DETTES DES ÉMIGRÉS

Un décret leva le séquestre mis sur les biens des pères et mères d’émigrés. La présuccession, pour parler le langage des légistes révolutionnaires , était une double atteinte, portée à la propriété ; une confiscation opérée par avance sur ce que le propriétaire spolié ne possédait pas encore. En même temps, on enlevait aux familles un usufruit qui leur appartenait de plein droit; on frustrait les héritiers dans le cas où l’émigré mourrait avant ses parents. La nouvelle loi laissait subsister le principe de spoliation; niais, en réglant la manière dont il serait appliqué, elle était un bienfait. Jusqu’alors, le séquestre avait frappé indistinctement toute la fortune des parents ; naaihtenant elle devait être inventoriée, en déduisant les dettes et les charges; puis lo fisc accordait, hors part, vingt mille livres aux parents ; le partage se faisait conformément aux lois sur les successions, et la portion échue à l’émigré était mise en vente.

Ce projet était présenté à bonne intention; en de telles circonstances, avec une telle Assemblée, on ne pouvait mieux faire. Ce n’était point la justice, mais l’atténuation des conséquences d’un principe injuste. Le rapporteur se plaignait d’être traité pur les uns d’âpre exécuteur de la confiscation, tandis que les autres lui reprochaient de sacrifier les ressources fiscales de la République à des familles contre-révolutionnaires ou suspectes.

Une autre loi régla la liquidation des dettes des émigrés. En saisissant le gage, on n’avait encore donné aucune garantie aux créanciers ; ils n’avaient nul moyen de se faire payer. De longues et minutieuses formalités leur furent imposées pour être remboursés au moyen

de reconnaissances de liquidation applicables aux acquisitions de biens nationaux, ou en inscriptions sur le grand-livre. Il résultait de cette opération quelque soulagement pour les familles ; les reprises que les femmes avaient à exercer sur les propriétés du mari étaient admises comme créances , ainsi que les droits des copropriétaires sur les biens indivis.

Ainsi commençait à se régulariser la mainmise de l’État sur les propriétés dont il s’était saisi. Un code sur la confiscation fut successivement décrété ; il eut ses principes , ses textes, sa jurisprudence , ses tribunaux. L’administration devait continuer longtemps à être révolutionnaire par fiscalité.

Mais à cette époque où la Convention paraissait entrer dans une voie de justice et de réparation , les discordes, les baines , les opinions obstinément attachées à un passé récent, les craintes qu’inspirait un avenir possible étaient encore en telle conflagration, que les questions de finance et de propriété étaient traitées bien plus selon l’esprit de parti qu’en vue des intérêts fiscaux. C’est ce que manifestèrent les discussions sur les biens des condamnés , discussions qui se prolongèrent, interrompues maintes fois par des ajournements , tant ce débat avait pris de gravité et d’importance.

La question avait été renvoyée au comité des finances, qui avait d’avance déclaré son assentiment au principe de la restitution ; cependant aucun rapport n’était présenté , aucun projet n’était proposé. Enfin, le 1 5 avril , Johannot , qui avait succédé à Cambon dans la haute direction des finances , lut à la Convention , non point un texte de décret, mais une base adoptée par le comité : — a Les biens des condamnés, pour toute autre

cause que l’émigration, par les tribunaux révolutionnaires et commissions populaires, seront restitués à leurs familles. »

De vifs applaudissements accueillirent cette déclaration; elle fut votée. Rewbellne s’associait point à cet empressement. — « Vous rendez les biens aux familles des condamnés , vous faites bien , car en général ce furent autant de victimes ; mais vous devez faire une distinction; n’exposez pas le sort de la République; les royalistes s’agitent ; ce matin encore ils ont poussé des cris séditieux. Vous ne pouvez pas rendre les biens de ceux qui ont été condamnés pour trahison, sans vous rendre complices de leur trahison. Croyezvous que ceux qui réclament si fort soient amis de la Révolution? Non, ils vous flattent pour vous égorger; l’esprit d’humanité qui vous anime leur donne les plus grandes espérances; les prêtres déportés rentrent, les émigrés espèrent rentrer. 11 nous faut donc suivre la justice qui sauve le corps social, et non celle qui s'occupe des individus. Le salut public doit passer avant tout. »

Matthieu de l’Oise applaudit aux observations de Rewbell ; mais il ne concevait pas comment une révision des procès révolutionnaires serait possible; comment on pourrait relever le rideau qui devait couvrir tous ces assassinats juridiques. 11 cherchait à établir des catégories.

Legendre, qui déjà avait parlé avec tant de véhémence pour la restitution , consentit aussi à la nécessité des exceptions. Le projet fut, en ce sens , renvoyé au comité.

Peu de jours après , la discussion recommença. La veuve d’un représentant mis hors la loi , demandait la

restitution des biens de son mari. Rewbell n’y vit aucune difficulté. La Convention n’avait qu’à annuler le jugement. On réclama l’ouverture du débat sur la question générale : Rewbell présenta cette fois des considérations de finance. — « La justice, disait-il, pourrait vous entraîner à des mesures qui seraient la ruine de la Convention et de la République.

« En temps de paix, dans un État organisé, où il n’y a point de partis, la confiscation est injuste, elle est atroce; mais dans un moment de révolution, dans un temps de factions et de guerre, les vainqueurs d’un parti ne doivent pas, je crois, laisser aux descendants du parti vaincu de quoi renouveler la guerre. »

On ne pouvait pas confesser plus naïvement que la Révolution était le contraire de la justice, de la paix et du bon ordre; on ne pouvait pas déclarer plus haut qu’il s’agissait du droit du plus fort.

Puis il disait combien il importait dans l’intérêt des finances de ne pas donner lieu à une inquiétude quelconque sur la confiscation des biens d’émigrés ; dans cette vue, il ne voulait pas que la restitution s’appliquât aux condamnés pour correspondance et intelligence avec les émigrés.

Rewbell était certain de ne pas rencontrer une contradiction tant qu’il parlerait des émigrés. Les plus modérés de l’Assemblée tenaient à injure qu’on pût les soupçonner de penser jamais à les faire rentrer. — « Si les émigrés revenaient en France, disaient-ils, aucun de nous ne voudrait y rester. » — Mais en même temps ils ne voyaient nul rapport entre la restitution des biens des condamnés et le retour de l’émigration.

Le rapporteur du comité des finances assurait qu’a-