CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Séance du 19 juin. (Moniteur du 21.)

M. Decazes, après avoir dit que le ministère ne sera jamais embarrassé pour répondre aux accusations dirigées contre lui, ajoute : « Et ici je me trouve naturellement amené à parler de celle qui, dans un discours imprimé, n'a pas craint de menacer le gouvernement d'une

révélation terrible, d'une arme dangereuse et funeste dont il daignait faire grâce au gouvernement, dans l'espérance que nous saurions apprécier son silence et que nous ne le forcerions pas à le rompre. Eh bien, au nom du ministère présent, comme du ministère qui l'a précédé, au nom de ce gouvernement du Roi dont je m'honore d'avoir partagé les travaux, depuis qu'une seconde restauration a rappelé le Roi sur le trùne de ses pères, je provoque ses révélations ; je lui déclare que son silence devient une calomnie, que cette calomnie ne peut plus peser sur le gouvernement, qu'elle tombe tout entière sur lui-môme, que son honneur comme son devoir lui commandent de parler, et que son silence, s'il se prolongeait., serait désormais expliqué dans un intérêt qui ne serait pas le sien !

M. Bignon se lève de l'extrême gauche et descend pour se rendre à la tribune.

M. Casimir Perrier : Ne répondez pas.

M. Dupont de l'Eure: Votre secret ne vous appartient pas. (Vive agitation.)

M. Bignon d'une voix forte, mais émue : Je commence par déclarer que je ne me crois pas obligé de répondre à l'interpellation qui vient de m'être faite par un des ministres de Sa Majesté, Cette interpellation m'est faite au sujet d'une opinion que j'ai fait imprimer, mais que je n'ai point prononcée à cette tribune, et sur laquelle par conséquent je n'ai point à répondre dans cette enceinte. J'ai annoncé dans cette opinion en faveur des bannis, qu'indépendamment des arguments connus, il en était un, fondé sur un fait particulier dont j'avais connaissance et dont je me réservais de faire usage, dans les intérêts de ceux que je voulais défendre, quand le moment en serait venu. Je déclare aujourd'hui que, d'après ma conviction, ce moment n'est pas venu. (La droite et le centre éclatent en murmures.)

Je ferais la révélation que l'on demande aujourd'hui, qu'elle ne servirait en rien à la cause pour laquelle je me propose de la faire valoir. Quand nous pourrons, dans cette Chambre, proposer une adresse au Roi pour en obtenir le rappel des bannis ; quand nous pourrons de-

mander la révocation spéciale des art. 2, 3 et 7 de la loi du 12 janvier 1816, comme je pourrai présenter avec succès l'argument que je tiens en réserve, je le ferai connaître. Jusque-là, je crois devoir me taire; je déclare même que je ne crois pas cette révélation utile au gouvernement. Jusque-là, dis-je, cette réserve que je m'impose est un devoir dans les intérêts de ceux que je veux défendre, et ce devoir, il n'y a aucune considération, aucune sommation, quelle qu'elle soit, qui puisse me le faire méconnaître!!

M. de Serres renouvelle les sommations.... Jusque-là, je suis fâché d'être obligé de le dire, mais l'évidence et le devoir m'y contraignent, jusque-là M. Bignon est, de droit, placé sous une juste présomption de calomnie, et il n'en peut être autrement, messieurs : on ne saurait avoir contre le gouvernement un droit qu'on n'a contre personne, le

droit de diffamer par réticence

M. Bignon ajoute qu'il rompra le silence le jour où il

trouvera la Chambre disposée à demander au Roi la révocation de l'article 7 de la loi du 12 janvier 1816. Ce jour, nous l'espérons, messieurs, n'arrivera jamais i

Je suis convaincu que ces pétitions semblables et simultanées

pour le rappel des bannis, sans distinction, étaient une attaque concertée contre le gouvernement du Roi.

Plus loin, M. de Serres qualifie de complot les vingt- cinq pétitions présentées en faveur des bannis.

1 II a fallu la chute de la dynastie pour qu'il arrivât. (Note de M. Bignon.