DES CRÉDITS SUR HYPOTHÈQUES

Art. 14. — La Banque ouvre des crédits sur hypothèques aux propriétaires fonciers ; en cas de non-remboursement de ses avances, elle se réserve le privilège d'acheter leur propriété d'après estimation contradictoire.

Art. 15. — Provisoiremennt, elle sert aussi d'intermédiaire entre les cultivateurs, fermiers, locataires et leurs propriétaires pour l'acquisition de leurs terres et habitations. Les avances faites par la Banque, à cette occasion, sont remboursables par annuités et sans intérêts, sauf la prime d'usage pour les frais.

Art. 15. — La Banque s'offre également comme intermédiaire, aux mêmes conditions, pour le remboursement de la dette hypothécaire.

Art. 16. — Elle conserve hypothèque sur les biens acquis ou libérés jusqu'à concurrence du capital avancé et jusqu'à son remboursement intégral.

Art. 17. — Si, au terme convenu, les avances ne sont pas remboursées, la Banque, pour autant qu'elle ne juge pas convenable de prolonger le délai, aura le droit, de préférence à tout autre, d'acheter la propriété à sa valeur d'après expertise contradictoire.

Art. 18. — La Banque pourvoira à l'exploitation des biens acquis de cette manière, en traitant autant que faire se peut avec les membres de la Société.