RÉPONSE À 1,1 NOTE PRÉCÉDENTE (22 SEPTEMRREJ

Les soussignés, plénipotentiaires des quatre cours alliées, ont reçu la note par laquelle MM. les plénipotentiaires de France ont répondu aux communications qui leur avaient été faites dans la conférence du 20 de ce mois, relativement à un arrangement définitif. Ils ont été surpris de trouver dans cette pièce une longue suite d'observations sur le droit de conquête, sur la nature des guerres auxquelles il est applicable et sur les raisons qui auraient dû empêcher les puissances d'y recourir dans le cas présent. Les soussignés se croient d'autant plus dispensés de suivre MM. les plénipotentiaires de France dans ce raisonnement, qu'aucune des propositions qu'ils ont faites par ordre de leurs augustes souverains, pour régler les rapporta présents et futurs entre la France et l'Europe, n'était basée sur le droit de conquête, et qu'ils ont soigneusement écarté dans leurs communications tout ce qui pouvait conduire à une discussion de ce droit.

Les cours alliées, considérant toujours le rétablissement de l'ordre et l'affermissement de l'autorité royale en France comme l'objet principal de leurs démarches, mais persuadées en même temps que la France ne saurait jouir d'une paix solide si les nations voisines ne ^ cessent de nourrir vis-à-vis d'elle, soit des ressentiments amers, soit des alarmes perpétuelles, ont envisagé le principe d'une juste satisfaction pour les pertes et les sacrifices passés, ainsi que celui d'une garantie suffisante de la sûreté future des pays voisins, comme les

seuls propres à mettre un terme à tous les mécontentements et toutes les craintes, et par conséquent comme les seules et véritables bases de tout arrangement solide et durable. Ce n'est absolument que sur ces deux principes que les cours alliées ont basé leurs propositions, et la rédaction même du projet que les soussignés ont eu l'honneur de remettre à MM. les plénipotentiaires de France les énonce distinctement dans chacun de ses articles.

MM. les plénipotentiaires de France reconnaissent eux-mêmes le premier de ces principes, tandis qu'ils gardent le silence sur le second. Il est cependant de toute évidence que la nécessité des garanties pour l'avenir est devenue plus sensible et plus urgente qu'elle ne l'était du temps de la signature du traité de Paris. Les derniers événements ont porté la consternation et l'alarme dans toutes les parties de l'Europe. Dans un moment où les souverains et les peuples se flattaient de jouir enfin, après tant de tourments, d'un long intervalle de paix, ces événements ont provoqué partout l'agitation, les charges et les sacrifices inséparables d'un nouvel armement général. Il est impossible d'effacer de sitôt dans l'esprit des contemporains le souvenir d'un bouleversement pareil. Ce qui a pu les satisfaire en 1814 ne peut donc plus les satisfaire en 1815. La ligne de démarcation qui semblait devoir rassurer les États voisins de la France, à l'époque du traité du 30 mai, ne peut pas répondre aux justes prétentions qu'ils forment aujourd'hui. La France doit de toute nécessité leur offrir quelque nouveau gage de sécurité. Elle doit s'y déterminer tout autant par un sentiment de justice et de convenance que par son propre intérêt bien entendu ; car, pour que les Français puissent être heureux et tranquilles, il faut absolument que leurs voisins le soient aussi.

Ce sont là les motifs puissants qui ont engagé les cours alliées à demander à la France quelques cessions territoriales. L'étendue peu considérable de ces cessions, le choix même des points sur lesquels elles portent, prouvent assez qu'elles n'ont rien de commun avec des vues d'agrandissement et 'de conquête, et que la sûreté des États limitrophes est leur seul et unique objet. Ces cessions ne sont pas de nature à entamer l'intégrité substantielle de la France; elles n'embrassent que des terrains détachés et des points très-avancés de son territoire; elles

ne sauraient réellement l'affaiblir sous aucun rapport administratif ou militaire; son système défensif n'en sera point affecté. La France n'en restera pas moins un des États les mieux arrondis, les mieux fortifiés . de l'Europe et les plus riches en moyens de toute espèce j)our résister au danger d'une invasion.

Sans entrer dans ces considérations majeures, MM. les plénipotentiaires de France admettent cependant le principe des cessions, relatiyement aux points que le traité de Paris avait ajoutés à l'ancienne France. Les soussignés ont de la peine à comprendre sur quoi cette distinction pourrait être fondée, et en quoi consisterait , sur le point de vue rétabli par les puissances alliées, la différence essentielle entre l'ancien et le nouveau territoire. Il est impossible de supposer que MM. les plénipotentiaires voulussent reproduire, dans les transactions actuelles, la doctrine de la prétendue inviolabilité du territoire français. Ils savent trop bien que cette doctrine, mise en avant par les chefs et apôtres du système révolutionnaire, formait un des chapitres les plus choquants de ce code arbitraire qu'ils voulaient imposer à l'Europe. Ce serait complètement détruire toute idée d'égalité et de réciprocité entre les puissances, que d'ériger en principe que la France a pu sans dijSiculté étendre ses dimensions, acquérir des provinces, les réunir à son territoire par des conquêtes ou par des traités, tandis qu'elle jouirait seule du privilège de ne jamais rien perdre de ses anciennes possessions, ni par les malheurs de la guerre, ni par des arrangements politiques qui en résulteraient.

Quant à la dernière partie de la note de MM. les plénipotentiaires de France, les soussignés se réservent de s'en expliquer ultérieurement dans une conférence prochaine qu'ils auront l'honneur de proposer à MM. les plénipotentiaires de France.

TRAITÉ ENTRE L'AUTRICHE, LA GRANDE-BRETAGNE, LA PRUSSE ET LA RUSSIE, d'UNE PART, ET LA FRANCE, DE L'AUTRE.

SIONi A PARIS, LE 20 NOVBMBRB 1815

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité,

Les Puissances alliées ayant, par leurs efforts réunis et par le succès de leurs armes, préservé la France et l'Europe des bouleversements dont elles étaient menacées par le dernier attentat de Napoléon Bonaparte, et par le système révolutionnaire reproduit en France pour faire réussir cet attentat;

Partageant aujourd'hui avèO Sa Majesté Très^ Chrétienne le désir de consolider par le maintien inviolable de l'autorité royale et la remise en vigueur de la charte constitutionnelle l'ordre de choses heureusement rétabli en France, ainsi que celui de ramener entre la France et ses voisins ces rapports de confiance et de bienveillance réciproque que les funestes effets de la révolution et du système de conquêtes avaient troublés pendant si longtemps ;

Persuadés que ce dernier but ne saurait être atteint que par un arrangement propre à leur assurer de justes indemnités pour le passé et des garanties solides pour l'avenir,

Ont pris en considération, de concert avec S. M. le roi de France, les moyens de réaliser cet arrangement; et ayant reconnu que Tindemnité due aux puissances ne pouvait être ni toute territoriale, ni toute pécuniaire, sans porter atteinte à l'un ou à l'autre des intérêts essentiels de la France, et qu'il serait plus convenable de combiner les deux modes de manière à prévenir ces deux inconvénients, LL. MM. U. et RR. ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France un certain nombre de troupes alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases dans un traité définitif.

Dans ce but, et à cet effet, S. M. l'empereur d'Autriche, roi de lion grie et de Bohême; S. M. le roi du Royaume-'Uni delà Grande-Bretagne et d'Irlande; S. M. le roi de Prusse, S. M. l'empereur de toutes les Russies, pour elle et ses alliés d'une part; S. M. le roi de France et de Navarre, d'autre part, ont nommé leurs plénipotentiaires, pour discuter, arrêter et signer ledit traité définitif, savoir :

S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême,

Le sieur Clément-Wenceslas-Lothaire, prince de Mettemich-Winnehourg'Ochsenhausen, son ministre d'État, des conférences et des affaires étrangères ;

Et le sieur Jean-Philippe, baron de Wessemberg, chambellan et conseiller intime actuel de S. M. I. et R. A ;

S. M. le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,

Le très-honorable Robert Stewart, vicomte Castelreagh, principal secrétaire d'État, ayant le département des affaires étrangères, etc ;

Et le très-illustre et très-noble seigneur Arthur, duc, marquis et comte de Wellington, commandant en chef les armées britanniques en France, et celles de S. M. le roi des Pays-Bas;

S. M. le roi de Prusse,

Le prince de.ïïardehberg, son chancelier d'État ;

Et le sieur Charles Guillaume, baron de Humboldt, ministre d'État de sadite Majesté, son chambellan, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. I. et R. A ;

S. M. l'empereur de toutes les Russies,

Le sieur André, prince de Rasoumowsky, son conseiller privé actuel;

Et le sieur Jean, comte de Capodistrias, son conseiller d'État actuel, secrétaire d'État;

Et S. M. le roi de France et de Navarre,

Le sieur Armand- Emmanuel-du-Plessis Richelieu, duc de Richelieu, son ministre et secrétaire d'État des affaires étrangères, et président du conseil de son ministère ;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont signé les articles suivants :