DE LA COMMANDITE

Art. 13. - La Banque encourage de ses avances tous les producteurs et spécialement les associations ouvrières auxquelles elle facilite l'acquisition des grandes exploitations industrielles et commerciales. Sans rien entreprendre par elle même, elle favorise toutes les entreprises; elle commandite toutes les inventions sans discuter elle-même leur valeur, et pourvu que le remboursement de ses avances lui soit sérieusement garanti par un certain nombre de signatvires.