CHAPITRE XII

Fansse interprétation donnée par !c doc do WelHnglon à l'article la, à propos du procès du maréchal Nej. — Ses Ténlablea raotifs. — Le secret de M. Bignon.

On a pu, par les détails qui précèdent, apprécier la signification politique, l'importance capitale de Tarlicle 12 de la convention du 3 juillet. Cet article sauvegardait tous les fonctionnaires militaires ou civils que se trouvaient à Paris, au moment oii la convention fut conclue. Mais tel fut l'emportement de la réaction royaliste, que personne, parmi les plus compromis , ne songea d'abord à cette garantie ; on ne pensa qu'à fuir ou à se cacher. Elle ne fut pas même invoquée devant le conseil de révision qui confirma la sentence de mort rendue contre le courageux et infortuné Labédoyère-

Ce fut pour sauver une vie plus illustre , celle du maréchal Ney, que des défenseurs habiles et dévoués songèrent à se prévaloir de l'article 12 de la capitulation de Paris. Avant même que le procès s'engageât devant la Cour des pairs, la maréchale Ney fit une démarche dans ce sens auprès de Wellington, qui se trouvait alors à Paris, et dont l'intervention aurait pu être décisive dans l'intérêt de l'accusé, de môme que plus tard elle aurait pu protéger du moins la vie du condamné, et épargner plus qu'une faute au gouvernement royal. Wellington répondit à la lettre

de la maréchale par une longue et froide consultation , dans laquelle il donnait conf)me motif de son refus absolu d'intervention : 1° que le Roi n'avait pas ratifié la convention ; 2° que la stipulation écrite dans l'article 12 n'exprimait qu'une renonciation des hautes puissances, pour leur COMPTE, à rechercher qui que ce fût en France pour raison de sa conduite et de ses opinions politiques, qu'elles n'avaient donc à s'immiscer en rien dans la conduite du gouvernement du Roi * !

« De bonne'foi, s'écrie à ce sujet M. Bignon, est-il possible d'admettre que cette interprétation puérile , insignifiante, fût celle que les signataires français donnaient à l'article 12, et Wellington lui-même leur aurait-il soutenu sérieusement qu'en le signant il n'avait pas voulu s'engager à autre chose ; lui qui, au contraire, lors de la discussion de la convention , comme dans ses conférences avec les premiers commissaires , ne tarissait pas sur la bonté , sur les intentions bienveillantes et conciliantes du Roi , blâmait l'imprudence des menaces de la première proclamation, écrivait séance tenante pour les faire réformer ! »

Nous faisons ce que nous pouvons pour demeurer calme dans la discussion de ces faits, qui n'ont plus qu'une importance purement historique. Nous ne voudrions pas amoindrir la juste part de renommée qui revient au héros de l'Angleterre, quoique cette renommée soit faite en grande partie de nos malheurs. Nous la respectons même d'autant plus que Wellington ne serait pas si célèbre, si nous n'avions pas été si redoutables. Mais, en présence des témoi-

i Cette réponse, qui équivalait à un arrêt de mort, fut consignée, avec toute l'impassibilité anglaise, au protocole de la conférence du 16 novembre.

Capitulation de paris. i&i

gnages dont nous évoquons l'accablante autorité, tout homme sincère et impartial , à quelque nation, à quelque opinion qu'il appartienne, reconnaîtra comme nous que le général anglais manqua d'équité autant que de générosité dans cette circonstance décisive pour sa gloire. Ce qui n'est pas moins étrange ; ce qui, pour des Français particulièrement, peut sembler plus révoltant encore que la conduite même de Wellington, c'est que l'esprit de parti ait entraîné quelques écrivains de l'école révolutionnaire à faire cause commune sur ce point avec le général anglais, en haine de ceux qui avaient traité avec lui. « Wellington était dans le vrai, quant à la capitulation, » s'écrie M. Vaulabelle *. Non, mille fois non I Wellington n'était pas dans le vrai; les termes de la discussion de l'article 12 étaient trop précis pour qu'il pût rester dans sa pensée la moindre équivoque sur la portée de l'engagement spécifié dans l'article 12 ^ Mais ce que l'apologiste français de lord Wellington n'a pas su ou n'a pas voulu dire, c'est que ce général, en s' efforçant de dénaturer son engagement par une interr prétation sophistique, obéissait à l'injonction formelle, à la consigne du ministère anglais, faiblesse impardonnable chez un homme dont le rôle était alors si important dans la politique européenne, qu'il semblait avoir momentanément

^ lir, 497.

' Nous avons omis un argument non moins étrange de Wellington « et qui paraît décisif à M. Vaulabelle. « Le maréchal, disait Wellington, est parti sous un faux nom, le jour même de la remise de Paris; auraitii songé à se cacher, s'il s'était cru protégé par la capitulation? » L'attitude hostile des alliés, les mesures violentes qui signalèrent leur entrée dans Paris, autorisaient bien les personnes compromises à pourvoir avant tout à leur sûreté matérielle, et l'événement ne leur a que trop donné raison. La chose la plus regrettable pour tout le monde, cVst que le maréchal n'ait pas mieux pris ses précautions.

l&S RISTOIHE DE LÀ DERNÎÈHB.

usurpé quelque chose de la toute-puissance de Napoléon abattu.

t Aussitôt que le cabinet britannique fut informé de la signature de la convention, dit M. Bignon, il s* empressa de prescrire au noble dac dans quel sens il devait en expliquer l'article 12. Lord Bathurst, ce même ministre qui, presque en môme temps, ordonnait etpressait le départ de Napoléon pour Sainte-Hélène, écrivait au duc de Wellington, dès le 7 juillet 1815 : « Quoique Votre Grâce ait" établi distinctement que la convention faite par vous et le maréchal Blûcher avec quelques autorités françaises , en décidant toutes les questions militaires, n'a traité aucune question politique, et quoiqu'on ne puisse imaginer que , dans une convention conclue avec ces autorités, vous ayez voulu contracter un engagement par lequel on pût présumer que S, M. Très-Chrétienne serait absolument privée du juste exercice de son autorité relativement à la punition méritée de ceux de ses sujets qui, par de perfides complots et par une révolte non provoquée, ont perdu le droit d'invoquer la clémence et la longanimité de Sa Majesté; néanmoins, pour empêcher qu'on élève aucun doute sur le sens que le prince régent attache à l'article IS, en donnant son approbation entière à cette convention, j'ai ordre de vous déclarer que Son Altesse Royale regarde cet article comme n'étant obligatoire qu'en ce qui concerne la conduite des commandants anglais et prussiens, et des commandants de celles des autres puissances alliées qui peuvent devenir parties contractantes de la convention en la ratifiant, »

» Le lecteur, dit M, Bignon, jugera si le sens de cet article était assez précis, assez clair, par les subtilités mêmes auxquelles on était réduit pour en escamoter les conséquences. Lord Bathurst notifie au duc de Wellington dans quel

GAPITOLATIOPf DE PARIS. US

sens le prince régent veut que l'article soit entendu, dans (Juel sens il l'approuve. Et que nous importe dans quel sens cette ratification se fait et doit être comprise? La convention dont il s'agit est-elle un de ces actes qui ne doivent avoir leur effet que d'après l'approbation des gouvernements ? C'était un acte absolu et non un acte conditionnel ; comment aurait-on pu faire dépendre de ratifications qui n'eussent pu être obtenues que dans un délai de huit jours au moins, les stipulations d'un acte dont l'exécution devait être terminée dans trois jours? Cette circonstance était une de celles où le pouvoir souverain se trouve nécessairement lié par les engagements qu'ont contractés en son nom ce que les juristes appellent les puissances subalternes ^ c'est-à-dire les chefs militaires «t les autres agents autorisés par la nature de leur emploi à traiter en son nom. Le pouvoir souverain se trouve surtout engagé sans retour, quand il a profité de l'avantage attaché aux engagements contractés, à moins qu'il ne consente à renoncer à cet avantage, et à replacer les choses dans l'état où elles étaient avant la convention , si encore ce rétablissement est possible. C'est d'après ces maximes, qui sont celles de tous les grands publicistes, que doit être jugée la lettre de lord Bathurst. Cette pièce ne fut connue que neuf mois après sa date, et parut avec d'autres documents dont la Chambre des communes ordonna l'impression. Il s'éleva aussitôt un cri d'indignation dans toute l'Angleterre; même les journaux ministériels s'associèrent à ce mouvement général de l'opinion. L'un d'eux (le Courrier) alla jusqu'à dire que lorsqu'on a pris des engagements aussi formels, fût-ce mime avec le diable, il faut les tenir ! »

Malheureusement cette indignation tardive ne pouvait plus sauver personne.

m HISTOIRE DE LA DERNIÈRE

Enfin, M. Bignon, après avoir démontré que la convention politique et militaire du â juillet aurait dû être obligatoire de toute manière pour le gouvernement royal, terminait son mémoire par la révélation d'un fait d'une haute gravité. Il résulte de ce fait la preuve positive que le désaveu de la convention par le gouvernement de Louis XVIII n'a bien été que le résultat d'un système conçu après coup^ quand ce gouvernement se trouva engagé dans les mesures de vengeance auxquelles l'exécution de cette convention mettait obstacle, taudis que le lendemain de la rentrée de Louis XVIII, c'est-à-dire le 9 juillet, ce même gouvernement, sous l'empire d'une préoccupation bien différente, avait formellement reconnu et invoqué l'article 11 de la capitulation pour préserver le pont d'Iéna, que les Prussiens commençaient déjà à détruire, comme un monument injurieux de leurs anciennes défaites.

Cette révélation, que nous allons fidèlement transcrire telle que nous l'avons retrouvée dans les cartons de M. Bignon, vient ajouter une triste page à l'histoire déjà si douloureuse de cette époque.

« Le jour où le général en chef de l'armée prussienne se préparait à faire sauter le pont d'Iéna, M. de ïalleyrand, arrivant au ministère des affaires étrangères ou j'étais encore, me fit part du désespoir du Roi, et me demanda si dans la convention que nous avions conclue avec les alliés, il n'y avait pas des articles que nous pussions invoquer contre ces actes d'une hostilité hors de saison. Je lui citai l'article 11 de la convention du 3 juillet, qui lui parut en effet appiicableà la question, et il me chargea de rédiger sur-le-champ une note pour être adressée au ministre de Prusse, afin d'arrêter l'exécution des projets du maréchal Blûcher. Je rédigeai sur-le-champ la note suivante :

CAPITULATION DE PARIS. IftS