LXXIII. 11 révoque et remplace les agens à sa nomination

LXXIV. Il est tenu de les dénoncer, s’il y a lieu, devant les autorités judiciaires.

Des relations du conseil exécutif avec le corps législatif,

LXXV. Le conseil exécutif réside près du corps législatif. Il a l’entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances.

LXXVI. Il est entendu toutes les fois qu’il a un compte à rendre.

l'IÈCES.

LXXVH. Le corps législatifTappcne dans son sein, en tout ou partie , lorsqu’il le juge convenable.

Des corps administratifs et municipaux.

LXXVIII. Il y a dans chaque commune de la république une administration municipale ;

Dans chaque district une administration intermédiaire;

Dans chaque département une administration centrale.