PREMIER DECRET

» Article I.'"' La Convention nationale décrète » qu’elle reste à Paris.

» IL Lorsque dans la ville où le corps législatif » tient ses séances , la dignité nationale sera violée M en la personne des représentans du peuple fran- )) çais , cette ville perdra le droit de posséder le » corps législatif et les établissemens qui en dé- » pendent.

M III. Le présetit décret sera envoyé à lasanc- » tion du peuple.