‹ Histoire de la Convention nationale. T. 2Chapitre 97 sur 137 · RAPPORT DE SIEYÈS · texte numérisé non relu

RAPPORT DE SIEYÈS

nions opposées. Le différend portait particulièrement sur le décret du 15 décembre et la perturbation qui en était résultée dans les administrations belges et françaises. Danton défendait son œuvre et laissait voir une forte volonté d’exploiter les avantages et les profits de la conquête. Gensonné,ami de Dumouriez, cherchait, en le défendant, à le lier au parti girondin. Le général n’avait confiance ni dans les uns, ni dans les autres, et les ménageait tous. Les séances du comité se succédaient sans résultats; on y discutait sans conclure. Les généraux étaient retenus à Paris dans un moment où leur présence était essentielle à leur armée. C’était dans les derniers jours du procès de Louis XVI. Ces inutiles conversations se passaient entre les généraux et quelques membres du comité, sans qu'on se trouvât en nombre suffisant pour délibérer.

L’examen du plan de campagne fut renvoyé au conseil exécutif; la question de 1’administration militaire et des marchés fut d’abord débattue .en présence de Pache, qui avait été mandé au comité, et devint pour les Girondins l’occasion de maltraiter beaucoup le ministre; puis toute cette procédure fut renvoyée au comité militaire.

Pendant ce temps, l’Assemblée entreprit sur l’administration de la guerre une discussion toute théorique, et il sembla, pour quelques jours, qu’elle se fût transformée en académie des sciences politiques. Sieyès, au nom du comité de défense générale, fit un long rapport sur l’organisation du ministère de la guerre. Sa conduite réservée, son silence à la tribune, sa rare conversation , accordée seulement à quelques

RAPPORT DK SIKYES.

admirateurs, donnaient à ses travaux de l’importance et de la solennité; on attendait ses paroles comme un oracle qui devait faire cesser le doute et l’incertitude. Son orgueilleuse présomption, son langage sentencieux, son assurance logique lui donnaient, surtout au début des discussions, une sorte d’autorité dominante. Comme il négligeait les détails positifs, comme il avait en dédain l’expérience et la pratique, il était à son aise pour affirmer.

d Ce n’est ni dans l’almanach royal ou national, ni dans le chaos de la législation ministérielle que nous avons pu rencoûtrer une notion un peu juste, un peu philosophiquement analytique de cette grande et terrible partie du service public, qui jwrte le nom de département de la guerre. Ici comme dans tout le reste, le législateur se voit bientôt forcé de renoncer aux vains secours de la routine, il va droit au but en remontant à la nature des choses.

« Pour le service de la guerre, que faut-il? Des éléments, une combinaison et une direction. Tout est là, et y est dans le véritable ordre intellectuel. »

Les éléments étaient au nombre de trois : fourniture des hommes et des choses; leur administration civile ; leur direction militaire.

Après avoir écarté la question de la fourniture des hommes, c'est-à-dire le recrutement, comme réservée à la Constitution, Sieyès, suivant un procédé qu’il a constamment appliqué dans tous ses travaux politiques, s’occupait d’abord à reconnaître et à distinguer les diverses fonctions attribuées à un même pouvoir politique ou administratif, donnait à chacune de ces fonctions une existence propre et parti-

RAPPORT PE SIEÏÈS.

culière, puis il la confiait à un agent spécial ou à un corps constitué.

Ainsi, analysant encore, il séparait la fourniture de l’argent de la fourniture des choses. Il ne touchait point à la première pour le moment et la laissait à l’administration du trésor public, qu’il prenait même pour modèle et créait un économat national chargé de procurer, par les moyens connus, régie, commandes ou commissions, toutes les matières premières et secondes.

L’économat national était formé de quinze commissaires répartis en cinq sections. Un économe en chef devait surveiller le service; des jurys municipaux étaient appelés à concourir aux marchés et aux livraisons.

De l’économe, les fournitures passaient à la disposition d’un administrateur agent responsable, et pourtant soumis à un ministre, qui devait prendre ses avis , en demeurant maître de la décision.

Un second agent, nommé directeur, soumis aussi au ministre, opérait sur les hommes, quand le directeur les lui avait livrés, pour les instruire, les combiner, les mouvoir.

Ces deux agents responsables , lorsque le ministre n’adoptait pas leurs avis, pouvaient en appeler au conseil des ministres, pouvoir exécutif.

La théorie enseignait que le général d’une armée en campagne ne pouvait pas rester assujetti aux formes d’une administration si compliquée ; la nature des choses indiquait d’autres règles pour ce cas particulier.

« Les Tartares et les Arabes vont à la guerre en corps de nation et tout à fait démocratiquement ;

mais nous, fixés par la culture, les arts et la division du travail sur la terre que nous habitons, il nous est impossible de sortir du système représentatif.

« L’armée, c’est la république ambulanté et militante; elle est forcée, pour remplir sa mission et pour sa propre sûreté, de se soumettre au despotisme ; il lui faut à sa tête une espèce de dictateur qui la dispense de songer à autre chose qu’à se battre. — Pour donner à ce despotisme à la fois un contrôle et une coopération, il serait à propos de placer auprès de lui une sorte d’organisation de campagne sur le modèle du ministère de la guerre , c’est-à-dire trois adjoints: économe, administrateur, directeur. »

La discussion du projet, ou pour parler plus exactement, des idées de Sieyès, fut longue et remarquable. Elle conserva d’abord un ton philosophique, sans personnalité ni esprit de parti.

Saint-Just, qui avait beaucoup de goût pour les rédactions affirmatives tournées en axiomes, fut le premier à combattre Sieyès. Il examina surtout le côté politique des questions. Le désordre de l'administration ne pouvait être nié ; il le peignit sans ménagement. « Si le courage des soldats pouvait dépendre de l’anarchie présente, la liberté et la république ne verraient point le printemps prochain. Ni les ministres, ni vous, ne savez où porter la main. Le fragile édifice du gouvernement provisoire tremble sous vos pas. L’ordre présent n’est autre que le désordre mis en loi. Ce n’est point par des plaintes ou des clameurs qu’on sauve sa patrie, c’est par la sagesse. Quelques-uns accusent vos ministres ; moi j'acCuse

niSCOIRS DF. SAINT-JUST.

ceux-là même. Vous voulez que l’ordre sorte du chaos, vous voulez l'impossible. «

Sieyès avait cherché un remède à cette calamiteuse situation dans une organisation du ministère de la guerre; Saint-Just voyait, comme cause première du mal, l’absence de gouvernement. Sa pensée se portait vers un pouvoir unique, absolu, eu rapport et en harmonie avec le peuple, servi par des agents éclairés et dociles. La monarchie, selon lui, avait péri uniquement parce qu’elle s’était isolée de la nation et même de ses magistrats. La république périrait si l’administration manquait d'un mouvement commun et d’un centre d’activité. « La Convention ne remplace point l’autorité suprême qui n’est plus. Par rapport à chaque ministre, cette autorité réside plutôt dans le conseil exécutif qu’en vous-mêmes. La royauté ne consiste pas dans le gouvernement d’un seul; elle est l’indépendance du pouvoir qui gouverne. Si le pouvoir qui gouverne est indépendant de vous, il y a une royauté. »

Passant de cette pensée générale à la question dont il s’agissait, Saint-Just critiquait le partage d'autorité imposé, par Sieyès, au ministre de la guerre. « 11 serait, disait-il, nul ou tout-puissant. »

C’était ainsi que les révolutionnaires, et Saint- Just plus qu’aucun autre, concevaient le gouvernement. Comme ils s'étaient donné la tâche impossible de refaire la société, le pouvoir absolu leur était nécessaire. Ils avaient renversé la monarchie, en l’accusant de prétendre à une souveraineté de droit, et ils la remplaçaient par la souveraineté du peuple absolue aussi et qui ne pouvant, en fait, être exercée par elle-même, devient une sorte de droit divin entre

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