ASSIGNATS ROYAUX DÉMONÉTISÉS

marchandises; le second tiers sera distribué aux indigents; le dernier tiers appartiendra à la république. »

Le projet de loi fut adopté sans aucune discussion ; quelques remarques sur les détails d’exécution furent recommandées à la commission, qui modifia le texte de certains articles.

Avec cette loi, il n’y avait pas un commerçant ou un propriétaire qui ne pût être atteint comme accapareur. Elle fut fréquemment appliquée par le tribunal révolutionnaire, et conduisit un grand nombre de victimes sur l’échafaud.

Dès ce moment, l’esprit révolutionnaire fut dirigé contre les riches et les commerçants; ils devinrent une classe comprise dans la vaste catégorie des contre-révolutionnaires. La législation fut employée à les ruiner et à les persécuter. Leur nom devint une injure et une menace dans les sociétés populaires, même à la Convention.

Dans un débat sur une mesure proposée par Cambon, il était question de démonétiser les assignats portant l’efiigie du roi , mais seulement lorsqu’ils seraient d’une valeur nominale supérieure à cent livres. Ils ne devaient plus être reçus que dans les caisses publiques, en payement de biens nationaux, d’emprunt forcé ou de contributions. Cette opération avait pour effet, quoi qu’en dît Cambon, de discréditer les assignats; et comme ceux qui allaient être versés au compte du trésor public devaient être retirés de la circulation , la rentrée des contributions et des ventes de* biens nationaux cesserait d’être une ressource pour les finances de l’État. --Mais les pau-