N" III

Proccs-vevbal de la séance du i'-’’ au 2 prairial de l’an IIP de la république une et indivifible. ( Présidence de Vernier.)

Après la lecture de la correspondance, un membre du confié de sûreté générale monte à la tribune pour donner connaissance à la Convention d’un plan de révolte qu’on a répandu avec profusion dans Paris. Cet écrit est intitulé ; Plan d’insurrection du peuple pour obtenir du pain et reconquérir ses droits. La lecture en est à peine terminée quedcbruyansapplaudi.ssemcns éclatent dans plusieurs tribunes : • La Convention •saura mourir courageusement à son poste , » s’écrie un de ses membres ; et la très-grande majorité, se levant spontanément à son exemple, exprime la ferme résolution d’écraser les ennemis du peuple ou de périr. Des applaiidissemens partis de quelques tribunes apprennent alors à l’assemblée que les Complices des séditieux ne les occupent pas tout entières.

Un autre membre du môme eomité, après avoir annoncé à la Convention que les factieux redoublent d’audace , et que la révolte semble s’organiser dans quelques sections de Paris, propose de décréter que tous les représentans du peuple seront tenus de rester à leur poste. La Convention passe à l’or-

piKcts. 355

dre du jour, inotiv<^ sur ce (jii’il est du devoir de tout représentant du peuple de rester ferme à son poste. i

Sur la proposition des trois comités de salut public , de .sûreté générale et militaire réunis, la Convention nationale rend la commune de Paris responsable de tous les événeraens qui « * ‘

peuvent troubler la paix publique et attenterù l’indépendance et à la sûreté de la Convention.

Une députation de la section de Bon- Conseil .se pré.sente à la barre; l'adresse qu’elle prononce, pleine de vues utiles et d’excellens principes, e.%t entendue avec intérêt. La Convention en décrète la mention honorable, l’impression , l’insertion au bulletin et le renvoi aux dilférens comités auxquels est attribué l’examen des objets qu’elle renferme.

Des négocians de diverses communes de France et villes des pays conquis sont ensuite entendus ; ils présentent des moyens qu’ils croient propres à rétablir la confiance et opérer la prompte diminution du prix des denrées et marchandises. Le renvoi au comité de commerce est décrété.

i LecitojenFox est nommé commandant-général de la force armée de Paris; la Convention lui ordonne de repousser les factieux par la force , et de se concerter avec les trois comités réunis. '

Au nom des comités de gouvernement, un membre propose une proclamation au peuple; elle est adoptée.

Eu cé moment la dernière tribune du côté de Brutus se remplit de femmes qui, montées sur les bancs, donnent le si- . gnal du désordre en criant avec force: Du pain ! du pain I ''

Bientôt {Tautres femmes arrivent et remplissent la grande tiibune à droite , et toutes répètent à la fois les mêmes cris : Du pain ! du pain !

Le président se couvre^; rassemblée reste calme; mais les clameurs redoublent. Elles sont accompagnées de- gestes menaçans adressés au président et aux autres représentans du peuple, cl elles ne cessent par intervalle que pour faire place à de grands éclats de rire. Ce n’est qu’au bout d’un quarl-

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d’heure que le tumulte s’étant un peu ealmé , le prësideiit se , découvre et dit : « L’orage va éclater; ces cris affreux nous l’annoncent : sans doute que les femmes qu’on vient de voir sortir des tribunes sont allées prendre l’ordre de leurs chefs, et recevoir de nouvelles instructions; mais rien ne saurait ébranler la Convention ; le pain qu’on lui demande fait l’objet de sa plus grande sollicitude ; elle s’occupe nuit et jour des moyens d'en procurer aux citoyens. •

Le tumulte et les cris recommencent ; le président est forcé de se couvrir de nouveau. Dès que le calme s’est un peu rétabli, il en profite pour annoncer qu’un représentant du peuple qui arrive de presser l’arrivage des subsistances , apporte des

nouvelles satisfaisantes ; qu’on va être informé Il ne peut

continuer de se faire entendre. Sa voir est étouffée parles cris : Non, non; c’est du pain que nous voulons. Cependant les vocifératLonsde ces forcenées s’étant un instant ralenties, le président, après avoir consulté l’assemblée, donne l’ordre défaire évacuer les tribunes.

‘ Bientôt on entend des coups très-violcns frappés sur la porte intérieure du côté du .salon de la Liberté. Les ais crient, le plôtre tombe; il n’est pas douteux qu’on ne veuille l’enfoncer. Le président nomme commandant provisoire de la force armée le général de brigade qui se trouve à la barre, et la Convention approuve cette nomination. Un membre demande que ce commandant soit chargé de repousser la force par la force , en se concertant pour cela avec les trois comités réu- ^ nis. Cette proposition est décrétée.

Pendant que le général , accompagné de quatre ifusiliers et de deux citoyens sans armes , fait vider les tribunes d’où étaient partis les cris séditieux , on continue de frapper h coups redoublés à la porte de la salle. Aq bout d’environ une demi- ■heure elle est enfoncée. Le général donne ordre à la force armée d’entrer pour chasser cette multitude de femmes qui cherchent à pénétrer avec quelques scélérats qu’elles ont' à leur tète ; elles sont repoussées. *

riEtES. 557

Le calme semble rétabli ; mais bientôt la horde revient à la charge : la porte est derechef forcée; on réussit encore à repousser les assaillans; deux des chefs sont arrêtés et amenés au sein de la Convention; vingt brassent levés sur leurs têtes : plusieurs représentans se précipitent pour les garantir de la mort. On les fouille; on trouve sur l’un d’eux un gros morceau de pain ; ils sont conduits, de l’ordre de l’Assemblée, au comité de sûreté générale. Dans ces deux engagemens , pas une goutte de sang n’est répandue.

Des citoyens armés de la Fontaine-de-Grenelle se présentent au nom de cette section , pour annoncer à la Convention que, fidèle à son serment, elle s’est empressée de se rendre en masse auprès delà représentation nationale, et qu’elle vient de dissiper la foule qui remplissait le salon de la Liberté et les couloirs. « La Convention décrète que le zèle de cette section sera honorablement mentionné au procès-verbal et inséré au bulletin. Sur la proposition du comité de sûreté générale, la Convention décrète que le représentant du peuple Delmas est chargé de la direction de la force armée de Paris. -

Un troisième individu, arrêté à lu tête des séditieux, est amené au sein de lu Convention.

• Sur la proposition d’un membre , la Convention décrète «jue tous les séditieux qu’on arrêtera seront conduits directement au comité Je sûreté générale. »

Un membre obtient la parole, et dit : • Regardez, je vous en conjure, au milieu de cet horrible tumulte , la contenance fière et calme des ministres des puissances étrangères et des hommes braves qui les accompagnent. J’entends dire , et je n’en doute pas , qu’ils veulent tous mourir avec nous. Généreux amis de notre république vainement assaillie , vous vivrez, et nous triompherous du crime. La mémoire de votre généreux dévouement ne sera jamais oubliée , non , jamais. Je demande l’insertion au bulletin de la conduite des ministres et des hommes braves qui les accompagnent. » Cette proposition est décrétée.

358 l’jiitEs.

Un nuire membre observe <[ue le défaut des siibsistanees étant, dans la main des factieux, le levier dont ils sc servent avec le plus de succès pour troubler la tranquillité publique , il est aisé de prévoir que, non contens du soulèvement qu’ils ont excité dans Paris, ils n’auront pas manqué d’envoyer des émissaires dans les campagnes pour susciter d’autres inouvemens, afin d’arrêter Ics approvisionncmens de cette grande commune.il demande , en conséquence , que les comités de gouvernement soient chargés d’envoyer des courriers extraordinaires aux représentans du peuple i|ui surveillent les approvisionnemens de Paris, pour qu’instruits des faits , ils prémunissent les bons citoyens contre les insinuations des mal veiilans. Cette proposition est décrétée.

Demi-heure au plus s’était écoulée depuis que la Convention avait repris le cours de ses délibérations , lorsque le tumulte sc renouvelle dans le salon de la Liberté. Des cris, aux armes . aux armes ! se font entendre : la force-armée y court ; elle est trop faible contre la masse des séditieux qui se précipitent vers la porte qu’ils avaient précédemment bri.séc; plusieurs coups de fusil sont tirés par eux ; on arrête quelque temps leurs efforts ; mais enfin la garde est forcée, le sanctuaire des lois est violé. La foule des révoltés, composée d’une multitude de femmes et d’un grand nombre d’hommes armés de fusils, de piques et de sabres , inonde le Heu des .séances de la Convention, en criant : Du pain! la constitution de ç>3 Ces mêmes mots sont écrits sur leurs chapeaux. Ils remplissent le parquet ; ils forcent les députés de leur céder les premiers sièges. Plusieurs de ces brigands se portent vers le président, d’autres le couchent en joue. Un officier qui s en aperçoit veut aller le couvrir de son 'corps: il est assailli, frappé. Le représentant du peuple i^errflud vole au secours de ce brave militaire. D’un bras, il l’aide à escalader la tribune, tandis <p*e , de l’autre, il s’efforce de repousser les assassins. En ce moment, un de CCS forcenés fait feu sur le courageux représentant, et l’atteint. Ferraud tombe ; les scélérats le saisissent , achèvent

Dkjiii/- i Ci'ingk

Pl£CKS. ” 359

d« le massacrer à coups de sabre , et le traincut par les cheveux hors du sein de la Convention.

C’est dans l’assemblée des représcntans du peuple, c’est dans le temple auguste des lois que cet horrible attentat est commis. La horde scélérate y applaudit, et veut encore le légitimer par la calomnie. On crie que , d’un coup de sabre , Ferfaud venait de couper la main d’une femme , lui qui , de même que plusieurs autres de ses collègues , n’était accouru , avec la force-armée, vers la porte que les séditieux avaient forcée, que pour empêcher l’effusion de saug^ que pour les conjurer de ne pas se livrer à des excès qui les rendraient coupables envers la France ensière ; lui qu’on avait vu se coucher sur le parquet, en disant: « Vous n’entrerez dans la salle qu’après m’avoir passé sur le corps; • lui qu’on avait vu foulé aux pieds par cette multitude effrénée.

Ce forfait inoui , les vociférations atroces, les cris sanguinaires, les gestes meuaeans dont il est accompagné , les coups de sabre portés sur d’aulics ivprcsentans, tout annonce qu’il jie .sera que le prélude des crimes (jue méditent les séditieux; qu’ils ont soif du sang de tous les députés fidèles, et que leur objct*et leur but est la dissolution de la représentation nationale. A chaque instant l’pn voit- grossir leur nombre par de nouvelles cohortes d’hommes armés qui entrent au pas dé charge et au .son du tambour. Bientôt la salle entière en est remplie ; et les représentans ( à un petit nombre près qui seront ci-après signalés et dénoncés) n’occupent plus que quel- • ques sièges supérieurs-

Le président, la tète couverte , se montre , par une attitude calme et fière, digne du poste qu’il occupe. Plusieurs bous citoyens se sont rangés autour de lui pour défendre ses jours ^ mais ils sont forcés de céder à lu multitude des satellites qui viennent s’emparer de la tribune et des bureaux. L’un d’eux, en habit de canonnier, monte à cette tribune , où , entouré de fusiliers, et du ton le plus insolent, il fuit lecture d’un long

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tnipriiué , qui renferme , dit-il , la vblonti du peuple soüvtraht an nom duquel il parle. ' ^ ' ' '

< Cet écrit est le plan d’insurrection que le comité de sâreté générale était venu dénoncer au commencement de la séance. On y demande du pain, Vabolition du gouvernement rêvolutionnnire, la constitution de 1793/ la destitution du gouvernement actuel, V arrestation de tous les membres qui le composent, la liberté des prétendus patriotes incarcérés depuis le 9 thermie dor, la convocation des assemblées primaires pour le a5 de ce mois, et de V Assemblée législative pour le a5 messidor prochain. On y arrête que les barrières seront à l’instant fermées ; que le peuple s’en emparera , ainsi que de la rivière , du télégraphe, du canon d’alarme, des cloches destinées au tocsin et des tambours de la garde nationale; que les courriers entreront , mais ne sortiront point jusqu’à nouvel ordre ; que tout pouvoir non émané du peuple est suspendu ; que quiconqde tenterait de s’opposer aux mesures ci-dessus, doit être regardé comme ennemi du peuple et puni comme tel ; que le mot de ralliement est du pain, la constitution de qS/ que quiconque, durant l’insurrection , ne portera point ce mot écrit à la craie à son chapeàu , sera réputé affameur public et ennemi du peuple- On ÿ invite les canonniers , les gendarmes, et les troupes à pied et à cheval qui sont dans Paris et aux environs, à se ranger sous les drapeaux du peuple , c’est-à-dire , des brigands qui usurpent et profanent ce nom sacré. On finit par arrêter qu’il sera fait une adresse aux citoyens des départemens et des armées, pou/ les instruire du succès de ribsurrection. Cette lecture est fréquemment interrompue par des applaudissemens , des bravo , des roulemens de tambour en signe d’allégresse ; et des injures les plus grossières aux membres de la représentation nationale. Les femmes , dont plusieurs ont le bras nu , .se distinguent|j|ÿrtout par la l¥rocité de leurs discours et de leurs prevheations."// faut, disent-elles , tuer tous ces coquins s il faut vite" en finir. •’t* ”

L'e président est à chaque instant outragé , menacé, couché

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en joue; on le somme tantôt de faire aller sa sonnette, tantôt de mettre aux voix l’appel nominal des députés , afin de connaître et arrêter ceux qui ne sont pa« à leur poste. Les uns réclament l’arrestation de tous les représentans ; les autres la mise hors la loi de ceux qui , après les journées des 9 thermidor et la germinal, ont provoqué l’incarcération de leurs collègues ; ceux-ck veulent la réinstallation de ces représentans montagnards ; ceux-là des visites domiciliaires, la permanence des sections, une municipalité. Tous parlent , tous vocifèrent en même temps ; tous demandent à grands cris lu liberté des patriotes. Une voix se fait distinguer au milieu de cet épouvantable tumulte : Allez-vous-en, coquins , nous voulons former la Convention nous-mêmes. Impassible aux injures , aux menaces, et sourd à des demandes qui lui sont adressées comme des ordres , le président n’oppose aux séditieux qu’un silence absolu et le calme le plus inaltérable.

L’orateur n’avait pas encore terminé sa lecture, et il semblait que les féroces oppresseurs de la Représentation nationale ne pouvaient plus rien ajouter aux humiliations, aux outrages dont ils l’abreuvaient depuis deux heures, lorsque des battemens de mains multipliés et des ris éclatans annoncent une nouvelle scène. La plume se refuse à la retracer ; c’est la tète du malheureux Ferraud élevée au bout d’une pique qu’on introduit dans la salle. Les yeux des représentans fidèles se ferment d’horreur; la multitude des séditieux prolonge ses ris et ses applaudissemens tant que dure ce spectacle horrible. Un autre , non moins déchirant, ne tarde pas à lui succéder.

On avait déjà remarqué quelques membres de la Convention, du nombre de ceux qui se sont si long-temps enorgueillis de siéger sur la montagne, rester mêlés et confondus avec la foule des factieux : l’aspect de la tête sanglante et défigurée du vertueux Ferraud semble avoir rendu cette union plus intime. On voit ces indignes mandataires converser et rire familièrement avec les c^nibalcs qui viennent de s’abreuver du sang de leur collègue; l’affreuse joie de leur cœuvse peint sur

PlÈCfc.8.

leur |)hy«ioiiuinle , et bientôt toute leur turpitude so décùle. Ils poussent l’impiideur et l’infamie jusqu’à appuyer les insolentes réclemalions des révoltés, jusqu’à provoquer eux-mômes des délibérations , et reiidre , de concert avec ce rainas de brigands, ce qu’ils appellent des décrets. Us ont pour orateurs Komme, Du roi , Goujon, Duquesnoi , Bourbotte, Forestier, Rulh, Albilte ainé. Alors se démontre une triste vérité que la grande majorité des membres de la Convention n’avait fait que soupçonner, c’est qu’elle reeèle encore des traîtres; c’est ijue les vrais auteurs de la révolte , les principaux conspirateurs, sont dans son sein.

Mais comment établir une espèce de délibération au milieu de cette tourbe insensée et féroce ? Ses chefs appareils se sont concertés avec les montagnards; la difiiculté est aplanie; la foule, docile à la voix de ceux qui la dirigent, debarrasse les bureaux , remonte à la partie supérieure de la salle, et oblige les députés qui s’y étaient retirés de descendre dans le parquet où ils se tiennent debout; quelques-uns seulement trouvent place sur les sièges inférieurs; ils doivent lever leurs chapeaux en signe d’approhation des propositions i|ui seront mises aux voix; le peuple doit rester constamment couvert ; le bureau des secrétaires est vide: on le fait remplir par des membres choisis parmi ceux qui ont été aux armées.

C’est ainsi, c’est dans cette étrange forme, qu’une poignée de mandataires infidèles , d’accord avec la horde sacrilège qui enchaîne la représentation nationale , délibère et décrète rapidement la mise en liberté de tous les prétendus patriotes incarcérés depuis le 9 thermidor, et la suspension de toutes les procédures commencées contre eux; 1 a liberté des députés mis en arrestation depuis la mèmeépoque ; le réarmement des citoyens désarmés comme terroristes; le rapport de la loi du 5 ventôse; des visites domiciliaires pour rechercher les larines; la permanence des sections; la réintégration de la municipalité de Paris ; la formation , par a^iel nominal , d’une Commission de vingt membres pour remplacer les comités de

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gonvemeinent ; la nomin'ution do quatre membres {iour composer à l’instant une commission ertraordinaiwK qui prendra la place du comité de sûreté général»; fie rappel de tous les représentans du peuple envoyés dans les départemcns; l’ar restation des journalistes; la fermeture des barrières. Voici un extrait de ce qui a été dit et proposé par les différons membres qui se sont portés pour orateurs des séditieux.

Rulh monte des premiers sur son banc, et parle dans le tumulte : il demande, avec les factieux, qu’on mette en activité la constitution de p3. Le reste de son discours ne peut être entendu que des femmes qui l’entourent; elles le couvrent d’applaudisseinens.

Rooime prend la parole à diverses reprises: il ne voit que des républicains dans cette enfreinte, alors .souillée par u.i ramas des plus vils brigands , dans celte salle oii un de ses'plus respectables collègues vient d’ètre égorgé. Il veut que la tribune soit libre à tous ceux de ces bons citoxens »{ui voudront parler.' Il réclame avec eux la liberté des patriotes ( et l’on sait quel sens les séditieux attachaient à ce mot ). 11 insiste pour que le président mette aux voix cette proposition ; et aussitôt qu’une levée de chapeaux l’a assuré qu’elle était adoptée, il demande que le décret soit à l’instant envoyé par des courriers extraordinaires. Il veut ensuite des visites domiciliaires pour luire la recherche des farines ; » car, dit-il , l’abondance règne pour ceux qui ont beaucoup d’assignats. <■ H veut que tout soit mis en œuvre pour assurer la prompte exécution des décrets salutaires qu’il provoque; il veut la permanence des sections ; il veut que Paris recouvre sa municipalité ; mais il veut qu’avant tout , .les patriotes incarcérés soient élargis, et que les commissaires civils des sections ne soient renouvelés, au gré du. peuple , qu’après cette grande mesure. v t

Duroi appuie avec force toutes les propositions de Romme, et prend soin de les rédiger. Mais il a de plus à cœur la liberté des députés ■ décrétés d’arrestation le 12 germinal et

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jours suivans; il les met tous sous la sauvegarde des autorité* constituées ewdes bons citoyens. Il demande que la loi du 5 ventôse^ qu’il appelle désastreuse , soit rapportée, et que le* patriotes désarmés comme terroristes recouvrent leurs armes. Il regarde comme infiniment urgent d’obliger les trois comité» de gouvernement de venir sur-le-champ rendre compte de leurs opérations, et qu’on procède de suite, par appel nominal , à la formation d’une commission de vingt membres , pour rernpiacer' ces comités.

Goujon applaudit à ces difiérentes mesures ; mais pour qu’elles aient tout leur efiTet , pour que le réveil du peuple ne soit pas inutile , il propose de faire un appel aux patriotes op* primés, et une proclamation qui éclaire les départemens et les armées sur les causes de l’insurrection. Il craint qu’on ne mette en mouvement les troupes qui sont à Paris et dans les environs , et cette raison le fait insister fortement pour que le» comités de gouvernement soient promptement renouvelés. « Je denjande en outre, ajoute-t-il , qu’on crée à l’instant une commission extraordinaire pour faire exécuter les décrets qui viennent d’étre rendus. » < ^

Bourbotte trouve excellentes les mesures qu’on vient d’adopter ; sa voix a été long-temps comprimée ; il y avait, selon lui, du danger à dire la vérité dans cette enceinte ; mais aujourd’hui il y aurait de la lâcheté à la taire. • Si les défenseurs delà liberté, continue-t-il, ont été opprimés, avilis, c’est qu’on avait corrompu l’esprit public : ce mal est l’ouvrage des folliculaires ; je demande que les vrais patriotes soient vengés : je, ■demande l’arrestation de tous les journalistes. » , *, ' ■>

Forestier honore du nom de décrets les actes d’une minorité conspiratrice qui s’appuie sur les poignards et les baïonnettes d’une troupe de scélérats ivres de fureur et de vin i- s’il n’est pas d’avis de suspendre les comités de gouvernement, c’est parce qu’ils ne peuvent, dit-il, aller contre les décrets que vous venez de rendre. i

Albitte aîné appréhende qu’on ne puisse critiquer ces dé-

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crets sur les formes. Il pense qu’il faut mettre moins de précipitation et plus d'ordre dans la délibération ; qu'il convient de former le bureau , pour que les décrets soient recueillis avec soin : il demande qu’on supplée à l’absence des secrétaires par des représentans qui aient été aux armées.

Duquesnoi, qu’on avait vu rire aux éclats immédiatement après l’assassinat du malheureux Ferraud, Duquesnoi demande avec chaleur qu’on se hâte de nommer les quatre membres de la commission extraordinaire, qu’on ne perde pas un instant pour s’emparer des papiers des comités de gouveimement , et qu’on mette en arrestation les membres de ces comités. Il prévoit que si on ne prend promptement cette mesure, l’événement du la germinal se renouvellera.

Cet avis est vivement applaudi : on l’adopte , et il vaut à Duquesnoi l’honneur d’ètrc nommé , le premier , l’un des membres de la commission des quatre. Il proteste d’user avec courage des pouvoirs remis en ses mains : ses collègues Bourbotte et Duroi font le même sermAt. Prieur (de la Marne), quatrième membre , accepte également , et se dispose à partir avec les trois autres.

En ce moment deux représentans fidèles sc présentent à la tribune : « Nous sommes députés, disent-ils , par les comités de gouvernement , pour inviter nos collègues à rester fermes à leur poste, et pour sommer en même temps la foule qui a violé cette enceinte, de se retirer, afin que la Convention puisse reprendre ses délibérations. > A ces mots , les séditieux rentrent en fureur ; ils crient , ils hurlent , ils menacent : lea' huées se prolongent ; les deux représentans sont forcés de se retirer. Soubranj, à qui on a confié le commandement de la force-armée , les assure qu’ils peuvent compter sur son zèle : il presse les membres de la commission de se rendre , au plus «vite , à leur poste. Telles étaient les mesures par lesquelles prélüdaient les conjurés pour ressusciter l’infâme terrorisme , organiser le pillage des propriétés , le massacre des bons citojens, et ruiner la liberté publique. ' '

PIÈCES

Déjà les <|ualrc membres, eharjçés de la dissolution des romités de gouvernement , s’acheminaient à leurs fonctions , lorsqu’ils sont rencontrés et repoussés dans la salle par un détachement de citoyens armés, à la tête duquel se trouvent plusieurs représentaiis du peuple. Ce délaehement entre. Le président ordonne , an nom de la loi , à la multitude de se retirer ; elle résiste , et obtient un moment de succès, f^ir/oire ! victoire! s’écrient , du haut de leurs sièges , Bourbotte , Peys- .sard et les autres membres conspirateurs ; mais bientôt une force-armée plus considérable vient au pjis de charge , à l’appui de la première , et entre par plusieurs issues. La fr.ayeur .s’empare des révoltés; ils fuient, ils se précipitent hors de la salle; le.s membres conspiratenrs sont investis ; la Convention nationale , après huit heures de la plus cruélle et plus avilis- .sante oppression , est renduo à la liberté, et ses libérateurs proclament son triomphe et le leur par les cris mille fois répétés de vive la république I vive la Convention ! à bas les jacobins ! à bas la montagne! L’As^mblée, par l’organe de son président , déclare à ces braves citoyens qu'ils ont bien mérité de la patrie; ils défilent, et sortent au milieu des plus vifs applaiidissemens. La Convention reprend le cours de scs délibérations.

Un membre demande qu'on annule tout ce qui a été fait dans le sein de l’Assemblée , lorsqu’elle était sousles poignards de ses assassins ; mais il abandonne sa proposition, d'après l’observation qu’il n’existe point de décrets; les actes qu’on rappelle ne pouvant être considérés que comme le crime de quelques membres qui délibéraient et votaient avec les séditieux dont ils s’étaient déclarés les chefs.

DifFérens membres rappellent la conduite criminelle de plusieurs de leurs collègues qui , pendant que la Convention était livrée à l’oppression la plus horrible, n’ont pas rougi de se, mettre à 1a tète des révoltés; d’établir une discussion au milieu des bourreaux du représentant du peuple Ferrand, et de dicter leurs volontés eonime des décrets. On demande de toutes

PIl'ï'ÆS.

parts le d<‘eret d’arrostiitian ooiitre ccs indignes inundatiiires. La Convention, successivement consultée sur chacun des membres inculpés , prononce leur décret d’arrestation. On demande ensuite que les représenlans du peuple Bellegarde et Piorj s’expliquent sur nu fait qu’on leur impute , savoir qu'ils ont lait sonner le tocsin dans la cour des Écuries de Chartres. Ces deux membres sont entendus; ils protestent fortenient contre l’imputation, et l’Assemblée passe à l’ordre du jour.

Un membre, au nom des comités réunis de salut public, sûreté générale et militaire , vient rendre compte des mesures que les comités, dans le temps qu’on tenait la représentation nationale enchaînée, ont prises pour lui rendre sa liberté, garantir les citoyens égarés de leur propre fureur, et assurer les subsistances. La Convention approuve les mesures en ordonnant que l’arrêté qui Iqs contient sera imprimé , distribué , envoyé aux départemens , et inséré un bulletin de correspondance.

Un membre propose de décréter que toutes les farines qui sont entre les mains des traiteurs , restaurateurs et pâtissiers-, seront versées dans les magasins de la république , pour être employées à la subsistance de tous les citoyens , et que pro<visoirement , il ne sera, plus fabriqué ni gâteaux, ni brioches , mais une seule espèce de pain. Cette proposition est adoptée.

Une députation de la section de Brutusse présente h la barre. Elle exprime la sollicitude des citoyens de cette section sur les dangers qu’a courus la représentation nationale ; elle proteste de son dévouement pour la faire respecter, assurer l’obéissance aux lois et maintenir l’ordre public. On demande la mention honorable , l'impression et l’afScbe de cette adresse , et son insertion au bulletin. Ces propositions sont décrétées.

Une députation de la section Le Pelletier vient exprimer les mêmes senlimens. La Convention applaudit au dévonement de cette section , et décrète la mention honorable de l’a* dresse, son impression, et l’insertion au bulletin. Une dépu-

Di by G-- il ij^le

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talion de l.i section de la Butte-des-Moulins succède à celle de Z.C Pelletier. Les citoyens de cette section assurent la Convention, par l’organe de leur orateur, que l’attaclicinent dont ils viennent de lui donner des preuves si éclatantes , ne se démentira jamais; ils demandent que toutes les sections soient autorisées à tenir leurs séances deux fois par décade. La Convention décrète que cette adresse sera imprimée, attichée et insérée au bulletin avec mention honorable, et ordonne son renvoi au comité de sûreté générale.

On demande qu’il soit en outre fait mention honorable du citoyen Conrielles, un des commissaires de la section , lequel a arrêté le séditieux qui le premier avait violé l’enceinte de l’Assemblée. Cette proposition çst adoptée.

Un membre propose et la Convention décrète que les représentans du peuple siégeront demain en costume armé.

Vin membre propose la peine de mort contre quiconque fera fermer les barrières. La Convention passe à l’ordre du jour motivé sur un décret de l’Assemblée législative. On demande que l’entrée dans les tribunes soit interdite aux femmes. Cette proposition est décrétée. La séance est suspendue le 2 à quatre heures du matin, et ajournée à huit heures.