GARANTIES MORALES

Un système de gouvernement quelconque ne peut offrir à lui seul la garantie absolue de sa stabilité.

Il est inutile de développer cette observation, comme il serait déplacé d'examiner ici quelle serait, dans la situation actuelle de la France, la réforme constitutionnelle la plus propre à raffermir solidement le pouvoir souverain et à éteindre entièrement dans ce pays tout foyer de révolution.

Ce dont toutefois l'on peut convenir, c'est qu'en préservant à jamais la France du retour de la dynastie de Bonaparte et son influence pernicieuse, le Roi peut et doit rétablir son autorité constitutionnelle de manière à ce que la partie saine et la majorité de la nation se rallient fortement à son trône.

Les puissances alliées ne sauraient néanmoins faire consister les résultats de tous leurs sacrifices dans cet état de choses hypothétique, qui n'aurait pour toute garantie que des opinions abstraites et des combinaisons conjecturales.

Il parait conséquemment juste d'affirmer que, dans la classe exclusive des garanties morales., les puissances alliées ne peuvent trouver celles qu'elles sont tenues de présenter à l'Europe comme le gage de son repos. Cela étant, il faut nécessairement chercher ces garanties dans les deux classes réunies, en partant du principe que les garanties réelles ne sauraient être fondées sur le droit conquête.