PROJET DE M. BIGNON MODIFICATIONS PROPOSÉES TEXTE DÉFINITIF

Art. ... S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente convention, l'interprétation en sera faite en faveur de l'armée française, des autorites françaises et de la ville de Paris.

Art. ... Le présent armistice est déclaré commun à toutes les armées alliées, et MM. les commandants des armées anglaise et prussienne s'engagent à la faire ratifier et exécuter par les commandants respectifs des autres nations.

Art. ... Les ratifications seront échangées au pont de Neuilly, dans le délai de

Conforme au projet, sauf la suppression des trois mots : les autorités françaises.

La présente convention, etc., sauf la ratification des puissances alliées.

Les ratifications seront échangées à six heures demain matin, au pont de Neuilly.

Art. 18 et dernier.

Art. 15. (Conforme au texte modifié ci-contre.)

Art. 16. La présente convention est déclarée commune à toutes les armées alliées, sauf la ratification des puissances dont ces armées dépendent.

Art. 17. (Conforme lamodification proposée.

(Cet article, quoique bâtonné sur le projet, a été intégralement reproduit dans 0 le texte définitif.) Il sera nommé deux commissaires par les parties respectives pour l'exécution de la présente convention.

Fait et signé à Saint-Cloud, en triple expédition, par les commissaires susnommés les jour et an que dessus :

Baron de Miffldjg, F.-B. Hervey, colonel, le baron Bignon, le comte Guilleminot, le comte de Bondy1.

1 Le texte que nous roproduisons, collationné avec le projet et les corrections de Wellington, est une des expéditions originales, revêtue de la signature et des sceaux des commissaires. Au-dessous se trouvent le cachet et la ratification de Blucher, datée du quartier général de Meudon, le 4 juillet {sic). La signature de Blucher est tremblée et presque illisible. Wellington donna la sienne par acte séparé le même jour.

La seule lecture de ce document ainsi complété suffit pour rendre à la discussion de cet acte fameux sa physionomie véritable, et réfute ainsi bien des erreurs. On peut suivre, par les modifications proposées, le travail de transformation qu'a subi le projet de convention conçu et présenté par le gouvernement provisoire. Il n'était pas difficile à lord Wellington de remarquer que, même dans cette dernière extrémité, les autorités françaises s'effor- ' çaient encore de réserver la question politique tout entière à l'appréciation des souverains, et d'en faire l'objet d'une négociation séparée, avant l'occupation définitive de Paris. Le général anglais, immuable dans ses résolutions, dut, par contre, exiger la remise immédiate de Paris, le plus prompt éloignement de l'armée, dont la malveillance à l'égard des Bourbons était évidente et redoutable, supprimer tout ce qui aurait pu impliquer pour les alliés la nécessité de protéger ou de respecter en quoi que ce fût des autorités qu'ils jugeaient et condamnaient de parti pris comme insurrectionnelles et nulles dans leur principe, et avec lesquelles ils traitaient néanmoins! En un mot, on s'efforça, en dépit de la contradiction flagrante d'une telle situation, d'écarter toute stipulation politique de nature à gêner l'action du gouvernement royal.

Cependant, sur les observations du général Guilleminot, chargé plus spécialement du débat des articles militaires, les généraux alliés consentirent à se relâcher de la précipitation de mouvements qu'ils avaient voulu d'abord imposer à l'armée française. Ils accordèrent un délai total de onze jours au lieu de cinq pour l'évacuation de Paris et la retraite sur la Loire. Ils comprirent que, dans leur propre intérêt, il importait de laisser aux généraux français une plus grande latitude de mou-

vements, sous peine d'amener des conflits désastreux.

Wellington dit nettement aux commissaires français que, d'après les intentions désormais irrévocables autant que formelles des souverains, la suspension d'armes qu'il consentait à accorder n'était qu'une mesure préliminaire à la rentrée du roi Louis XVIII dans Paris. C'était comme allié du Roi qu'ils retenaient les caisses et les papiers des administrations militaires, dont le personnel seulement devait accompagner l'armée (art. 3). Cette retenue avait un caractère politique qu'on ne saurait nier, et devait fortifier les commissaires dans l'opinion que Louis XVIII ne pourrait méconnaître aucun des articles d'une convention qui en fait lui livrait Paris autant et plus qu'à ses alliés.

Les articles 4, 5 et 6, tout à fait militaires, ne donnèrent lieu à aucune discussion. Il n'en fut pas de même de l'article suivant du projet, qui laissait aux militaires en nonactivité la faculté de rester à Paris. Les généraux alliés jugèrent que dans l'intérêt de Louis XVIII comme dans le leur, il y avait là une distinction importante à faire, des mesures de précaution à prendre contre tous ceux qui avaient fait acte d'hostilité contre eux et le Roij, en concourant à l'organisation des levées départementales accourues pour se réunir à l'armée de Napoléon, et à celle du corps spécialement agressif des tirailleurs de la garde nationale (art. 7). La manière dont leur demande était formulée tendait même à expulser de Paris les officiers dont tout le crime avait été de prendre part au service de la garde nationale sédentaire, exigence outrée à laquelle on eut quelque peine à les faire renoncer.

Le projet de M. Bignon réservait encore dans une certaine mesure la question gouvernementale et même la neutralité de Paris. Tout en accordant la remise éventuelle de

quelques barrières, il supposait encore la possibilité d'une négociation politique entre le gouvernement provisoire et les alliés, ne fût-ce que pour obtenir de Louis XVIII, par leur entremise, des garanties plus explicites, d'un caractère général vis-à-vis de la nation, d'un caractère personnel visà-vis des gens personnellement compromis. Cette précaution dut disparaître devant le refus formel des généraux anglais et prussiens. Tout ce qu'on put obtenir d'eux, ce fut un adoucissement, purement matériel, à l'exigence qu'ils manifestaient d'occuper Paris dès le lendemain. Il fut convenu (art. 8) que, dès le lendemain, on commencerait seulement à leur céder les postes avancés, et le surlendemain seulement les barrières. Ce n'était là, au surplus, que la conséquence rigoureuse du prolongement de délai accordé à l'armée française par l'article 2.

On a sans doute remarqué qu'une des dispositions du projet exemptait les Parisiens des logements militaires. Blùcher rejeta cette réserve avec emportement, ajoutant que ses soldats ne feraient jamais autant de mal en France que les Français en avaient fait en Prusse, et que M. Bignon lui-même, administrateur à Berlin pendant l'occupation française, devait savoir mieux que personne à quoi s'en tenir là -dessus.

Les généraux alliés repoussèrent également la stipulation proposée, de respecter et de faire respecter les autorités existantes au moment de la convention. Sur l'interpellation de M. Bignon, Wellington déclara que son intention n'était pas de renverser de lui-même ces autorités, que c'était l'affaire du Roi et non celle des alliés. On promit seulement de respecter personnellement ces autorités, tant quelles existeraient, engagement qui ne fut pas tenu rigoureusement, comme on le verra bientôt.

La clause restrictive imposée à la disposition du projet qui garantissait le respect des propriétés publiques (art. 11) , avait trait aux propriétés ayant relation à la guerre, c'està-dire à la grosse artillerie et aux munitions servant à l'armement de Paris. Ce fut du moins ainsi que cette réserve fut commentée et admise, bien que, quelques jours après, Blûcher ait prétendu en induire le droit de détruire un monument public, uniquement parce qu'il portait le nom d'une bataille perdue par les Prussiens*. Nous reviendrons en détail sur ce point, ainsi que sur le trop célèbre article lw2, qui n'avait d'autre sens raisonnable que celui d'une promesse d'amnistie politique de la part du gouvernement que rétablissaient les alliés. Cet article ayant été admis sans la moindre discussion, rendait inutile la disposition suivante du projet, relative aux passe-ports pour les personnes compromises. En présence des intentions conciliantes du gouvernement royal, dont Wellington parla à plusieurs reprises, il parut surperflu et peut-être imprudent de solliciter ce surcroît de précautions. Les paroles du général anglais avaient d'autant plus d'autorité, que Louis XY1II lui-même venait d'arriver à son quartier général.

Le dernier incident important de la discussion fut la disposition duprojet relative aux musées. Elle fut supprimée à la suite d'un débat sur lequel nous aurons à revenir.

1 L'un des signataires de la convention, le baron de Mûûling, qui a écrit sur les événements de 1815, a prétendu que cette arrière-pensée de détruire les monuments contemporains et commémoratifs des défaites prussiennes existait chez Bliicher au moment de la convention; mais il résulte des expressions mêmes qu'il emploie que cette arrière-pensée aurait été soigneusement dissimulée par l'expression équivoque de propriétés ayant relation à la guerre. Tout cela était peu loyal et peu généreux.