LE TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE EST DÉCRÉTÉ

pour revenir à la suppression du jury. Elle ne réussit point et se résigna à une disposition qui atteignait le but d’une manière presque aussi certaine. 11 fut décidé que les jurés délibéreraient à haute voix et à la pluralité simple. En outre, sous le prétexte que le tribunal devait entrer en fonctions sans aucun retard, les jurés seraient pris d’abord à Paris et dans les quatre départements environnants. La Convention devait procéder à ce choix dès le lendemain.

La confiscation des biens était prononcée comme conséquence indivisible de la peine de mort. Les dé- * lits et les personnes justiciables étaient désignés d’une manière moins générale et moins menaçante que dans le projet de Lindet.

Robespierre insista avec vivacité pour que les délits de la presse fussent spécialement déférés à ce tribunal. 11 s’étonna des murmures qu’excita dans l’Assemblée cette animosité. Les applaudissements de la Montagne et des tribunes ne purent cette fois lui procurer la majorité.

Le décret renfermait les dispositions suivantes :

Le tribunal connaîtra de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tout attentat contre l’égalité, la liberté, l’unité et l’indivisibilité de la république, la sûreté intérieure, et de tous les complots tendant à rétablir la royauté ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l égalité ou à la souveraineté du peuple, soit que les accusés soient fonctionnaires civils ou militaires ou simples citoyens. — Les fonctions de police politique attribuées aux municipalités, par le décret que les Girondins avaient fait rendre à l’Assemblée législative, devaient s’étendre désormais à tous les délits indiqués. Leurs dénonciations étaient adressées

DISCUSSION SUR LE POUVOIR EXÉCUTIF. 433 à une commission de six membres de la Convention qui rédigerait et présenterait les actes d’accusation.

Parmi les grandes mesures destinées, selon Robespierre et Danton, à sauver la république, il y en avait une qui pouvait avoir une efficacité plus réelle que l’institution du tribunal révolutionnaire. L’organisation du pouvoir exécutif était une grande question; elle venait d’autant plus à propos, que Beurnonville, harcelé par les dénonciations des Jacobins, des Cordeliers et des sections, menacé par l’émeute, envoyait sa démission. 11 avait pourtant été placé au ministère par les suffrages de la Montagne; mais il était ami de l'ordre; il voulait la discipline dans l’armée, la régularité dans l’administration; un mois après, les Jacobins parlaient déjà de le mettre en accusation.

Danton prit sa défense, mais passa aussitôt à la question générale. 11 protesta d’avance que jamais il n’accepterait un ministère, et proposa qu’il fut permis de choisir désormais les membres du conseil exécutif dans le sein de l’Assemblée. « Quel est celui d’entre vous, disait-il, qui ne sent point la nécessité d’une plus grande cohésion, de rapports plus directs, d’un rapprochement plus immédiat, plus quotidien entre les agents du pouvoir exécutif révolutionnaire et vous, qui êtes chargés de la direction suprême de la législation civile et de la défense extérieure de la république? Vous avez la nation à votre disposition; vous êtes chargés de constituer tous les pouvoirs.

« Si je me récuse dans les choix que vous pourrez faire, c’est que je me crois plus utile dans mon poste, à pousser, à faire marcher la Révolution. C’est que u. 28