I. U.MON KCO.NO.MIUUE

2° que les fonctionnaires et agents exerçant une autorité sur le personnel s'abstiennent de toute intervention pouvant avoir .le caractère d'une pre-^sion quelconque ;

3° que les agents faisant partie des comités ne s'occupent des affaires des sociétés qu'en dehors du temps réservé au service de l'administration ;

4° que les affiliés se gardent d'accorder ou de procurer aux sociétés, dans les rapports de celles-ci avec l'admini-stration, des facilités ou des avantages spéciaux.

Ces recommandations doivent être observées d'une manière rigoureuse ; toute contravention ou tout autre manquement donnera lieu à des mesures sévères.

10. — Les agents qui coopèrent à la gestion des sociétés dont tous les membres appartiennent au département des chemins de fer, postes et télégraphes, n'ont pas à solliciter d'autorisation à cette fin.

S'il s'agit de sociétés mixtes, c'est-à-dire auxquelles sont également affiliées des personnes étrangères au département, le § i du présent ordre devient applicable, de sorte qu'il est interdit au personnel de participer à la gestion de ces sociétés, à moins d'en avoir, au préalable, obtenu l'autorisation du Ministre.

Cette intrusion du pouvoir dans une question d'ordre purement économique était de nature à causer le plus grand tort à la société de la rue de la Banque, composée en grande partie d'agents des chemins de fer.

Le Comité d'administration jugeant, avec raison, cette intervention du ministre injustifiée et inopportune, ne voulut pas solliciter l'autorisation requise pour rester en fonction, il préféra démissionner, laissant la direction à des successeurs qui n'avaient pas à redouter la férule du pouvoir.

Toutefois, la pression administrative exercée contre les membres de la société finit par en éloigner d'abord les plus timorés. A cause de ses allures indépendantes, on accusa les sociétaires les plus dévoués de taire de la politique socialiste, et des manœuvres de toutes sortes furent mise en pratique pour les déconsidérer administrativement.

Qu'arriva-t-il ? Le contraire de ce qu'avaient espéré les gros bonnets de l'administration.

Ils voulaient avoir des petits coopérateurs bien souiiiis, bien dociles, éloignés surtout de l'influence socialiste. Or, lorsque, à force de tracasseries directes ou sournoises, ils furent parvenus à faire péricliter les affaires de la société, les quelques centaines de membres qui étaient demeurés fidèles à celle-ci passèrent à la Maison du Peuple I

La société coopérative de la rue de la Banque avait tenu douze ans, malgré toutes les persécutions que ses dirigeants eurent à subir. Durant toute cette période, elle a répandu à flots l'idée coopérative. Ses fondateurs ont présidé à la fondation des sociétés coopératives d'emplovés de Braine-le-Comte, La Louvière, Malines et Termonde et aidé à asseoir le mouve-

ment coopératif en Belgique sur des bases maintenant indestructibles.

Dans l'entretemps, les promoteurs de la coopérative parmi les fonctionnaires et employés des administrations publiques avaient continué dans la voie qu'ils s'étaient tracée (agréation de magasins au début). Ils créèrent des comités partageant leur manière de voir, dans les localités ci-après : Ledeberg, Tournai, Mons, St-Ghislain, Quiévrain, Ath, Marcinelle, Roux, Manage, Liège, Verviers, Jemelle, Arlon et X^irton.

Ces comités, par la suite, organisèrent des magasins coopératifs qu'ils furent appelés à diriger sous la surveillance du Comité central, siégeant à Bruxelles, et auprès duquel chaque magasin avait im ou deux délégués.

Bruxelles même avait son comité spécial chargé de la direction des magasins et dépendait, comme ceux de province, du Comité central.

Nous verrons plus loin ce qu'il advint de cette organisation.

La création de sociétés coopératives par les ouvriers et employés de l'Etat souleva, comme on le pense bien, de nombreuses réclamations et protestations de la part des commerçants.

C'est à ces sociétés d'emplovésdes administrations publiques que l'on doit la création d'associations de commerçants anticoopérateurs. Ceux-ci organisèrent des réunions et des meetings où l'on entendit des orateurs soutenir cette thèse abracadabrante :

« C'est nous, commerçants, qui, par les contributions que nous payons à l'Etat, faisons vivre les employés et fonctionnaires publics. Il est donc inadmissible que ceux-ci s'organisent en coopérative pour faire du commerce. C'est chez nous qu'ils doivent acheter ce dont ils ont besoin, et ces coopératives, qui nous font une concurrence désastreuse, devraient être interdites par le gouvernement. »

Des pétitions et des adresses furent envoyées dans ce sens au gouvernement et aux membres des deux Chambres.

Cela se passait, ne l'oublions pas, sous le régime censitaire. Les commerçants et boutiquiers étaient une puissance alors, et c'est dans le but de soutenir leurs prétentions que l'on vit plusieurs députés catholiques interpeller le gouvernement au sujet des coopératives d'emplovés.

C'est M. Fris, député de Malines, qui le premier protesta à la Chambre, au nom du commerce malinois, contre ce qu'il appelait les abus de la coopération.

Plus tard, au mois d'avril 1891, dans le cours de la discussion du budget des chemins de fer, un autre député catholique, M. Coremans, d'Anvers, parla à son tour des prétendus abus auxquels donnaient lieu les coopératives d'emplovés.

Les critiques du député d'Anvers étaient vagties. Il ne cita, en effet, aucun fait précis, qui pût être contrôlé.

Le ministre des chemins de fer, M. Vandenpeereboom, répondit à la séance du 22 avril. Nous croyons intéressant de reproduire ici le passage de son discours relatif aux coopératives d'employés de l'Etat :

« M. Vandenpeereboom, ministre des chemins de fer, postes et télégraphes. — Il est une autre qitestion, également relative au personnel, qui se présente pour la première fois devant la Chambre à l'occasion de la discussion de mon budget : c'est celle des Sociétés coopératives.

» Il convient donc que je détermine, en très peu de mots d'ailleurs, mais d'une manière nette et précise, les principes qui ont été suivis en cette matière par l'Administration.

» Il importe d'atitant plus de trancher cette grave question que, dans nos luttes électorales, l'opposition aux Sociétés coopératives a été une cause de grandes difficultés pour les candidats. On a dû faire des promesses, se montrer souple à droite et à gauche.

» Ces difficultés, je ne les éprouve pas et j'en suis très heureux. Je vais donc fixer les principes qui ont été suivis par l'Administration.

» Il y a deux ans, alors que la question était à l'état fiévreux, je recevais presque tous les huit jours des députations d'anticoopérateurs de Termonde, de Gand, d'Anvers, de Bruxelles

surtout. Ces an ticoopérateurs avaient leur journal, ils étaient une force, ils faisaient la loi à la veille des élections, ils faisaient des menaces, ils faisaient des promesses pour et contre, suivant qu'on les soutenait ou qu'on les combattait.

» Je les ai reçus; je les ai écoutés patiemment, mais j'avais aussi à respecter les droits des fonctionnaires de mon Administration. C'est très bien de faire de la politique, de faire patte de velours à la veille des élections, mais ce n'est pas là le rôle du ministre des chemins de fer, qui a le devoir de sauvegarder, avant tout, les principes, ainsi que les droits de ses fonctionnaires.

» J'ai donc dû entendre également ceux-ci : « \"ous avez, disaient-ils, écouté les anticoopérateurs, c'est très bien ; mais, notre liberté, qu'en ferez-vous ? Serons-nous traqués pour le bon plaisir des anticoopérateurs ? Allez-vous faire en sorte que notre liberté soit enchaînée ? »

» Je leur ai répondu : « Non, votre liberté sera entière. » Et, me plaçant sur ce terrain, lorsque j'ai reçu les anticoopérateurs, je leur aiposé nettement la question : « Entendez-vous que j'enlève à mes agents leur liberté ? » Après quelque hésitation, car ces gens étaient sous l'empire de la fièvre, ils ont été obligés de me dire : « Non, cette liberté doit rester intacte ! »

» Comment le ministre des chemins de fer irait-il interdire à ses agents de s'affilier à une Société coopérative ? Comment irait-il leur interdire de former des Sociétés coopératives ? Ces Sociétés, il faut bien le dire, leur offrent des avantages énormes dans certains cas; je pourrais en citer des exemples. Au surplus, le ministre voulût-il prononcer de pareilles interdictions, encore serait-il impuissant à le faire. Je pourrais, sans doute, faire acte d'autorité et interdire la participation à la gestion d'une Société de ce genre. Une telle décision devrait être respectée ; mais, quant à l'affiliation, comment pourrais-je aller vérifier si tel agent achète du pain, du charbon à telle Société, et, s'il le fait, comment le frapper ? J'ai donc dit aux fonctionnaires et employés : « Vous avez le droit de vous affilier aux Sociétés coopératives, et je prends l'engagement d'honneur de ne pas y toucher » ; mais, et ici j'étais d'accord avec eux, il v a des

l8o HISTOIRE DE LA COOPÉRATION EN BELGIQUE

écueils à éviter, et ces écueils, les voici : D'abord, il ne serait pas tolérable qu'un chef abusât de son autorité pour exercer une pression quelconque sur un de ses subalternes afin de le faire entrer dans une Société coopérative. Cela était à craindre, car, veuillez bien le remarquer, si la passion était grande de la part des anticoopérateurs, elle n'était pas moins vive de la part des coopérateurs 1

» Cela a donc été interdit par une circulaire qui a été adressée aux employés et qu'on a reproduite ?inx Atinales parlementaires.

» Il V avait un second écueil : c'est celui dont je parlais il y a quelques instants. Je fais allusion au travail consacré pendant les heures de bureau à des affaires étrangères à l'administration de l'Etat.

» Il était évidemment inadmissible qu'un agent, membre d'une société coopérative ou président du Conseil d'administration d'une société de cette nature, consacrât à la gestion de cette société une partie du temps dû entièrement à l'Etat. Il fallait absolument éviter cet écueil.

» Il V avait un troisième danger. Pouvait-il être permis aux sociétés coopératives d'emplovés de faire le commerce ? Il est interdit aux agents d'exercer individuUement un commerce, et, dans ces conditions, il devait leur être défendu de faire un commerce sous la firme de la coopérative.

» Enfin, un quatrième inconvénient à éviter était celui-ci. Des marchandises arrivent dans une station ; on décharge d'abord les wagons destinés aux coopératives. Est-il possible de faire attendre les particuliers et les commerçants ? Incontestablement non : des faveurs de ce genre accordées aux coopératives, au détriment du commerce, sont inadmissibles.

y> Dans une circulaire longuement étudiée et très soigneusement pesée, et qui date du 29 août 1889, ces règles ont été résumées : le principe de liberté est inscrit en tête de la circulaire, mais ordre est donné au personnel d'éviter les quatre écueils que je viens de signaler à la Chambre.

» J'ai eu la très grande satisfaction, que j'osais à peine espérer, de voir le mouvement anticoopérateur, dans la très

grande majorité de ses adhérents, se montrer satisfait, comme le personnel lui-même l'a été de son côté.

AliGlIS'IK JACyllI'.S

» Ma circulaire n'a pas même rciu ontré de critiques dans la presse.

» Mais, messieurs, il v avait à songer k un autre inconvénient : pour former ma conviction et pour connaître l'organisation de ces sociétés, j'ai fait venir chez moi les principaux

r82 HISTOIRE DE LA COOPÉRATION EN BELGIQUE

organisateurs de celles-ci. C'est ainsi que j'ai reçu les organisateurs de la Société des ouvriers des ateliers de Luttre, qui sont au nombre de quatre cents. Cette société est composée d'hommes très intelligents : Nous achetons nos charbons, m'ont-ils dit, à 15 p. c. de moins qu'ailleurs, et notre pain avec 25 ou 30 p. c. de réduction ! Cette société marche fort bien. J'ai reçu également les ouvriers de la Société coopérative de Tirlemont, composée d'ouvriers très intelligents, très actifs. Ils achètent à 20 ou 25 p. c. de réviuction.

» Il ne pouvait être question d'enraver la marche de ces sociétés. Mais c|uelle était la décision à prendre au point de vue des agents exerçant une direction ? Vous savez que, aux termes des règlements organiques, il est défendu d'accepter des fonctions de gérant de société, de président de société, de membre de conseil d'administration de société sans autorisation ministérielle. Eh bien, j'ai pris la résolution suivante et je la soumets en toute confiance à la Chambre. J'ai dit aux sociétés coopératives : Il V a un danger, pour vous, à diriger de grandes sociétés composées de milliers de personnes en dehors de l'administration ; si vous la formez entre vous, vous n'aurez pas besoin de mon autorisation ; mais, si vous voulez composer une grande société, je revendique mon droit d'intervention en vertu de l'arrêté organique : vous aurez à me demander l'autorisation et je ne promets pas de la donner I

y> A ma grande satisfaction, mes fonctionnaires, à qui je n'avais pas donné un ordre, mais un conseil, ont suivi ce conseil. ( Iiitiiriiptioii.) Cela va de soi, dit M. de Kerckhove...

» M. DE Kerckhove de Dexterghem. — Permettez, monsieur le ministre, vous interprétez jusqu'à mes gestes !

» M. V.wdexpeereboo.m, ministre des chemins de fer, postes et télégraphes. — Cela va si peu de soi que certains...

>^ M. de Kerckhove de Denterghem. — Un conseil d'un ministre, on sait ce que cela signifie aujourd'hui I

y> M. V.\ndenpeereboom, ministre des chemins de fer, postes et télégraphes. — Oui, mais la preuve que ce n'était pas un ordre, c'est que quelques-uns ne s'v sont pas conformés. •

» A ma grande satisfaction donc, un grand nombre d'agents

des chemins de fer se sont fédérés et forment aujourd'hui une société de 6,400 personnes marchant correctement dans la voie que j'ai indiquée.

» L'honorable !M. Coremans, et c'est là que je voulais en venir, m'a dit : Nous avons été saisi de plaintes nombreuses, il y a des abus d'autorité, on n'observe pas les circulaires ! Si mon honorable collègue d'Anvers veut bien me faire l'honneur de m'indiquer des cas, ils seront réprimés. Mais, pendant la période de deux ans que nous avons traversée depuis la circulaire, chaque fois qu'un abus m'a été signalé, — et on ne s'en est pas fait faute, parce que les commerçants n'aiment pas les sociétés coopératives, — on a entendu les plaignants, et presque toujours, — je dis presque toujours, car les a-bus sont possibles dans toutes les institutions, — les allégations ont été reconnues non fondées,

» Si mon honorable collègue d'Anvers veuf bien, avec preuves et témoins à l'appui, me signaler des faits de pression sur le personnel ou des actes de favoritisme, je m'empresserai d'ordonner une enquête, et l'honorable membre peut être bien convaincu que les abus seront réprimés. »

Le langage du ministre des chemins de 1er était courageu.x. 11 l'était d'autant plus si l'on tient compte de l'état d'àme de cette Chambre censitaire de i8gi, en ce qui concerne les sociétés coopératives. Il en résultait que les employés et fonctionnaires des administrations publiques jouissaient d'une liberté relative, et qu'ils pouvaient s'occuper de fonder et d'administrer des sociétés d'alimentation, mais formées entre emplovés et ouvriers de l'Etat seulement.

Néanmoins, ce mouvement de protestation des cominerçanls contre les coopératives en général et contre celles des emplovés et fonctionnaires en particulier, continua de plus belle et l'on vit, à la même époque, un député de Gand, M. de Smet-De Naever, devenu depuis ministre des hnances, user de son initiative parlementaire pour déposer une proposition de loi tendante à frapper de la patente toutes les coopératives, même celles qui ne vendent pas au public, et de ta.xer d'une manière vraiment excessive les grandes boulangeries coopératives et les fabriques de pain.

Nous parlerons de ce projet dans un chapitre spécial. En attendant, faisons rapidement l'histoire des sociétés coopératives des employés et ouvriers de l'Etat.

La Société coopérative actuelle du personnel des administrations publiques, avant son siège à Bruxelles, a pour titre \ Union Eononiiqnc. Son local e^t situé, près des ministères, Passage de l.i Bibliothèque, 4.

Les statuts de X Union Economique portent la date du 18 juillet i8go, mais la date de fondation de cette coopérative remonte réellement au mois d'avril 1886.

L' Union Economique constituait à cette époque une section de la Société coopérative du personnel des chemins de fer de l'Etat et, comme nous le disons plus haut, celle-ci avait fondé des magasins coopératifs dans difiérentes localités du pavs. Mais à la suite d'engagements inconsidérés pris par les gérants de l'un des magasins, tous lea autres durent, à raison de la solidarité existant entr'eux, intervenir pour désintéresser les créanciers. Cette situation amena rapidement la méfiance et, finalement, une liquidation générale s'en suivit, après que plusieurs magasins eurent disparu.

Ceux de ces magasins locaux qui étaient bien administrés et qui avaient obtenu un certain succès, continuèrent à exister et devinrent complètement autonomes. Le Comité central siégeant à Bruxelles disparut à son tour, ou plutôt il se fusionna avec le comité régional de Bruxelles qui reprit tous les sociétaires n'avant fait acte d'adhésion à aucune des sections de province.

L'ancienne section de Bruxelles devint donc l'Union économique.

D'après l'article 3 des statuts, la Société a pour but l'amélioration de la position des associés par tous les movens possibles à l'exclusion absolue de la politique et de l'immixtion dans les affaires de l'Etat. Ces moyens sont entre autres :

a) Agréation de magasins, fournisseurs, producteurs, etc., de manière à obtenir une réduction sur les prix normaux du commerce de détail ;

h) Organisation de magasins d'approvisionnement supprimant, dans la mesure du possible, tout intermédiaire entre producteurs et consommateurs ;

c) Installation de restaurants permettant aux affiliés de réaliser des économies sérieuses dans les dépenses d'alimentation ;

d) Création ou agréation d'une caisse de cautionnements et