‹ Histoire de la coopération en Belgique; les hommes, les idées, les faits;Chapitre 74 sur 88 · ARTICLES ADDITIONNELS · texte numérisé non relu

ARTICLES ADDITIONNELS

Art. 20. — La Banque encourage et facilite l'établissement de succursales partout où l'initiative des producteurs, consommateurs et échangistes en réclame.

Art. 21. — Elle traite avec les autres banques libres pour l'acceptation réciproque du papier des diverses sociétés et travaille à leur fédération pour arriver à l'unification du papier-monnaie.

Art. 22. — La Banque est complètement indépendante de l'Etat ; elle traitera avec ce dernier pour l'acceptation du papier de Banque dans les caisses publiques.

Art. 23. — L'Etat peut devenir sociétaire comme tout autre individu et aux mêmes conditions.

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