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ÉTAT DES NÉGOCIATIONS ACTUELLES ENTRE LES PUISSANCES ALLIÉES ET LA FRANCE, LE 16-28 JUILLET 1815, PAR M. CAPO- DISTRIAS, MINISTRE DE RUSSIE.
L'alliance européenne et la guerre qui vient d'être heureusement terminée par la bataille du 18 juin, avaient pour but :
1<> De délivrer la France de Bonaparte et du système révolutionnaire qui l'avait reporté sur le trône ;
29 De placer cet État dans la situation intérieure et dans les rapports extérieurs rétablis par le traité de Paris ;
3» De garantir à la France et à l'Europe le maintien inviolable des transactions fondées sur le traité de Paris, et complétées par les actes du congrès de Vienne.
Bonaparte et les siens sont au pouvoir des alliés. Son armée va être licenciée. Louis XVIIl est à Paris. La nation reconnaît ce monarque comme l'intermédiaire de sa paciGcalion avec l'Europe.
Les armées alliées occupent la France ; elles sont entretenues par elle.
Le premier et le plus essentiel objet de l'alliance et de la guerre est donc atteint.
Il s'agît maintenant de remplir le second, savoir : de garantir, par des mesures grandes et efficaces, le repos de la France, et conséquemment celui de l'Europe.
Ce repos ne peut consister en France que dans un ordre de choses qui rende à jamais impossible le retour des révolutions.
Il ne peut se consolider en Europe qu'autant que la France, comme corps politique, sera mise dans l'impossibilité d'y porter atteinte.
C'est de ce principe, de l'état actuel de l'esprit public en France, enfin du traité du 25 mars, que dérivent en raison composée toutes les questions relatives aux garanties que les Mlés ont le droit d'exiger de la nation française, à l'effet d'assurer d'une manière immanquable et permanente le résultat des grands sacrifices qu'ils ont faits au bien général. Ces garanties sont morales et réelles. Les unes ne peuvent reposer sur l'opinion; les autres se fondent sur la force. Une constitution qui affermira le pouvoir du gouvernement du Roi suf celui d'une représentation nationale, et qui identifiera les intérêts créés par vingtcinq ans de révolutions à ceux de la royauté, peut seule présenter l'ensemble des garanties morales.
Il importe d'examiner les garanties de Tune et de l'autre classe pour décider :
10 Si c'est dans l'une ou dans l'autre, ou enfin dans toutes les deux espèces de garanties, que les puissances alliées peuvent légitimement | trouver celles qu'elles sont en droit de demander à la France. |
20 Après avoir déterminé avec précision la nature de ces garanties, I il est également important d'examiner quelles sont les formes moyen- I nant lesquelles les puissances alliées peuvent les obtenir régulièrement et d'une manière analogue aux principes sur lesquels se fonde leur alliance.
