DISCOURS DE SAINT-JCST

CO

qui avaient obtenu le plus de suffrages dans toute la république, formaient l’Assemblée nationale.

Les communes élisaient dans la même forme un collège électoral du département , à raison d’un électeur pour deux cents citoyens votants. Ce collège nommait un membre du conseil du gouvernement, qui était ainsi une assemblée de quatre-vingt-quatre membres. N'étant point élus directement par le peuple, ils étaient non point des représentants, mais des mandataires. Leurs fonctions duraient trois ans : tandis que les législateurs étaient renouvelés après deux ans, et non rééligibles, non plus que les membres du conseil.

Beaucoup d’attributions exécutives étaient réservées à la législature, entre autres la nomination et la révocation des généraux de terre et de mer. Le conseil de gouvernement délibérait en séance publique; les ministres étaient à sa nomination ; ils ne formaient pas un conseil et ne devaient avoir aucun rapport entre eux.

Le conseil enregistrait les décrets de la législature avant de pourvoir à leur exécution. S’il les trouvait contraires aux droits de l’homme ou irrégulièrement votés, il pouvait les soumettre au peuple, qui votait par oui ou par non dans les assemblées communales. Si le décret était improuvé par la majorité des communes, une Convention était élue dans la même forme que l’Assemblée nationale ; elle rédigeait un décret conforme au vœu du peuple, puis il était soumis à sa sanction. Avant de mettre en activité la constitution , elle devait être aussi sanctionnée par le peuple.

Toutes les fonctions étaient électives. Une grande