XX. Le voeu des citoyens réunis en V assemblée primaire

de au nombre de.... votans , votent pour ou , votent contre à

la majorité de....

De la représentation nationale.

XXL La population est la seule base de la représenta- ^

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PlèCES. 345

XXII. Il y a un député en raison de quarante mille individus.

XXIII. Chaque réunion d’assemblée primaire, résultant d’une population de trente-neuf à quarante et un mille âmes, nomme immédiatement un député.

XXIV. Lanomination se fait à la majorité absolue des suffrages.

XXV. Chaque assemblée fait le dépouillement des suffrages, et envoie un commissaire pour le recensement général au lieu désigné comme le plus central.

XXVI. Si le premier recensement ne donne point de majorité absolue, il est procédé à un second appel, et l’on vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus de voix.

XXVII. En cas d’égalité de voix, le plus âgé a la préférence, soit pour être ballotté, soit pour être élu. En cas d égalité d’âge, le sort décide.

XXVIII. Tout Français exerçant les droits de citoyen est éligible dans toute l’étendue de la république.