ABUS DE POUVOIR DES ADMINISTRATIONS

lui était restée fidèle. 11 s’indigna contre les hommes qui suscitaient dans les départements une opinion hostile à la capitale, et dénonça une proclamation des administrateurs de la Haute-Loire qui engageait les citoyens à se porter en armes sur Paris. On fit lecture de cette pièce : elle était en effet écrite en termes très-violents.

Rabaud Saint-Étienne, sans l’excuser, fit remarquer que les sections de Paris, s’exprimaient avec plus d’insolence et de menace; il demanda l’ordre du jour. Alors s’éleva une bruyante discussion. D’injurieuses apostrophes étaient renvoyées d’un côté à l’autre. On s’imputait réciproquement la provocation à l’anarchie ou à la guerre civile. Le président proposait de mettre l’ordre du jour aux voix. La Montagne réclamait à grands cris l’appel nominal, et la discussion recommença. Les invectives prirent une forme plus régulière. Choudieu accusa les fédéralistes et reprocha aux Girondins de protéger une violation flagrante du principe d’unité et d’indivisibilité.

Guadet répliqua par des citations empruntées aux adresses des sections de Paris : car, en fait de désordre, les précédents ne manquaient pas. « Vous avez donc oublié qu’un substitut du procureur de la commune est venu vous dire que la France n’avait fait que changer de tyrans; qu’il fallait assembler les sections de Paris et leur dénoncer l’usurpation de la souveraineté? — Vous avez donc oublié qu’une section a déclaré que si Louis XVI ne montait pas sur l’échafaud, il faudrait nommer un défenseur de la république?— Ah ! les fédérés des départements, les braves citoyens ne le souffriront pas. Ils étoufferont la fad® lion qui veut élever un défenseur. — Oui ! oui ! criait

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la droite. — Vous avez donc oublié que, en ce moment même, la section des Gravilliers élit, malgré vos ordres, les officiers municipaux à haute voix ? et certes ceux qui veulent ce mode d’élection ont bien calculé que, pour obtenir l’élection de leurs candidats, il fallait dicter leurs volontés avec des bourreaux, leurs ordres avec des assassins. — Si la Convention se décidait à casser l’arrêté de la Haute-Loire, je demanderais qu’elle cassât tant d’arrêtés liberticides, désorganisateurs, insensés; je demanderais que vous prissiez des mesures pour que vos décrets soient obéis dans la ville où vous siégez; je demanderais enfin que, pour commencer à établir le règne de la justice, on poursuivît ces hommes qui, en quatre jours de notre Révolution , ont fait reculer d’un siècle le règne de la liberté en Europe. » L’ordre du jour fut adopté. Le lendemain, une scène plus tumultueuse encore retentit dans la Convention.

Un député de Versailles, Richaud, ce maire qui avait fait de courageux efforts pour empêcher le massacre des prisonniers d’Orléans, proposa d’interdire la permanence des conseils généraux des communes et des assemblées de section ; il ne prononçait pas le nom de Paris; mais c’était de Paris qu’il s’agissait. Après quelques discours d’opinions diverses, Marat s’avança vers la tribune, aux applaudissements des spectateurs. 11 commença, d’un ton modéré, une attaque contre les Girondins et contre les mesures coercitives proposées pour faire respecter l’Assemblée. « Le moyen de vous faire respecter, dit-il, c’est d’être respectables. » Puis il recommença ses dénonciations habituelles contre Roland, et demanda que

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la permanence continuât tant que la patrie serait en danger.

« Pendant toute la vie de Marat , » dit Manuel.

L’ajournement fut mis aux voix et rejeté. La fureur de la Montagne éclata en vociférations. « C’est la guerre civile! » criaient-ils. Marat, au pied de la tribune, faisait entendre des jurements comme un crocheteur ivre dans une tabagie. Tallien, Legendre, David , Billaud-Varennes répétaient avec emportement : « L’appel nominal ou la guerre civile! »

Le côté droit se leva à son tour; les uns voulaient que la séance fût suspendue; les autres disaient que ce serait reculer devant une minorité en révolte.

A ce moment, les ministres de l’intérieur et de la marine entrèrent dans la salle; ils avaient été mandés pour rendre compte de leur administration. Les Jacobins demandèrent que Roland fût entendu sur la question de permanence. Salles réclama la question préalable, et, parlant des dangers de la permanence des sections, il disait : « Croyez que dans les moments d’agitation, où les soupçons sont tenus par le peuple pour la vérité , la permanence ramènerait de nouveaux massacres, et qu’on verrait se réaliser les propositions du folliculaire qui a demandé deux cent quarante mille têtes. »

Robespierre demandait la parole; le président voulait mettre aux voix la proposition d’entendre le ministre.

« La liberté des opinions n’existe-t-elle que pour les calomniateurs et les ministres factieux? » s’écria Robespierre.

La droite se leva demandant le rappel à l’ordre et la censure; la gauche réclamait la parole pourRobes-

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pierre. Le bruit redoublait; les deux partis continuaient à s’injurier; Marat ne cessait point de s’agiter convulsivement, en criant de grossiers jurements. La sonnette se brisa dans la main du président. Le calme ne se rétablit que par lassitude.

« Il est temps, dit alors le président, c’était Barère, que la république apprenne s’il y a une Convention nationale, car je ne vois ici qu’un rassemblement anarchique. Je rappelle au respect les tribunes publiques, et Robespierre à l’ordre avec censure.

— Je demande la parole contre le président et contre le ministre de l’intérieur, » répondit Robespierre.

Après quelques moments d’un nouveau tumulte , Robespierre parla sur le rappel à l’ordre. 11 commença par se plaindre de Barère, « qui mettait plus d’art à montrer de l’impartialité qu’à la pratiquer. » Puis il en vint à l’attaque contre Roland. Depuis quelque temps c’était l’ordre du jour habituel de la société des Jacobins. Il s’étonna de la fureur qu’une partie de l’Assemblée manifestait contre un représentant du peuple quand il accusait un ministre maître de tout le pouvoir exécutif, disposant de tous les trésors de la république. « Je ne connais d’autre majorité que celle qui se forme dans l’Assemblée, et non dans les dîners ministériels. — Et les dîners de Mousseaux, chez Égalité, vous n’en parlez pas, » lui criat-on. « Le rapport de ce ministre m’est suspect, à moi. Le vertueux Roland vient ici avec un rapport, tel qu’il en fait souvent, contre le peuple de Paris, contre la révolution dernière. Lorsque tous les pouvoirs sont suspendus , il est des intervalles où toutes les passions s’agitent, où tous les intérêts s’éveillent pour anéantir la république naissante. Alors il est

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infiniment intéressant qu’il ne s’élève ni un seul homme, ni une seule collection d’hommes qui réunissent tous les pouvoirs et qui les tiennent entre les mains, ne s’occupant pas à autre chose qu’à accabler ceux qui ne se rangent pas sous leur bannière. — Quand on a tout fait pour éterniser le jugement du tyran, quand on semble se ménager d’interminables délais, on peut être soupçonné de vouloir troubler la tranquillité publique; les sections seules peuvent la maintenir. Les sections, c’est le peuple, qui ne peut appartenir à aucune faction, quelque puissante qu’elle soit.

« Or, moi, je crains qu’on ne veuille dissoudre les sections , afin que le dépôt fatal et précieux qui est au Temple soit exposé aux suggestions perfides de ceux qui cherchent à faire croire que le peuple de Paris voudrait, au défaut de la justice nationale, punir le tyran. — Les sections ont fait la Révolution; elles l’ont soutenue contre les aristocrates et les perturbateurs; elles ont maintenu la tranquillité. — 11 y a des hommes qui veulent continuer les manœuvres de La Fayette, qui ont, comme lui, le masque de vertu avec lequel il amusait les ignorants et les crédules; ils ressemblent aux démagogues hypocrites qui ont jusqu’ici assassiné la liberté avec la liberté même. »

Le rapport des ministres ne fut pas entendu. La Convention avait voulu qu’il fût fait au nom de tout le conseil exécutif et signé de tous les ministres; cette formalité n’avait pas été remplie.

Avant la reprise du procès, nulle séance ne présenta un spectacle aussi scandaleux, mais toutes se ressentaient de l’agitation des esprits et surtout de l’animo-

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sité ardente des deux partis. La grande délibération, dont l’Assemblée allait s’occuper, semblait seulement un épisode de cette guerre civile : car ce n’était plus une lutte parlementaire. On pouvait prévoir que tôt ou tard elle serait terminée par voies de fait, par actes de violences. Les adresses des départements, les pétitions qui arrivaient de toutes parts étaient l’occasion journalière de débats plus ou moins animés. Les unes réclamaient le prompt jugement du tyran et ordonnaient son supplice; les autres promettaient adhésion ou secours aux représentants modérés contre les anarchistes et les insurrections parisiennes. Déjà quelques administrations locales avaient formé des bataillons pour la garde de la Convention proposée par les Girondins. Ainsi avait été devancé un acte législatif non délibéré encore, et dont la dangereuse discussion était différée. C’était assurément un excès de pouvoir, un symptôme d’anarchie. Couthon dénonça un arrêté du département du Cantal. La formation des compagnies avait été réglée; il était pourvu à l’équipement; la solde était allouée; le jour même du départ était fixé.

Buzot entreprit de défendre cet acte irrégulier : il avait à alléguer entre autres un grand exemple. Tout s’était passé de la même manière pour envoyer à Paris les Marseillais qui avaient fait le 10 août. 11 argumenta surtout de la situation révolutionnaire qui abolissait tout ordre, toute légalité. « Comment les citoyens des départements ne seraient-ils pas alarmés sur l’état de Paris, sur le désordre qui y règne et qui menaçe la France entière? Comment se fait-il qu’une poignée d’hommes turbulents domine cette ville? Pourquoi cette insouciance des citoyens qui

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désertent les sections; de telle sorte qu’on a pu voir une section, dont l’assemblée générale peut être de trois mille, délibérer, au nombre de vingt-cinq, une adresse à la Convention? Comment cela se fait-il? C’est que ces hommes ont chassé les bons citoyens; c’est qu’il n’y a pas un seul homme possédant quelque chose qui ne craigne d’être insulté, d’être frappé, s’il ose élever la voix contre les dominateurs de sa section. Si c’est par ce petit nombre d’hommes que la Convention nationale est obsédée ; si c’est d’eux que viennent tant d’extravagantes pétitions et tant de démarches des autorités qui ont la faiblesse de leur céder; s’il est vrai que des membres de la Convention ont été insultés par ces mêmes hommes jusqu’aux portes de ce sanctuaire; si des provocations au meurtre frappent chaque jour nos oreilles — — Oui ! oui , c’est vrai , » crièrent plus de deux cents voix. « Allons , achevez votre diatribe , » répliquaient quelques Montagnards. « — Quand trente ou quarante hommes, continuait Buzot , flétris, ruinés, qui ont besoin de troubles pour vivre, qui se rassasient de crimes, composent ou dirigent les assemblées permanentes des sections ; quand ces assemblées suffisent pour remuer tout Paris; quand nous sommes environnés sans cesse de ces coquins, les départements peuvent-ils croire que nous sommes libres? »

Buzot parla encore longtemps, ajoutant de nouveaux faits, traçant un tableau détaillé de cette anarchie parisienne et de la domination des brigands qui y régnaient. C’était en cela uniquement que consistait la puissance du parti jacobin.

La proposition de Couthon fut écartée par l’ordre du jour. Dans l’enceinte de la Convention, les Giron-

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dins avaient repris l'avantage; la majorité était avec eux; ils gagnaient toutes les questions : ils avaient obtenu le renouvellement du comité de sûreté générale, et maintenant ils y étaient les maîtres. Vergniaud venait d’être élu à la présidence : triste honneur en un tel moment !

11 occupait donc le fauteuil à la séance du 14 janvier où allait s’ouvrir la dernière période du procès de Louis XVI. Avant l’ouverture de la discussion, commença une scène presque aussi tumultueuse que celles des jours précédents; elle était un nouveau témoignage de la disposition convulsive où se trouvaient l’Assemblée, l’opinion publique, les deux factions ennemies, la commune de Paris et la société des Jacobins.

L’autorité municipale, sous prétexte d’assurer la tranquillité publique, avait ordonné que les théâtres seraient fermés. Buzot dénonça cette mesure comme beaucoup plus propre à augmenter l’agitation qu’à la calmer. Il y voyait encore une nouvelle usurpation de la municipalité. En de telles circonstances, c’était nécessairement la Convention qui devait s’occuper de la police de Paris.

Les Jacobins soutinrent vivement la commune.

Kersaint s’étonna que l’autorité municipale fît fermer les théâtres dans l’intérêt du bon ordre, et laissât chaque jour s’assembler une société qui ne s'occupait qu’à troubler la paix publique. Les clameurs l’interrompirent. « Comment la majorité, dit-il, aurait-elle la pusillanimité de se laisser imposer par une poignée de factieux? Oui, dans cette salle, où l’on discutait autrefois les grands intérêts de la société, on conspire maintenant contre elle. Le prési-

252 réclamation de molleville.

dent de cette société n’a-t-il pas poussé l’oubli de lui-même jusqu’à proférer : « Je suis en insurrec- « lion, j’assassine le premier Rolandiste, Feuillant, « Brissotin qui votera l’appel au peuple. » Si la Convention laisse les spectacles fermés, je demande que tout lieu de rassemblement le soit aussi, afin que les assassins de septembre n’aillent pas aiguiser leurs poignards sur le bureau du président des Jacobins. »

La Convention avait déjà chargé, non pas la municipalité, mais le conseil exécutif de prendre toutes les mesures de sûreté générale pendant le procès de lA>uis XVI.

Un autre incident, plus directement relatif à la procédure, vint encore retarder l’ouverture de la discussion. M. Bertrand de Molleville, ancien ministre de la marine, avait envoyé de Londres, au ministre de la justice, diverses pièces ou déclarations destinées à compléter ou à rectifier les documents produits à l’appui de l’accusation, et l’avait chargé de les remettre aux défenseurs du roi. Carat n’en avait rien fait; M. de Malesherbes était venu réclamer ces pièces ; le ministre avait répondu qu’elles avaient été remises à la commission des vingt et un. Cette commission n’avait pas voulu non plus les délivrer aux défenseurs; quelques imprimés leur furent remis, mais non pas les pièces.

M. Bertrand se plaignait de ces procédés et s’étonnait que, dans les diverses saisies, il se fût rencontré seulement des documents à la charge de l’accusé, tandis qu’on avait dû trouver aussi des notes ou autres pièces justificatives. Il regrettait que la lettre des trois députés, remise à Boze, n’eût été produite ni

FORMES Dl JUGEMENT.

par Roland, ni par la commission qui devaient la connaître. Il remarquait encore qu’on employait comme preuve contre le roi une sorte de traité négocié par les princes émigrés avec l’empereur d’Allemagne , sans faire mention de la constante opposition du roi à ce projet , dont on avait certainement trouvé la trace. Garat répondit qu’il n’avait pas cru qu’un ministre de la république pût avoir une correspondance avec un émigré, et qu’en remettant les pièces à la commission , il avait fait son devoir.

Valazé déclara que la commission avait été accablée d’une foule de documents et de papiers de ce genre. Quelques-uns avaient été mentionnés devant la Convention; comme elle avait passé à l’ordre du jour, la commission ne s’était plus occupée de ces pièces. Le paquet de M. Bertrand n’avait peut-être pas été décacheté.

Un tel dédain de la vérité et de la justice était conforme à tout ce qui s’était passé dans cette procédure. Des témoins avaient demandé à être entendus; des déclarations avaient démenti plusieurs faits allégués par l’accusation; des pièces avaient été reconnues pour fausses ou apocryphes. Les juges d’instruction, car c’était l’oflice de la commission, n’y avaient pas seulement regardé. L’Assemblée approuva cette façon de procéder, en passant à l’ordre du jour.

Cet ordre du jour était le règlement des formes que la Convention allait suivre pour le jugement. 11 fallait déterminer quelles questions seraient posées , et dans quel ordre on les poserait. Rien n’était préparé pour cette délibération décisive; nul accord

‘254 FOHMES DV JUGEMENT.

préalable n’avait établi un concert entre les membres qui composaient les diverses fractions de l’Assemblée; les opinions étaient dispersées, les convictions du plus grand nombre étaient flottantes. Un trèspetit nombre de députés songeaient à sauver le roi , comme légalement innocent. Beaucoup y songeaient par politique, par humanité ou même par équité. Les Girondins n’étaient unanimes sur aucune question. Les Jacobins voulaient tout ce qui pourrait rendre la condamnation certaine.

Un des plus sincères et des plus constants républicains qui aient paru dans nos révolutions, M. Daunou, proposa une série de questions évidemment destinées à écarter la fatale issue du procès. Selon lui, l’Assemblée devait d’abord décider si elle prononcerait un jugement, ou si elle prendrait une mesure de sûreté générale. Dans ce dernier cas, elle aurait à voter la déportation, la réclusion ou la mort; puis, elle déterminerait si la sanction du peuple était nécessaire. — Si la Convention voulait procéder par jugement, elle aurait d’abord à décider à quelle juridiction la cause serait déférée : aux tribunaux ordinaires, à une haute cour ou à la Convention ellemême. — Si la Convention doit juger, chargera-t-elle son comité de législation de faire un rapport sur la défense de Louis? Votera-t-elle par appel nominal ou au scrutin secret? La majorité des voix suflira-t-elle, ou les deux tiers des voix sont-ils nécessaires? Si la question de culpabilité est résolue affirmativement, l'application de la peine sera-t-elle déférée aux assemblées primaires? L’exécution sera-t-elle immédiate, ou posera-t-on la question d’ajournement?

Cambacérès présenta une autre série de questions,

APPEL NOMINAL Sllî LA CULPABILITÉ. 255

moins nombreuses, mais conçues dans le même esprit. Il demandait que la Convention déterminât si elle prononcerait un jugement, ou décréterait une mesure de sûreté générale, il insistait sur l'appel au peuple.

Coutbon et les Jacobins n’admettaient point de scrupuleuses complications. « Louis est-il coupable? — Quelle peine subira-t-il? » Il ne leur fallait point d’autres questions. Carra pensait même qu’on devait se borner à une seule : « Louis a-t-il mérité la mort, oui ou non?»

La discussion était confuse, comme il arrive lorsqu’une assemblée ne délibère pas sur un texte, et que des rédactions diverses lui sont présentées à l’improviste.

Lanjuinais proposa la plus simple, et celle qui vraisemblablement aurait eu la plus salutaire influence sur le sort de l’accusé : « Quel sera le sort de Louis? — Si le décret prononce la mort, scra-t-il soumis à la sanction du peuple?»

Pour les Girondins, la question principale, celle qui leur importait, c’était l’appel au peuple. Us supposèrent à tort qu’elle aurait plus de chances de succès, si elle était votée la première. Guadet le proposa ainsi; puis Fonfrède demanda qu’elle fût placée après la question de culpabilité et avant le vote sur l’application de la peine. Ce fut la pire combinaison. Il n’y en avait aucune qui pût faire que le jugement fût prononcé librement, sans passion et sans peur.

Le premier des appels nominaux commença le 15 janvier, dans la matinée. La question était posée ainsi : «Louis Capet, ci-devant roi des Français,

256 APPEL NOMINAL SLR l’aPPEL AU PEUPLE.

est-il coupable de conspiration et d’attentat contre la sûreté générale de l’État ? »

Pas un seul représentant ne dit : non. — Onze se récusèrent et ne votèrent point. Six cent quatre-vingttreize répondirent affirmativement. Quelques-uns ajoutèrent des explications ou des réserves. « Oui, sans être juge, » dit Lanjuinais. Plusieurs adoptèrent cette formule de vote. D’autres annoncèrent qu’ils voulaient l’appel au peuple. Vingt-six étaient absents.

11 fut immédiatement procédé à l’appel nominal sur la seconde question; elle était en ces termes : « Le jugement, qui sera rendu sur Louis, sera-t-il soumis à la ratification du peuple réuni en assemblées primaires, oui ou non? »

Un petit nombre de représentants motivèrent leur vote. Déjà on pouvait apercevoir combien les suffrages étaient livrés au sens individuel, à l’impression du moment, à l’action des circonstances, au plus ou moins de peur. L’esprit de parti, les calculs d’une politique prévoyante, la direction habituelle des opinions exerçaient, en cette circonstance, peu d’empire sur les hommes modérés. Ceux qui ne l’étaient point, n’avaient guère d’hésitation. Leurs passions, leur conduite précédente n’admeUaient point les délibérations intérieures de la conscience; beaucoup d’entre eux se complaisaient à proclamer que leur opinion n’avait jamais été incertaine.

Le manque d’accord entre les Girondins se manifesta dans leurs votes. Plusieurs d’entre eux, et même des principaux, votèrent contre l’appel au peuple: entre autres, Ducos, Fonfrède, Isnard, Condorcet. Pétion avait soutenu trop explicitement cette opinion

pour la désavouer, mais il exprima le désir de voir une majorité nombreuse se prononcer en sens opposé, afin d’assurer une autorité plus complète au décret de la Convention.

Déjà aù premier appel nominal , lorsqu’on avait entendu le duc d’Orléans, qui était alors Philippe- Égalité, répondre : « oui, » un murmure sourd avait parcouru la salle; une sorte de frémissement avait ému l’Assemblée.

Manuel, qui depuis quelques jours paraissait s’être dévoué avec plus de courage que nul autre à sauver le roi, motiva ainsi son vote : « Je reconnais ici des législateurs; je n’y ai jamais vu de juges : car des juges sont froids comme la loi ; des juges ne murmurent pas; des juges ne s’injurient point. Jamais la Convention n’a ressemblé à un tribunal. Si elle l’eût été , certes , elle n’aurait pas vu le plus proche parent du coupable, n’avoir pas, sinon la conscience, du moins la pudeur de se récuser. » Le président rappela l’orateur à l’ordre, pour s’être permis une telle personnalité. — Manuel acheva en disant : « C’est autant pour honorer que pour sauver le peuple, que je demande sa sanction. »

Camille Desmoulins fut censuré pour avoir, par de grossières paroles, manifesté comment les Jacobins entendaient la liberté des opinions; il avait dit : « Le roi de Pologne a été acheté par la Russie, il n’est donc pas étonnant que beaucoup d’entre nous, qui ne sont pas encore rois, soient vendus. »

Sept cent dix-sept membres de la Convention étaient présents; dix refusèrent d’opiner; quatre cent vingtquatre votèrent contre l’appel au peuple; deux cent quatre-vingt-trois pour.

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