DISCOURS DE L AH JUIHAIS

Vous deviendrez ainsi la risée de l’Europe , le jouet des puissances coalisées et des départemens qui s’éveillent enfin. Votre ville superbe , on voudra en faire un désert , et vous l’aurez mérité par votre faiblesse. Debout, Parisiens ! il est temps encore de sauver la liberté ; mais il n’y a plus qu’un moyen.

Faites rentrer dans le néant les autorités însurgentes qui vous oppriment , qui vous calomnient en vous prêtant leurs desseins liberticides , et ralliez-vous sans délai à l’intégi’ité de la représentation nationale.

PIECES

Interrogatoire de Louis XVI devant la Convention nationale , le 11 décembre 179a (1).

Le président ( Barrère'). J’avertis l’Assemblée que Louis est i la porte des Feuillans.

Représentans, vous allez exercer le droit de justice nationale ; vous répondez à tous les citoyens de la république de lu * conduite ferme et sage que vous allez tenir dans cette* occasion importante.

L’Europe vous observe; l’histoire recueille vos pensées , vos actions ; l’incorruptible postérité vous jugera avec une sévérité inflexible. Que votre attitude soit conforme aux nouvelles fonctions que vous allez remplir : l’impassibilité et le silence le plus profond conviennent à des juges. La dignité de votre séance doit répondre à la majesté du peuple français. Il va donner par votre organe une grande leçon aux rois, et un exemple utile à l’aSirancbissement des nations.

Citoyens des tribunes , vous êtes associés à la gloire et à la liberté de la nation dont vous faites partie ; vous savez que la justice ne préside qu’aux délibérations tranquilles : la Convention nationale s’en repose sur votre entier dévouement h

(1) L’interrogatoire relatif à ce procès fatal aurait dft trouver place à la suite des Mémoires sur la captivité du Temple; niais les renseignemens inédits que nous nous sommes procurés sur cette époque sont si nombreux et répandent un si grand intérêt sur d’eugustes malheurs , qu’il nous a bien fallu réunir à d’autres Mémoires les doenmens déjà connus. £n publiant cet interrogatoire, nous nous dispenserons des remarques qui -se présentent en foule à l’esprit sur un procès qu'a déjà jugé à son tour l’équipé des hommes et dej’histoire. {/Vote des édit. )

PIECES

la pairie, et sur votre respeet pour la représentation du peuple ! Les citoyens de Paris ne laisseront pas éclrapper cette nouvelle occasion de montrer le patriotisme et l’esprit public dont ils sont animés ; ils n’ont qu’à se souvenir du silende terrible qui accompagna Louis ramené de Varennes, silence précurseur du jugement des rois par les nations.

Le coi^andant-général de la garde parisienne jfnnonce à l’assemblée qu’il 9 exécuté son décret et que Loois attend ses ordres.^ — Exécutez , lui répond le président , le décret de la Convention, qui ordonne que Louis sera traduit à labarre. Louis entre à la barre , accompagné du maire de Paris (Cbamboo } , de deux ofliciers municipaux et des généraux Santerre et Wittengoir. Les citoyens de garde restent en dehors de la salle* Le plus profond silence règne; il n’est pas troublé une seule fois pendant la présence de Louis. Il est deux heures et denûe. .

Le président. Louis, la nation française vous accuse. La Convention nationale a décrété le 3 décembre qua vous seriez jugé par elle. Le 6 décembre elle a décrété qpe vous seriea entendu aujourd’hui à sa barre. Vous allez entendre la lecture de l’acte énonciatif des faits. Louis , asseyez-vous. . • - ;

Louis s’assied. Un secrétaire ( Mailhe ) fait lecture de l’acte énonciatif que le président reprend ensuite article par article.

Le président. Loqis^ vous allez répondre aux questions qb® la Convention nationale me charge de vous faire. . .fy Louis, le peuple français vous accuse d’avoir' commia une multitude de crimes pour établir votre tyrannie en détruisant la liberté. ' : ■

Vous avez , le 20 juin i yHg , attenté à la souveraineté du peuple en suspendant les assemblées de ses représentons , et en ‘les repoussant par la violence du lieu de leurs séances. La preuve en est dans le procès-verbal dressé au jeu de paume de Versailles par les membres de l’Assemblée constituante. Qu’avez-vous à répondre ? * , < ¥ -r..'

Louis. Il n’y avait apennes lois dans ce temps-là qui eais- , taraenl sur cet objet. i - 1

1 ^ président. Le 2.3 juin vous avez voulft dicter des lois à la nation ; vous avez entouré de troupes les représentans ; vous avez présenté deux déclarations royales éversives de toute liberté , et vous leur avez ordonné de se séparer. Vos déclarations et les procès-verbaux de l’Assemblée constatent ces attentats. Qu’avez-vous à répondre?

Louis. Mémo répun.se que la précédente.

Le président. Vous avez fait mareber une armée contre les citoyens de Paris; vos satellites ont fait couler leur sang , et vous n’avez éloigné cette armée que lorsque la prise de la Bastille et l’insurrection générale vous ont appris que le peuple était victorieux. Les discours que vous avez tenus les 9^ 12 et t4 juillet font connailre quelles étaient vus intentions, et les massacres des Tuileries déposent contre vous. Qu’avezvous à répondre ?

Louis. J’étais le raaitr&ide faire marcher les troupes comme je le voulais dans ces temps-là : jamais mon intention n’a été de faire répandre du .sang.

Le président. Xprès ces évenemens, et malgré les promesses que vous aviez faites le i 5 dans l’Assemblée constituante, et le 17 àl’Hôtel-de-Villc de Paris, vous avez persisté dans vos projets contre la liberté nationale. Vous avez long-temps éludé, de faire exécuter les décrets du it août , concernant l’abolition de la servitude personnelle, du régime féodal et de la dîme. Vous avez long-temps refusé de reconnaître la déclaration des droits de l’homme ; vous avez augmenté du double le nombre de vos gardes-du-corps , et appelé le régiment de Flandre à Versailles; vous avez permis que, dans des orgies faites sous vos yeux , la cocarde nationale fût foulée aux pieds, la cocarde blanche arborée, et la nation blasphémée; enfin vous’avez nécessité une nouvelle insurrection , occasioné la mort de plusieurs citoyens, et ce n’est qu’après la défaite de vos gardes que vous avez changé de langage et renouvelé des promesses perüdes. Les preuves de ces faits .sont dans vos observations du 18 septembre, sur les décrets du 11 août.

dans les procès-verfiaux de l’Asseinblée constituante , dans les événeinens de Versailles , des 5 et 6 octobre , et dans le discours (|ue vous avez tenu le même jour à une députation de l’Assemblée constituante, lorsque vous lui dîtes que vous vouliez vous éclairer de ses conseils et ne jamais vous séparer d’elle. Qu’avez-vous k répondre ?

Louis. J’ai fait les observations que j’ai pensé justes et nécessaires sur les décrets qui m’ont été présentés. Le fait est faux pour la cocarde, jamais il ne s’est passé devant moi.

Le président. Vous avez prêté à la fédération du i4 juillet un serment que vous n’avez pas tenu. Bientôt vous avez essayé de corrompre l’esprit public à l’aide de Talon qui agissait dans Paris, et de Mirabeau qui devait imprimer un mouvement contre-révolutionnaire anx provinces. Vous avez répandu des millions pour effectuer cette corruption , et vous avez voulu faire de la population même un moyen d’asservir le peuple. Ces faits résultent d’un mémoire de Talon que vous avez apostillé de votre main , et d’une let^e que Laporte vous écrivait le ig avril, dans laquelle , vous rapportant une conversation qu’il avait eue avec Rivarol , il vous disait que les millions qu’on vous avait engagé à répandre n’avaient rien produit. Qu’avez-vous à répondre?

Louis. Je ne me rappelle point précisément ce qui s’est passé dans ce temps-lé; mais le tout est antérieur à l’acceptation de la constitution.

Le président. N’est-ce pas par une suite d’un projet tracé par Talon que vous avez été au faubourg Saint-Antoine, que vous avez distribué de l’argent à de pauvres ouvriers; que vous leur avez dit que vous ne pouviez pas mieux faire. Qu’avez-vous k répondre ?

Louis. Je n’avais pas de plus grand plaisir que de pouvoir donner à ceux qui en avaient besoin ; il n’y avait rien en cela ([ui tînt à quelque projet.

Le président. N’est-ce pas par une suite du même projet que vous avez feint une indisposition pour pressentir l’opinion

priîCEs. 3 17

publique sur votre retraite à Saint-Cloud ou à Rambouillet, sous prétexte du rétablissement de votre santé ? Qu’avez-vous à répondre?

Louis. Cette accusation est absurde.

Le président. Dès long-temps vous avez médité un projet de fuite; il vous fut remis le a3 février un mémoire qui vous en indiquait les moyens, et vous l’apostillAtes. Le 28, une multitude de nobles et de militaires se répandirent dans vos appartemens au cbâteau des Tuileries. Vous voulûtes le 18 quitter Paris pour vous rendre à Saint-Cloud ; mais la résistance des citoyens vous fit sentir que la défiance était grande; vous cbercbdtes à la dissiper en communiquant à l’Assemblée constituànte une lettre que vous adressiez aux agens de la nation auprès des puissances étrangères pour leur annoncer que vous aviez accepté librement les articles constitutionnels qui vous avaient été présentés , et cependant le 21 juin vous prenez la fuite avec un faux passe-port ; vous laissiez une déclaration contre ces mêmes articles constitutionnels ; vous ordonniez aux ministres de ne signer aucuns des actes émanés de l’Assemblée nationale, et vous défendiez à celui de la justice de remettre les sceaux de l’État. L^argent du peuple était prodigué pour assurer le succès de cette trahison , et la force publique devait la protéger sous les ordres de Rouillé , qui naguère avait été chargé de diriger le massacre de Nancy et à qui vous aviez écrit à ce sujet de soigner sa popularité , parce qu’elle pouvait vous être bien utile. Ces faits sont prouvés par le mémoire du a3 février, apostillé de votre main ; par «votre déclaration du 20 juin, tout entière de votre écriture; par votre lettre du 4 septembre 1790 à Rouillé, et par une note de celui-ci par laquelle il vous rend compte de l’emploi des neuf cent quatrevingt-treize mille livres données par vous et employées en partie à la corruption des troupes qui devaient vous escorter. Qu’avez-vous à répondre?

Louis. Je n’ai aucune connaissance du mémoire du 23 février. Quant à ce qui concerne le voyage que j’ai fait à Va-

PIÈCES

rennes, je m’en rapporte aux réponses que j’ai faîtes à l’Assemblée eonstitiiante dans ee temps-là.

Le président. votre arrestation à Varennes , l’exer-

eice du pouvoir exécutif fut un moment suspendu dans vos mains, et vous conspirâtes encore. Le 17 juillet, le sang des citoyens fut versé au Champ de Mars. Une lettre de votre main, écrite en 17*^0 à la Fayette, prouve qu’il existait une coalition criminelle entre vous et La Fayette, et à laquelle Mirabeau avait accédé. La révision commença sous ces auspices cruels ; tous les genres de corruption furent employés ; vous avez payé des libelles, des pamphlets, des journaux destinés à pervertir l’opinion publique, à discréditer les assignats et à soutenir la cause des émigrés. Les registres de Sepleuil indiquent quelles sommes énormes ont été employées à ces manœuvres libertLcides.

Vous avez parti accepter, la constitution le i 4 septembre ; vos siiscours annonçaient la volonté de la maintenir, et vous travailliez à la renverser avant même qu’elle fût achevée. Qu’avez-vous à répondre ?

Louis. Ce qui s’est passé le 17 juillet ne peut en aucune manière me regarder: pour le reste, je n’en ai aucune connaissance.

Le président. Une convention avait été faite à Pilnitz le 24 juillet entre Léopold d’Autriche et Frédéric-Guillaume de Brandebourg, qui s’étaient engagés de relever en France le trône de la monarchie absolue, et vous vous êtes tu sur cette convention jusqu’au moment où elle a été connue de l’Europe entière. Qu’avez- vous à répondre? .

Louis. Je l’ai fait connaître aussitôt qu’elle est venue à ma connaissance : au reste c’est urfe aflàire qui regarde par la , constitution les ministres.

Le président. Arles avait levé l’étendard de la révolte; vous .l’avez favorisée par l’envoi de trois commissaires civils qui se sont occupés, non à réprimer les contre-révolutionnaires, mais à justifier leurs attentats. Qu’avez-vous à répondre ?

PIÈCES

Louis. Les instructions qu’ont eues les commissaires doivent prouver ce dont ils ont été chargés : je n’en connaissais aucun quand ils m’ont été présentés par les ministres.

Le président. Avignon et l^;omtat Venaissin avaient été réunis à la France. Vous n’aveWtit exécuter le décret qu’après un mois J et pendant ce temps, la guerre civile a désolé ce pays; les commissaires que vous y avez successivement envoyés ont achevé de le dévaster. Qu’avez-vous à répondre?

Louis. Ce fait-là ne peut me regarder personnellement. J’ignore quel délai on a mis dans l’envoi ; au reste ce sont ceux qui en étaient chargés que cela regarde.

Le président. Nîmes, MontauLan , Mende, Jalès avaient éprouvé de grandes agitations dès les premiers jours de la liberté : vous n’avez rien fait pour étouffer ce germe de contrerévolution , jusqu’au moment où la conspiration de Du Saillant a éclaté. Qu’avez-vous à répondre?

Louis. J’ai donné sur cela les ordres que les ministres m’ont proposés.

Le président. Vous avez envoyé vingt-deux bataillons contre les Marseillais qui marchaient contre les contre-révolutionnaires arlésiens. Qu’avez-vous à répondre?

Louis. Il faudrait que je visse les pièces pour répondre juste sur cela.

Le président. Vous avez donné le commandement du Midi à Wigenstein qui vous écrivait le 21 avril 1792, après qu’il eut été rappelé : « Quelques instans de plus, et je rappelais à tou- » jours, autour du trùne de votre majesté,- des milliers de » Français redevenus dignes des vœux qu’elle forme pour leur » bonheur. » Qu’avez-vous à répondre?

Louis. Cette lettre est postérieure à son rappel. Il n’a pas été employé depuis. Je ne me souviens pas de cette lettre.

Le président. Vous avez payé vos ci-devant gardes-du-corps à Coblentz : les registres de Septeuil en font foi ; et plusieurs ordres, signés de vous, constatent que vous avez fait passer des sommes considérables à Bouillé , Rochefort, La Vauguyon,

Sao PIÈCES.

Choiscul- Beaupré , Ilamilton , et à la femme Polignac. Qu’avez-vous à répondre ?

Louis. D’abord que j’ai su que les gardes-du-corps se formaient de l’autre côté du Rhi^ j’ai défendu qu’ils reçussent aucun paiement. Je n’ai pas cSnaissance du reste.

Le président. Vos frères, ennemis de l’Etat, ont rallié les émigrés sous leurs drapeaux ; ils ont levé des régimens, fait des emprunts, et contracté des alliances en votre nom : vous ne les avez désavoués qu’au moment où vous avçz été bien certain que vous ne pouviez pli>s nuire à leurs projets; votre intelligence avec eux est prouvée par un billet écrit de la main de Louis-Stanislas-Xavier, souscrit par vos deux frères et ainsi conçu :

• Je vous ai écrit; mais c’était par la poste; je n’ai rien pu » dire. Nous sommes ici deux qui n’en font qu’un; mêmes » sentimens, mômes principes , même ardeur pour vons servir. » Nous gardons le silence ; mais c’est qu’en le rompant trop » tôt , nous nous compromettrions ; mais nous parlerons , dès » que nous serons sûrs de l’appui général , et ce moment est » proche. Si l’on nous parle de la part de ces gens-là, bous » n’écouterons rien ; si c’est de la vôtre, nous écouterons , mais » nous irons droit notre chemin : ainsi , si l’on veut que vous » nous fassiez dire quelque chose, ne vous gênez pas. Soyez

• tranquille sur votre sûreté ; nous n’existons pas que pour

• vous servir; nous y travaillons avec ardeur, et tout va bien ; » nos eimemis même ont trop d’intérêt à votre conservation » pour commettre un crime Inutile , et qui achèverait de les » perdre. Adieu. Louis-Stanislas-Xavier et Charles-Phi -

• lippe. • Qu’avez- vous à répondre?

Louis. J’ai désavoué les démarches de mes frères , aussitôt qu’elles sont parvenues à ma connaissance , comme la constitution me le prescrivait. Je n’en ai aucune de ce billet.

Le président. L’armée de ligne , qui devait être portée au pied de guerre , n’était forte que de cent mille hommes à la fin de décembte. Vous aviez ainsi négligé de pourvoir à la sû-

PiteES. 32 1

rcté de l’État. Narbonne , votre agent , avait demandé une levée de cinquante mille hommes , mais il arrêta le recrutement à vingt-six mille, en assurant que tout était prêt : rien ne l’était pourtant. Après lui , Servan proposa de former auprès de Paris un camp de vingt mille hommes ; l’Assemblée législative le décréta; vous refusâtes votre sanction. Un élan de patriotisme fit partir de tous cêtés des citoyens pour Paris; vous fîtes tine proclamation qui tendait à les arrêter dans leur marche. Cependant nos armées étaient dépourvues de soldats. Dumouriez , successeur de Servan, avait déclaré que la nation n’avait ni armes, ni munitions, ni subsistances, et que les places étaient hors d’état de défense. Qu’avez-vous à répondre ?

Louis. J’ai donné au ministre tous les ordres qui peÿivaient accélérer l’augmentation de l’armée depuis le mois de décembre dernier; les états en ont été remis à l’Assemblée. S’ils se sont trompés ce n’est pas ma faute.

Le président. Vous avez donné mission aux commandons des troupes de désorganiser l’armée , de pousser des régimens entiers à la désertion , et de leur faire passer le Rhin pour les mettre à la disposition de vos frères et de Léopold d’Autriche. Ce fait est prouvé jiar une lettre de Toulongeofi , commandant de la Franche-Comté. Qu’avez-vous à répondre?

Louis. Il n’y a pas un mot devrai dans celte accusation.

Le président. Vous avez chargé vos agens diplomatiques de favoriser la coalition des puissances étrangères et de vos frères contre la France , particulièrement de cimenter la paix entre la Turquie et l’Autriche , pour empêcher celle-ci de garder scs frontières du cêté de la Turquie, de lui procurer par-lù un plus grand nombre de troupes contre la France. Une lettre de Cboiseul-GoufRer, ci-dfvant amba.ssadeur à Constantinople, établit ce fait. Qu’avez-vous h répondre?

Louis. M. de Choissul ii’u pas dit la vérité. Cela n’a jamais existé.

Le président. Vous avez attendu d’être pressé par une réquisition faite au ministre Lajard , à qui l’Assemblée législa-

T. I. ai

^D^tlzed

PIECES

tive demandait d’indiquer quels étaient ses mojens de pourvoir à la sûreté extérieure de l’État , pour proposer , par un message, la levée de quarante-deux bataillons.

Les Prussiens s’avançaient vers nos frontières ; on interpella votre ministre de rendre compte de l’état de nos relations politiques avec la Prusse ; vous répondîtes le G juillet « que cin» > qualité mille Prussiens marchaient contre nous, et que vous » donniez avis au Corps législatif des actes formels de ces hos- « tilités imminentes, aux termes de la constitution. > Qu’avezvous à répondre ?

Louis. Ce n’est qu’à cette époque-là que j’en ai eu connaissance : toute la correspondance diplomatique passait par les ministres.

Le président. Vous avez conGé le ministère de la guerre à d’Âbancourt , neveu de Calonne , et tel a été le succès de votre conspiration, que les placcs-de Longwy et de Verdun ont été livrées aussitôt que les ennemis ont paru.

Louis. J’ignorais que M. d’Abancourt fût neveu de Calonne. Au reste , ce n’est pas moi qui ai dégarni les places ; je ne l’aurais jamais fait.

Le président. Qui a dégarni Longwy et Verdun ?

Louis. Je n’ai aucune connaissance si elles l’ont été.

Le président. Vous avez détruit notre marine; une foule d’officiers de ce corps étaient émigrés ; à peine en restait-il pour faire le service des ports ; cependant Bertrand accordait toujours des passe-ports ; et lorsque le Corps législatif vous exposa le 8 mars sa conduite coupable, vous répondîtes que vous étiez satisfait de ses services. Qu’avez-vous à répondre ?

Louis. J’ai fait ce que j’ai pu pour retenir les officiers. Dans ce temps-là l’Assemblée nationale ne portait contre Bertrand aucun grief qui eût dû le metUe en accusation; je n’ai pas jugé que je dusse le changer.

Le président. Vous avez favorisé.dans les colonies le maintien du gouvernement absolu. Vos agens y ont partout fomenté le trouble et la contre-révolution qui s’y est opérée à la

PIÈCES. 3a5

même époque où elle devait s’effeetuer en France , ce qui indique assez que votre main conduisait cette trame. Qu’avezvous à répondre?

Z.OKÛ. S’il y a des personnes qui se sont dites mes agens dans les colonies , elles n’ont pas dit vrai ; je n'ai jamais or- ■* donné rien de ce que vous venez de dire.

Le président. L’intérieur de l’Etal était agité par des fanatiques : vous vous en êtes déclaré le protecteur , en manifestant l’intention évidente de recouvrer par eux votre ancienne puissance. Qu’avez-vous à répondre ?

Louû. Je ne puis pas répondre à cela ; je n’ai aucune con- ( naissance de ee projet-là.

Le président. Le corps législatif avait rendu le 29 novembre un décret contre les prêtres factieux; vous en avez suspendu l’exécution. Qu’ avez-vous à répondre ?

Louis. La constitution me laissait la sanction libre des décrets.

Le président. Les troubles s’étaient accrus : le ministère déclara qu’il ne connaissait dans les lois existantes aucun moyen d’atteindre les coupables. Le corps législatif rendit un nouveau décret : vous en suspendîtes l’exécution. Qu’avez-vous à répondre?

Louis. (Même réponse que la précédente.)

Le président. L’incivisme de la garde que la constitution vous avait donnée en avait nécessité le licenciement. Le lendemain vous lui avez écrit une lettre de satisfaction, vous avez continué de la solder. Ce fait est prouvé par les comptes du trésorier de la liste civile. Qu’avez-vous à répondre ?

■ Louis. Je n’ai continué que jusqu’à ce qu’elle pût être recréée comme le décret le portait.

Le président. Vous avez retenu auprès de vous les gardes suisses; la constitution vous le défendait, et l’Assemblée législative en avait expressément ordonné le départ. Qu’avezvous à répondre?

Louis. J’ai suivi le décret qui a été rendu sur ref objet.

Le président. Vous avez eu des compagnies particulières chargées d’y opérer des mouvemens utiles à vos projets de contre-révolution : Dangremont et Gilles étaient deux de vos agens; ils étaient salariés par la liste civile. Les quittaaees de Gilles, chargé de l’organisation d’une compagnie de soixante hommes, vous seront représentées. Qu’avez-vous à répondre?

Louis. Je n’ai aucune cannaissancc des projets qu’on me prête ; jamais idée de^ontre-révolution n’est entrée dans ,ma tête.

Le président. Y OMS avez voulu par des sommes considérables suborner plusieurs membres des Assemblées constituante et législative. Des lettres de Dufresne-Saint-Léon et plusieurs autres, qui vous seront présentées, établissent ce fait.Qu’avezvous à répondre ?

Louis. J’ai eu plusieurs personnes qui se sont présentées avec des projets pareils; je les ai éloignées.

Le président. Quels sont les membres des Assemblées constituante et législative que vous avez corrompus ?

Louis. Je n’ai point cherché à en corrompre; je n’en connais aucun.

Le président. Quelles sont les personnes qui vous présentaient des projets?

Louis. Ça était si vague que je ne me le rappelle, pas.

Le président. Quels sont ceu.x à qui vous avez promis de l’argent ?

Louis. Aucun. • -

Le président. Vous avez laissé avilir la nation française. en Allemagne , en Italie , en Espagne , puisque vous n’avez rien fait pour exiger la réparation des mauvais traitemens que les Français ont éprouvés dans ces pays. Qu’avez-vous à répondre?

Leuis. La correspondance diplomatique doit prouver le«, contraire; au reste ça regarde les ministres.

* Le présidait. Vous avez fait le lon^t la revue des Suisses à cinq heures du matin , et les Suisses ont tiré les premiers sur les citoyens. Qu’avez-voiis à répondre ?

Diij . by -Juugle

PIÈCES

Louis. J’ai été voir 4 es troupes qui étaient rassemblées chez moi. Ce jour-là les autorités constituées y étaient , le département , le maire deParis; j’avais même fait demander à l’Assemblée une députation de ses membres pour me conseiller ce que je devais faire ; je vins moi-même avec ma famille au milieu d’elle.

Le président. Pourquoi ave*-vous fait doubler la garde des - Suisses dans les premiers jours du mois d’août

Louis. Toutes les autorités l’ont su , et parce que le château était menacé d’être attaqué. J’étais une autorité constituée ; je devais le défendre.

Le président. Pourquoi dans la nuit du 9 au 10 août avesvous fait mander le maire de Paris? ■

Louis. Sur les bruits qui se répandaient.

Le président. Vous avez fait couler le sang des Français. Qu’avez-vous à répondre ?

, Louis. Non , Monsieur ! ce n’est pas moi.

Le président. N’avez-vous pas autorisé Septeuil à entreprendre un commerce en grains, sucres et cafés à Hambourg et dans d’autres villes? Ce fait est prouvé par les lettres de Septeuil (i).

Louis. Je n’ai aucune connaissance de ce que vous dites l.à.

Le président. Pourquoi avez-vous mis votre veto sur le décret concernant la formation du camp sous Paris?

Louis. La constitution me laissait la libre sanction , et dans ce temps-là j’ai demandé un camp plus près des frontières , à Soissons.

Le président. Louis, avez-vous autre chose à ajouter?

Louis. Je demande copie de l'acte d’accusation et la communication des pièces , et qu’il me soit accordé un conseil pour «suivre mon affaire.

(i) Septeuil, réfugié à Londres , démentit ce fait dans une lettre qu’il adressa à la Convention nationale quelques jours après l’interrogatoire.

3a6 piÉcKs.

Le président. LuuÎ9,'on va vons présenter le» pièces qui servent à votre nccnsation. ‘ '

Dufriche-Valazé énonce les pièces et les présente successivement à Louis XVI.

i". Mémoire de Talon, apostillé. Interpellé de reconnaître l'apostille de son écriture, Louis répond ne pas la reconnaître.

a°. Mémoire de Laporte. — Ne le reconnaît pas.

3 ®. Une lettre do son écriture. — La croit de son écriture , en se réservant d’en expliquer le contenu. Il en est donné lecture. — : Louis dit que ce n’e.st qu’un projet , que la lettre n’a pas été , envoyée , et qu’elle n’a aucun rapport à la contrerévolution. '

4 ®. Une lettre de Laporte , représentée à Louis, comme datée de sa main. — Ne reconnaît ni la lettre ni la date.

5 ®. Deux autres lettres du même, apostillées de la main de Louis, 3 mars et 3 avril 179t. — Ne sont point reeonniies.

6®. Une autre du même. — Même réponse.

7®. Un projet de constitution signé La Fayette, suivi de neuf lignes de l’écriture de Louis. — Répond que si ces choses-là ont existé , elles ont été efiàcées par la constitution , et qu’il ne reconnaît ni la pièce ni son apostille.

8*. Une lettre de Laporte du a 3 février 1791 et deux autres du même des 16 et 19 avril même année, toutes trois apostillées de la main de Louis. ~ Répond ne pas les reconnaître.

go. Unepièee sans signature contenant an état de dépenses.

Avant d’interpeller Louis sur cette pièce , le président lui fait la question suivante:

Avez-vous fait oonstrniie dans une des murailles du château des Tuileries une armoire fermée d’une porte de fer » et y avez-vous renfermé des papiers ?

Louis. Je n’en ai aucune connaissance ni de la pièce .sans ♦ signature.

' lo”. Une autre pièce de la même^tfpture , apostillée de la • ,

main de Louis, Talon et Sainte-Foix. — Déclare ne pas la reconnaître.

PIÈCES. 337

ti". Une troisième pièce de même nature — Ne la reconnaît pas davanjtage.

t9*.Un registre-journal de la main de Louis ^ intitulé : Pensions ou gratifications accordées sur la cassette.

Louis. Je reconnais celui-ci : ce sont des charités que j'ai faites. ,

i 3 °. Un état de la compagnie écossaise des gardes-du-corps.

— Lt>uis reconnidt cette pièce , et déclare que c’est avant qu’il eût défendu de continuer leur traitement , et que ceux qui étaient ahsens ne le touchaient pas.

i 4 °. Un état de la compagnie de Noailles pour servir au paiment des traitemens conservés, signé Louis et Laporte.- —

Même pièce que la précédente , même réponse. 1

i 5 °. Un état de la compagnie de Grammont.

i6‘. Un état de la compagnie de Luxembourg. — Ces deux états sont les mêmes que les trois autres.

Le president. Où avez-vous déposé ces pièces que vous reconnaissez ?

Louis. Ces pièces devaient être chez mon trésorier.

17*. Une pièce concernant les cent-suisses. — i8*. Une pièce signée Niou, greffier. — 19». Un mémoire signé Couvay. —

■io®. Une copie certifiée d’un original, déposé au département de l’Ardèche le i 4 juillet 1793..! — ai®. Lettre sans adresse , relative au camp de Jalès. — aa®. Une copie conforme à l’original, déposé au département de l’Ardèche. — a 3 ®. Une copie conforme à l’original des pouvoirs donnés à Du Saillant. — a 4 °. Une copie d’instructions et pouvoirs donnés à M. Convay, par les frères du roi. — a 5 °. Autre copie d’original , déposé. — a6®. Une lettre de Bouillé portant compte des neuf cent mille '

livres reçues de Louis. — 37®. Une liasse contenant cinq pièces trouvées dans le porte-feuille de Septeuil , deux portant des bons signés Louis ; et des reçus de Bonnières , les autres étant ^des billets; — a8®. Une liasse des huit pièces, mandats signés Louis au profit de Rochefort. — aq®. Un billet de Laporte sans signature. — 3 o*. Une liasse contenant deux pièces relatives à

PIÈCES

uu dun fuit à madame de Pulignac , à M. de La Vauguyon.

Louis déclare u’avoir aucune connaissance de ces pièces.

di**. Uu billet signé des frères du roi. Louis déclare ne reconnaître ni l’écriture ni la signature.

3a°. Une lettre de Toulongeon aux frères du roi.

33°. Une liasse relative à Cb'oiseul'-Gouiiier et à ses agens.

~ Louis déclare n’en avoir aucune connaissance.

34°. Une lettre de Louis à réveque de Clermont. — La signature et l'écriture ne sont pas reconnues. Louis fait observer que bien des gens avaient des cachets aux armes de France.

35°. Une copie signée Desniés : un bordereau du paiement de la garde du roi, signé Desniés, commissaire.

3G°. Une liasse contenant les sommes payées à Gilles, pour une compagnie de soixante hommes.

37°. Une pièce relative aux pensions.

3^°. Une lettre de Dufresne de Saint-Léon. ^

39°. Un imprimé contre les jacobins.

Louis déclare ne reconnaître aucune de ces pièces (1).

Le président. Louis, la Convention nationale vous permet de vous retirer.

Louis se retire dans la salle des conférences. Sur la motion de Kersaint, la Convention décrète immédiatement que le commandant-général de la garde nationale parisienne reconduira sur-le-champ Louis Capet au Temple.