TABLEAU COMPARATIF
lli;s VKMKS KaITKS dans I.K CurRS DKS NJ-ri' DKRMKRS KXKRCUF.S SOIIAIX
Rayons
ISdulangerif .
98, Ms
Kpiceiic . .
109, ui
Draperie . .
Cliapeaux, pa-
rapluies,etc.
Chaussures .
Lingerie . .
.louets . . .
Charbons.
Pommes de
terre. . .
l-'aïences .
Horlogerie .
Confection
l'endant que les employés coopératenrs créaient leurs associations de consommation autonomes à Bruxelles, les groupes locaux de l'ancienne coopérative se reconstituaient en province et plusieurs de ces sociétés ont fait des progrès énormes, ont acquis une puissance sérieuse.
Il existe, à l'heure actuelle, dix-huit sociétés coopératives d'employés de l'Etat, affiliées à la Coopérative Fédérale.
Voici leurs noms et l'indication de leur siège social :
L'Union Ecotiomique, 4, Passage de la Bibliothèque à Bruxelles;
L'Union^ A Landen ;
l,n Prévoyance^ à Aerschot;
Le Chempostel, à Ledeberg;
L'Ecojiotnie, à Ostende;
L'Avenir, à Tournai;
Le Progrès, à Luttre ;
Le Progrès, à Roux ;
La Fraternelle Nivelloise, à Nivelles;
7/C? Prévoyance, h Marcinelle ;
Les Ouvriers de la Glacerie, à Courcelles;
L^a Ruche, à Quiévjain ;
L' Espérance, à Binche ;
Les Employés du Chemin de fer. à Jemelle;
E Alliance, à Arlon ;
LAlostoise, à Alost;
La Fraternelle, à Walcourt;
Les Ouvriers unis, à Pont-à-Celles.
Ces deux dernières se sont affiliées en 1902.
Mais il existe d'autres coopératives d'emplovés de l'Etat non affiliées à la Cwipérative Fédérale, notamment celles de Termonde, Malines, Anvers, etc.
Voici quelques renseignements sur les principales coopératives d'emplovés de provinces.
Le 26 septembre 1886, les ouvriers et emplovés de l'Etat de Ledeberg-lez-Gand, se constituèrent à leur tour en association coopérative. C'est la première association de ce genre qui se fonda en province, à la suite de la société du personnel des administrations publiques de Bruxelles. Elle prit le titre de : Chempostel, abréviation de ( 'hemms de fer, Posx.es et Z!?/égraphes.
Cette société est composée non seulement d'emplovés, mais en majorité d'ouvriers du chemin de fer : ajusteurs, machinistes, tourneurs, visiteurs de locomotives, etc.
Le Chempostel de Ledeberg exploite une boulangerie, des magasins de confection et d'approvisionnement de denrées alimentaires.
Le nombre des membres était à l'origine de 250 ; actuellement, ce chifiVe dépasse 1,000.
i.A i)oui.an'(;krik ok i. « r.Mov Ki-oNOMiorK »
En igoo, le capital s'élevait à ^4,700 francs et la réserve ^ 27,617 francs.
Le chiffre d'affaires atteint ai Uirlleinent200,oon francs et le bénéfice i 7,41^3 francs.
Après le (licmpustcl de Ledeberg, dont la création a été influencée et favorisée, pensons-nous, par le voisinage du Vooruit de Gand, c'est le tour au personnel des administrations publiques de Termonde et de Malines de se constituer en associations coopératives. Ces deux sociétés voient le jour en 1887. A Termonde, la coopérative exploite des magasins qui contiennent toutes sortes de marchandises.
A Malines, ville flamande de 56,000 habitants et siège du principal arsenal et ateliers de l'administration des chemins de fer de l'Etat, la coopérative du personnel fut fondée le 10 juin 1887.
Cette association vend du pain, des épiceries, des aunages, des étofles, du charbon. Elle possède un atelier de cordonnerie très important.
Elle se proposait, lors de l'adoption de ses statuts, de créer peu à peu ;
1" Des magasins de confections de vêtements;
2° Des magasins généraux d'approvisionnements;
3" Des restaurants ;
4" Des agences de lover ;
5" Des caisses de prévoyance ;
()" Des caisses d'épargne ;
7" Une caisse de cautionnements et de prêts ;
8 Des bibliothèques, des cabinets de lecture, ainsi que toutes autres institutions de nature à satisfaire aux besoins intellectuels des sociétaires.
A l'origine, cette société coopérative comptait 137 membres; elle en a près de 1,600 aujourd'hui.
Son capital s'élevait en 1900 à la somme de 18,384 francs et sa réserve atteignait près de 50,000 francs. .. . En, 1900, sur un chilTre d'afl'aires de 414,876 francs, cette association réalisa un bénéfice net de 58,857 francs.
Parmi les fondateurs de Y Association coopérative des tia^ vailleitrs des ailininistrations publiques, de Malines, nous relevons les noms que voici :
Verlinden, percepteur des postes ; Lamot, comptable iH la gare de Malines; Masure, contre-maître; Leemans, commis; Verbruggen, Bavet, vSeegers et Coenen, douaniers ; Luvtens, Cloes, Boots, Pâte, Hovoux, Pirard, Baguin, ouvriers à l'arsenal.
Le conseil d'administration actuel est composé de : Comité exécutif :
MM. Forton, Jos., Président, Commis ;
DeWinne, Louis, Secrétaire, Commis ;
De Laet, Ed., Trésorier, Agréé;
De Backer, B., Secrétaire-adjoint, Tourneur en fer.
Conseillers :
MM. Desmet, J., Conmiis ;
De Moor, Fél., Tourneur en fer
Schrovens, Ch., Menuisier;
Etienne, Jos., Ajusteur;
Walkens, E., Commis;
Peeters, J., Commis ;
Albert, J., Pointeur;
Verheven, P., Brigadier;
Vander Pluvm, P., Chef-Garde ;
Ryks, J., Chef- Peintre ;
Joostens, M., Pointeur.
Commissaires :
MM. \^agenhende, P., Douanier;
Selleslagh, J., Chef-Monteur ;
Herkenrath, P., Commis ;
Régnier, P., Agréé ;
Heger, (j., Pointeur.
En 1888, quatre nouvelles sociétés coopératives furent constituées parmi les emplovés et ouvriers des administrations publiques.
C'est d'abord lassociation d .Anvers, dont le local est situé rue Van Wesenbeke, 14.
Fondée au mois de juin, la Socii'ié coopérative du personnel des administrations de l'/itat, à .Anvers, comptait 54 membres seulement. Aujourd'hui, elle. en a 3,800!
En i8go, detix ans après sa fondation, la coopérative avait un capital de 20,198 francs, lequel s'élève aujourd'hui ù 181,545 f'-ce qui représente près de 50 francs par sociétaire.
Le chiffre des ventes s'élevait en 1890 à 267,500 francs.
En 1900, il a atteint 522,074 francs, ce qui ne lait pas 150 francs par sociétaire, en niovenne.
Le bénéfice partagé en 1900 s'élève à 68,000 francs.
La société possède une boulangerie, des magasins d'épiceries, d'aunages, de chaussures et de charbon.
Son comité exécutif comprend trois membres : MM. Cornand, L'Hoir et Delcroix.
Puis vient la coopérative de Nivelles (12,000 habitants) qui prend pour titre : La Fraternelle iiivelloise.
Cette association a pour objet, d'après ses statuts organiques, l'amélioration de la position de ses associés, en organisant des magasins d'approvisionnement, de manière à fournir à ses membres des marchandises de bonne qualité, au plus bas prix possible, et en obtenant des réductions sur les prix des fournitures par l'agréation de magasins.
Lorsque la société La Fraternelle fut constituée au mois de janvier 1888, elle réunissait 135 adhérents et un capital de 1,100 francs. Aujourd'hui, elle en compte 325, ce qui est beaucoup pour une ville de l'importance de Nivelles.
Parmi les fondateurs et administrateurs actuels nous trouvons les noms de MM. A. Bertrand, chef-garde, président ; F. Denayer, secrétaire, et G. Pardoen, trésorier.
Le capital social en 1900 dépasse la somme de 10,000 francs, et la réserve atteint 3,240 francs.
Pendant la même année, La Fraternelle vendit pour plus de 85,000 francs de marchandises, sur lesquelles elle réalisa un bénéfice brut de 9,645 francs et partagea entre ses membres, au prorata de leurs achats, une somme de 8,672 francs.
L'actif à la fin de 1900 s'élevait à plus de 35,000 francs, dont un immeuble porté au bilan pour le prix de 10,625 francs.
A Jemelle, petite localité de 2,000 habitants située dans Tarrondissement de Dinant, une Coopérative pour les membres du personnel de l'Etat fut fondée également en 1888, mais ses magasins ne furent ouverts qu'à la fin de l'année suivante.
Jemelle possède des ateliers de l'administration des chemins de fer.
.\u début, cette coopérative comptait 110 membres; elle en a 450 aujourd'hui.
Pendant les trois premières années, le chiflFre d'affaires s'est élevé en movenne à 25,000 francs. La quatrième année, il a atteint 42,000 francs et en 18Q9, après dix ans d'existence, 92,528 francs.
En dix années, la Coopérative du personnel de l'Etat à Jemelle a distribué à ses nieinbivs, comme ristourne, une somme de 47,522 francs et constitué un fonds de réserve de 4,419 francs.
Il est à noter que cette société, achetant dans d'excellentes conditions de prix, vend ses produits avec une surtaxe de 4 à 5 pour cent seulement.
Le comité exécutif de la Coopérative de Jemelle est composé de MM. Peuman, président, Robert, secrétaire et Guérisse, trésorier.
A Ostende, la plus belle cité balnéaire de l'Europe, ce ne fut qu'en 1893 <î"6 le personnel des administrations publiques se constitua en société coopérative.
L'Association prit pour nom L Eco)io}inc. Elle a son siège social, II, rue de Rome, dans un bel immeuble construit spécialement pour elle.
A l'origine, le nombre des membres était de 412 ; au 31 décembre 1900, il s'élevait à 1,247; il a donc triplé en sept ans 1
Au moment où nous écrivons, les sociétaires sont au nombre de 1 ,400.
Le capital social de V Ecunoiiiic d'Ostende est divisé en deux parts ; Il atteint 15,360 francs comme capital actions principales, et 73,955 francs comme capital supplémentaire, qui a été constitué spécialement pour la construction des locaux.
En 1900, le chiflVe d';iflaires s'est élevé à 471, 136 francs, soit 375 francs en movenne pir sociétaire. Le bénéfice réalisé pendant le cours de la mêuie année, a atteint 57,839 francs, et représente 12 pour cent de la valeur des achats.
Cette société est fort bien administrée ; elle mécontente sérieusement le commerce local, et pour cause !
La commune de Luttre, dans l'arroiidissement de Charleroi, possède de vastes ateliers de l'administration des chemins de fer.
Le personnel de ces ateliers fonda, lui aussi, une association coopérative en 1890, sous le titre, Le l'rogr'cs, société coopérative du personnel des chemins de fer de l'Etat à Luttre.
Les débuts de cette institution furent très difHciles. Le
nombre des assDciés était minime, de même que le montant des achats.
A partir de 1895, les affaires sociales commencèrent à prospérer. Le nombre des membres monta au chiffre de 207 et celui des ventes atteignit 63,625 francs.
En 1900, les ventes s'élevèrent à près de 100,000 francs et le nombre des membres monta à 250.
Le bénéfice distribué aux sociétaires a varié dans ces dernières années entre 5 et 7 p. c.
La Société Le Frugrès compte bientôt construire un vaste local pour v établir ses magasins.
Un emprunt spécial sera contracté à cet effet et un appel sera fait aux membres qui, tout le fait croire, souscriront dans la mesure de leurs movens.
A Roux, autre commune du Bassin de Charleroi, il v eut d'abord une succursale ou section de la société mère de Bruxelles, dont nous avons parlé plus haut. A la suite de la dissolution de cette dernière, une société locale fat constituée sous le nom Le Progrès. Elle comprenait des emplovés et des ouvriers de l'Etat, principalement de l'administration des chemins de fer.
Mais bientôt une division surgit entre les membres. Les ouvriers, qui étaient les plus nombreux, firent adopter, par l'assemblée générale, une résolution disant que les emplovés ne pourraient plus devenir administrateurs de la Coopérative. Une scission s'en suivit.
Fondée en 1890 avec 146 membres, Le Progrès de Roux, après dix années d'existence, ne compte que 163 adhérents. Son capital est de 2,889 francs; sa réser^^e de 4,281 francs. Le chifl^re d'aff"aires en 1900 s'est élevé à 48,153 francs, soit plus de 300 francs par associé et par an. Le bénéfice a atteint 3,988 fr. sur lesquels il a été pavé aux membres un dividende de 7 p. c. d'après l'importance des achats faits par chacun d'eux.
Arlon, petite ville de 10,000 habitants, possède une association composée d'employés et d'ouvriers des administrations publiques. L'Alliance — tel est son nom — fut fondée le 1" avril 1890, avec 530 adhérents.
Cette coopérative qui, d'après ses statuts, a pour but « l'amélioration de la position des associés par tous les movens possibles à l'exclusion de la politique et de l'immixtion dans les affaires de l'administration », exploite trois branches commerciales :
A. — Un magasin d'épiceries, merceries, aunages, chaussures, liqueurs, faïences, etc.
LA I.IM.KKII-. III'. I -.^ I MMN KlONOMK )l : I-,
B. — Un Cercle, café où les sociétaires seuls sont admis et les étrangers à la ville accompagnés d'un membre. L'alcool y est complètement proscrit ; la vente du café atteint environ 12,000 francs l'an.
('. — Une boulangerie qui [iroduit 400 kilogrammes de pain par jour.
Ces trois branches sont administrées par trois administrateurs qui, avec le trésorier et le secrétaire, forment le comité exécutif (i).
( r) Celui-ci est composé de MM. N. Ncu , A. Rousseau, 11. Van Hacs et L. 13csnic.
Le capital social s'élève à 80,000 francs environ et, comme le nombre des sociétaires est actuellement de 800, il représente une movenne de cent francs par sociétaires.
Le chiffre des ventes s'élève en movenne à 150,000 francs l'an, laissant un bénéfice net de 4,379 francs, déduction faite de l'intérêt des capitaux.
A Landen, dans la province de Liège, fut fondée, le 19 juillet 1899 une association coopérative d'ouvriers et d'employés de l'Etat sous le titre : /.'f/z/o/^.
Au début, cette association possédait 56 membres seulement, chiffre qui a été doublé depuis.
Son capital s'élève à 2,100 francs, divisé en parts de 25 francs l'une.
En 1900, r^"///o//de Landen a fait pour environ 78, 000 francs d'affaires laissant im bénéfice net de 896 francs, ce qui représente environ 5 pour cent du montantdes achats.
Nous avons vu qu'à l'origine les employés et les ouvriers de l'Etat avaient fondé en réalité une fédération coopérative, avant son siège social à Bruxelles et des sections régionales en province.
Lors de la reconstitution de ces sociétés sur les bases nouvelles, chacune d'elle devint autonome et responsable de ses actes et opérations. Mais immédiatement l'idée vint de réunir, par un lien fédéral, les diverses coopératives d'emplovés des administrations publiques.
Le but poursuivi par cette organisation nouvelle était de profiter des avantages que procure l'achat en gros.
C'est ainsi que fut fondée, le 24 décembre 1890, la Société (\j(ipcrative Fédérale de Belgique.
A l'heure qu'il est, dix-huit sociétés d'emplovés font partie de la Fédérale. Nous en avons donné la liste plus haut.
Comment est née la Fédérale ?
Qui prit l'initiative de la création de ce nouvel organisme ?
Quelle est son but, son organisation ?
C'est ce que nous allons voir.
Le président du Comité provisoire de la Fédérale était M. Aug. Jacques, et le secrétaire, M. L. Fransquin.
Un examen rapide des statuts nous apprendra le but et l'organisation de la Fédérale :
La société a pour but, disent les statuts, les achats en gros et la rétrocession aux sociétés coopératives de toutes les marchandises dont elles peuvent avoir besoin, et d'établir éventuellement des magasins de gros ou dépôts. Toutefois l'établissement de ces magasins ne pourra" être décidé que par l'assemblée générale.
Elle assiste les sociétés fédérées de ses conseils et examine toutes les questions qui lui sont soumises par ces dernières.
La durée de la société a été prorogée de vingt ans à partir du I" janvier igoi. Elle pourra être prorogée à nouveau par l'assemblée générale.
La Fédérale est instituée à responsabilité limitée par garantie, et n'est obligée que jusqu à concurrence de son actif.
Son capital social est formé du montant des parts souscrites par les sociétaires. Il est illimité. Son minimum est fixé à 2,000 francs.
Les parts sont de 100 francs, pavables au siège de la société. Elles se libèrent de la façon suivante : 25 p. c. au moment de la souscription, le reste lorsque le conseil d'administration le jugera nécessaire pour assurer la marche des affaires.
Toutefois, en attendant la libération complète des actions souscrites, les intérêts du capital et la ristourne sur les achats qui reviennent aux sociétaires, sont ajoutés d'office à leur avoir jusqu'à apurement complet de leur souscription.
Les versements effectués sur les parts souscrites reçoivent un intérêt de 4 p. c. l'an, à partir du i" janvier ou du i" juillet suivant la date du versement.
Le sociétaire reçoit, au moment de son admission, un titre sur lequel sont mentionnés successivement les versements effectués ainsi que les intérêts et ristournes attribués et à ajouter à ces versements pour constituer sa quote-part dans le capital social.
Pour devenir et rester membre de la société coopérative fédérale, il faut :
A. Adhérer par écrit aux statuts ;
B. Etre membre d'une société coopérative qui aurait ellemême adhéré aux dits statuts et posséder de cette société une délégation permettant à ce membre de traiter, voter, transiger, etc., sur toutes les questions qui pourraient se présenter et pouvant engager le capital versé par lui, sans que la société de laquelle il détient ce capital ne puisse rien réclamer ;
(\ Etre admis par le conseil d'administration sur la présentation de deiLx membres qui auront à faire rapport sur la situation financière et morale de la société coopérative au nom de laquelle se présente le candidat ;
D. Souscrire au moins une part de loo francs.
Toutetois les candidats-sociétaires devront fournir, lors de leur présentation, un état numérique des sociétaires composant la société au nom de laquelle ils se présentent et s'engager, le cas échéant, à la société fédérale pour autant de parts de lOO francs que la société qu'ils représentent comporte de centaines de membres, chaque fraction dépassant la cinquantaine comptant pour cent.
Les sociétés coopératives désireuses de s'affilier à la Société coopérative fédérale ont la faculté de présenter en qualité de membre de celle-ci, un délégué par cent membres que comportent ces sociétés, sans cependant poitvoir dépasser un niaximun de 5 délégués quel que soit le contingent de ces associations.
En vertu de l'article 1 1 des statuts, il n'existe aucune solidarité entre les sociétaires et chacun n'est garant des engagements de la société que jusqu'à concurrence du montant de ses parts.
Quant aux démissions, elles né" peuvent se donner que dans les six premiers mois de l'année sociale. Elles doivent être accompagnées d'une déclaration de la société coopérative que représente l'intéressé au sein de la société coopérative fédérale.
Tout associé peut être exclu par l'assemblée générale dans les conditions inscrites à l'article 24 ou perdre sa qualité de membre pour des cas graves ou par suite de liquidation, déconfiture ou autres situations spéciales de la société qu'il représente dans l'association.
Est exclu sans appel par une décision du conseil d'administration de La Fédérale :
I'' Tout associé qui a cessé de faire partie de la société qu'il représente ;
2° Tout associé qui, en vertu d'une délibération de la société de laquelle il tient son mandat, se serait vu retirer ce mandat.
Notification des associés se trouvant dans ces cas devra être donnée à la Société coopérative fédérale par les sociétés intéressées. Cette notification sera faite par lettre recommandée.
Tout associé exclu ou démissionnaire sera remboursé, ;\ l'intervention de la société qui l'a délégué et qu'il représente, de ses versements et bénéfices éventuels d'après le résultat du bil;m de l'année pendant laquelle a eu lieu s:i sortie, et ce dans le délai de cinq ans fixé par l'article 98 de la loi du 18 mai 1S73.
Les articles 15 ;\ 22 des statuts nous apprennent de quelle façon est administrée la Cuol^cnitivc Fédérale :
La société est administrée par un conseil composé de 1 1 membres, placé sous le contrôle d'un collège de trois commissaires, tous choisis parmi les associés.
Toutefois le nombre des conseillers pourra être porté, par une décision de l'assemblée, à un chiffre égal à celui des sociétés de consommation faisant partie de la fédérale.
L'assemblée qui les a nommés a le droit de les remplacer en tous temps.
Le sociétaire habitant la proviuce qui serait appelé à faire partie du conseil d'administration, peut choisir parmi les associés un membre chargé de le remplacer en cas d'absence. Dans ce cas, ce membre est considéré comme membre suppléant du conseil et doit, pour être admis à siéger, être porteur d'une délégation écrite et signée par le membre qui le délègue. Il n'a droit de vote qu'en cas d'absence du membre efiectif.
Le conseil ne peut statuer que si la majorité des membres le composant sont présents. Si ce nombre n'est pas atteint, ime nouvelle réunion sera convoquée et dans celle-ci le conseil statuerait valablement, quel que soit le nombre de membres présents.
Les membres du conseil d'administration et du collège des commissaires sont nommés pour trois ans ; leur mandat est renouvelable par tiers tous les ans.
Ils sont rééligibles.
Le conseil fait lui-même son règlement; il choisit dans son sein trois administrateurs, qui forment le comité exécutif. Celui-ci a la signature sociale et est chargé de l'expédition journalière des affaires.
Le conseil d'administration représente la société dans le sens le pins large, en justice et dans ses rapports avec des tiers ; il traite valablement, au nom de In société, pour les achats, loyers, transactions ; donne quittance et consent à tout désistement et mainlevée ; il a la direction de toutes les affaires sociales ; il nomme et révoque les employés, reçoit les nouvelles adhésions, accepte les démissions, procède, s'il v a lieu, aux radiations ; il dirige la comptabilité, la caisse et les inventaires.
Pour un objet déterminé, il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à celui on à ceux de ses membres qu'il désigne à cet eflet.
Les membres agissant en vertu d'une délégation n'ont à justifier, à l'égard des tiers, que d'un extrait signé des administrateurs, de la délibération qui les a autorisés à traiter, laquelle spécifie les pouvf)irs accordés.
Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune responsabilité personnelle à titre de leurs fonctions pour autant que leurs actes ne s'écartent pas des statuts, ni du droit commun, ni des décisions de l'assemblée générale.
Il sont tenus d'assister régulièrement aux séances.
En cas de démission d'un membre du conseil, il pourra être pourvu immédiatement à son remplacement par les soins du conseil d'administration et sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale.
Le successeur du démissionnaire sera, autant que possible, choisi parmi les sociétaires de l'association à laquelle appartenait ce démissionnaire.
Le conseil d'administration doit tous les ans présenter à la société un rapport sur la situation financière et morale de la société.
Les fonctions des membres du conseil d'administration et du collège des commissaires sont gratuites. Toutefois ces membres
touchent, pour toute réunion à laquelle ils assistent, un jeton de présence dont la valeur est fixée chaque année par l'assemblée générale. Quant aux membres qui seraient appelés à assurer un travail quelconque de bureau ou de comptabilité, l'assemblée peut toujours leur voter une indemnité rémunératrice.
