LOI DES SUSPECTS

pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution ; 6” ceux qui ont émigré , quoiqu’ils soient rentrés dans le délai fixé par les lois ou précédemment. » ■

Les comités de surveillance qui, dès leur création, avaient pris ou reçu le nom de révolutionnaires, étaient chargés de l'exécution de cette loi , soit qu’ils eussent été élus, soit que les représentants en mission en eussent choisi les membres. Sept voix au moins et, dans tous les cas, la majorité, étaient exigées pour ordonner une arrestation. — Les administrations étaient tenues de faire sur-le-champ disposer des bâtiments nationaux pour enfermer les détenus. — La détention doit durer jusqu’à la paix. — Les frais de garde sont à leurs frais, et ils pourront avoir les meubles qui sont absolument nécessaires. — Les comités enverront au comité de sûreté générale de la Convention la liste des détenus et les motifs de leur arrestation. — Les tribunaux pourront faire détenir comme suspects les prévenus qui seraient acquittés à l’égard desquels il serait déclaré qu’il n’y a pas lieu à accusation.

Lorsque le projet eut été ainsi adopté dans le comité de législation, il fallut choisir un rapporteur. Danton et Saint-Just étaient présents. Ils voulurent que Merlin de Douai fût chargé de cette tâche. 11 leur représenta que son opinion avait été opposée au décret. Danton le tira à part, lui rappela la pièce que, deux mois auparavant, il avait signée, lorsque, commissaire près de l’armée des côtes de Brest, il avait semblé se déclarer pour les Girondins et pour l’insurrection fédéraliste. On avait bien voulu oublier cette erreur; mais s’il se refusait à présenter la

i.oi des Suspects.

loi des suspects, ce récent souvenir pourrait être réveillé. Le procès des Girondins allait commencer ; cette menace, que Saint-Just et Danton étaient tout prêts à réaliser, décida Merlin : il attacha son nom à la loi fondamentale du gouvernement révolutionnaire. Elle fut adoptée par la Convention le 1 7 septembre , sans débat, sans qu’une seule objection fût présentée.

liarère eu parle ainsi dans ses mémoires : « Malheureusement le comité de législation proposa l’épouvantable loi des suspects. Les prisons commencèrent à se remplir; on fit la guerre aux opinions; on vesa les consciences politiques; on interrogea toutes les passions; on blessa une foule d’intérêts. Le triste automne de 1793 devint encore plus mélancolique par le spectacle des nombreuses détentions, contre lesquelles l’opinion semblait devoir nous prémunir, car elle blâma les auteurs de la loi et plus encore ceux qui l’exécutaient avec tant de passion et si peu de discernement. «

Il est douteux que Barère, lorsque fut votée cette loi , en ait ressenti beaucoup de mélancolie. Dans la même séance, il fit un rapport pour rendre compte des alarmes qu’avait suscitées dans le district de Meaux le faux bruit d’un échec éprouvé par l’armée du Nord. Il proposait en même temps de traduire devant le tribunal révolutionnaire, et de punir comme conspirateur, toute personne qui répandrait de fausses nouvelles ou exciterait la terreur dans les campagnes de manière à causer des troubles ou des mouvements. A cette occasion , sans combattre ni critiquer le décret rendu sur le rapport du comité de législation, il indiquait d’une manière générale que la meilleure mesure à prendre contre les aristocrates, les contre-

révolutionnaires et les agitateurs était la déportation :

« La Guyaneou toute autre terre lointaine ou infertile réclame depuis longtemps une population qui lui ressemble. >•

Collot d’Herbois se leva comme un furieux': « Cette punition, loin d’épouvanter les contre-révolutionnaires, leur donnerait de nouvelles espérances. Il ne faut rien déporter, il faut détruire tous les conspirateurs, et les ensevelir dans la terre de la liberté. Il faut que tous soient arrêtés; que les lieux de leur détention soient minés; que la mèche, toujours allumée, soit prête à les faire sauter s’ils osaient, eux ou leurs partisans , tenter de nouveaux efforts contre la république. J© demande que cette mesure soit exécutée dans toute la république. »

Barère distingua entre les conspirateurs et la foule des gens suspects, seulement à cause de leurs opinions. 11 insista pour la déportation de cette seconde catégorie. Ces diverses propositions furent renvoyées au comité de salut public, et ne donnèrent lieu à aucun rapport. Dix jours auparavant, la Convention n’avait pu entendre sans indignation le discours de Drouet; maintenant elle prenait en considération le projet de Collot d’Hevbois. L’esprit du 2 septembre allait régner sur la France.

La combinaison d’un tribunal révolutionnaire qui devait chaque jour prononcer des sentences de mort, et de l’emprisonnement de tant de milliers de suspects pour approvisionner les échafauds, n’appartenait point à cette justice passionnée qui s’inspire , • ■ ►. * ,

' Mémoires de BoitMV.