MARCHE DE LA PROCÉDURE

lie. Les idées du juste et de l’injuste, du vrai et du faux étaient non-seulement troublées, mais perverties. On était soumis jusqu’au fond de l’âme, les plus honnêtes gens placés dans une position publique, se condamnaient à tant de concessions de langage que la conscience comme la conduite devait s’en ressentir.

C’est ainsi que les esprits étaient disposés, lorsque commença le procès du roi. Au rapport de Rulh , succéda un discours de Bourbotte, un des plus fougueux habitués des Jacobins. Après une diatribe qui était devenue un lieu commun ; il proposa de mettre à l’instant même Marie-Antoinette en accusation;— de charger les commissions de rédiger une série de questions à faire à Louis Capet, non point pour l’interroger sur ses crimes, puisqu’il n’était qu’un ennemi en guerre avec le peuple, mais pour savoir s’il veut déclarer ses complices; — de dresser un acte énonciatif de ses crimes et de leurs preuves; — de le traduire, si on le jugeait nécessaire, dès le lendemain à la barre. — Puis de prononcer la sentence de mort; Bourbotte se vantait de l’avoir invoquée le premier et regrettait que sa demande n’eût pas été dès lors accueillie.

L’Assemblée était pressée de régler la marche du procès qu’elle venait de soumettre à sa juridiction; la majorité ne voulait pas rentrer dans les querelles de parti; d’ailleurs on craignait des troubles populaires ; les brigandages suscités à l’occasion du commerce des grains ne s’apaisaient point. Les Jacobins attribuaient cette agitation aux longueurs et à l’incertitude de la discussion sur le sort de Louis XVI.

MARCHE de la procédure.

Les Girondins s’inquiétaient des émeutes, toujours menaçantes, dans la populace parisienne. 11 fut décidé que, sans discussion préalable, on lirait les divers projets proposés.

Manuel, qui jusqu’alors s’était montré aussi animé qu’aucun Jacobin, commença à changer de langage. «Si César avait été en prison, dit-il, Brutus aurait demandé que l’ennemi vaincu fût jugé. Plusieurs des projets qui vous sont présentés n’admettent pas même que Louis XVI puisse être entendu; la Convention ne veut pas assurément commettre un assassinat. »

La priorité fut accordée à un projet de Quinette; il renfermait les dispositions suivantes : « La commission des vingt-quatre, les comités de législation et de sûreté générale nommeront chacun trois membres, qui se réuniront à la commission des douze. — Cette commission de vingt et un membres présentera l’acte énonciatif des crimes dont Louis Capet est accusé, et classera les pièces à l’appui de l’accusation. — La Convention discutera, dans la séance du 10 décembre, cet acte énonciatif. — La commission lui présentera le lendemain la série de questions à faire à Louis Capet. — Ce jour même, Louis Capet sera traduit à la barre pour entendre la lecture de cet acte et pour répondre aux questions qui lui seront faites par le président. — Copies de l’acte énonciatif et de la série des questions lui seront remises, et le président l’ajournera à deux jours pour être entendu définitivement.— Le lendemain de cette dernière comparution, la Convention prononcera sur le sort de Louis Capet par appel nominal. Chaque membre se présentera successivement à la tribune. — La Convention charge le conseil exécutif de prendre toutes les mesures