GARANTIES MORALES ET RÉELLES

Supposons que le roi de France, par un accord entre ses opinions et celles des puissances alliées, parvienne à réformer la monarchie française de manière à ce que tous les intérêts de tous les partis se confondent en un seul, savoir : celui du gouvernement et de la représentation nationale.

Cette garantie morale de la. fin de toute révolution en France, deviendrait réelle du moment que l'ordre et le repos qui doit en résulter ne pourront être troublés par une réaction intérieure quelconque, semblable à celle qui a rapporté Bonaparte sur le trône, sans que la France attire encore sur son territoire des armées étrangères.

Faire sentir par le fait au peuple français cette grande vérité, en convaincre tous les partis, c'est le forcer indirectement à ne rechercher son salut que dans le maintien de la constitution que la France aura adoptée pour sortir de l'état d'humiliation et d'anéantissement auquel ses égarements l'ont réduite.

Les puissances alliées peuvent remplir de deux manières cette tâche importante :

1° En renouvelant entre elles des stipulations conformes à celles du

traité du 25 mars, à l'effet d'exclure, en vertu d'une loi générale sanctionnée par toute l'Europe, Napoléon Bonaparte et toute sa famille du pouvoir suprême en France; de mettre en vigueur, pour un temps déterminé, la partie défensive du traité de Chaumont, contre toute atteinte que la France à l'avenir pourrait porter à la sûreté des autres États européens.

2° En prenant, du consentement du gouvernement actuel, une position militaire en France, et en la conservant tout le temps qui serait j ugé nécessaire pour obtenir la certitude de la stabilité du gouvernement adopté et qu'on trouvera propre à mettre un terme à toutes les révolutions, pour donner aux États limitrophes de la France le temps et les moyens de renforcer leur ligne de défense militaire.

Sur la première mesure, les puissances alliées conserveraient une égalité parfaite dans leurs rapports avec la France, et cet État serait tenu de payer une contribution pécuniaire destinée à subvenir aux frais de la guerre actuelle, et à mettre en même temps les États limitrophes en mesure de pouvoir garantir par de nouvelles fortifications leur propre sécurité, et conséquemment celle de l'Europe, contre l'immense et menaçante ligne de places fortes que la France présente le long de ses frontières, du côté de la Belgique et du Rhin.

C'est à ce titre qu'une contribution considérable pourrait être légitimement fournie par la France aux puissances alliées, comme moyen de concilier la conservation de son intégrité territoriale avec ce qu'elle doit à la sûreté et à la tranquillité générales si longtemps sacrifiées à ses tentations et à son ambition.

En percevant cette contribution, les puissances ne violeraient aucun principe de justice; en s'y soumettant, la France y trouverait son salut, sans voir son existence politique compromise par la nature et la force du remède. Mais comme il est de toute impossibilité de retirer à la fois ou en peu de temps toute la somme de cette contribution, il s'ensuit que les alliés auraient à ce litre le droit d'occuper une ligne militaire dans le territoire français jusqu'à l'époque où cette contribution serait acquittée.

Par celte mesure, fondée sur un droit incontestable, les alliés obtien-

draient indirectement l'antre avantage, celui de mettre à l'épreuve du temps et de l'expérience la garantie morale qui consisterait dans la réforme constitutionnelle de la monarchie française.

En effectuant cependant cette mesure, les alliés ne sauraient maintenir l'égalité de leurs rapports actuels avec la France.

On a déjà démontré que ce n'est que du consentement du gouvernement que les alliés pouvaient garder en France une position militaire. Or, s'il y a moyen d'obtenir ce consentement libre, ce n'est qu'en offrant au gouvernement français des garanties qui le mettent en état de persuader à la nation que cette attitude militaire des alliés sur le territoire français cessera aux conditions et dans les temps déterminés par un traité formel.

Il suit de cette considération que parmi les puissances alliées, celles dont les troupes pourraient le plus convenablement occuper une position militaire en France ne sauraient à la fois être considérées comme propres à offrir cette garantie. Elle serait conséquemment réservée aux puissances dont les troupes évacueraient immédiatement le territoire français. Ces deux systèmes de garanties positives présentent un nombre de combinaisons faciles à saisir, et sur lesquelles il semble prématuré d'entrer dans des développements ultérieurs.

Il s'agirait de réunir les opinions des cabinets sur le système qu'on jugerait le plus adapté aux circonstances et le plus conforme aux principes comme au but que l'alliance s'est proposés.

Mais quel que soit le système de garantie qu'adopteront les puissances, les formes à suivre pour le réaliser ne peuvent être que celles d'une négociation amicale avec le gouvernement français.

L'Europe a été et se trouve l'alliée de ce gouvernement. L'ayant replacé à la tête de la nation française, elle est en paix avec la France. Si le gouvernement ne s'ouvre pas encore avec une pleine et entière confiance aux alliés; si toute la France, ou pour mieux dire le parti le plus immédiatement intéressé à la révolution, ne se rallie pas encore de bonne foi au gouvernement, c'est que les alliés n'ont point déclaré dans quelles internions ils occupent la France et se proposent de s'y maintenir.

Le traité du 23 mars et les déclarations des alliés sont sous les yeux