DESTITUTION DES BIENS UES CONDAMNÉS

sans discernement, même la restitution des valeurs mobilières et immeubles, qui appartenaient en propre aux héritiers des condamnés, et que le fisc avait saisies par confusion. Les jugements rendus révolutionnairement par contumace étaient annulés, et la clause de confiscation était encore maintenue. A peine une voix avait-elle osé s’élever dans la Convention contre cette obstination dans l’injustice ; la nécessité de ne pas amoindrir le gage des assignats, et de ne point revenir sur l’exécution dos lois révolutionnaires était alléguée pour les maintenir. Toutefois, la confiscation des biens , lorsqu’ils étaient la propriété de la femme ou des héritiers, avait fini par être déclarée nulle.

En levant le séquestre des biens des suspects détenus, la Convention ne leur avait restitué que la jouissance de leur revenu. Ils ne pouvaient disposer de leurs propriétés. La fiscalité révolutionnaire était plus difficile à vaincre que la tyrannie sur les personnes. Enfin Boissy d'Anglas remontra à la Convention combien était étrange et injuste cette inconséquence.

— « Vous avez reconnu que le tribunal révolutionnaire était un tribunal d’iniquité et de sang ; vous avez reconnu que ses jugements ont été des assassinats juridiques, opprobre de la nation française, honte du dix-huitième siècle; vous voulez en tirer une juste et éclatante vengeance; vous poursuivez les monstres qui les dictèrent , les scélérats qui les prononcèrent ; vous les envoyez à l’échafaud. Nous savons tous que la confiscation ordonnée par ces arrêts est un vol , qui plongo dans la misère cent mille familles innocentes. Le cri de ces familles