PREMIÈRE PARTIE. CHAP. IX. lf

» gement pour favoriser les entreprises des tyrans )) ligués contre la république;

J) Ceux qui auront répandu de fausses nouvelles )) pour diviser ou pour troubler le peuple ;

» Ceux qui auront cherché à égarer l’opinion et » h empêcher l’instruction du peuple , à dépraver )) les mœui-s et à corrompre la conscience publique, » et altérer l’énergie et la pureté des principes ré- » ' volutionnaires et républicains, ou à en arrêter les » progrès,soitpardes écrits contre-révolutionnaires n ou insidieux , soit par toute autre machination ;

M Les fournisseurs de mauvaise foi, qui com- » promettent le salut de la république , et les » dilapidateurs de la fortune publique , autres que >1 ceux compris dans les dispositions de la loi du 7 H frimaire ;

)i Ceux qui étant chargés de fonctions publi- » ques, en abusent pour servir les ennemis de » la révolution , pour vexer les patriotes, pour opj) primer le peuple ;

» Enfin tous ceux qui sont désignés dans les lois » précédentes relatives à la punition des conspira- » teurs et contre-révolutionnaires, et qui, par » quelque moyen que ce soit et de quelques de- » hors qu’ils se couvrent , auront attenté à la li- )» berté, l’unité, à la sûreté de la république, ou )) travaillé à en empêcher raffermissement.

» La peine portée contre tous les délits dont la » connaissance appartient au tribunal révolution- » naire est la mort.

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îCjÜ «ISTOIRE DE L\ CONVENTION NATIONALE.

)» Lapvcuve necessaire pourcondamnerles enne—

,) mis du peuple est toute espèce de document soit » matérielle, soit morale, soit verbale, soit écrite,

>) qui peut uaturellement obtenir lassenliment de » tout esprit juste et raisonnable. La règle des ju- » gemens est la conscience des jurés éclairés par ,» l’amour de la patrie , leur but le triomphe de la » république et la ruine de ses ennemis; laprocé- » dure, les moyens simples que le bon sens mdi- » cpie pour parvenir à la connaissance de la vé- » rité dans les formes que la loi détermine.»

Vei-s le même temps , le comité de salut public institua une commission populaire à Orange pour juger dans le midi les ennemis de la révolution. Llle fut composée de cinq juges , sans jurés , et elle exerça les plus grands ravages dans les departemens des Bouclies-du-Rhùne et de Vaucluse. Scs membres reçurent du comité de salut public , des instructions conformes à l’esprit sanguinaire de cette époque , et qui finissaient de cette manière :

« La règle des jugemens est la conscience des juges » éclairés par l’amour de la justice et de la patrie ;

» leur but, le salut public et la ruine des ennemis N de la patrie. Les membres de la commission „ auront sans cesse les yeux fixés sur ce grand » intérêt; ils lui sacrifieront toutes les considéra- » lions particulières ; ils vivront dans cet isole- » meut salutaire qui est le plus sûr garant de l’in- )t tégrité des juges et qui , par cela meme , leur » concilie la confiance et le respect. Ils repous-

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» seront toutes les sollicitations dangereuses y ils )• fuiront toutes les sociétés, toutes les liaisons par- )) ticulières qui peuvent aifaiblir l’énergie des dé- )► feuseurs de la liberté et influencer la conscience » des juges. Ils n’oublieront pas qu’ils exercent le » plus utile et le plus respectable ministère ; que » la récompense de leurs vertus sera le triomphe de » la république , le bonheur de la patrie et l’es- * » time de leurs concitoyens. »•

L’histoire doit rendre, aux membres de la commission d’Orange , le témoignage que leur conduite fut conforme aux invitations du cdmité. Ce ti'ibunal du midi égala au moins le tribunal révolutionnaire de Paris depuis sa dernière organisation ; mais aussi leur récompense commune fut l’échafaud; ce qui consola du moins les ombres de leurs nombi'cuses victimes.

On trouvera le discours ou le rapport de Couliion et le décret du 22 prairial de l’an 2 , dans le volume du tribunal révolutionnaire.