DISCOURS DE PONTÉCOU L ANT

près avoir dressé l’état des biens nationaux on avait constaté qu'il était possible de fonder le système des finances sur des bases justes et humaines.

Brival, républicain exalté, disait : — « Quand les autres biens nationaux justement acquis ne seraient pas un gage suffisant, ce ne serait pas une raison pour retenir les biens des victimes de la tyrannie. La confiscation n’a été inventée que par les tyrans et ne peut être maintenue que par la tyrannie. »

Rewbell s’excusa d’être allé trop loin. — « J’ai voulu seulement faire entrevoir quel parti les malveillants pourraient tirer de cette mesure, si vous n’assuriez pas d’abord la vente des biens des émigrés. » Il demanda que le décret de restitution fût précédé de lois sur la vente des biens d’émigrés et sur la levée du séquestre mis sur les propriétés de leurs parents. Cet ajournement fut encore prononcé.

La discussion fut rouverte quelques jours après par un discours de M. de Pontécoulant, le plus complet et le plus remarquable qui fut entendu dans cette grande affaire. Il examina successivement toutes les questions, et d'abord : — « La confiscation est-elle juste ? peutelle être consacrée chez une nation libre ?

u Les fautes sont personnelles ; la confiscation est une peine infligée à la famille et aux enfants qui ne sont point coupables.

« Nul ne doit être puni deux fois pour le même délit; la perte de la vie est la plus grande peine que la patrie puisse exiger du criminel ; celte réparation suffit ; elle ne doit être suivie d’aucune autre.

« On n’a pas craint de vous dire qu’à la guerre les dépouilles des morts appartiennent aux vainqueurs.