DE E ADMINISTRATION CIVIQUE MONTRÉAL

DE

ES municipalités occupent le dernier degré de la hiérarchie des pouvoirs ; cependant, à raison de la nature des fonctions qui leur sont propres, elles jouent un rôle important parmi nos institutions politiques, qui, sans elles, seraient incomplètes.

" Le pouvoir municipal, disait Henrion de Panse y, est en contact immédiat avec tous les citoyens ; présent partout, il agit continuellement, et sur tous. Toujours le mieux et souvent le seul connu des classes inférieures de la société, comme elles ne voient que lui, c'est par lui qu'elles jugent les autres pouvoirs. Elles aiment, elles bénissent le gouvernement, si l'administration municipale, constamment tutélaire, ne se montre que sous des formes douces et paternelles."

Dans le but d'assurer à tous les cito^xns les moyens de conserver et de défendre leurs droits et leurs intérêts, la loi à établi dans chaque localité suffisamment populeuse, un corps municipal, qui est le gardien vigilant et le protecteur zélé de tous les individus, pauvres ou riches, faibles ou

puissants, qui possèdent le titre de citoyens de ces différents petits états.

Aussi il faut ranger les municipalités dans la classe des garanties sociales et parmi les institutions les plus propres à développer l'esprit humain. C'est en effet sous l'égide du pouvoir municipal, que la loi place les intérêts généraux des territoires érigés en municipalités, tels que la sûreté, la tranquillité des habitants, l'administration et la conservation du patrimoine commun.

C'est surtout à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, que, dans les grandes villes, la loi confie tout ce qui concerne la paix de la cité, le respect des bonnes mœurs, la salubrité de l'air, l'ordre dans les temples, la police dans les lieux publics, la surveillance des spectacles, l'approvisionnement des marchés, la bonne ou mauvaise qualité des comestibles exposés en vente, la prévention des incendies et des fléaux calamiteux, et la protection de la propriété. La partie ministérielle de cette tâche multiple est accomplie par des officiers municipaux, qui, choisis par l'autorité municipale, restent soumis à son contrôle et à sa surveillance.

Quoiqu'au-dessous des autres pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, le pouvoir municipal est cependant le plus ancien de tous. C'est en effet le premier dont le besoin se soit fait sentir; il n'y a pas de peuplade qui, à l'instant même de son origine, n'ait reconnu la nécessité d'une administration intérieure et d'une police locale. Les hommes réputés les plus sages furent chargés du contrôle et de la surveillance de cette administration et de cette police. Telles ont été les premières assises sur lesquelles a d'abord été érigé l'édifice social. Cet édifice augmenta ses proportions, lorsque ces peuplades primitives, ayant conscience de leur faiblesse, se réunirent en un seul faisceau pour former un corps de nation.

L'ADMINISTRATION CIVIQUE f',j

Au-dessus des muuicipalités fut érigée uue municipalité générale, à laquelle on donna le nom de gouvernement. Chacune d'elles exista tout à la fois comme famille particulière, et comme fraction d'une famille plus considérable ; et, sous ce double rapport, elles furent subordonnées à deux régimes bien distinct, la loi municipale et la loi politique. Le régime municipal, plus que tout autre, a ses racines dans l'histoire. Ce système de gouvernement était en existence du temps des Romains. Rome formait une municipalité, dont le corps dirigeant était le Sénat qui, recruté parmi les classes aristocratiques, gouvernait politiquement cette cité. La masse du peuple, d'abord exclue de toute participation à l'administration des affaires publiques, finit par conquérir l'exercice d'une grande partie des droits politiques, dont jouissaient les classes supérieures. Sous les juridictions des gouverneurs de province, fut établies des villes municipes, qui s'administraient elles-mêmes, sans cependant cesser d'être soumises au pouvoir central. Ces villes municipes romaines étaient gouvernées par un corps appelé curie, dont les membres avaient le titre de décurions. La curie était composée de ceux que la naissance y appelait comme fils de décurion, et de ceux que les suffrages de la curie y introduisaient. La curie s'assemblait de temps en temps pour délibérer sur les intérêts communs, sur l'administration des biens municipaux, et nommait les officiers municipaux.

En France, le régime féodal fut en vigueur pendant plusieurs siècles ; il soumettait le peuple à la volonté absolue des différents seigneurs, qui s'étaient partagés le territoire. Les libertés municipales reparurent alors sur la scène historique ; elles eurent à lutter contre la tyrannie féodale.

Lorsque les villes qui surgirent eurent acquis assez de

puissance et de richesse, elles réclamèrent leur indépendance. Elles s'affranchirent du joug des seigneurs, soit en s'insurgeant, soit en achetant les libertés qu'elles revendiquaient. De là date l'établissement des communes. Rien n'est contagieux pour les peuples, comme l'exemple de la liberté ; dès que les premières communes furent établies, on vit de toutes parts les habitants des villes s'assembler tumultueusement, réclamer aussi pour eux des franchises communales, et les conquérir par la force, quand le pouvoir ne se rendait pas à leurs vœux. Les rois, dont la protection était souvent invoquée par les hommes des communes, comprirent l'avantage qu'ils pourraient retirer de ces institutions nouvelles, en les dirigeant contre la puissance exorbitante des seigneurs féodaux ; ils intervinrent pour donner aux chartes une sanction qui les mettait à l'abri des envahissements. Au douzième siècle, un mouvement général se produisit dans toute la France, pour reclamer les libertés communales et cette époque est connue comme celle de l'affranchissement des communes.

Ce qui fit donner à l'établissement de la commune le titre d'affranchissement, ce fut la libération d'une foule de charges et d'exactions de toute nature, et la suppression de droits abusifs qu'exigeaient les seigneurs.

Ces communes, affranchies de la domination des seigneurs, possédaient une certaine indépendance politique. Leurs habitants avaient droit d'être jugés par des magistrats de Imr choix et elles avaient des lois qui leur étaient propres. Le gouvernement de ces petits états était démocratique ; tous les habitants, qui possédaient une certaine fortune ou exerçaient un métier, portaient le titre de bourgeois et prenaient part à l'administration des affaires locales.

Horace Sa}^ disait avec raison : " Partout où les habitants