XXIX. Chaque député appartient â la nation entière

XXX. En cas de non acceptation , démission , déchéance ou mort d’un député , il est pourvu h son remplacement par les assemblées primaires qui l’ont nommé.

XXXI. Un député qui a donné sa démission, ne peut quitter son poste qu’après l’admission de son successeur.

XXXII. Le peuple français s’assemble tous les ans, le i*'' mai, pour les élections.

XXXIII. Il y procède quel que soit le nombre des citoyens ayant droit de voter.

XXXIV. Les assemblées primaires se forment extraordinairement sur la demande du cinquième des citoyens qui ont droit d’y voter.

XXXV. La convocation se fait, en ce cas, par la municipalité du beu ordinaire du rassemblement.