ASSIETTE DE LA DIME

Vers le milieu du xn^ siècle, d'après le droit canonique, tous les fidèles devaient payer à l'Eglise le dixième de tous leurs revenus*). En fait, la dîme n'était normalement perçue que sur les produits agricoles et les animaux ; les revenus du commerce, de l'industrie et du travail échappaient presque complètement à cet impôt ainsi que les fruits civils, à l'exception des droits seigneuraux utiles déclarés décimables par leurs propriétaires. Le taux était, très généralement, celui qu'avait fixé l'Eglise. Tous les laïcs payaient, avec plus ou moins de bonne volonté, la dîme dont les clercs et les moines venaient depuis assez peu de temps d'obtenir l'exemption 2).

De 1150 à 1313, les autorités ecclésiastiques et les docteurs continuèrent de proclamer le principe de l'universalité de l'assiette de la dîme. On s'attacha à lui faire produire toutes ses conséquences en précisant la liste des produits et en étendant celle des personnes décimables. Ces efforts se heurtèrent à des résistances, surtout de la part des laïcs et, en ce qui concerne l'objet de la dîme, à un obstacle bien puissant à l'époque médiévale : l'usage traditionnel. Pour les seigneurs et les vilains, les précédents fixaient à jamais les

') Cf. Dîme avant Gratien, p. 252. — ') Cf. Dîme avant Gratien, pp. 156-158.

La dîme ecclésiastique dans le royaume de France 5

revenus sur lesquels ils devaient payer la dîme. Très discutée par les canonistes et les théologiens, rejetée à peu près complètement par les Papes et les conciles, cette idée finit par triompher, grâce à l'appui des puissances laïques et notamment des rois, de leurs officiers et de leurs Parlements. Pendant cette période de près de deux siècles, l'histoire de l'assiette de la dîme, est celle de la lutte entre ces deux principes, l'un, canonique, Tuniversalité de la dîme, l'autre, surtout laïque, sa détermination immuable par l'usage traditionnel.