PROJET DB V. BIGNON

Abt. ... n y aura une suspension d'armes de...

Art. ... L'armée française se retirera dans le délai de cinq jours, derrière une ligne qui sera déterminée ci-après. ••

V0DIFICATI0N6 PR0P06ÉB8.

n y aura une suspension d'armes entre les armées alliées commandées par le maréchal prince Biacher, etc., et l'armée française sous les murs de Paris.

... Demain, et se portera derrière la Loire où elle arrivera en cinq jours.

T^XTE DÉFINITIF.

Art. 1*'. 11 y aura une suspension d'armes entre les armées alliées commandées par le duc de Wellington et le feld-maréchal prince Blûcher et l'armée française sous les murs de Paris.

Art. 2. Demain, l'armée française commencera à se mettre en marche pour se porter derrière la Loire. L'évacuation

HISTOIRfl DE LA DËRN|{S|)E

PBOJBT DB M. III61IPN

Emmenant avec elle tout son matériel, artilr lerie, équipage, caisse militaire, chevaux et propriétés sans aucune ex?

ception. Il en sera de même pour le personnel de tous les dépôts et pour le personnel des diverses branches d'administration qui appartiennent 4 l'armée.

MODIFICATIONS PaOPOSÉES

Voyez Tart. 3 drjoint.

totale de Pari» sera effMr tuée en trois jours, et son mouvement pour se porter derrière |a (iOire parfi terminé ep huit.

Art. 9. L'arasée française emmènera avec elle tout son matériel, artillerie de campagne, caisse militaire, chevaux et propriétés des régiments aans exception. Il en sera de même pour le personnel des diverses branches d'administration qui appartiennent à l'armée.

Art. k. {PTBjH et têxti âé/Mtif,)

Les malades et blessés, ainsi que les ofiEiciers de santé qu'il sera nécessaire de laisser près d'eux, sont mis sous la protection spéciale de MM. les commandants en chef des armées anglaise et prussienne.

Art. 5. (Projet et ieme déftnUif.)

Les militaires et employés dont il est question dans l'article précédent pourront, aussitôt après leur rétablissement, rejoindre les corps auxquels ils appartiennent.

Art. 6. {Projet ef tejp$0 difmitif,)

Les femmes et les enfants de tous las individus qui appartiennent à l^armée française auront la liberté de rester à Paris. Ces femmes pourront, saai dlfileulté, quitter Paris pour rejoindre l'armée, et emporter avec elles leurs propriétés et celles de leurs maris.

Art. . . Les militaires qui ne sont point en activité de service pourront rester à Paris.

Lep officiers de li{pie employés avec les fédérés ou la garde nationale, ou avec les tirailleurs de la garde nationale, pourront ou se réunir à l'armée, ou se rendre dans leur domicile ou dans le lieu de leur naissance.

Art. 7. Les officiers de l'armée employés avec les fédérés, avec les tirailleurs de la garde, devront ou accompagner Tarmée ou se rendre dans leur domicile ou lieu de leur naissance.

CAPITULATION DE PARIS. iOS

no^n 01 M. BICHON iiopificatious ^hopos^ks r tkxtb oirniiTir

Art. ... Au Jour indiqué la garde nationale remettra postes.

Art. ... Les troupes anglaises et prussiennes n^entreront à Paris qu'après la réponse des alliés, ou au plus tdt dans cinq ou six Joars.

Art. ... Dans le cas où les troupes anglaises et prussiennes entr «raient à Paris, elles ne pourront être logées qu'au pavillon et dans les casernes, et les généraux seuls chez les habitants.

Demain, à midi, on remettra Montmartre, la ville de Saint-Denis, et de Glichy, et de l'Étoile, et l'École militaire et les Invalides aux armées alliées.

Supprimé .

Aux. 8. Demain^Ajoitlet 4 midi, on remettra SaintrDenis, Saint-Ouen, Clieby etNeuUly; aprèsdemain fi juillet, à U m^ me heure, on remettra Montmartre; le troisième ]our, 6 Juillet, toutes les barrières seront i

Art. 9. (Projet et texte,)

Le service intérieur dQ la ville de Paris continuera à être fait par la garde nationale et par le corps de gendarmerie municipale.

Art. ... La ville de Paris étant le siège du gouvernement, les commandants en chef des armées prussienne et anglaise s'engagent à respecter et à faire respecter le gou- Tsmeinsnt, les autorités nationales* les établissements et administrations qui en dépendent, et à ne s'immiscer en rien dans les affaires intérieures du gouvernement et de l'administration delà France.

Art. ... Les propriétés publiques, soit qu'elles appartiennent au gouvernement, soit qu'elles dépendent de l'autorité mu-

Art. 10. (Conforme à la modification proposée.) Les commandants en chef des armées anglaise et prussienne s'engagent à respecter et à faire respecter par leurs subordonnés les autorités actuelles, ttmt qu'elles existeront.

Voir l'art 11.

Art. li. Les propriétés publiques, à l'exception 4e celles qui ont rapport à la guerre (le reste con* forme au projet ci*cootie)*

PROJET DB V. BIGRON MODIFICATXOIIS P&OPOBisS TEXTE DÉnNITIF

nicipale, seront respeo tées, et les puissances alliées n'interviendront en aucune manière dans leur administration.

Art. 12, (Projet et texte,) Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières. Les habitants, et en général tous les individus qui se trouveront dans la capitale, continueront à jouir de tous leurs droits et libertés sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien relativement aux fonctions qu'ils occupent, oa auraient occupées, À leur conduite et k leurs opinions politiques.

Art. ... Les personnes Supprimé, qui, à dater de ce jour jusqu'à l'évacuation du territoire, voudraient sortir de France, recevront des généraux étrangers des passe-ports et toutes sûretés pour leurs personnes et leurs propriétés.

Art. ... Les établisse- Supprimé, ments, monuments publics, les musées et bibliothèques, et en général les instituts de toute nature seront respectés.

Art. 13. (Projet et texte.) Les troupes étrangères n'apporteront aucun obstacle à l'approvisionnement de la capitale, et protégeront au contraire l'arrivage et la libre circulation des objets qui y sont destinés.

Art. ... La présente convention est déclarée commune à toutes les armées alliées, et MM. les commandants des armées anglaise et prussienne s'engagent à la faire ratifier et exécuter par les commandants respectifs des autres nations.

La présente convention est déclarée commune à toutes les armées alliées, sauf la ratification des puissances alliées.

Art. 14. La présente convention sera observée et servira de règle pour les rapports mutuels jusqu'à la conclusion de la paix.

En cas de rupture, elle devra être dénoncée dans les formes usitées, au moins d ix jours à l'avance.

PBOIBT VE M, BIGRON VODinCATIONS PROPOSAbS TBITB DÉFiniTIF

Art. ... S'il suryient desdifficaltés sur TexécutioD de quelqu'un des articles de la présente con« ▼ention, l'interprétation en sera faite en faveur de Tannée française, des autùriiés françaises et de la ville de Paris.

Art. ... Le présent armistioe est déclaré commun à toutes les armées alliées, et MM. les commandants des armées anglaise et prussienne s'engagent à la faire ratifier et exécuter par les commandants respectifs des autres nations.

Art. ... Les ratifications seront échangées au pont de Neuilly, dans le délaide

Conforme au projet, sauf la suppression des trois mots : tes autorités françaises.

, La présente convention, etc., sauf la ratification des puissances alliées.

Les ratifications seront échangées à six heures demain matin, au pont de Neuilly.

Art. 15. (Conforme au texte modifié ci-contre.)

Art. 16. La présente convention est déclarée commune à toutes les armées alliées, sauf la ratification des puissances dont ces armées dépendent.

Art. 17. (Conforme à la modification proposée. }

Art. 18 et dernier.

{Cet articte^ quoique bâtonné sur te projet^ a été intégratement reproduit dans le texte définitif.) Il sera nommé deux commissaires par les parties respectives pour l'exécution de la présente convention.

Fait et signé à Saint-Cloud, en triple expédition, par les commissaires susnommés les jour et an que dessus :

Baron de Muffling, F.-B. Hbrvey, colonel, le baron Bignoii, le comte GuiLLEMiNOT, le comte de Bondt'.

^ Le texte que nous roproduisons, collationné avec le projet et les corrections de Wellington, est une des expéditions originales, revêtue de la signature et des sceaux des commissaires. Au-dessous se trouvent le cachet et la ratification de BiQcher, datée du quartier général de Meudon, le 4 juillet («te). La signature de Blûcher est tremblée et presque illisible. Wellington donna la sienne par acte séparé le même jour.

iOe mSTOIRE DE LA DERNIÈRE

La seule lecture de ce document ainsi complété suffit pour rendre à la discussion de cet acte fameux sa physionomie véritable, et réfute ainsi bien des erreurs. On

peut suivre, par les modifications proposées, le travail de transformation qu'a subi le projet de convention conçu et présenté par le gouvernement provisoire. Il n'était pas difficile à lord Wellington de remarquer que, même dans cette dernière extrémité, les autorités françaises s'efforçaient encore de réserver la question politique tout entière à l'appréciation des souverains, et d'en faire l'objet d'une négociation séparée, avant l'occupation définitive de Paris. Le général anglais, immuable dans ses résolutions, dut, par contre, exiger la remise immédiate de Paris, le plus prompt éloignement de l'armée, dont la malveillance à l'égard des Bourbons était évidente et redoutable, supprimer tout ce qui aurait pu impliquer pour les alliés la nécessité de protéger ou de respecter en quoi que ce fût des autorités qu'ils jugeaient et condamnaient de parti pris comme insurrectionnelles et nulles dans leur principe, et avec lesquelles ils traitaient néanmoins! En un mot, on s'efforça, en dépit de la contradiction flagrante d'une telle situation, d'écarter toute stipulation politique de nature à gêner l'action du gouvernement royal.

Cependant, sur les observations du général Guilleminot, chargé plus spécialement du débat des articles militaires, les généraux alliés consentirent à se relâcher de la précipitation de mouvements qu'ils avaient voulu d'abord imposer à l'armée française. Ils accordèrent un délai total de onze jours au lieu de cinq pour l'évacuation de Paris et la retraite sur la Loire. Ils comprirent que, dans leur propre intérêt, il importait de laisser aux généraux français une plus grande latitude de mou-

CAPITULATION DE PAUIS. 109

yements, squs peina d'amener des conflit» désastreux» Wellington dit nettement aux oommiasaires français que, d'après les intentions désormais irrévooables autant que formelles des souverains, la suspension d'armes qu'il consentait à accorder n'était qu'une mesure préliminaire h la rentrée du roi Louis XYIII dans Paris. C'était comme allié du Roi qu'ils retenaient les caisses et les papiers de$ administrations militaires^ dont )e personnel seulement devait accompagner l'armée (art. â). Cette retenue avait un caractère pplitique qu'on ne saurait nier, et devait fortifier les commissaires dans l'opinion que Louis XYIU ne pourrait méconnaître aucun des articles d'une convention qui en fait lui livrait Paris autant et plus qu'à ses alliés. Les articles 4, 5 et 6, tout à fait militaires, ne donnée rent lieu à aucune discussion. Il n'en fut pas de même de l'article suivant du projet, qui laissait aux militaires en nonactivité la faculté de rester à Paris, Les généraux alliés jugèrent que dans l'intérêt de Louis XYIU comme dans le leur, il y avait là une distinction importante à faire, des mesures de précaution à prendre contre tous ceux qui avaient fait acte d'hostilité contre eux et le Roi, en con-r courant à l'organisation des levées départementales accou* rues pour se réunir à l'armée de Napoléoni et à celle du corps spécialement agressif des tirailleurs de la garde nationale (art. 7). La manière dont leur demande était formulée tendait même à expulser de Paris les officiers dont tout le crime avait été de prendre part au service de la garde nationale sédentaire^ exigence outrée à laquelle on eut quelque peine à les faire renoncer.

Le projet de M. Bignon réservait encore dans une certaine mesure la question gouvernementale et même la neutralité de Paris. Tout en accordant la remise éventuelle de

quelques barrières, il supposait encore la possibilité d'une négociation politique entre le gouvernement provisoire et les alliés, ne fût-ce que pour obtenir de Louis XVIII, par leur entremise, des garanties plus explicites, d'un caractère général vis-à-vis de la nation, d'un caractère personnel visà-vis des gens personnellement compromis. Cette précaution dut disparaître devant le refus formel des généraux anglais et prussiens. Tout ce qu'on put obtenir d'eux, ce fut un adoucissement, purement matériel, à l'exigence qu'ils manifestaient d'occuper Paris dès le lendemain. Il fut convenu (art. 8) que, dès le lendemain, on commencerait seulement à leur céder les postes avancés, et le surlendemain seulement les barrières. Ce n'était là, au surplus, que la conséquence rigoureuse du prolongement de délai accordé à l'armée française par l'article 2.

On a sans doute remarqué qu'une des dispositions du projet exemptait les Parisiens des logements militaires. Blûcher rejeta cette réserve avec emportement, ajoutant que ses soldats ne feraient jamais autant de mal en France que les Français en avaient fait en Prusse, et que M. Bignon lui-même, administrateur à Berlin pendant l'occupation française, devait savoir mieux que personne à quoi s'en tenir là-dessus.

Les généraux alliés repoussèrent également la stipulation proposée, de respecter et de faire respecter les autorités existantes au moment de 4a convention. Sur T interpellation de M. Bignon, Wellington déclara que son intention n'était pas de renverser de lui-même ces autorités, que c'était l'affaire du Roi et non celle des alliés. On promit seulement de respecter personnellement ces autorités, tant quelles existeraient, engagement qui ne fut pas tenu rigoureusement, comme on le verra bientôt.

La clause restrictive imposée à la disposition du projet qui garantissait le respect des propriétés publiques (art. 11), avait trait aux propriétés ayant relation à la guerre^ c'està-dire à la grosse artillerie et aux munitions servant à Tarmemeht de Paris. Ce fut du moins ainsi que cette réserve fut commentée et admise, bien que, quelques jours après, Blûcher ait prétendu en induire le droit de détruire un monument public, uniquement parce qu'il portait le nom d'une bataille perdue par les Prussiens \ Nous reviendrons en détail sur ce point, ainsi que sur le trop célèbre article 12, qui n'avait d'autre sens raisonnable que celui d'une promesse d'amnistie politique de la part du gouvernement que rétablissaient les alliés. Cet article ayant été admis sans la moindre discussion, rendait inutile la disposition suivante du projet, relative aux passe-ports pour les personnes compromises. En présence des intentions conciliantes du gouvernement royal, dont Wellington parla à plusieurs reprises, il parut surperflu et peut-être imprudent de solliciter ce surcroît de précautions. Les paroles du général anglais avaient d'autant plus d'autorité, que Louis XYIII lui-même venait d'arriver à son quartier général.

Le dernier incident important de la discussion fut la disposition du projet relative aux musées. Elle fut supprimée à la suite d'un débat sur lequel nous aurons à revenir.

^ L'un des signataires de la convention, ie baron de Mûffling, qui a écrit sur les événements de 1815, a prétendu que cette arrière-pensée de détruire les monuments contemporains et commémoratifs des défaites prussiennes existait chez Blûcher au moment de la convention; mais il résulte des expressions mêmes qu'il emploie que cette arrière-pensée aurait été soigneusement dissimulée par l'expression équivoque de propriétés ayant relation à la guerre. Tout cela était peu loyal et peu généreux.

110 filâtÔtttE 0& LÀ DËËNiEltË