CONSTITUTION DÉFINITIVE DU PARTI OUVRIER BELGE

LES ÉVÉNEMENTS DE 1886. — LA COOPÉRATION A LA COMMISSION DU TR.\\^A.IL. — LE RAPPORT DE M. LAGASSE- DE LOCHT. — CONCLUSIONS PROPOSÉES. — PROPOSITIONS d'hECTOR DENIS. LA QUESTION PRÉALABLE ! RÉSOLU- TIONS ADOPTÉES.

La constitution définitive, en 1885, du Parti ouvrier belge et les événements de i886 qui suivirent, eurent certainement une influence décisive sur l'organisation et le développement du mouvement coopératif en Belgique.

Après la phase utopique, idéaHste et fraternitaire de 1848, après la phase surtout théorique de \ Internationale, suivie bientôt de la crise autonomiste-anarchiste, le socialisme belge, tout en gardant intact l'idéal collectiviste, entra résolument dans une phase positive, organisatrice, ne dédaignant aucun des moyens d'action qu'il est utile d'employer pour arriver au but final qu'il poursuit : l'émancipation complète de la classe des travailleurs.

Ce fut dans un congrès tenu à Anvers les 15 et 16 août 1885, sous la présidence de l'auteur de ce livre, que le Parti ouvrier belge fut définitivement constitué.

Dès ce moment, une fièvre de propagande s'empara des mili-

tants du nouveau parti. Tous les dimanches, des propagandistes s'en allaient de ville en ville, de village en village, porter la bonne parole, recommander la constitution de syndicats professionnels, de groupes politiques, de mutualités, de coopératives de consommation.

Mais bientôt, presque à l'improviste, surgirent des événements qui épouvantèrent les classes dirigeantes et appelèrent l'attention de la population sur la situation misérable de nos classes laborieuses. Nous voulons parler des émeutes de marsavril 1886.

Cette année-là marquera dans l'histoire de notre pavs.

Elle fut notre « année terrible », comme 1871 fut celle de notre grande voisine la France.

Nous eûmes nos troubles, nos émeutes, avec leurs cortèges terrifiants ; châteaux en feu, usines en ruine, fusillades sinistres ! La bourgeoisie belge reçut, en 1886, la punition de son incrovable imprévovance. Secouée par les événements, afiblée par la peur, elle put croire im instant qu'elle allait être victime d'un nouveau 1793!

Le monde gouvernemental fut, lui aussi, terriblement impressionné. II semblait ignorer les misères et les souflVances du peuple et il suffit qu'une minime portion de celui-ci se fâchât, se révoltât, pour lui faire comprendre la triste réalité!

La répression, on le sait, fut sanglante, terrible. De nombreux Belges tombèrent sous les balles de soldats belges. D'autres furent jetés en prison et condamnés ensuite impitovablement (i).

Cela fait, le gouvernement institua une commission d'enquête du travail, par un arrêté roval portant la date du 15 avril 1886.

Cette commission, à deux ou trois exceptions près, fut composée de la fine fleur du monde conservateur et financier. Elle fut personnifiée par les deux hommes politiques qui la présidèrent : M. Eudore Pirmez (2), le conservateur libéral et M. Victor Jacobs, le conservateur clérical.

(1) Voir notre livre : La lielgique en 1886, 2 volumes.

(2) Un an avant les événements de 1886, M. Pirmez publiait une étude sur Ln Crise et déclarait que celle-ci était une crise... d'abondance!

Après être allée dans les diflférentes parties du pavs écouter les plaintes et entendre formuler les revendications des classes laborieuses, la Commission du travail rechercha quelles mesures devraient être prises pour améliorer la condition de la masse ouvrière. C'est ainsi qu'elle eut à s'occuper du mouvement coopératif.

M. Charles Lagasse, ingénieur, directeur de l'administration des ponts et chaussées, fut chargé par la Commission du travail de faire un rapport sur les sociétés coopératives.

Ce rapport sur l'état de la question en 1886 tant en Belgique qu'à l'étranger, est assez complet.

Avant de rappeler quelle était la situation du mouvement coopératif dans notre pays au moment où siégeait la Commission du travail, il nous paraît utile de mettre sous les yeux du lecteur ce que pensait de ce genre d'association le rapporteur de la dite Commission :

« Les sociétés coopératives, dit M. Lagasse, rentrent dans la catégorie des associations qui ont fait l'objet du remarquable rapport de notre honorable collègue M. Prins, et d'un vote favorable de la Commission du travail.

» Elles constituent une classe particulière d'unions dont les membres ne doivent pas nécessairement exercer la même profession. Elles se proposent surtout l'amélioration de la condition matérielle de leurs membres.

» Elles sont, avec les sociétés de secours mutuels et les œuvres multiples fondées grâce à l'inspiration chrétienne, les premiers jalons posés en Belgique et en d'autres pays dans la voie large et rapide que les associations de travailleurs parcourront sous le régime d'une législation vraiment libérale.

» Il ne peut plus être question de ressusciter les mesures restrictives et tracassières qui ont ramené, à la fin du siècle dernier, la chute des anciennes corporations.

» A la foi vive, aux instincts généreux qui les avaient fondées, s'étaient substituées lesformalités mesquines d'un étroit rigorisme. Les vieilles corporations, tombées ainsi en décadence, devaient se relever sous le soufHe d'un esprit nouveau. Ce fut une étrange erreur d'essayer de les supprimer en vertu de la loi.

» Depuis la loi du 17 juin 1790, qui renouvela l'abolition des corporations de métier promulguée par l'édit de 1776, les observateurs sincères ont eu le temps de s'assurer que l'idée corporative a son principe au plus profond de la nature humaine.

» Quand elles sont mises en commun, les difficultés s'écartent plus facilement, les luttes se soutiennent mieux et les victoires s'assurent pour longtemps. L'homme, à quelque classe qu'il appartienne, est né pour vivre en société ; son isolement nuit au développement de sa carrière.

* On est plus isolé quand on est capitaliste. Le capital est un levier merveilleux qui brise les barrières de l'individualisme, si bien que l'homme aux idées les plus étroites, les moins généreuses, chercherait en vain à se renfermer en lui-même dès qu'il possède ce puissant instrument. Le capitaliste le plus égoïste s'associera, coûte que coûte, à une entreprise ; il reliera ses intérêts par quelque endroit aux intérêts généraux du pavs ; il prendra part, fût-ce indirectement, au gouvernement de sa patrie.

^ Essaver, comme l'ont fait les auteurs du décret de 1776 et de la loi de 179 1, de cantonner l'ouvrier, le petit artisan dans l'individualisme, c'est lui enlever les privilèges naturels que le capital attribue à son possesseur.

» Au contraire, octrover la liberté d'association dans les larges limites autorisées par la Constitution belge, faciliter le groupement des petits consommateurs, des faibles producteurs, des bourses modestes et de la petite épargne, comme l'ont fait les auteurs de la section VI de la loi belge du 18 mai 1873, ^^ nombre desquels nous croyons devoir spécialement mentionner notre honorable collègue M. le représentant Jules Guillerv, c'est rétablir avec mesure et sagesse une partie de l'équilibre rompu entre les classes de la société.

» Les faits, observés concencieusement, le prouvent : le niveau égalitaire est une utopie. Il ne peut soustraire aucun homme à la loi naturelle de l'inégalité. A plus forte raison, est-il sans influence sur la situation des différentes classes de la société humaine.

» Deux lingots, l'un d'or, l'autre d'argent, se font équilibre sur les plateaux d'une balance de laboratoire. Qu'en faut-il con-

dure ? L'égalité des poids seulement. Les masses sont et restent essentiellement différentes.

» De même, les classes de la société ont besoin de peser également sur la balance des destinées humaines, sans que les différences essentielles qui les séparent puissent disparaître.

>•• Les réformistes-novateurs se révoltent à la seule pensée de ces diffTérences ineffaçables. Ils ont basé la réforme de l'ancien régime sur l'existence d'un homme théorique, tel que les philosophes du siècle dernier le concevaient a priori. Les novateurs croient naïvement pouvoir inventer de nouvelles pièces de mécanique sociale, comme on recherche et trouve quelque transmission de mouvement.

» La science sociale leur oppose, avec beaucoup de raison, les réformistes-traditionalistes, qui fondent leurs plans de réforme sur l'homme réel et vivant tel que le considère a posteriori l'école économique moderne.

-^ Il ne s'agit point de reconstituer les corporations fermées, d'attenter à la liberté du travail et de tolérer nombre de vieux abus qui devaient nécessairement disparaître ; mais il n'est plus possible d'empêcher les agrégats naturels de se produire au sein de la classe ouvrière comme dans les autres classes.

» La loi naturelle de l'association et la loi chrétienne de la vraie, de la solide et raisonnable fraternité s'harmonisent en de merveilleux accords pour imposer au progrès de l'humanité des institutions non point essentiellement nouvelles, mais revêtues de formes appropriées aux temps et aux mœurs du siècle.

» Les sociétés coopératives comptent parmi les principales de ces institutions. Elles sont une efHorescence naturelle des temps présents. Les vouloir arrêter dans leur épanouissement serait une tentative parfaitement inutile.

» La Commission du travail ne pouvait d'ailleurs passer à côté d'elles sans leur accorder le regard attentif et bienveillant qu'elles méritent, sans se préoccuper des extensions que ces institutions coopératives pourraient recevoir, et des améliorations dont la loi qui les régit serait susceptible. »

M. Lagasse montre ensuite les objections faites au mouvement coopératif. Il rappelle les protestations du petit commerce

2l6 HISTOIRE DE LA COOPÉRATION EN BELGIQUE

qui voit dans la société coopérative un concurrent redoutable. Il répond comme suit aux adversaires de la coopération :

« Les objections et préventions que nous avons essayé de rencontrer n'auraient aucune raison d'être si l'on ne tentait de mettre, sur le système économique de la coopération, quelque étiquette politique.

« Les sociétés coopératives sont des affaires. Il les faut traiter comme telles.

« Envisagées sous cet aspect, conduites dans cet esprit, elles ne supprimeront point la classe utile des bons intermédiaires; elles contribueront plutôt à y donner accès à un plus grand nombre d'ouvriers.

« Dois-je le dire sans détour? A mon avis, cet excellent résultat serait atteint d'une façon certaine, et l'équilibre social serait mieu.x; établi, si l'éparpillement du bien de la famille se trouvait moins favorisé qu'il ne l'est par la loi.

« L'ouvrier qui possède son fover, le petit trafiquant dont la boutique a fondé la modeste fortune, le grand industriel qui a créé une maison réputée, ne sont pas assurés de prolonger au delà de leur courte vie l'existence de ce foyer, fruit de laborieuses épargnes, de ce magasin, source de bénéfices largement acquis, de cette usine, trésor précieux où sont accumulées les économies du passé, l'intelligence du présent et les espérances de l'avenir. A leur mort, qui sait? fover, boutique, maison, ne seront-ils pas mis aux enchères publiques? Après leur mort, quel doute décevant! tout ne sera-t-il pas à refaire?

» Les sociétés anonvmes et coopératives ont le privilège, en temps normal, de pouvoir à leur gré fixer la date de leur mort ou perpétuer leur vie.

» Je ne demande point que ce privilège soit ôté à ces utiles associations. Je fais des vœux pour qu'il soit aussi accordé, dans de judicieuses limites, à la famille qui est bien la plus simple, la plus naturelle et la plus intéressante des associations. »

Puis M. Lagasse s'occupe des sociétés coopératives de production et de consommation existant en Belgique.

« Le champ exploité par ces associations, dit-il, peut s'étendre loin ; il n'a d'autres limites que celles des besoins de la consommation.

» Les associés font en commun leurs achats et réalisent les ventes en détail, le plus possible au comptant. Ainsi, de tous les

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côtés du vaste champ d'exploitation des coopérateurs émergent des sources d'épargne.

» Les associations coopératives de consommation qui v puisent avec sagesse et constance, ont devant elles un grand avenir. Ce sont de solides affaires.

2l8 HISTOIRE DE LA COOPÉRATION EN BELGIQUE

» Celles au contraire qui jettent le poison d'une politique malsaine dans les sotiices pures de F épargne, finiront par les troubler et peut-être par les tarir. Ces sociétés déclineront; elles dégénéreront en clubs de combat et bientôt ne mériteront pins l'attention ni des économistes, ni des hommes d'affaires. Ce sont des jouets aux mains des politiciens.

» Ici apparaît de nouveau le mérite d'une direction sage et patronale. Assiu'ément, nous ne souhaitons point voir les sociétés de consommation exclusivement aux mains des patrons; nous affirmons seulement qu'elles ont besoin, comme toutes les affaires sérieuses, d'être dirigées par des hommes, patrons ou ouvriers, qui aient en eux de quoi donner à leur direction les qualités séculaires et essentielles du patronage. »

(^n le voit, la préoccupation principale de Monsieur le rapporteur de la Commission du travail est de tenir constamment les travailleurs en tutelle. Il considère les ouvriers comme étant de race inférieure, avant besoin d'être menés et protégés.

M. Lagasse prédit la chute des sociétés coopératives qui font de la politique. Les faits, depuis quinze ans, lui ont donné tort, car il est visible que ce sont précisément les coopératives appartenant au parti socialiste qui sont les plus florissantes. Il est certain aussi que les autres partis, libéral et catholique, se sont emparés de l'association coopérative, copiant ainsi absolument les défenseurs du drapeau rouge !

Au moment de l'enquête du travail de 1886, il existait déj;\ quelques sociétés coopératives de consommation. A Gand, il v avait le Vooruit, créé en 1881, ainsi que quatre autres coopératives, parmi lesquelles DeWije Bakkers (les Libres Boulangers ) et De Vooruitziende Bakkers (les Boulangers prévoyants). On avait à Anvers, depuis 1880, De Vri/e Bakkers: à Bruxelles, depuis 1881, la Boulangerie ouvrière, plus connue sous le nom de Maison du Peuple, et à Verviers, la Ruche ouvrièje, constituée en 1884.

A l'enquête orale, qui eut lieu à Gand, Foucaert déclara que la coopérative Vooruit comptait 2,200 familles et que ses recettes s'élevaient à 10,000 francs par semaine.

Bottemans, délégué des Vrijc Bakkers, estimait ù 700 le

nombre des adhérents de sa société, laquelle faisait une recette hebdomadaire de 3,000 francs. Le délégué de la coopérative De WerkiiuDi fixait à 700 le nombre des coopérateurs de sa société et Bruvneel, des Vooruitzicnde Bakkcrs, v déclarait que son association comptait 620 membres, ce qui faisait en tout 6,500 familles, soit plus de 35,000 personnes pour Gand seul. Laissons maintenant la parole au rapporteur de la Commismission du travail :

« Il existe, dit M. Lagasse, depuis un certain nombre d'années déjà, des sociétés coopératives de consommation en Belgique.

» La plus ancienne, fondée en novembre 1866, est celle de Grivegnée, importante commune près de Liège.

» A ce titre, nous donnons, en annexe, le bilan du deuxième semestre 1886.

» M. Léon d'Andrimont cite encore des sociétés de ce tvpe à Ensival et à Pepinster, localités situées l'une et l'autre dans la province de Liège, puis celles fondées en 1869, non loin des exploitations charbonnières de Mariemont et Bascoup.

» La 58'" question de notre questionniire industriel était relative à ces sortes de sociétés. Les réponses n'ont pas été bien abondantes.

» L'association des maîtres de forges de Charleroi rappelle la fondation, il v a longtemps et sous la direction exclusive des ouvriers de la Société anonvme de Marcinelle et Couillet, d'une boucherie économique à Couillet. Cette tentative à échoué faute d'une bonne administration.

» La même association signale la fondation récente, à Marchienne-au-Pont, d'une société coopérative par les soins de la société de secours mutuels de cette localité. C'est un bon exemple, facile à suivre.

» La vaste société coopérative du personnel des chemins de fer de l'Etat, postes, télégraphes et marine fait des progrès. Elle a déposé à l'enquête d'Arlon le 9 août 1886.

» Les établissements belges de la Vieille-Montagne invoquent les obstacles qui s'opposent, dans cette contrée, à l'établissement de sociétés coopératives de consommation. Presque tous

les grands coininerçants, qui sont propriétaires, obligent leurs locataires à s'approvisionner chez eux. C'est évidemment un grand abus.

» Cependant, il existe une société à l'usine Valentin Coq et une autre qui est en voie de formation.

» Dans une autre déposition très intéressante, M. J.-B. Buchet, de Bruxelles, mentionne l'existence à Bruxelles, depuis dix-neuf ans, d'une société coopérative de consommation.

» Elle V a été fondée par des philanthropes qui ont versé le premier fonds. 11 s'agit de la Société des restaurants économiques les Ateliers Réunis fondé par les Loges maçonniques.

» Nous désirerions remettre nos quatre fourneaux en mains ;> de nos coopérateurs, dit l'honorable témoin, mais l'ouvrier > bruxellois ne sait pas prendre d'initiative d'émancipation. »

» Les usines (cristalleries et verreries) de la société du Val-Saint-Lambert ont établi, sous l'intelligente impulsion du directeur général, M. Jules Deprez, des sociétés coopératives — magasins alimentaires — au Val, près de Liège, et à Herbattelez-Namur. On trouvera diverses pièces et notamment les statuts dans les annexes du procès-verbal de la séance d'enquête tenue à Namur le 22 juillet 1886.

» M. Baziaux, directeur de l'usine de Herbatte, s'est déclaré, à l'enquête, très satisfait des résultats de la société coopérative. Une famille d'ouvriers, qui dépensait 150 francs par mois pour ses achats, économisait sur cette somme 35 francs mensuellement.

» Les administrateurs sont des ouvriers nommés par leurs compagnons actionnaires.

» Aucun ouvrier n'est obligé de faire partie de l'association.

» Le svndicat commercial de Seraing a adressé, au sujet de ces sociétés coopératives une protestation écrite à la Commission du travail. Nous ne pouvons nous v arrêter ici.

» De tout ce qui précède il appert que le mouvement coopératif n'était guère accentué dans notre pavs, quand qtielques boulangeries coopératives se sont fondées sous les plis du drapeau rouge.

•» Il existait depuis longtemps, à Gand, des boulangeries établies, sans tambour ni trompettes, par des ouvriers. La fondation de l'une d'elles remonte à vingt-cinq ou trente ans.

» Mais la boulangerie de la fameuse société coopérative le Voorm't les a toutes dépassées. Devons nous l'écrire ? Rien n'a l'aspect plus bourgeois que le Vuoruit, n'étaient ses ronflantes étiquettes socialistes et ses multiples étendards révolutionnaires. L'estaminet-café annexé à l'établissement est très bien ter.u. Les liqueurs alcooliques, sauf la bière, en sont proscrites. Nous v avons goûté un excellent verre de lait, en songeant combien l'homme, croyant faire ou trouver du neuf, reste le même partout. Nous nous rappelions involontairement les Etats-Unis d'Amérique, où cette blanche, douce et saine liqueur est aussi fort appréciée, répandue et très démocratique. Autour de nous se dressaient des peintures exécutées avec beaucoup d'art ; de toutes parts, une grand propreté reluisait. Seules, des inscriptions du genre de celles-ci : //ei socialisinus voert de bcscliaving tôt haar toppunt (Le socialisme élève la civilisation à son sommet), enguirlandées d'emblèmes allégoriques, rappellent au visiteur que le local appartient à une société crovant bon de mêler beaucoup de politique aux affaires.

« Ce n'est pourtant pas le inoven de les faire réussir longtemps. (On a vu combien M. Lagasse a été bon prophète I)

« Les œuvres de paix sociale sont, de leur nature, élevées au-dessus de la mêlée des partis. Elles procèdent des principes éternels de la justice divine. Le combat de notre courte vie, ce doit être de dégager la justice sociale des ombres qui l'étiolent. Avec la marche des siècles, des progrès se réalisent, quelques ombres se dissipent, mais les clartés à jamais triomphantes n'apparaîtront point ici bas. L'observation le prouve, les faits sont là : depuis l'origine des temps, quel homme a pu et pourra réaliser son idéal dès cette vie ?

« La politique, avec ses conceptions subjectives, avec son action mobile comme la surface des eaux, v aide-t-elle beaucou})? « L'influence prédominante semble plutôt réservée à la recherche objective, à la mise en œuvre constante des outils de la paix sociale, au premier rang desquels se classe en ce moment la coopération.

« Ainsi l'ont compris, je pense, les fondateurs de la société coopérative le Volksbelang, qui fonctionne à Gand depuis le r' mai de cette année (1886). 59.

« Elle est destinée à un superbe avenir, dit le correspondant » du Mémorial belge, s'il faut s'en rapporter à ses débuts. Cha- » que jour, les adhésions affluent par centaine. La société Volks- » belmig est ouverte, d ailleurs, aux bourgeois comme aux » ouvriers, et fondée en dehors de toute préoccupation politique.

» Comme toute société, elle exige une sorte de droit d'en- ^- trée — assez considérable; mais ici le droit est payé par prélè- » vements succesifs sur les premiers dividentes, et lorsqu'on » quitte la société, restitué avec les intérêts. C'est ainsi que se >- forme le capital. Les bénéfices trimestriels, au lieu d'être con- » vertis et distribués en bons de pains, sont versés, au profit de » chaque membre, à la caisse d'épargne. On les a donc, dès le » premier jour, à sa disposition. Les membres indigents et mala- » des reçoivent, en outre, des secours pendant dix semaines.

» La comptabilité est d'une simplicité telle que toute per- » sonne peu lettrée, est au bout d'un instant initiée à tous ses » arcanes.

» Autre avantage considérable aux yeux du peuple : c'est » qu'on ne perçoit aucune cotisation, nulle retenue, au profit des » caisses de propande, de secours, de résistance, etc., etc.

» Autant d'invisibles suçoirs par où les bénéfices de la coo- >^ pérationsontpompésrapidement. C'estparlà que le socialisme, » tout en promettant à ses fidèles de les mettre dans la litière •>•> jusqu'au ventre, va prendre dans l'escarcelle du pauvre jusqu'au » dernier sou épargné.

» A Gand, comme partout, la coopération se heurte à des » résistances dans la bourgeoisie et même à une certaine défiance » — assez rare, il est vrai — de la part des ouvriers. Fâcheuse ' * conséquence du socialisme, qui, chez nous, a toujours été mêlé v> à la coopération et que le peuple s'est habitué à confondre avec » elle. Quant à la petite bourgeoisie, qui goûtait fort l'autre » mode de commerce, elle parle de représailles électorales. Ce >- qui la déconcerte, c'est que la politique est, par les statuts, >■> sincèrement exclue de la société. »

A proprement parler, la société Volkabelang de Gand n'est pas une association coopérative. C es; une œuvre de spéculation ordinaire, ses statuts en font toi.

Parlant du mouvement coopératit de production en Belgique en 1886, M. Lagasse n'ayant pas recueilli beaucoup de renseignements dans l'enquête, se borna à citer quelques faits d'après le livre de M. Léon d'Andrimont ; Institutions et associations ouvrières de la Belgique (Liège 1871).

« Une lecture attentive, dit M. Lagasse, des procès-verbaux de l'enquête publiés jusqu'à ce jour et comprenant les provinces de la Flandre occidentale, d'Anvers, du Limbourg, du Brabant, de Naniur et du Luxembourg, ainsi que les arrondissements de Tournai, Soignies et Thuin dans le Hainaut, nous permet de constater que, même à Bruxelles, il n'a été répondu par aucun fait intéressant à la question 14*^ (chapitre I) du questionnaire de notre Commission sur le travail industriel.

« Nous avons pris connaissance également des réponàes écrites faites à cette question.

« Beaucoup de ces réponses confondent, suivant une observation faite en note par le secrétariat delà Commission, la société coopérative de production avec la société coopérative de consommation.

« Cette confusion souvent subjective, est, à vrai dire, parfois aussi objective. La cause est bien facile à saisir. Les sociétés coopératives de production, en ce moment florissantes dans notre pavs, sont des boulangeries et des pharmacies dites populaires.

« Mais ces établissements se rattachent presque toujours d'une façon intime à des sociétés coopératives de consommation, et d'ailleurs, il sont eux-mêmes par leur propre nature des associations de consommation autant que de production.

» Ainsi, la société coopérative le Vooruit à Gand, qui fabrique du pain, tient des pharmacies, publie des journaux, ouvre des lieux de rafraîchissement et de récréation, ne remplit ces divers offices que parce qu'elle est avant tout une société de consommation. La boulangerie, dont les ouvriers sont des auxiliaires et travaillent par conséquent sous le patronage de la société de consommation, est la mère nourricière de toutes les œuvres du l^'ooruit. A ce titre, nous renvovons ce que nous disions du Vooruit, au chapitre des sociétés coopératives de consommation.

» En constatant qu'il n'existe dans la Flandre occidentale aucune société coopérative de production, M. le Gouverneur de cette province estime que les intermédiaires ont le tort souvent de grossir le prix de toutes choses.

» Prenons le pain par exemple, dit-il. Les loo kilos de » froment sont cotés en moyenne 19 francs; leur conversion en » farine ne coûte guère plus de 80 centimes. Or, les 100 kilos de » farine non blutée et emplovée telle qu'elle sort du moulin, » produisent en movenne, d'après les degrésdesiccité et laqualité » du grain, de 135 à 140 et même 145 kilos de pain d'excellente » qualité. Le pain de boulangerie se vendant, en moyenne, à » 30 centimes le kilo — abstraction faite de sa qualité générale- » ment médiocre, — il en résulte que le boulanger prélève, pour » les travaux et frais de panification, la différence entre » 19 fr. 80 c. et 140 X 3<^ centimes = 22 fr. 20 c. »

» Une comparaison analogue, faite sur le prix du bétail et » celui de la viande vendue en détail, aboutit à des chiffres » encore plus concluants. Nous avons vu, en effet, pendant » l'hiver dernier, en maintes localités, les cultivateurs abattre et » vendre leurs bêtes grasses eux-mêmes, au prix de i franc à » I fr. 25 c. par kilo, alors que les bouchers ne cédaient la viande » qu'à I fr. 60 c, à I fr. 80 c, jusqu'à i fr. 90 c, selon les mor- » ceaux et la qualité. »

» Il y a donc de la marge et pour les sociétés de production et pour les intermédiaires intelligents qui se contenteront, comme nous le disions au début de ce travail, d'une partie du bénéfice, en laissant l'autre aux mains du client.

» Nous terminons le peu qu'il y a à dire sur les sociétés de production proprement dites de la Belgique, en signalant aux coopérateurs, nos compatriotes, l'exemple de leurs compagnons anglais. Ceux-ci sont gens pratiques. Le jugent-ils expédient, ils s'unissent à des capitalistes, loin de leur déclarer la guerre.

» Combien cette conception positive s'écarte des idées de certains coopérateurs belges! L'un d'eux, rendant compte d'une boulangerie coopérative, émet cet avis : « Cette institution tend » à démontrer d'une manière efficace que le peuple peut se gou- » verner lui-même, et que s'il avait en main les éléments

» nécessaires, il pourrait, sa/is capitalistes^ très bien régler sa » situation. »

» Tel est l'idéal de ce brave témoin : réformer, à l'aide de la coopération, la société, au point d'en exclure les capitalistes. Il est de l'ordre des réformistes-novateurs qui se croient sincèrement chargés du soin de créer une nouvelle société à leur image et à leur ressemblance... »

Comme conclusion, M. Lagasse proposa à la Commission du travail de voter le projet de résolutions que voici :

i" La loi du j8 mai iSyj, section VI, relative aux sociétés coopératives est suffisante.

2" La loi du 28 juin iH6~ qui autorise^ par l'article i", le gouvernement à conférer tous les caractères de la société anonyme aux sociétés ayant pour objet la construction, l'achat, la vente ou la location d'habitations destinées aux classes ouvrières, devrait être complétée. Elle accorderait à celles de ces sociétés qui le désireraient, les caractères et les avantages octroyés à la société coopérative par les lois du i8 mai i8yj et du 2 juillet 18 j^.

J° Les exemptions de droits fiscaux accordées en vertu de la loi du 2 juillet i8~^, devraient être réservées aux sociétés coopératives qui se soumettraient à l'enregistrement au bureau des unions professionnelles.

4° Il y a lieu d appeler l'attention du législateur et du gouvernement sur les services que rendrait au crédit agricole l'établissement et la propagande de banques populaires agricoles.

Les conclusions de ce rapport furent renvoyées à la Commission du travail qui les examina et les discuta en séance plénière du 4 juin (887

Cette discussion ne fut guère intéressante. La commission était arrivée à la fin de ses travaux, qui avaient duré plus d'une année, et ses membres semblaient fatigués.

Nous crovons iiuuile, en conséquence, de reproduire le compte rendu de cette séance, qui n'eut de remarquable que l'exposé des propositions faites par Hector Denis, un ancien et dévoué partisan de la coopération.

Hector Denis s'exprima comme suit ;

« J'ai quelques propositions à présenter sur les sociétés

coopératives. Je vous demande la permission de les lire d'abord, quitte à les développer ensuite. Voici ces propositions :

» I . — Par extension des dispositions renfermées dans les articles 85 et 86 de la loi du 18 mai 1873, les sociétés coopératives seront admises à s'associer de manière à former une autre société coopérative indépendante de toutes les sociétés associées, qui conserveront néanmoins leur individualité juridique.

» 2. — Les sociétés coopératives avant pour objet d'acheter des matières premières, des denrées, des instruments de travail destinés à l'usage ou à la consommation de leurs membres, pourront se constituer sous la forme des sociétés coopératives prévues par la loi de 1873, alors même que leurs opérations ne seraient pas réputées commerciales aux termes des articles 2 et 3 du Code de commerce.

» Cette proposition n'est pas mon œuvre. Elle a été formulée en 1873, P'^^ ^^- Demeur.

■ » 3. — Il sera apporté aux cahiers des charges des travaux publics de l'Etat, des provinces, des communes, des modifications de nature à faciliter l'accès des syndicats et des associations d'ouvriers aux adjudications publiques.

» 4. — En vue de faire une expérience sérieuse et d'une portée sociale réelle du système coopératif, l'Etat acquerra un charbonnage dans l'un des bassins houillers du pavs, et en confiera l'exploitation à une société coopérative formée au sein et par les soins des svndicats de bouilleurs, et fonctionnant sous la direction du corps des mines.

?> 5. — La loi prononcera la déchéance des concessions de mines qui sont restées inexploitées depuis dix ans et celle des concessions qui resteront inexploitées à l'expiration d'un délai de deux ans après une mise en demeure signifiée aux concessionnaires qui ont suspendu leurs travaux depuis moins de dix ans.

» La disposition de la loi du 2 mai 1837 prononçant la suspension de la concessibilité des mines de fer sera rapportée. » Il sera pourvu par les soins du corps des mines à l'exploitation de celles de ces mines de fer ou de houille qui seraient encore exploitables sans perte pour l'Etat; il sera chargé d'étudier spécialement le système d'exploitation par société coopéra-

tive, et le système d'exploitation par des concessionnaires capitalistes, mais avec participation des ouvriers aux bénéfices.

» \"oici maintenant les considérations à l'appui de mes propositions :

« I . Par extension des dispositions renfermées dans les articles 8-; et 86 de la loi du iH mai iSjç, des sociétés coopératives seront admises à s'associer de manière à former une autre société coopérative indépendante à toutes les sociétés associées, qui conserveront ttéanmoins leur itidividualité juridique.

» La société coopérative telle qu'elle est conçue par le législateur de 1873 est une société de personnes; des sociétés coopératives ne pourraient valablement constititer une autre société coopérative avant une existence juridique distincte.

» La question s'est posée à dillérentes reprises et dans des cas très importants. Des sociétés coopératives de consommation peuvent-elles former une société coopérative destinée à les approvisionner, telle que les Wholesale societies qui existent en Angleterre?

» Plusieurs jurisconsultes distingués, MM. Biot et Devos, consultés sur la question, ont répondu négativement. Il est incontestable cependant qu'il serait très utile de donner cette extension aux dispositions légales sur la coopération. La même question devrait être examinée au point de vue des sociétés de secours mutuels reconnues. Les pharmacies coopératives sont fondées par elles, mais en recourant à des voies détournées; pourquoi ne pourraient-elles pas constituer directement ces sociétés coopératives si importantes?

» De même, pourquoi les pharmacies coopératives ne pourraient-elles pas constituer une grande droguerie centrale coopérative, comme l'a proposé M. le docteur De Paepe, et destinée à les approvisionner?

» 2. Les sociétés ayant pour ol^jet d'acheter des matières premières, des denrées, des instruments de travail destinés à l'usage ou à la consommation de leurs membres, pourront se constituer scus la forme des sociétés coopératives prévues par la loi de i8jj, alors même que leurs opérations ne seraient pas réputées commerciales aux termes des articles 2 et j du ( 'ode de Commerce.

» Cette proposition, dont on peut aujourd'hui apprécier l'importance pour les classes industrielles et agricoles, a été faite pendant la discussion de la loi de 1873, par M. Demeur, et rejetée. Elle a été reprise depuis, par M. Devos, dans son excellent livre sur la mutualité, auquel je renvoie.

» 3. // sera apporté aux ca/iios des c/iarges des trai'aitx publics de l Etat, des provinces,, des coiiuimnes, des modifications de nature à faciliter /'ac:ès des syndicats et des associations coopératives d'ouvriers aux adjudications puhliqiies.

» Cette question importante et intéressante a reçu une première solution en 1848, en France, par le décret de l'Assemblée nationale du ]8 août 1848.

» Ma préoccupation est ici exclusivement de consigner les résultats de l'expérience faite en France, à Paris surtout. J'entrerai donc dans quelques détails afin que l'on puisse se faire une idée nette des emprunts qu'il conviendrait de faire aux dispositions réglementaires de l'étranger.

« Le décret de 1848 décidait en principe l'admission des sociétés ouvrières aux entreprises de travaux publics, et renvoyait au président le soin de faire le règlement organique de ces entreprises.

>•> Seulement, le législateur exigeait pour l'admission aux soumissions que la société ouvrière déposât l'acte statutaire, et que cet acte contînt la stipulation qu'un fonds de secours fût destiné à subvenir aux besoins des associés malades ou blessés par suite des travaux, des veuves et enfants des associés morts. Ce fonds devait être constitué par une retenue sur les salaires.

>^ L'arrêté du président de la République du 18 août a fixé les conditions réglementaires.

» Ce qui le caractérise avant tout, c'est que les associations sont admises spécialement à certains travaux :

. » Extractions de rochers, exploitations de carrières, percements de puits et galeries, terrassements, dragages, construction des chaussées en pavés, maçonneries, sculpture d'ornements, maçonnerie, charpenterie, menuiserie, serrurerie, couverture, pavage.

» Mais à la condition essentielle qu'il n'y eût pas de matériaux à fournir.

LES ORIGINÎS DU MOl'VKMENT ACTUEL

>■» On pouvait traiter de gré à gré pour les marchés de 20,000 francs. Pour les autres sommes au moyen de l'adjudication publique.

» Le même décret exigeait, lors de la soumission, le dépôt de la liste des ouvriers associés et gérants, de l'acte d'association justifiant des fonds de secours.

» Il exigeait la formation d'un conseil de famille choisi par

les associés et dans leur sein, pour juger en dernier ressort toutes les difficultés pouvant s'élever entre associés.

» Ensuite, il exigeait que les associés désignassent un ou deux svndics fondés de pouvoirs, chargés de soii>mssioii>iry les travaux, de les diriger et de représenter la société dans ses rapports avec l'administration.

» Le décret, en cas de concours d'un entrepreneur et d'une association ouvrière, assurait à celle-ci, à égalité de rabais, /a préférotcc.

» Le paiement des travaux se faisait tous les quinze jours sur des étals de situation approximative des travaux.

■^ Un maximum de rabais était imposé pour éviter les déconvenues des travailleurs.

>^ L'Empire est traversé sans que la participation des ouvriers aux travaux publics soit importante.

>•> Le mouvement reprend dans ces dernières années, à partir surtout de iSSo.

>■• En iSSo, le préfet de la Seine, M. Floquet, constitue une commission chargée d'étudier ;

» 1° La participation des ouvriers aux travaux publics;

» 2° Le svstème de participation aux bénéfices ;

» 3° L'organisation d'une bourse du travail.

» C'est cette commission qui a élaboré les dispositions organiques aujourd'hui en vigueur à Paris pour les travaux de la ville.

» Les procès-verbaux de cette enquête ont été publiés, je les ai lus avec soin et j'ai pu dégager de cette étude les questions essentielles qui doivent faire l'objet de notre examen et qui ont été plus ou moins complètement résolues par le conseil numicipal de Paris.

>^ Mais l'Etat ne devait pas tarder à revenir lui-même sur la parlicipation des ouvriers aux entreprises des travaux publics.

>^ Un arrêté de M. le ministre de l'Intérieur Waldeck- Rousseau, du 20 mars 1883, forma une commission chargée d'étudier le moven de faciliter aux associations ouvrières leur admission aux adjudications et soumissions des travaux de l'Etat, et d'étudier en outre dans quelle mesure on pourrait obtenir des

entrepreneurs qu'ils fissent participiM- les ouvriers aux bénéfices des entreprises.

» Le discours de M. Waldeck-Rousseau, en installant la commission, nous révèle la pensée du gouvernement.

» Il était préoccupé des formes légales à adopter pour faciliter l'accès des ouvriers au.x adjudications.

» Il était surtout désireux que l'on favorisât dès le début les associations formées en vue d'une entreprise dcteri/ivne, plutôt qu'en vue d'une période de temps : ces associations ont, en Belgique, les dénominations d'dssoci'jtin// mo}iie)itauéc et (!îassociation en ptirticipatioii : les premières impliquent solidarité des associés, les secondes impliquent que l'association est secrète et que l'Etat ne connaît légalement que celui de ses membres qui traite avec lui.

■» M. Waldeck-Rousseau cherchait une forme /'///'//^'/^c r/tparticipation n ii/iplii/nant pas solida/ itc.

-•• L'intervention des associations ouvrières exige des conditions spéciales. Elles ne peuvent être astreintes aux obligations qui régissent les entrepreneurs capitalistes, car il faut noter que le capital des associations est en général très restreint, leur crédit peu étendu. Cela n'est pourtant pas général à Paris, vous allez le voir, mais il faut des dispositions (/ni puissent prrmrtttre l'accès le plus rtcnd/i possible des ouvriers,

» J'examinerai donc successivement, en m'appuvant surtout sur les enquêtes parisiennes de 1SS1-S2 et de 18S4 :

^-^ 1° Les conditions rendant possible cette intervention directe des ouvriers. L'abolition du cautionnement, sa transformation;

» 2° Les garanties nécessaires à donner à la ville ; capacité, moralité, sécurité des ouvriers;

* 3" Organisation des travaux. .Mode d'adjudication;

» 4° Les conditions rendant possible le fonctionnement régulier des associations; crédit, mode de paiement;

» 5° La forme légale des associations.

» Ciiutionnement. — On fut à peu près d'accord pour le supprimer; M. Alphand, le directeur des travaux de Paris, admit cette suppression.

» Les ouvriers offraient de le remplacer par une retenue sur les paiements successifs.

» Les charpentiers adinettaient 30 pour cent de retenue sur chaque paiement, d'autres 10 pour cent.

-^ La condition du cautionnement devait être remplacée par des aniditioiis morales.

» Garaiiiics morales à offrir far les associations ouvrières. — On conçoit l'idée de substituer au cautionnement l'obligation de justifier par des certificats, de certaines garanties de capacité, et de moralité. Si ces certificats étaient exigés de tous les ouvriers individuellement, cette condition aurait souvent pour effet d'éloigner les sociétés ouvrières composées d'éléments essentiellement mobiles. Le projet de M. Desmoulins, soumis à la ville de Paris, n'exige de certificats que des gérants.

» (^n exige de plus la publicité de la liste des membres. » La garantie àiordre intérieur est dans la constitution d'un tribunal de conciliation chargé de juger souverainement tous les conflits entre associés, d'assurer des secours aux blessés, aux veuves, aux orphelins.

>•> Les entrepreneurs individuels et les gérants des sociétés ouvrières sont mis à l'égard des garanties de capacité et de moralité sur le même pied. Leur admission aux adjudications est aujourd'hui subordonnée à Paris à l'avis d'une commission administrative formée du préfet et des délégués des diverses administrations. L'inscription sur la liste vaut un certificat de moralité et de capacité.

» Division des travaux à adjuger. — Ils peuvent être d'entretien ou neufs.

» Les travaux peuvent exiger d'une manière prépondérante de la main-d'œuvre ou des fournitures.

» Les systèmes les plus divers se sont produits. » On semble s'être mis d'accord sur ce que les travaux d'entretien sont plus directement accessibles aux ouvriers que les travaux neufs.

» M. Fougereau propose de diviser les travaux d'entretien en lots plus ou moins nombreux.

» Les délégués des charpentiers demandent que la ville

traitât directement avec les associations ouvrières pour tous les travaux d'entretien de moins de 2,000 francs.

» Une étude non moins importante eut pour objet la distinction des travaux selon qu'ils exigent plus nu moins de iiiain-ifuitTir.

» Les travaux n'exigeant que de la main-d'œuvre sont évidemment directement accessibles aux ouvriers.

» (' est par ceux-là que l'Etat coiniiiciiça eu iH^H.

y Dans les travaux exigeant simplement de la niain-d œuvre^ il faut recourir à l'intermédiaire naturel des chambres syndicales pour fournir la main-d'œuvre et constituer des forces collectives ouvrières.

» Exemple des sculpteurs (p. 52 de l'Enquête spéciale).

>■> MM. les délégués exposent que leur chambre syndicale, fondée en 1864 sous le titre de Caisse de crédit mutuel, réunit aujourd'hui les diverses branches de la sculpture et comprend 2,053 membres adhérents sur 3,000 environ dont se compose la corporation. La chambre syndicale, qui est dès à présent en mesure d'entreprendre toutes les parties de la sculpture, désirerait être chargée de tous les travaux de la ville de Paris. Dans la sculpture qui ne comporte pas de fourniture de matériaux, nuiis seulement de la main-d'œuvre, l'intervention du patron, qui est d'ailleurs le plus souvent incompétent, n'a pas de raison d'être et se traduit surtout par un prélèvement de SO pour cent sur le produit du travail. Si l'administration municipale voulait confier directement des travaux, par exemple, ceux qui restent à faire à l'intérieur de l'hôtel de ville, à la chambre syndicale, cette dernière serait en mesure d'offrir à la ville toutes les garanties nécessaires, au point de vue de la bonne et rapide exécution ; la chambre svndicale demanderait seulement qu'on lui facilitât les moyens de paiement, à l'aide d'acomptes bi-mensuels.

» En réponse à une question de M. Amouroux, MM. les délégués déclarent qu'ils pourraient s'adjoindre aux ébénistes pour faire la sculpture des meubles.

» En ce qui concerne l'exécution de la sculpture sur pierres, la fourniture des échafaudages ne présenterait aucune difficulté.

M. Croiseau fait connaître que dans la pratique on oblige l'entrepreneur de maçonnerie à laisser les échafaudages jusqu'à l'achèvement de la sculpture, moyennant l'allocation des plusvalues prévues à la série.

» On agite beaucoup la question de savoir si dans les travaux exigeant de la main-d'œuvre et des fournitures, il ne fallait pas adjuger séparément les fournitures et la maind'œuvre.

» Cette division aurait l'avantage de rendre accessibles aux ouvriers toutes les entreprises, mais elle présente de graves inconvénients :

» I" La nécessité d'assurer les avances de difléreiits adjudicataires pour un même ouvrage ;

» 2° Cette indépendance des marchés déterminerait sans doute le gaspillage des matières, des déchets, des malfaçons, l'augmentation des prix des travaux pour la ville;

» 3" On a prétendu qu'elle amènerait une otfre de travail énorme et par suite une baisse des salaires;

» 4" Les questions de responsabilité très délicates, difficiles en cas de malfaçon.

>■• On a proposé que la ville tournit les muiériaiix, le sable et les pavés, par exemple.

» D'après M. Alphand, il v aurait des mains-d'œuvre perdues dans le va-et-vient du sable que la ville devrait emmagasiner; il v aurait des gaspillages de matières.

» M. Nadàud rejette cette division.

^" On semble d'accord pour la rejeter.

>^ La situation comporte donc en général pour les ouvriers la fourniture des matières et de la main-d'œuvre. Ce qui soulève la question de crédit.

» Crédit. — Parmi les associations, les unes ont demandé que la ville fit des avances; d'autres ont soutenu qu'elles trouveraient le crédit nécessaire, une fois rendues adjudicataires.

» A Paris, il existe une Caisse centrale du travail et de l'épargne, qui a pour objet de faire des avances sur valeurs facilement réalisables, notamment aux sociétés et groupes dits associations de production, de consommation, d'escompter les

valeurs créées et endossées avec une garantie suffisante, de favoriser la création de ces sociétés, en leur faisant, s'il y a lieu, contre garanties jugées suffisantes, les premières avances nécessaires à leur constitution, et en recevant des cotisations destinées à la foruiation d'un tonds commun.

-•> Elle a donné son appui ;\ plusieurs associations ouvrières dans le cas qui nous occupe.

« Plusieurs sociétés ont déclaré qu'elles obtiendraient aisément crédit.

« Paiements réguliers et à court délai. — Il est essentiel que les administrateurs publics effectuent les paiements des travaux exécutés par les sociétés ouvrières à des délais rapprochés et d'une manière régulière, sauf, bien entendu, à prélever tant pour cent à titre de garantie sur chacun des paiements partiels.

» C'est le seul moyen de permettre aux ouvriers de poursuivre l'exécution des travaux en satisfaisant à leurs besoins.

^^ C'est un moyen de leur assurer du crédit, car les associations ouvrières délèguent ordinairement à la Banque, qui leur fait des avances, les mandats qu'elles doivent toucher.

» Forme légale. — Le règlement parisien n'en impose pas. Les dispositions qu'il établit comportent plusieurs formes.

» Il n'exige en effet que :

» I ' La liste des associés ; la justiHcation qu'ils sont en nombre suffisant pour lés travaux.

2° La nomination des svndics chargés de traiter avec l'administration, de soumissionner les travaux, de représenter l'association et de régler les comptes.

» Les entreprises ont. été adjugées à Paris jusqu'ici à des sociétés coopératives régulières, constituant des personnes civiles et présentant souvent la forme de sociétés en commandite par actions.

^> La forme légale nouvelle poursuivie par M. Waldeck- Kousseau n'est pas dégagée encore.

^^ Il faut, dans ces associations appliquées aux travaux publics, relever des caractères importants, une évolution intéressante.

» Le fondement de toutes les lormes sociales, c'est l'union syndicale, consacrée à la défense des intérêts comnmns.

» Elle peut former dans son sein des associations de personnes pour l'exécution des iravanx, formes collectives. D'abord pour des entreprises temporaires, ensuite pour des entreprises permanentes. Exemple : Publication du Journal Officiel.

» 4. En vue de tniye. une expérience sérieuse et d'une portée sociale réelle du système coopératif, l' Etat acquerra un charbonnage dans l'un des bassins houillers du pays, et en confiera t exploitation à une société coopérative formée au sein et par les soins des syndicats de bouilleurs, et fonctivunant sous la direction du corps des mines.

» La question du rachat des charbonnages par l'Etat a été agitée dans la presse, par MM. De Greef et De Paepe, particulièrement.

>•> Le mandat reçu par la Commission du travail ne l'autorise pas à examiner cette question dans son ensemble. Je ne puis ici qu'en exprimer mes regrets; seulement, il me sera permis sans doute de proposer une expérimentation restreinte de la coopération, telle que "SI. de Laveleve l'a présentée lui-même dans son volume sur La Crise et ses Remèdes. Le succès d'une entreprise coopérative dans les mines aurait une portée considérable et nous permettrait de concevoir autre chose que des palliatifs ou des mesures générales pour résoudre le problème de l'antagonisme du capital et du travail.

» La méthode expérimentale peut embrasser ici un nombre considérable d'objets, les modes d'organisation du travail, les systèmes de rémunération, l'organisation de la prévovance, celle de l'apprentissage et de l'éducation professionnelle, la durée du travail, etc.

» On peut se faire une idée de l'importance des observations auxquelles cette tentative de coopération donnerait lieu, en lisant l'exposé des résultats de l'exploitation par des svndicats ouvriers dans les charbonnages de Rives-de-Giers, résultats consignés dans un rapport de M. Laur : La Mitie aux Mineurs.

» 5. La loi prononcera la déchéance des concessions de mines restées inexploitées depuis dix ans et celle des concessions qui resteru)it inexploitées à l'expiration d'^ui délai à fixer par la loi qui suivra une mise en demeure signifiée aux concession-

iiaircs qui ont suspendu leurs travaux depuis moins de dix ans.

» La disposition de la loi du 2 mai xSjj prononçant la suspension de la concessihilité des niiïies de fer sera rapportée.

» // sera pourvu pai les soins du corps des mines à l'exploitation de celles de ces mines de /touille ou de fer qui seraient exploitables sans perte pour l' Etat. Il sera c/iargé d'étudier spécialement le système d'exploitation par société coopérative, et le système d'exploitation par des concessionnaires capitalistes, mais avec participation des ouvriers aux bénéfices.

» Cette proposition se rattache à la précédente dont elle est l'extension éventuelle.

» 6. M. Splingard, dans son remarquable volume sur Les Concessions des Mines, a fait l'historique de la question de la déchéance depuis la loi du 28 juillet 1791 qui la consacrait dans certains cas. Il faut admettre, en présence surtout des débats qui eurent lieu au sein du Conseil d'Etat, que la loi de 18 10 ne l'admet plus ; soulevée en 1887, la question est restée sans solution.

» La loi prussienne du 24 juin 1865 l'admet; le projet de loi déposé le 25 mai 1886, par M. le Ministre Baïhaut, en France, reprend pour les compléter à cet égard les dispositions de la loi française du 28 avril 1838.

» Je renvoie aux longs développements de cet exposé des motifs qui justifient ma proposition.

» Quant à la disposition de la loi du 2 mai 1837, relative aux mines de fer, j'y ai consacré moi-même une longue étude en 1880. Elle est reproduite en annexe dans le livre de 31. Splingard. »

De la discussion qui suivit cet exposé, il vaut mieux ne rien dire. C'est en quelque sorte avec pitié, pour ne pas dire avec dédain, qu'on accueillit la proposition de l'éminent professeur. On lui refusa un examen consciencieux et c'est par la question préalable, proposée par M. V^ictor Jacobs, que sans protestation on l'écarta.

L'ensemble des propositions de la commission fut ensuite voté à l'unanimité.

En voici le texte complet, avec les amendements qui complétèrent le projet de résolution de M. Lagasse :

» I. — La loi du 18 mai 1873, section VI, relative aux sociétés coopératives, est suffisante.

» II. — La loi du 20 juin 1867 qui autorise, par l'article i", le gouvernement à conférer tous les caractères de la Société anonvme aux Sociétés avant pour objet la construction, la vente ou la location d'habitations destinées aux classes ouvrières, devrait être complétée. Elle accorderait à celles de ces Sociétés qui le désireraient les caractères et les avantages octrovés à la Société coopérative par les lois du 18 mai 1873 ^^ du 2 juillet 1875.

* III. — Il va lieu d'appeler l'attention du législateur et du gouvernement sur les services que rendraient au crédit agricole l'établissement et la propagation de banques populaires agricoles.

» IV. — La Commission recommande spécialement les Sociétés coopératives de consommation, de crédit populaire et de construction de maisons ouvrières.

•» Elle recommande, parmi les sociétés coopératives de consommation, celles qui pratiquent l'entente avec les négociants et les commerçants de la localité.

v> Elle émet le vœu de voir créer une Commission permanente des sociétés coopératives à l'instar de celle établie par les Sociétés de secours mutuels, à l'effet de guider les coopératives et de réunir les statistiques.

» V. — Dans les établissements industriels où les ouvriers ont formé pour eux seuls et administrent eux-mêmes une société coopérative de consommation, il sera permis aux patrons de retenir sur le salaire des affiliés, les sommes que ceux-ci doivent à la dite société.

« (Exception à la deuxième conclusion sur le pavement des salaires, adoptée en séance du 27 novembre 1886.)

>^ VI. - — Par extension des dispositions renfermées dans les articles 85 et 86 de la loi du 18 mai 1873, les sociétés coopératives seront admises à s'associer de manière à former une autre société coopérative indépendante de toutes les sociétés qui conserveront néanmoins leur individualité juridique.

» VII. — Les sociétés coopératives avant pour objet

d'acheter des matières premières, des denrées, des instruments de travail destinés à l'usage ou à la consommation de leurs membres, peuvent se constituer sous la forme des sociétés coopératives prévues par la loi de 1S73, alors même que leurs opérations ne seraient pas réputées commerciales aux termes des articles 2 et 3 du Code de commerce.

» VIII. — Il sera apporté au cahier des charges des travaux publics de l'Etat, des provinces, des communes, des modifications de nature à faciliter l'accès des syndicats et des associations d'ouvriers aux adjudications publiques. »

Telle fut l'cïuvre de la Commission du Travail de 1886, concernant les associations coopératives.

Est-il besoin d'ajouter qu'aucun des vœux, bien anodins cependant, de la Commission, n'a préoccupé le gouvernement? Depuis 1886, les Chambres n'eurent à se prononcer que sur un seul projet de loi relatif ;\ la coopération, celui dû h l'initiative de M. de Smet-dc Naever, en iSgi, et augmentant la patente des associations coopératives, surtout de celles s'occupant de la fabrication de pain I

CHAPITRK V[ i.i;s PARTIS i;t i.a toopération.

MA lîROCIUKK DE 1887. \.K PAI.' ri CATHOl.Kjr K. I.KS CON-

ClRÏiS I)K I.IÉCV. Er DKMAl.lMCS. l.'Alilil'; l';)rriER. I.A