DISCUSSION SUR LE PRINCIPE DE LA CONFISCATION

tait la seule concession que les conventionnels jacobins pouvaient faire à la justice.

Rewbell défendait les intérêts révolutionnaires d’une façon moins impitoyable , et consentait à restituer les biens des condamnés; mais il voulait qu'en même temps l’Assemblée se prononçât fortement pour le principe général de la confiscation , et spécialement pour son application aux émigrés; Berlier parla dans le même sens et proposa une classification des délits qui entraîneraient la confiscation, considérée comme indemnité pour dommage causé à l’État. 11 ajoutait que cette peine ne serait pas appliquée, lorsque le jugement ne serait pas rendu selon les formes de la justice ordinaire et sur la déclaration d’un jury; en même temps il demandait que le tribunal révolutionnaire fût aboli dès que le jugement de Fouquier-Tinville serait prononcé. *

Lanjuinais ramena la question au point qui était réellement l’objet d’un débat si longtemps prolongé.

— « On discutera plus tard le principe général de la confiscation. Aujourd’hui nous avons à déclarer que tous les individus condamnés révolutionnairement ont été, non pas jugés, mais assassinés. » — On murmura à la gauche; il répéta le mot « assassinés, » et fut applaudi à plusieurs reprises. Puis, continuant:

— « et nous devons restituer leurs biens confisqués à leur famille. »

Mais les adversaires de la proposition de Ponlécoulant et de Louvet, ceux qui voulaient le maintien du principe de la confiscation insistaient pour qu’il fût voté. 11 y en avait qui s’écriaient : — « Si la confiscation est abolie, la République est perdue. » — Néan-