SUITE DE LA DISCUSSION

indépendance était accordée aux administrations locales.

Parmi les idées chimériques de cette époque, on peut remarquer le chapitre intitulé — Des troubles publies: « Les communes éliront six vieillards recommandables par leurs vertus, dont les fonctions seront d’apaiser les séditions. — Ils seront décorés d’une écharpe tricolore et d’un panache blanc. Lorsqu’ils paraissent revêtus de leurs attributs, le peuple garde le silence et arrête quiconque poursuivrait le tumulte; le peuple prend les vieillards pour arbitres. — Si le trouble continue, les vieillards annonceront le deuil de la loi ; ceux qui insultent les vieillards sont réputés méchants et sont déchus de la qualité de citoyens. — Les vieillards ne requièrent point la force publique et ne se retirent pas que le rassemblement ne soit dissipé. — Si un vieillard est assassiné, la république est en deuil pendant un jour et les travaux cessent. — La constitution permettait cependant aux maires de requérir la force publique. — Pour mesure extrême, s’il se manifestait des troubles dans toute l’étendue de la république, les communes devaient être assemblées et le maintien des lois remis au peuple. »

C’est ainsi qu'on rêvaitle maintien de l’ordre public, lorsque l’émeute grondait chaque jour aux portes de la Convention.

La déclaration des droits fut votée , sans que le texte du projet fût notablement modifié; mais le mécanisme constitutionnel laissait encore un champ indéfini à l’imagination et à l’opinion des législateurs. Partant de ce point, alors incontesté, que les lois d’un peuple ne doivent se rattacher aucunement à ses ha-