DÉCLARATION

» Les adhérents à la présente déclaration, ayant reconnu que la société politique belge ne réunit pas jusqu'ici toutes les conditions d'une société véritablement juste et légitime, en ce qu'elle n'est pas le résultat du suffrage universel, librement et légalement constaté, en ce qu'elle n'assure qu'à une partie de ses membres le droit et le pouvoir de vivre par le travail, ainsi que les autres droits primordiaux, inhérents à la nature humaine.

» Les susdits adhérents se sont réunis dans le but de rechercher ensemble par quels moyens on pourrait arriver, progressivement et en se conformant aux lois établies, à faire de la société belge une société selon la justice.

» Après discussion, les susdits adhérents ont reconnu qu'indépendamment de toute espèce de système politique ou social qui pourrait contenir en entier la formule de la société future, l'application des principes et des mesures qui suivent serait susceptible d'améliorer considérablement la condition des hommes, — par conséquent de perfectionner dans une grande mesure l'état social actuel, et de la rapprocher de la société de l'avenir qui doit réaliser le droit de la justice dans toute leur conception.

Sif.

-..*« .. « 'à'^tM^I^^^ EN 1848- 1849

et s'engagent à propager en tous

I ilfii'M»i|^i-H^*^il^ presse, par toutes les voix légales,

ait de même unité dans le pouvoir qui représente cette souveraineté ;

» 3^ Les conditions d'un bon gouvernement sont donc :

» a. Qu'il soit sorti du suffrage universel et direct ;

» b. Qu'il ne contienne qu'une seule Chambre représentant toute la nation ;

» c. Que le pouvoir exécutif chargé d'exécuter les volontés de la nation, soit toujours révocable et essentiellement subordonné à la Chambre des représentants qui constitue le pouvoir législatif ;

» 4"* La société devant marcher sans cesse de progrès en progrès, il faut, tant dans l'intérêt de sa sécurité que par respect pour le droit de tous, que tous les moyens d'éclairer sa route lui soient garantis;

» $'^ Donc, liberté de la pensée, quel que soit son mode de manifestation, individuel ou collectif, périodique ou permanent, par la parole ou la presse. En deux mots : liberté de la presse, liberté de réunion et d'association ;

» (/" Droit à la vie pour tous les membres de la société : aux valides le travail ; aux vieillards et aux infirmeis, l'assistance ;

» 7® Pour arriver progressivement à l'extinction du prolétariat, garantie (sauf remboursement) des instniments de travail et des matières premières, à toutes les associations d'ouvriers réunissant les conditions voulues par des lois à établir ;

» 8^ Organisation du crédit par l'établissement d'une banque nationale, à la fois agricole, industrielle et hypothécaire ;

» Elle doit être agricole, pour faire des avances aux cultivateurs sur le produit ordinaire de leurs récoltes; industrielle^ pour avancer, aux producteurs peu fortunés, des matières premières, dont la valeur sera hypothéquée au premier titre sur les instruments, machines et autres objets appartenant à l'emprunteur ; hypothécaire^ pour délivrer, sur dépôt de titres, des billets représentant la propriété foncière ou autres valeurs quelconques, lesdits billets ayant cours légal ou forcé ;

» 9" Etablissement d'agences communales destinées à recevoir en dépôt toutes espèces de produits, contre délivrance d'un récépissé, représentant la valeur déposée et admissible à

Tescompte, lesquelles agences communales pouvant être chargées de la vente de produits au prix de fabrication (sauf une légère commission), auront pour résultats nécessaires :

» a. De diminuer considérablement les frais du commerce, en mettant en rapport direct le producteur et le consommateur ;

» b. D'assurer le consommateur contre la fraude, la fourberie, la falsification et Télévation excessive du prix des produits ;

» c. De garantir le producteur peu fortuné contre les exigences et les avidités des banquiers et des spéculateurs, de lui permettre en tout temps de continuer ses travaux, et de préserver les ouvriers du chômage, en lui assurant, même avant hi vente, la valeur ou une partie de la valeur de ses produits ;

» d. De rendre possible la balance de la production et d'apprécier ses rapports avec les besoins ;

» ic' Etablissement d' hospices civils pour tous les vieillards et les infirmes ;

» 11° Etablissement de boucheries et de boulangeries sous la direction exclusive de la commune, afin d'assurer à bon marché les deux principaux aliments ;

» 12** Construction de grandes maisons d'ouvriers, bâties sur un plan unitaire et réunissant toutes les conditions réclamées par l'hygiène, afin d'assurer aux travailleurs un logement à la fois sain, commode et à bon marché ;

» 13" Construction, dans toutes les communes, de crèches et de salles d'asile, pour les enfants ;

» 14*^ Toute institution qui se rattache aux intérêts généraux de la société ne peut être établie ni pour le compte ni au profit de quelques particuliers, mais pour le compte et le profit de tous.

» Donc : Exploitation par l'Etat des chemins de fer, routes, canaux, mines, etc.;

» Reprise et exploitation exclusive par l'Etat de toutes espèces d'assurances envers les individus ou les propriétaires. En un mot : solidarité;

» IS** Abolition de tous les impôt^ existants. Etablissement

338 HISTOIRE DE I^ DÉMOCRATIE ri* DU SOCIALISME

d'un impôt unique progressif sur le revenu net, mobilier et immobilier ;

» Fixation d'un minimum en deçà duquel nul ne payera d'impôt ;

» 16** Réforme du service militaire :

» Service obligatoire pour tous quand le pays le réclame ;

» Abolition des armées permanentes, à l'exception des fonctions spéciales qui se rattachent à leur organisation ;

» Tous les chefs nommés à l'élection parmi les candidats réunissant les conditions de capacité ;

» 17* Réforme de l'enseignement :

» L'instruction primaire gratuite et obligatoire pous tous ;

» L'instruction supérieure également gratuite. Les moyens d'exécution fournis par l'Etat aux jeunes gens d'intelligence ;

» Ecoles d'arts et métiers ;

» Amélioration de la condition des instituteurs ;

» 18® Réforme administrative :

» Simplification des rouages administratifs ;

» Création d'écoles administratives ;

» Application du concours et de l'examen à la collation des emplois de l'Etat ;

» Indépendance comme citoyens des fonctionnaires publics. Conseils de discipline administratifs ;

» Création d'un ministère du progrès pour l'expérimentation de toutes les mesures utiles ;

« 19* Réforme religieuse :

» Election des ministres des cultes par leurs adhérents ;

» 20* Réforme judiciaire :

» La justice prompte et sévère pour tous, gratuite pour les travailleurs ;

» Réforme des lois sur la détention préventive ;

» Abolition absolue de l'exposition publique, de la marque et de la peine de mort. »

Le Congrès avait constitué un comité, dit de la Rente, chargé de centraliser les fonds provenant des cotisations des membres, à l'effet de pourvoir aux frais de la propagande. D'après un avis publié par les journaux démocrates-socialistes,

les fonds devaient être adressés au citoyen C. Houzeau, rentier, rue Névraumont, i8, hors de la porte de Cologne, lez- Bruxelles.

Dès le lendemain du congrès, le Débat social commença la publication d'une série d'articles développant le programme adopté dans l'assemblée du 17 juin. Malheureusement, le parti démocrate-socialiste ne fit guère preuve de vitalité. De plus, une polémique passablement acerbe s'engagea entre la Nation quotidienne et le Débat social^ la première reprochant aux hommes du Débat social^ qu'elle disait représenter une nuance de l'opinion démocratique, de « confondre le progrès avec l'exagération. »

Le Débat répliqua en disant que les hommes de la Nation avaient perdu la cause démocratique par leurs hésitations prudentes et leurs réticences habiles... « Qu'avez- vous fait de Wil/iaucc, si puissante avant 1848? Vous lui avez donné un drapeau républicain tout en reniant la république...? »

Quand, dans un parti, dans un parti naissant surtout, on se dispute, la débâcle est proche, inévitable 1

Voyons maintenant ce que devint V Alliance au milieu de la tourmente révolutionnaire de 1848-1849.

Ce fut cette société, on le sait, qui sous la présidence de l^efacqz, prit l'initiative de convoquer le congrès libéral de 1846.

Les éléments modérés, à la veille des élections, du mois de juin 1847, se séparèrent et constituèrent V Association libérale.

Même après la scission, il y eut à V Alliance des démocrates républicains et des libéraux constitutionnels et monarchistes, notamment son président Defacqz, qui était conseiller à la Cour de cassation.

Dès le lendemain de la révolution de Paris, le comité de V Alliance se réunit plusieurs jours de suite, puis il convoqua ses membres en assemblée générale le 19 mars.

Defacqz présida cette séance, entouré de MM. Van Meenen,

fiartels, Funck, Dindal, Roussel, Gillon, Van Schoor, Fontainas, Gheude, Oppenheiin, etc. Il y avait près de 400 membres présents. Le secrétaire, M. Roussel, donna lecture d'un projet de manifeste. Ce projet fut longuement discuté par MM. Jottrand, Bartels, Victor Faider, Massart, le notaire Heetveld, Charles de Brouckère, Altmeyer, Picard, Funck, Le Hardy de Beaulieu, Van Meenen et d'autres.

Il débutait en déclarant que le premier besoin du pays est le maintien de la nationalité belge et de l'intégrité de son territoire. Les Belges ont une patrie et ils veulent la conserver. Il n'y a aucun doute d'ailleurs quant aux dispositions pacifiques des états voisins et c'est parce qu'il en est ainsi, qu'il convient que les dépenses pour l'armée soient réduites au plus strict nécessaire et qu'il faut renoncer aux armements exagérés qui, outre qu'ils ne peuvent que soulever les défiances extérieures, ont encore le grand inconvénient d'ébranler le crédit public.

\J Alliance demandait en outre :

Une économie sérieuse dans les dépenses de l'Etat ;

La réduction des pensions excessives ;

La suppression de la marine militaire ;

La suppression des sinécures. La réduction des traitements trop élevés ;

L'abolition des impôts de consommation, qui frappent le nécessaire des classes laborieuses ;

Une réforme parlementaire mettant fin au cumul et la dissolution des Chambres ;

La suppression du timbre des journaux, etc.

Cette attitude de Y Alliance fut amèrement critiquée par la presse ministérielle, Y Indépendance en tête. Le ministère n'était pas tranquillisé du tout sur ce que donnerait le nouveau corps électoral, à 20 florins, aux élections de juin. Si les électeurs allaient faire triompher les radicaux à Bruxelles, à Liège, à Verviers, ailleurs, encore, qu'allait-il devenir ?

La campagne contre les radicaux et les républicains de Y Alliance continua donc très vivement. Une nouvelle réunion eut lieu le 11 avril. C'était une assemblée annuelle qui devait nommer un nouveau comité.

1 )efacqz présidait et il prononça nn grand discours, dont le but évident était de tranquilliser ceux qui pouvaient donner créance aux mensonges des adversaires, qui dénaturaient systématiquement le programme et les tendances du parti.

€ Les jours d'épreuve que nous traversons, dit-il, n'ont rien ajouté, rien retranché aux principes qui me guidaient dans les temps de calme et de sérénité. Mon symbole de foi politique est toujours le même, il est simple et court ; il consiste en trois articles, et ces trois articles se résument en quelques mots que voici :

« Nationalité, Ordre ifitérieur^ Constitution. »

Puis il développa ces trois articles de sa profession de foi.

« Et quel serait chez nous le prétexte du trouble ? Est-ce le malaise de certaines classes, est-ce la réforme de quelques abus ?

» Je me hâte de le reconnaître, la première de ces considérations est d'une immense gravité, elle appelle de sérieuses et urgentes méditations et une solution efficace. Tout homme a droit à l'existence dans la société dont il est membre. La société lui doit les moyens d'exister, d'abord par le travail, ensuite par des ressources extraordinaires. Si, dans les temps calamiteux, le travail accoutumé vient à manquer aux bras courageux, ces ressources, il faut bien les trouver quelque part, mais les prendrat-on chez ceux qui ont à peine le nécessaire, qui souffrent déjà et que la détresse menace dans un avenir prochain ?

» D'un autre côté, ce n est pas non plus dans le désordre que les classes qui ressentent le contre-coup des secousses politiques, obtiendraient un adoucissement à leurs maux. La perturbation sociale, au contraire, éloignerait le remède, car le travail, le commerce, le crédit vivent de sécurité ; ce qui les alimente, c'est la confiance dans l'avenir, c'est la stabilité de la paix publique.

» L'agitation tumultueuse aurait-elle pour excuse le redressement de quelques griefs. ?

» Ah ! je conçois l'agitation, l'émeute, l'insurrection même, quand les libertés étouffées d'un peuple n'ont plus que ce moyen extrême de se faire jour et de reconquérir leur empire. Voilà

pourquoi j'applaudis au principe de la révolution où la France se régénère.

» Nous-mêmes, en 1830, n'avons-nous pas aussi usé de ce droit ? Le gouvernement qui nous régit n'est-il pas aussi sorti de l'insurrection ?

» Mais aujourd'hui que la liberté sur le sol belge peut, quand il lui platt, faire entendre sa voix ; aujourd'hui que toutes les réformes peuvent se demander, se débattre, se réaliser ; que la nation a la faculté de les accomplir elle-même, sans secousse, avec calme, avec circonspection, par les voies régulières et paisibles des institutions qu'elle s'est données ; aujourd'hui je me demande s'il serait possible d'attribuer au désordre une autre cause que de mauvais instincts, que le besoin du désordre luimême ? Mon orgueil national se flatte que la Belgique n'aura pas à déplorer de coupables excès. Est-il un Belge, en eflet, qui ne doive être glorieux du calme où la patrie a su se maintenir dans la tourmente universelle, qui ne doive bénir la sécurité exceptionnelle dont elle jouit, malgré l'ébranlement général de l'Europe, malgré des commotions telles, que le monde n'en a pas vu d'exemple depuis que l'empire romain s'est écroulé dans le torrent des peuples débordant sur lui de toutes parts ?

» J'arrive, Messieurs, à mon dernier article, à la Constitution.

» Mon attachement à notre Constitution est naturel et légitime, car j'ai une part à revendiquer dans cette grande œuvre. Je me fais gloire d'avoir siégé à la mémorable Assemblée nationale, qui a doté le pays de cette charte dont aucune autre n'a encore dépassé la sagesse et les principes libéraux. »

Voici la fin de ce discours qui eut à l'époque un grand retentissement :

€ Mais aussi cette Constitution, je la veux tout entière, exécutée loyalement dans son véritable esprit, telle enfin que la Belgique la comprenait lorsqu'elle en a fait la loi fondamentale de l'Etat. Mon devoir de citoyen est aussi de travailler à lui conserver sa pureté native,. son caractère démocratique ou à les lui rendre. En un mot, la règle de ma conduite est et sera toujours la devise arborée en 1846 et en 1847, dans l'Assemblée des délégués du libéralisme belge, et que le Congrès libéral, à chaque

session, a consacrée par ses applaudissements. Telles sont, Messieurs, mes convictions et mes tendances. Vous jugerez si elles doivent être celles du président de \ Alliance. »

Funck parla au nom de la nuance avancée de V Alliance.

« Dans ces derniers temps, dit-il, Tattitude ferme et digne prise par \ Alliance a provoqué contre elle toute la colère de la presse ministérielle ; le parti doctrinaire a relevé la tête et, dans tout le pays, une prise d'armes générale a été organisée contre le libéralisme démocratique. Il n'y a dans tout cela rien que de très naturel ; une lutte électorale est prochaine, certaines candidatures courront de graves dangers ; T-^Z/fa^ic^ est influente, le doctrinarisme se défend contre elle, et Ton sait qu'il n'est pas toujours très délicat sur le choix des moyens. »

Plus loin, Funck déclare qu'il veut lui aussi la Constitution, mais toute la Constitution, y compris l'article 131, qui prévoit sa revision.

La fin du discours de M. Funck, mérite d'être reproduite :

« Voici, dit-il, quelles sont, dans les circonstances actuelles, les conditions d'existence pour notre Patrie :

» Dans l'ordre politique : application la plus large des principes de la souveraineté nationale ; retrait des lois réactionnaires; réforme parlementaire et administrative.

» Dans l'ordre matériel : économies importantes dans les dépenses de l'Etat et spécialement dans l'armée ; suppression de tous les droits d'octroi, d'entrée ou d'accises qui frappent les objets de consommation nécessaires aux classes ouvrières; impôt progressif sur le revenu ; travail assuré aux indigents valides, moyennant un minimum de salaire ; liberté commerciale.

» Dans nos relations extérieures : relations amicales avec nos voisins, relations de sympathie avec la France, qui doit être la première sauvegarde de notre nationalité; union douanière, s'il y a moyen, ou traité de commerce libéral avec la France, afin de venir en aide à nos malheureuses populations flamandes, car les Flandres meurent de faim, et chaque jour nous avons à enregistrer un désastre de plus dans notre Irlande belge.

» A mon avis, ces conditions se réaliseraient plus facilement par un gouvernement complètement démocratique ; mais

elles ne sont pas non plus irréalisables avec nos institutions actuelles, si Ton veut y mettre de la franchise et du bon vouloir. Nous avons des institutions démocratiques ; il faut qu'elles se traduisent par des faits, et à cette condition, mais à cette condition seulement, je suis prêt à leur donner mon concours dans mon cercle restreint d'action. Que si Tune de ces institutions se montre hostile ou devenait un obstacle à notre nationalité, en n'acceptant pas les conditions que je considère comme indispensables, je n'hésiterais pas un seul instant à en demander le sacrifice. Nous avons vu dans ces derniers temps, et nous devons nous attendre à voir encore beaucoup de revirements si prompts et si inattendus, qu'ils seraient impmdents, pour ne pas dire insensés, ceux qui attacheraient l'avenir et l'indépendance de la Belgique au maintien de telle ou telle forme, de telle ou telle institutition.

» Je me résume donc dans ces mots : indépendance de la Belgique, réformes pacifiques et légales, maintien de l'ordre, respect absolu pour la souveraineté nationale. 11 importe à ma dignité de ne pas réfuter d'une autre manière les calomnies de V Indépendance et de VObservateur contre lu prétendue minorité républicaine de votre comité ; on ne répond que par le mépris à de pareilles injures.

» En terminant, je vous prierai de remarquer, Messieurs, que je n'ai pas eu l'intention de faire auprès de vous une réclame électorale. Je suis convaincu qu'il vous sera plus facile de trouver dans cette assemblée vingt-deux hommes plus capables, plus zélés et plus habiles que moi, pour diriger les travaux de votre association, mais je dois dire aussi que, simple membre de Y Alliance^ je n'en travaillerai pas moins et avec la même ardeur au triomphe de notre principe : le libéralisme franchement démocratique. »

Ce discours fut vivement exploité contre son auteur et contre V Alliance elle-même.

Defacqz fut réélu président, mais il refusa. M. Dindal, vice-président, donna également sa démission et d'autres suivirent.

Alexandre Gendebien remplaça M. Defacqz à la présidence

de V Alliance^ ce qui fit dire que la société électorale était devenue ouvertement républicaine.

Le Libéral liégeois^ organe démocratique, après avoir félicité V Alliance d'avoir déjoué une fois de plus, par la fermeté de son attitude, les intrigues et les manœuvres déloyales des affidés du ministère, ajoutait : « U Alliance veut la Constitution et toute la Constitution, et nous la voulons comme elle. Avec VAlliince^ nous respectons, dans le roi Léopold, Télu d'une majorité légale, mais nous réservons le droit de discuter, devant la nation souveraine, l'opportunité qu'il pourrait y avoir pour le pays, dans telles circonstances données, à user du droit de revision de la Constitution, pour substituer en Belgique, à la forme monarchique qui offre tant d'inconvénients, la forme républicaine, qui présente tant d'avantages. »

L'élection législative du 23 juin 1848, nous l'avons vu, fut un succès pour les scissionnaires de V Alliance^ qui avaient fondé Y Association libérale. Ils furent élus à une écrasante majorité, grâce, bien entendu, à l'appui des cléricaux et de la Cour.

Le 12 juillet suivant eurent lieu les élections provinciales, et M. Roussel, candidat de l'-^Z/iVï^c^, conseiller sortant, resta sur le carreau. Le 22 août, aux élections communales, V Association libérale triompha encore de V Alliance et élimina quatre de ses candidats : MM. Gendebien, Van Meenen, Jules Bartels et Ducpétiaux.

Ces divers échecs donnèrent le coup de grâce à V Alliance. Les hommes de la Nation essayèrent bien de la reconstituer plus tard, mais sans aucun succès.

Le Débat social y dans son numéro du 29 février 1849, parle de cet essai et dit : « Il y a un an, le 26 février, que y Alliance s'est suicidée en négligeant, soit par peur, soit par incapacité, de se mettre résolument à la tête du mouvement que devait provoquer la révolution de Paris et la proclamation de la République en France. Ayant ainsi sacrifié son initiative et sa force, VAlliance, dans sa marche, a continué d'être incertaine; sa route s'est parsemée d'écueils, chacun de ses pas a été marqué d'une défaite... »