CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS ET DE CIIAKETTK

fermages arriérés, parce qu’ils avaient été perçus ou absorbés parles réquisitions en leur absence.

« Les séquestres et confiscations devaient, par le seul fait de la pacification, se trouver annulés. — Rien de formel n’était prononcé sur les biens des émigrés; » hormis pour ceux qui étaient venus se joindre aux Vendéens.

« La restitution des biens des condamnés était spécialement stipulée.

« La Vendée sera indemnisée daus le délai de trois mois des incendies et autres pertes causées par une guerre désastreuse.

« Les bons de réquisition délivrés par les chefs ou les commissaires de l’armée vendéenne seront acquittés; les assignats dont les habitants de la Vendée sont porteurs, seront reconnus valables.

« Les habitants de la Vendée seront pendant dix ans exemptés de tout impôt. Les manufactures ruinées recevront des encouragements pour être rétablies.

« Il sera formé un seul département de toute la contrée insurgée.

« Les dénominations de district et de municipalité, qui inspirent des préventions méfiantes, ne seront pas conservées.

« Les membres des administrations locales seront choisis par les chefs vendéens et commissionnés par les représentants.

« Les chefs formeront un corps de troupes suffisant pour maintenir l’ordre et ils en auront le commandement; ce corps sera à la solde du département.

« Les habitants de la Vendée ne seront assujettis à aucune marque extérieure.

« La République retirera ses troupes de l’intérieur de