OBJET DE LA DIME
Les canonistes donnent de la dîme la définition suivante: Décima est omnium honorum juste quesitorum décima pars Deo débita. L'universalité de l'assiette est donc pour eux un des éléments caractéristiques de la dîme. Les Décrétales de Grégoire IX expriment la même théorie : Fidelis homo de omnibus qux licite potest acquirere , sine diminutione décimas erogare tenetur ^). Aussi papes et docteurs ne considèrent-ils pas les listes, déjà longues cependant, qu'ils donnent des produits et des revenus décimables ^j comme limitatives et prennent-ils soin d'ajouter de ceteris bonis.
Innocent IV y joint, non sans quelque hésitation, celle de toute acquisition à titre gratuit, par don, legs ou succession même ab intestat. Plus fermes sur le caractère obligatoire de cette dime, Johannes Teutonicus et Bartholomeus Brixiensis en dispensent l'héritier naturel ^).
') Bernardus Papiensis, p. 105. — Cf. Goffredus fo, 139 vo, et Ray. de Pennafort, p. 120. X. III, 30, 23, ex tranamisxa. (Célestin III, 1191-98. Jaffé. 16806). — *) De omnibus fnictibus terrarittn. pomis ar^borum, herbis hortorum, n^itvimentis animalium, lana, Incte. fteno, Hgnis, piscationibus, venationibus. pisris, pensionibus, negotiis. artificiis, mo/endinis, furnis, balneis, fullonicis, argentatnis, metallainis . lapidicinis, cretifodinis et ceteris rébus. Bern. Papiensis, p. 105. X. III, 30, 22. {non est in potestate. Célestin III, 1191-98, Jaffé, 10717) — ') Innocent IV, fo 415 vo Barlh. Brixiensis sur C. 16, qu, 1, c. Reverti?nini : Dabuntur décimes ut de donatione et legato vel si extraneus instilxiitur in testamento; aliud est si quis ab intestato succedit quia tali débita est hereditasjure naturali unde potius debitum est quavi lucrum. Johan. Teutonicus, fo 382 ro.
6 Assiette de la dîme
L'assietle de la dîme est cependant limitée parles théologiens et par les canonistes. Mais combien ces restrictions sont pratiquement peu importantes 1 Saint Thomas d'Aquin admet ([ue les produits ou revenus de petite valeur sont exempts de la dîme. 11 argumente en ce sens de la règle /w/nima pro nihilo comput'antur et du blâme adressé par le Christ aux Pharisiens pour leur affectation àpayerla dîme de menues récoltes comme celles de la menthe et de l'anis. Le même auteur se préoccupe de la façon dont les biens décimables sont parvenus entre les mains de leurs détenteurs. La définition de la dîme ne parle-t-elle pas de biens acquis par des moyens que ne réprouvent ni la morale ni la justice ? Il résout, et tous les canonistes avec lui, le conflit entre les termes de la définition de la dîme par une distinction toute favorable au principe de l'universalité. Si la propriété n'est pas acquise incommutablement, si le tradens a une action en réclamation, la dîme n'est pas due. Il en est autrement dans le cas contraire*). L'exemple classique est celui de la meretrix. Désireux d'éviter le scandale et de paraître approuver le péché en en profitant, l'Eglise ne lui réclame pas le paiement delà dîme. Son obligation n'en existe pas moins. La repentie devra acquitter tous les arrérages de sa dette pour les années qu'elle a passées dans le péché. Hostiensis lui conseille même, de ne pas attendre l'heure delà conversion et de distribuer chaque année la dîme de ses gains en aumùnes -).
De ce principe de l'universalité de l'assiette de la dîme, le droit canonique et les docteurs donnent deux motifs. Dieu étant l'auteur de toutes choses, il est juste que la dîme, ce cens qu'il s'est réservé in signum universalis dominii \>ov\c sur tous les produits et les revenus. Par ailleurs, les textes de l'Écriture et des Pères sont formels. La Genèse et le pseudo-Augustin s'accordent à dire que tous les biens sont décimables ■*).
') Saint Thomas, Summa, VIII, pp. 652, 654. — Innocent IV, i° 416, r" — Ray. de Pennafort, pp. 123, 124. — Hostiensis, col. 1087. — Vincent de Beauvais, I. I, p. 3, d. 66. — *) Ray. de Pennafort, p. 124. — Hostiensis, col. 1087. — ^) X, III, 30. 22. Vincent de Beauvais, I. I, pars 3,
Canonistes et théologiens 7
On l'avait cependant contesté. En particulier l'existence des dîmes personnelles paraissait à certains contraire à l'Ancien Testament. Nulle part il n'y était fait mention de dîme perçue sur d'autres produits que ceux du sol et des animaux. Canonistes et théologiens ne contestent pas le fait mais ne concluent pas que de telles dîmes ne sont pas obligatoires. Si elles ne le sont pas ex jure dwino, elles le sont ex institutione ecclesise *). Parmi ces mêmes dîmes personnelles, quelques-unes étaient plus vivement contestées. La dîme ne doit en effet atteindre que le lucrum et dans quelques cas on était en présence de dîmes portant sur l'acquittement d'une dette et non sur un véritable bénéfice. De là la controverse entre Innocent IV et Johan. Teutonicus ou Barth. Brixiensis sur l'exemption refusée ou accordée aux successions ah intestat. De Là les opinions dissidentes que rapporte Joh. Teutonicus au sujet de la dîme due sur les salaires des professions libérales ou du travail manuel. Les docteurs orthodoxes triomphent aisément au point de vue législatif et juridique de ces objections ; ils n'ont qu'à invoquer le c. 66 de la qu. 1, C. 16 de Gratien: de milicia, de negotio et de artificio redde décimas.
De ce piincipe ainsi posé et, à leur avis, justifié, les autorités ecclésiastiques et les commentateurs ont déduit deux conséquences principales : la dîme est perçue sur toutes les récoltes que produit la même terre pendant une seule année 2) et se paie sur le produit absolument brut. Alexandre III et Célestin III interdisent de déduire de la récolte les frais de toute nature ; Innocent III y ajoute les semences et
dist. 66. — HosriENsrs, col. 1091. — Concile provincial de Toulouse, 1302. (Mansi,XX\', col. 103). Gen. XXVIII, 22 : cunctorum... décimas offeram. Pseudo-AuKuslin inséré dans le Decretum Gratiani, G. 16, qu. 1. c. 66, decituse. — Summa, VIII, p. 652.
') GoFFREDus, fo 141 vo. Saint Thomas fait remarquer qu'à la différence du lévite le clerc ne peut travailler [Summa. VIII, p. 632); le pseudo- Vincent de Beauvais ajoute que l'absence de dîmes personnelles aurait ce résultat injuste d'exempter nombre de chrétiens de l'obligation de pourvoir aux besoins du culte et de ses ministres (1. I. pars 3, dist. 66). — Hos- TiENSis, col. 1101. — Ray. de Pennafort, p. 129. — *) Goff. de Trano fo 141 yo. — Joh. Teutonicus, f"» 381 r". — Abbas antiquus, Pllâvo.
8 Assiette de la dîme
le Concile de Latran,en 1215, les redevances seigneuriales*). La règle, expressément basée par les papes sur le principe de l'universalité, est admise par les conciles français du xiii® siècle. Elle sera l'un des traits les plus caractéristiques de la législation de la dîme. Toutefois les canonistes autorisent le commerçant à déduire du prix de vente celui d'achat, c'est à dire à évaluer son lucriim. D'autres dépenses faites circa rem ou propter rem pourront-elles être également retranchées du revenu décimable ? Les explications des docteurs sont longues et quelque peu confuses sur ce point ; la médiocre importance pratique des dîmes personnelles rend inutile un examen détaillé de leurs distinctions et de leurs conclusions 2).
Comment la législation et la doctrine canoniques étaientelles appliquées en fait ? Les dîmes prédiales étaient normalement dues, sinon payées; les dîmes personnelles n'existaient presque pas 3),
Très nombreuses sont les chartes où il est question de dîmes portant sur les produits du sol et les animaux. Les cultures alimentaires, peut-on dire, sont de 1150 à 1313 toutes décimables. 11 en est ainsi très fréquemment des céréales prises dans leur ensemble '*] ou en paiticulier telles que le froment^), l'orge''), le seigle^), l'avoine^) et
')X. III, 30. 7, 22, 20. Mansi, XXII, col. 1042 : in signum universalis domina... dominus décimas reservave7'it. Rom^n, I22i, c. 17. Nimes, vers 4284. (Mansi, XXII, col. 1200 ; XXIV, col. 546.) Statuts synodaux de Cahors, Ro-l.'Z et Tulle, 1286-89 (Mahtène. Thésaurus, IV. col. 737). — *l Ray. de Pen.nafort, p. 123. Hostiensis, coi. 1089. Innocent III dans X, III, 30, 26. I.nnocent IV, fo 417 r°. — ') Dison.s rie suite que les dîmes préiiiales portent sur les produits du sol el di-s animaux et que les dîmes personnelles sont levées sur les bénéfices de l'activité humaine et sur les fruits civils. — *) Bayeux, I. 56, 1200. — Le mot blé est alors synonyme île céréales ou de récolles en général : décimas quatuor bladorum. videlicet frumenti, siliginis, ordei el avenae [Saint- Sauveur en Rue. 51, 1332); de hybernarjin, veciis, leguminibus et alio quolibet genre bladi {Xotre-Dame de Paris, II, p. 32, 1259). — *) Morienval, 56, 1257. — Rays, 187, 1276. — Arch. Nat., K. 37, 1301. — Cf. ScHOEPFLiN, I, p. 4 38, 1225. — ') Morienval, 56, 1257. Silvanès, 317, 1155. — ') Morienval, 56, 1257. Silvanès, 317, 1155. Notre-Dame de Chartres, I, 141, 1198. — «) Morienval, 56, 1257. Arch. Aunis, IX, 43, 1300. Marmoutier-Dunois, 270, 1268.
Documents de la pratique 9
le millet *). Suivant les régions on paie la dîme du vin ^) ou du cidre 3). Parmi les légumes on trouve mentionnés les choux ^), les poireaux ^), les pois ^), les fèves ''), les cèpes ^), les lentilles ^), les navets ^'^), les vesces **), les oignons ^'^), les raves ^^), les échalotes *^), les panais *^) et les ails i^). D'autres documents se contentent d'indiquer les légumes en général i^). Les fruits ^^), les produits des vergers *9) et les jardins sont également décimables ^O).
Il en est de même des cultures industrielles comme le lin^*), le chanvre ^), les chardons utilisés par les drapiers 23) et
') Brutails. Roussillon, p. 18, H68. La Chàlille, 45, 1276. La Charité-sur-Loire, 86, 1208. Silvanès, 317, 1155. — *) Olim, II, p. 471, VI, 1304. Saint-Pére de Chartres, l\, p. 656, vers 1180. La Chdtille, 45, 1276. Rays, 187, 1275. Sainte-Croix d'Orléans, 210, 1225. Basse- Fontaine, 68, 1240. Ducs de Bourgogne, IV, 1304, 1259. Saint-Etienne rfe Z)«yort (Berlhoumeau), 21, 1263-1264. Arch. dép. Côte-d'Or, G. 1058, 1262. Climi, VI, 5309, 1283. Saint-Setmin de Toulouse, 316, 1263, Ducs de Champagne, IV, 545, 1201. Schoepflin, I, 238, 1225 — ^) De- LiSLE, Normandie, p. 473, xii^ siècle. — *) La Chdtille, 86, 1230. — *) Olim, I, p. 253, VII, 1267. La Chdtille, 86, 1230. — *>) Morienval, 56, 1257. Rays, 187, 1275. Tréport, 194, 1256. Delisle, Vwwzanf/ze, p. 327, 1215. Saint-Etieime de Di^o/i (Bertlioumeau) 33, 1266. Arch. dép. Gôte-il'Or, Carlulaire de Cileau.x, I, fo 98, ro et \o . Mnr7noutier-Perche, 261, 1250. — ') Morienval, 56, 1257, Rays, 187, 1275. Delislk, Normandie, p. 326, xiiie siècle. Saint-Elienne de Dijon (Berlhoumeau), 33, 1266. Cart. de Citeaucc, I, fo 98, i-o. «) Olim, I. p 253, VII, 1267. Tréport, 19, 1151. Marmotdier-Perche, 261, 1250. Bas- Poitou ; Bois Golland, 140. M90. — ») Cart.de Cifeaux, I, f" 98, i-o. — »<>) /^^ Chdtille, 86, 1230. Sainte-Croix d'Orléans, 330, 1276. Arch. adm. de Reims. I, 2e p., 261, 1256. — ") Morienval, 56, 1257. Rays, 187, 1275. Tréport, 194, 1256. Delisle, Normandie, 327, 1260. — '-) Delisle, Normandie, p. 494, xue siècle. — '3) La Chdtille, 45. 1276. — '*) Delisle. Normandie, p. 495, 1261. — '^) Z,n Chdtille, 45, 1276, — ") ^rcA. ^Mnî.f. VU, 86, 1230. Bas-Poitou : Bois-Golland, 140, 1190. Bayeux, I. 51, 1165-1205. Tréport, 18. 1151. Hôtel-Dieu de Paris, 159, 1222. Fo/me, suppl., 714, 1283. — '7) Noyers, 591, 1162. TrépotH, 90, 1207-1209. Cf. Schoepflin, 1, 438, 1225. Corse. 192, 1164-1171 («narej'so génère leguminis). — '^i Bayeux, I, 48, 1168. Tréport., 55, 1191. Arch. adm. de Reims, I, 2-^ p., p. 261, 1236. Mention des olives. {Dîme d'Arles, p. 129) et des pommes. (Deli«le, Normandie, -ç. 473, 1264. Sainf-Lazare de Paris, p. 172, 1184-1185) — '») BasPoitou ; Bois-Golland, 31, 1170; p. lxxi, 1262. Cf. Dîme d'Arles, p. 129.
— ^0) 0/m. I, p. 253, VII, 1267. Noyers, 591, 1162. Saint-Seurin de Bordeaux, 86, 1159. Cf. Dîme d'Arles, p. 129. Schoepflin, I, 363, 1196.
— ^') La Chdtille, 45, 1276. Notre-Dame de Chartres, I, 65. 1157. Rethel, I, 65, 1229. — *^ Arch. nat., K. 37, 8, 1301. La Chdtille, 45, 1276. Bayeux, II, .^6, 1200. Notice-Dame de Chartres, I, 65, 1157 ; Rethel, I, 65, 1219, Cf. Dîme d'Arles, p. 128.— "j Delisle, Normandie, p. 332,
40 Assiette de la dîme
les plantes tinctoriales coinnie la guède *), la gaude ^) et la garance 3).
On rencontre encore la diine des bois *), et en Normandie celles des bruyères ^), des genêts ^j et, dans un texte isolé, celle des roses ').
Sur les animaux la drme est perçue de multiples façons. Outre leur nourriture ^), leur croît ^) et leurs produits, à l'état naturel comme la laine ^^), les œufs **) ou déjà transformés par l'homme tels que le beurre *-) ou le fromage *') sont décimables. Les textes contiennent d'assez nombreuses mentions de dîmes des agneaux *^), des pourceaux ^^) et des veaux '6 ; celles des poulains *'), et des chevreaux i^) sont plus rares. On doit encore la dîme des oies *^), des poulets -0),. et des abeilles -'}. Ces dîmes d'animaux sont assez répan-
') Delisle, Normandie, p. 300, 1292; p.329, n.77, 1272. Notre-Dame de Paris. Il, p. 60, 1270 : p. 200, 1238. Yonne, suppl. 57, 1206. Montiéramey, 2S, 1216. — *) Delisle, Normandie, p. 329, n. 77, 1272. — ') Delislk, Normandie, p. 329, n. 77, 1272. Morienvat. 56, 1237 ; Sainl-Bertin, I. 293, 1179. — *) Bayeux, 1,279, 1181. Tréport, 46, 1185 Yonne, IF, 190. 1169. Cluni, \ï, 4523, 1220. Cart.de Citeaux, II, fo 39 v°, 1213. — ") Deusle. Normandie, p. 288, n. 69, 1247. — °) Delisle, .Normandie, p 288, 1213. — '] Delisle, .\ormandie, p. 720, 1291. — *) Bled. 887, 1184. Codex Dunensis, 53. Saint-Germain-des- Prés, I, 135.1136-1164. — Cf. ScHœPFLi.N. I, 438, 1225. Z)?7/ie d'Arles p. 129. — ^) Bayeu.x, I, 139, 1133. .\oyers, 591, 1162. Templiers en Velay, 69, 1311. Silcané:i, 210, 1159. Alaman, etc., 39, 1285. Gellone, 569. 1211. et. Gorze, 202, 1173. Saint-Georges de Bergheim, 8, 1218. Dime d'.Arles, 129. — Souvent cette dîme est appelée décima carnium, carnalag a ou perorum. — '") La Chàtille, 45, 1276. Rnys, 187, 1275. Tréport, 90, 1207-1209. Saint- Etienne de Dijon îKidard), 117, 1249- 1230 Dime d'Arles, p. 129. — '') Delisle, Normandie, p. 247, 1158. — 1*) Delisle, Normandie, p. 248, 1288. — ") Bayexix, I, 139, 1153. Chronique de R. de Thorigni. II, p. 275, 1163. Comp.wré, p. 491, 1291. Aninne, p. 225, 1160. Dime d'Arles, p. 129. — '*) La Chàtille, 45, 1276. Saint-Sauveur en Bue, app. 20, 1302. Saint-Etienne de Dijon (ïiuldrd), 117, 1249-1250. Saint-Bertin, II, 893, 1244. Echiquier, 798, 1238. — '') Saint Berlin, II. 983, 1244. Tréport, 90, 12071209, Evèques du Mans 453, 1222. Saint-Sauveur-en-lîue. App. 20. 1302. Cf. Dime d'Arles, p. 129. — ^*) Hôtel-Dieu de Paris, 421, 1240. Delisle, Normandie, p. 720. 1291. La Chàtille, 45, 1276. Saint-Etienne de Dijon (Berthoumeau), 33, 1266. Dime d'Arles, p. 129. — "| Saint-Bertin, II, 893, 1244. Delisle. Normandie, p. 720, 1291. Marmoulier-Dunois, App., 283, 1300. — '*) .Martène. Thésaurus, IV, col. 738, 1286-89. Dime d'Arles, \). 129. — '^) Saint-Berlin, II, 893, 1244. Chap. de Térouanne, 204, 1249. Marmoutier-Perche, 299, 1233. Evêchés de Bretagne, III, 9, 1220. — *") Saint-Bertin, H, 893, 1244. Saint-Etienne de Dijon (Berthoumeau), 33, 1266. Spec. Brivatense, 87, 1298. Dime d'Arles, p. 129. — *') Cire et miel : Saint-Bertin, II, 893, 1244. Marmoutier-Perche, p. 299, 1233. Saint-Etienne de Dijon (Ridard), 117, 1249-1250.
Documents de la pratique 11
dues dans la pratique pour que dans l'une des aventures attribuées à Renard, l'auteur de ce récit satirique suppose que son héros réclame à son compère Tibert, devenu curé, une part
De la dîme de ces pourceaux, De ces brebis et de ces veaux De ces pocins, de ces oisons ').
De ces nombreuses mentions de dîmes si variées on peut induire que la règle canonique de l'universalité de la dîme est appliquée dans les faits. Cette conclusion est en outre confirmée par l'extrême rareté des documents où certains produits agricoles sont juridiquement et par les décimateurs eux-mêmes reconnus comme non décimables. Je n'en connais que deux tandis qu'il eût été facile d'augmenter dans les pages précédentes le nombre des exemples positifs de telle dîme. En 1256 le couvent de Saint-Thierry de Reims demande aux habitants de Hermondiville minutas décimas earum rerum de quibus décimas non solvere consueverunt, videlicet naporum, olei'um, sarmentorum vinearum, arborum fructum portantium, ovoriim, caseorum, ortorum... Une transaction intervient aux termes de laquelle abbas etconventus omnes homines de H. super solutione decimarum predictarum rerum et aliarum... de quibus décimas non solvere consueverunt... ab hujusmodi rerum decimis in perpetuum in pace dimittent. La portée de cet acte est toute locale et l'exemption réelle de dîmes, motivée par l'usage. 11 en est de même dans un accord conclu entre un curé du diocèse de Bazas et ses paroissiens et confirmé par l'évêque : consuetum est quod... parrochiani fuerunt hactenus liberi et immunes a prestatione décime feni, lane et animalium'^).
Quelques faits témoignent encore du respect que les débiteurs de dîmes prédiales avaient pour les règles ecclésiastiques. Nous savons déjà qu'en Normandie on paie la dîme
') Le roman de Renart, éd. Méon, 1828, III, p. 60. — *) Arch. adm» de Reims, I, 2e p. p. 261. Arch. hist. Gironde, V, 1863, 7, 1288.
H AssicUc Je la dîme
de menus produits comme ceux des bruyères, des genêts et des rosiers. Les rois et les seigneurs donnent à l'assiette de la dîmcuue extension plus grande encore que neleréclament les canonistes. A la dîme ordinaire, impôt frappant la production, ils ajoutent des dîmes basées sur la consommation faite en leurs hôtels dé pain, de vin ou de poissons. Les bénéficiaires de ces libéralités sont généralement les monastères des localités où le donateui- séjourne dans ses voyages. Parfois ces dons portent surtout le blé ou le vin transportés au grenier ou au cellier royal, qu'ils proviennent de récolte ou d'achats*). Ces concessions de dîmes sont en réalité des promesses contractuelles d'aumônes de nature et de valeur déterminées-). Mais, dans la pensée des contractants, ce sont bien des dîmes et on les donne ou reçoit en même temps que celles de revenus seigneuriaux, considérés comme décimables par le droit canonique 3).
Tous les produits agricoles sont en fait soumis à la dîme. La dîme se perçoit sur toutes les terres quelle que soit leur condition juridique. Les fiefs, les censives, les parties du sol réservées au seigneur ou concédées à des colons *) portent des récoltes décimables. Exempt des redevances féodales, l'alleu ne l'est pas de la dîme. Souvent on peut se demander si ce mot a son sens spécifique et plein de propriété libre ; mais, parfois, l'opposition avec le fief ou l'expression de franc-alleu ne permettent guère de douter qu'il en soit
M Actes (le Louis V//,ol3,il(îo-li6G; 614,1172; 652, 1 173-1 174, etc. Cartons des l'ois, 1004, 1300. Layettes, \, 403, 1197 icoinle fie Poitou). Tréport, 53. 1191 (comte d'Mu). Ducs de Bretagne, p. 6H, 1193. Jaffé, 15220a, 1183-1185 (comte de Ne%'ers). — Actes de Louis VII 449, 1161- 1162. ScHOEPFLiN, I,p. 300, 1197 et p. 315, 1207. — *) Actes de Louis VII, 378, 1156-1 157 : devotis et pauperibus feminis de sancio Remigio... Le tlixièiiie est souvent fixé coiuinc taux des aumônes faites par les monastères, par exemple sur le pain cuit au couvent [Eudes Rigaud, p. 250, 1244; p. 418, 1261), fromages et jambons donnés aux moines (Delisle, Normandie, p. 249). Saint-Chalfre^ no 27. — ') Ducs de Bretagne, 63, 1193 : decimam... monetagii de cuneis meis monete mee et deciniam omnium piscium coquine mee Ces dons sont conlirinés par les autorités ecclésiastiques comme s'il s'agissait de dime ordinaire. (Bibl. Nat. nouv. acquis, fr. 4162, n» 1, 4, 5 vers 1157|. — *) Bayeux, I, 247, 1206. Silvanés, 82, 1160. — Notre-Dame de Beaupnrl, 96, 1232. Sainte-Marie de Boquen, 5, avant 1268. Chronique de R. de Tho~ rigni, Chartes, 11, 24, 1156. Sai?it-Bertin, I, 054, 1233. La terra salica
Sur le produit brut 13
ainsi *). Les rares textes où il peut être question d'une exemption réelle de dime sont équivoques ^j.
La terre qui doit la dîme la doit quelles que soient les modifications que le temps puisse apporter aux cultures 3).
La règle de droit qui assied l'impôt de la dime sur le produit brut est en fait plus contestée que le principe de l'universalité. Les papes et les conciles le constatent et s'efTorcent de combattre ces pratiques '*). Si certains seigneurs ont soin de déclarer que leurs champarts ne seront perçus qu'après la dîme ou de prendre certaines mesures propres à sanctionner le droit du décimateur »), les décimables par contre prétendent sur la récolte à un préciput qui sera exempt de la dîme. En Bretagne ce droit appelé hastivellum est reconnu par les décimateurs mais contesté par les offîcialités ''). En Normandie la coutume générale attestée dans un arrêt du Parlement de Paris est de payer les terrages avant les dîmes et l'Echiquier prescrit de suivre sur ce point les usages locaux^). En Bourgogne une transaction entre les chanoines réguliers de Saint-Etienne et ceux de la chapelle du duc reconnaît aux premiers le droit de percevoir la dîme sur certaines vignes des seconds mais deducta inde prias libère portione quam habebunt illi de cappella de fructibus memoratis ^).
ou dominicalis est déclinable dans TEmpire. Schœpflin, I, p. 231, 1162 ; p. 278, 1183 , II, p. 346, 1220. — Zehss, p. 321, 1179).
') Montiéramey, 247, 1203. Saint-Martin de Tournai, II, 755, 1262; decimam allodii sui franci. SUvanés, 82, 1160 : terres tenues per fevwn et per alodium et per beneficiiim. — ^) Sainte-Croix d'Orléans obtient la concession de vignes a censu et décima et omni alia exactione immunia |158, 1216). Mais la qualité du déclinable, un chapitre en l'espèce, rend équivoque cette exemption de dîme. Sur un texte de 1293 qui contient la reconnaissance par un seigneur que les terres par lui données à cens sont libéras omni décima et terragio, cf. Dime d'Arles, p. 130. — 3) Morienval, 23, 1191. Saint-Etienne de Dijon (Rldard), 71, 1243. — *) X, III, 30, 26. Conc. de .Ximes, vers 1284 (Mansi, XXIV, col. 546). — ^)Amiens, 98, 1198 ; 281, 1238. Bayeux, I, 77, 1165-1209. Cluni, VI, 4635, 1233. — «) Notre-Dame de Beauport, 127, 1233 ; 133, 1239. —7) Olim. I, p. 778, XXII, 1269 : Dictum est quod secundum zisus terre Normanie, prius solcitur terragium domino... quam décima. Par contre le concile de Rouen de 1223 avait dit: solutionem campartorutn précédât sotutio decimuriim (M.4..NSI, XXII,. col. 12, c. 17). Cf. Echiquier, 513, 1233. — »i Saint-Etienne de Dijon (Parisot), 27, 44, 1311-
14 Assiette de la dîme
De cette enquête à travers les documents de la pratique il résulte que, si l'on fait abstraction des exceptions locales et provenant de conventions régulières ou de résistances des décimables, les règles canoniques de l'assiette de la dimc sont suivies en ce qui concerne les dîmes prédiales. Relativement aux dîmes personnelles, ces mêmes textes imposent une solution contraire.
Cependant les chartes indiquent d'assez nombreuses dîmes perçues sur des fruits civils. Il s'agit des revenus que procurait aux seigneurs leur double qualité de propriétaires et de justiciers, par exemple des droits de champart, de tierce, de terrage*), de tonlieu et de péage 2), de marché et de foire, de lods et ventes, de monnaie, de pasnage ^), des diverses taxes dues pour usage des moulins ou des fours seigneuriaux*) ou pour l'exercice d'un métier. Les revenus domaniaux comme la pêche des étangs, les produits des mines ou la vente des coupes forestières sont également décimables ^j. Mais il n'est fait mention de ces diverses dîmes qu'à propos des concessions dont elles sont ou ont été l'objet de la part des seigneurs. Il ne paraît pas qu'en l'absence de semblables libéralités ceux-ci se soient crus tenus à les acquitter. On ne peut donc conclure de ces textes à l'existence normale et de piano de dîmes portant effectivement sur des fruits civils.
') Cluni, VI, 4634, 1233 ;tierces). Bayeux, I, 77, 1165-1209 (champart). ^mie«s, 98. 1198 (terrage). — -) Bayeux, I, 139, 1153. Arch. Nat. K. 188, 62»: nos . . . Remundo Uticensi episcopo et successoribus ejus in perpetuum donamus... nonam partem et decimam pedagii quod accipilur per totum diocesim Uticensem, nonam pro dominio, et decimam pro décima. La concession originaire est de 1226, le vidimus et la confirmation, de 1234. — ') Bayeux, I, 156, 1153. Saint-Père de Chartres, II, p. 668, 1202. Arch. adm. Reima, I, p. 314, 1199. Saint-Aubin d'Angers, \\,^s{, 1160-1180. Ducs de 5re?a^«e, 63, 1193. Tréport, 46, 1185. — Craon, I, 178, 1191. — *) Tréport, 46, 1185 ; 53, 1183, Craon, I, 178, 1191. Champagne, 111, 195, 1171. Ducs de Bourgogne, VII, 6126, 1307. ^rcA. hist. Gironde, XXXVllI, 3, 1261. Treport, 53, 1183. Saint-Père de Chartres, II, p. 668, 1201. La dîme de la maison d'un seigneur donnée en 1157 aux lépreux de Bonneville est simplement une dîme sur le pain et les poissons consommés dans la maison du donateur (Bibl. Nat. nouv. acq. fr. 4162 no 1). — *) Bayeux, I, 51, 1165-1203; 239, 1206-31. Notre-Dame de Beauport 243, 1259, (pêcheries), /^î's/. Lan g iiedoc,\lll, coi. 1944, année 1191 [mines d'argent). Olim., I, p. 862, XXVI, 1271 (coupes de bois.)
Dîmes persoauelles 15
D'un autre côté, si l'on envisage de véritables dîmes perçues sur les revenus du commerce, de l'industrie ou du travail, les exemples se raréfient considérablement. On peut citer l'ordre adressé par Simon de Montfort à des marchands de payer la dîme, la dîme des salines dans le Nord et le Poitou, celle des harengs que le couvent de Saint-Bertin a peine à se faire verser et enfin le cas de deux meuniers frappés d'excommunication pour ne pas s'être acquittés de la dîme sur la part de blé qui leur était due comme salaire 1).
Ce faible nombre de documents faisant allusion à des dîmes personnelles permet de croire qu'en pratique elles étaient fort rares. Sinon les procès et les contrats dont elles eussent été l'objet, commele furent les dîmes prédiales, auraient laissé de plus fréquentes traces dans les chartes. On ne saurait attacher grande importance aux allusions que font Rutebeuf 2) et un autre poète du xiii'' siècle, Jehan de Journi, à la dîme des gains du jeu et des productions littéraires. Le premier célèbre les vertus de sainte Elisabeth de Hongrie et ne décrit pas les habitudes du commun des fidèles ; le second se livre à un jeu d'esprit en écrivant sa Disme de Pénitanche 3), Sans doute cet argument e silentio n'est pas pleinement probant. Mais plusieurs faits s'accordent pour le rendre plus convaincant. C'est ainsi que dans les exemptions accordées aux moines, il n'est fait nulle raen-
*) Actes de Simon... de Montfort, 13, 1203. Bas-Poitou, p. lxxi, 1262 ; ne 13 vers 1170. (Bois-Golland). — Codex Diinensis, S5, après 1215. Evêques de Térouanne, I, 866, 1180; 881, 1183. Saint-Bertin, I, 308, 1180 ; 571, 1218. Notre-Dame de Beauport, 155, 1244. Marmoutier- Perche, 236, 1249. — *) Ed. JubinaU 1874, II, p. 322 ; vers 312-323 :
...Ace geu gaaignoit souvent Et si départoit par couvent Aus povres pucèles meisme De trestout son gaaing la disme...
*) Cf. Meyer in Arch. des missions scientifiques et littéi^aires, 2' série, III, 18G6, pp. 259,296 :
Ainsi com chascuns crestiens Si est tenus de tous ses biens
De rendre à Diu la droite disme
Que je la bâte et laidenge
Tant que elle a Dieu la disme rende
Des faux fabliaux que elle a trouvé.
IG Assiette de la dîme
lion de dîme personnelle. On les considérait donc, sinon comme inexistantes, du moins pour pratiquement peu importantes. Les laïques était plus hardis.
Sauf quelques cas particuliers, les prescriptions de ri'lf^rlisc relatives aux dîmes personnelles ne sont pas obéies. Les canonistes le constatent : Gofîredus dit expressément : in paiici.s loch soli>unlur cleciinae personnelles. Guillaume Durand le jeune exprime le regret que tant de personnes négligent de s'acquitter des dîmes, par exemple de celles quse debentur ex negotiatione, artificio, scientia, militia et venatione *). Comment expliquer cette opposition entre la conduite des débiteurs de dîmes prédiales et celle des redevables de dîmes personnelles ? Comment expliquer surtout le peu d'énergie et de constance des décimateurs ecclésiastiques à revendiquer leurs droits ?
A mon avis ces faits sont dus en grande partie à la quasiunanimité de la résistance opposée à la perception de dîmes autres que celles des produits agricoles et aussi aux controverses entre docteurs sur le fondement juridique des dîmes personnelles. L'Eglise représentée par les papes et par les conciles ne cessa pas, il est vrai, d'exiger ces dîmes. Innocent III réclame le dixième de la redevance due au propriétaire par le colon. Le concile œcuménique de 1215 parle de la dîme des cens et redevances seigneuriales "2). A la fin du xii'' siècle, Célestin 111, loin de diminuer ia rigueur des principes canoniques, étend l'obligation de la dîme à des revenus de source nouvelle et assez récente, ceux des moulins à vent inconnus en Occident avant les croisades 3). Cette attitude des autorités législatives ecclésiastiques est approuvée par des canonistes aussi éminents qu'Innocent IV M.
Par contre d'autres docteurs sont moins affirmatifs. S. Raymond de Pennafort n'ose formuler une opinion nette. Il pense bien que toutes les dîmes sont dues de droit divin et
'; f» 141 vo. — fo 175 ro. — *) A', IH, 30, 2G ; X. III, 30, 33. — 3) X, m, 30, 23, 26, 33. Cf. Delisle. Normandie, p. 517. — *j In eo autem qnod non solvantur decimae... nulla valet consuetudo, f" 419 ro.
Dîmes personoelles 17
que, par suite, aucun usage, aucune coutume même présentant les conditions exigées par la législation canonique, ne saurait en diminuer le caractère obligatoire. Mais il se prend à douter car l'usage contraire est presque universel et certaine décrétale déclare que les dîmes sont dues ex lege divina vel loci consuetudine approbata. Il ne songe pas à écarter cette objection en exigeant avec l'Abbas antiquus, que l'approbation soit donnée par le Pape ou, avec Golîredus, en la restreignant aux dîmes prédiales menues. Il se contente de donner au décimable le conseil de payer ou d'employer en aumônes le dixième de ses revenus*). Guilelmus de Monte-Lauduno et Goffredus seraient plus disposés à admettre l'origine humaine des dîmes personnelles et par suite la possibilité de dérogations coutumières. Les deux solutions sont intimement liées et la première entraîne la seconde car les docteurs, en général, ne songent pas à dénier à l'usage invoqué le caractère de consuetudo . Seuls, peutêtre, deux canonistes français, l'Abbas antiquus et Johannes Monachus, ont cette pensée. Le premier exige pour la validité de cette coutume l'approbation pontificale qu'il sait, par les Décrétales, ne pas exister ; le second, remarque précisément que le droit écrit, loin de tolérer ces pratiques, les condamne expressément, dans la Décrétale Tua nobis (III, 30, 26) par exemple -).
Condamnée par les autorités ecclésiastiques, contestée entre les docteurs, la légitimité de l'usage de ne pas payer les dîmes personnelle est si peu admise qu'au début du xiv® siècle Guillaume Durand le jeune peut affirmer qu'elle est rejetée par les canons et les principales doctores. En conséquence, il demande au prochain Concile de Vienne de prendre des mesures efficaces contre ces jurium et sacre pagin e... transgressa res .
Toutefois, en fait, les décimateurs ecclésiastiques tolèrent en général le non-paiement des dîmes personnelles. C'est que, devant le nombre des décimables négligents, devant
') Summa. pp. 129. 130. .Y, III, 30, 32. — Abbas antiquus, P 112 r».
GOFF. DE TrANO, l'O 141 pO. *) GuiLELMUS, f'105 \° . — GoFFKEDUS, fO 141
va. — Abbas fo 112 ro. — Jo. Mon. fo 109 vo.
18 Assiette de la dime
l'ancienneté de semblable pratique l'Eglise a craint, sans doute, de voir ses censures méprisées, ses efforts demeurer inutiles. GofTredus avoue que l'attitude des débiteurs de la dîme n'a pas été sans influence sur ses théories de l'efficacité juridique de la coutume en cette matière : Hoc ideo di.vi quia in paucis lacis soh>untur decimvc personnales. Ici, comme dans le cas des dîmes laïques, la généralité de l'usage anticanonique a amené l'Eglise à tolérer le fait tout en protestant et en conservant intactes ses règles de droit et ses menaces d'excommunication. Elle ne pouvait considérer tant de chrétiens comme étant en état de péchés mortel ; la plupart étaient de bonne foi. Elle voulait éviter le scandale. Le pseudo-Vincent de Beauvais exprime ses sentiments en disant : Landahiliter tninistriecclesix décimas ecclcsiw non rcquirunt uhi sine scandalo requiri non possint... proptcidissuetudinem *).
Les dissensions entre canonistes et théologiens, les controverses sur la justification du principe ou l'extension de l'assiette des dîmes personnelles nuisaient grandement à l'autorité dos prescriptions ecclésiastiques. Ne trouvant pas dans l'Écriture de texte en faveur de la levée de cet impAt le décimable était moins porté à s'en acquitter que des dîmes prédiales si souvent mentionnées dans l'Ancien Testament. Ajoutez le peu d'empressement naturel que les décimables devaient avoir de dîmer leur salaire ou des revenus dans la production desquels l'intervention du Créateur leur paraissait moins évidente que dans celle des produits agricoles, la difficulté d'évaluer les bénéfices des commerçants et des industriels la faible importance en ces temps du commerce, de l'industrie, du travail libre et des professions libérales comparée à celles de l'agriculture et l'on comprendra assez aisément comment l'usage de ne pas payer les dîmes personnelles a pu se maintenir en dépit des Décrétales et finir par triompher dans les faits.
') De modo relebrandi fo 175 r". — Spéculum morale, 1. I, p. 3^ <list. 66.
Influence de la coutume 19
Peu à peu le laïque avait considéré ces dîmes comme une libéralité et non comme un impôt.
L'absence presque totale de dîmes personnelles dans le royaume de France *), est une victoire de l'usage sur la législation, des conceptions laïques sur les principes ecclésiatiques. Le conflit entre les deux tendances n'est pas inconnu en matière de dîmes prédiales. S'il s'agit ici surtout de luttes locales, une théorie se constitue cependant au cours du xiii® siècle, celle de la limitation de l'assiette de la dîme, théorie qui s'affirmera encore plus nettement au début du xiv« siècle.
L'influence régulatrice de la coutume sur la détermination de l'assiette des dîmes prédiales n'est admise ni par le droit canonique, ni par ses commentateurs 2). Goffredus cependant pense le contraire et reconnaît quelque valeur à la coutume en ce qui concerne les menues dîmes perçues en génci'al sur les légumes et les animaux. Mais il le fait avec réserve et dans le but d'expliquer un texte délicat. Son opinion est rejetée par Hostiensis et opposée à une décision très nette d'Linocent III 3).
Par contre, les décimables prétendent ne pas payer de dîmes insolites et, dans ce but, recourent aux moyens de procédure ou à l'émeute. En 1269, Alfonse de Poitiers charge son sénéchal de Cahors d'enquêter sur les désordres motivés par les agissements d'un curé super decimis et quibusdam aliis novitatibus ; le curé a été blessé. En 1255, à Toulouse, le sénéchal exprime les plaintes des habitants contre
') Il en est de même dans le royaume d'Arles {Dîme cV Arles, p. 128). — 2) Parexemple, Guilelmus deMontkLauduno, f" 105 r°. — Joh. Mon.achc?, fo 109 vo. Innoceni IV, f" 419 r°. — ^) F° 141 r°. Goffredus veut expliquer la fin du ch. xxxii, A". 111, 30. Summa Hoxtiensia, col. 1101. — Compilatio II l'^ ., III, 23, 4, (Potthast 2389, an 1205 ; à l'évêque de Beau vais) : quamplures laici tuse diocœsis décimas agnorum, lanavum, fr'tictuum et feni... solvere contradicunt, ad suam eœcusationem illiid solummodo allegantes qiind nec in Belvacensi diocesi fueriinl hujusmodi decimx hactenus requisitie nec in vicinis diocesibus requiruntnr. Cum... talis exceptio,immo potius excusatio, in peccalis, eos non debeat a decimaj'um prestatione tueri, ut ipsos ad pvefatas décimas... possis per censuram cclesiasticam... compelleve auctoritate apostolica indulgemus.
20 Assielte de la dinie
la levée de nouvelles dîmes, par exemple sur les noix. Après 1304, ce sont les consuls de cette ville qui présentent des doléances analogues au Parlement de Paris. On voit que les officiers des seigneurs et les municipalités encouragent et dirigent la résistance des décimables. Les rivaux acharnés des autorités ecclésiastiques locales, les gentes do/nini régis, n'agissent pas autrement. Le clergé de Toulouse adresse, à ce sujet, au Parlement de cette ville, des réclamations fondées sur une ordonnance de saint Louis que nous aurons l'occasion d'étudier, la célèbre Cupientes. C'est sans doute cet appel à la législation royale qui motive la réponse favorable, quoique conçue en termes généraux et imprécis, que les juges royaux donnent à ces plaintes *).
Loin de désavouer ses agents, le roi professe les mêmes théories et s'efforce de réaliser le principe laïque à l'encontre du droit canon. Dès 1204, un article de l'ordonnance rendue par Philippe Auguste, d'accord avec les barons normands, décide : « Les dismes seront rendues ainsi qu'il est accoustumé 2) ». Plus tard Philippe le Hardi approuvera le principe de la dîme en s'inspirant des expressions d'Innocent 111 et du Concile de Latran, en donnant comme fondement juridique à la dîme la lex divina ou la loci consuetudo appro^ bata"^). Si les canonistes songeaient à l'approbation du pape, les légistes songent sans doute à celle du roi.
Le Parlement de Paris et l'Echiquier considèrent eux aussi que les précédents doivent être la règle de la dîme *. La cour royale de Rouen refuse à un curé la dîme des prés autres que ceux de quitus alia vice hahuit decimam et fixe d'après l'usage la dîme que l'abbaye de Montebourg pourra percevoir. Le Parlement ne veut pas contraindre
•) Correspondance... II, 1472. Cf. Sée, Classes rurales, p. 472. Hist. Languedoc, VIII, col. 1422. — Baudouin, p. 263. On ne connaît pas la réponse du Parlement. — Permittatur exigere décimas que de jure divino debentur vel loci consuetudine approbata, alias non, nec ultra quam sit a jure concessum. Baudouin, p. 236. — *) De Laurièiie, I, p. 39. Cf. Bibl. Nat., mss. fr. 16383, fo 15 vo. Un autre texte plus long, mais de sens identique, se trouve dans Arch. Nat., P. 2288, p. 581. Cf. Bibl. Nat., mss. fr. 16583, f>J 11 I'*» (résultat d'une enquête). — ^| De Lauiuère, I, pp. 301- 302. — ♦) Echiquier, 531, 1234; 748; 1243. Olim, I, p. 538, VII, 1262.
Le Mandement de 1312-1313 21
des paysans à payer la dîme de la laine parce qu'il n'est pas prouvé qu'ils y fussent astreints avant l'échange fait par le roi de ses droits sur eux avec un monastère. Ainsi l'obligation du paiement de la dîme s'apprécie en combinant l'usage ancien et les règles du droit civil sur la responsabilité du coéchangiste garant. Des principes canoniques, il n'est pas question.
C'est surtout avec Philippe le Bel et au début du xiv" siècle que l'assiette de la dîme est pratiquement fixée par la coutume ou plus exactement par l'usage traditionnel. En octobre 1311, le bailli du Velay cite à comparaître devant lui l'official du Puy et le curé de Retournac au sujet de la perception d'une dîme insolite i). En février 1312-1313, c'est le roi lui-même qui interdit à l'évêque de Saintes la levée de dîmes de reèas de quibus prestari non consuevit^]. La résis-
•) Bourbon, \, 1316. Arch. Nat. P 1397 % n" 578. — *) Philippus Dei gratin Francorum rex. Baillivo... Episcopo .. litteras nostras mittimus in haec verba. Philippus... dilecto nobis in Christo... episcopo Xanctonensi saliitem. Frequens ad nos perduxit relatio gravihus ontista querelis quod vos, seu gentes vestre vet... officiâtes vestri, vobis ralum habentibus, contra consuetudinem diutitts observatam de novo decimam exigitis de rébus de quibus prestari non consuevit modumque novu?n decimandi inducitis in grave scandalum pairie. Et quod populus vobis subdilus vobis non obedit per excommunicationem consulum et similium reclorum locorum dictorum, villarum efiam interdictum, populum ipsum scandalisamini et gravatis apud Rupellam videlur et in locis circumvicinis. Quin immo etiam villas et loca predicla in nostro existencia domanio supposuistis ecclesiastico interdicto contra privilégia nostra. Ex quibus nedum in illis partibus periculosum est scandalum generaturn sed in alibi in regno nostro manifestum scandalum et periculosius imminet nisi circa hoc adhibeatur remedium oportunum. Nos igitur his periculis et scandalis quantum possumus obviare volentes vos attente requirimus quatinus a predictis cessetis de cetero et faciatis cessari penitus et omnino et attemptata in prejudicium et scandalum publicum et contra statum antiquutn regni nostri et aliorum mundi regnorum, in quibus secundum diversitntem locorum diversi modi servantur in talibus, revocetis et revocari faciatis. Et si iii predictis jus aliquod vos putetis habere, ne forte in hiis procedatur ad scandalum, vobis offerimus per présentes quod certa die coram nobis veniafis Parisius et nos cum nostri deliberatione consilii providebimus super hoc prout servata pace et sainte ecclesie et patrie faciendum fuerit et ad nos pertinebit. Alioquin déesse non poterit quominus nos, ad vitanda hsec scandala et pericula que exinde possunt emergere et in promptu imminent emevgenda, provideamus de remédia opportuno. Et quid inde facere noltteritis senescallo nostro Xanctonensi per quem présentes litteras vobis presentari et exhiberi volumus, respondeatis utjuxta responsionem vestram circa talia possit ralionabiliter provideri. Datum Parisius die vijo februarii anno xij".
22 Assiette de la dîme
tance des décîmables a amené le prélat à fulminer excommunications et interdits ; il révoquera ces sentences. En cas de refus ou de retard coupable, le bailli de Saintonge a ordre de saisir le temporel de l'évêque jusqu'à résipiscence. D'ailleurs, si l'évoque s'estime lésé à tort, le roi se déclare prêt à lui rendre justice en son Parlement. Par suite, ce sera un tribunal laïque qui décidera du caractère normal ou insolite de la dîme réclamée aux habitants de la Rochelle et des environs.
Dans cette lettre et ce mandement Philippe le Bel affirmait nettement et énergiquement sa volonté de faire respecter par le clergé l'idée laïque de limitation de l'assiette de la dîme par l'usage. C'est bien là le but et la raison d'être des ordres du roi. La levée des excommunications et interdits en est le moyen: en enlevant aux réclamations de l'évêque de Saintes toute sanction au for externe, Philippe le Bel les rend sans portée pratique et, indirectement, mais efficacement, sanctionne la prohibition des dîmes insolites ij.
Mandantes vobis quatinus ?iuxtras litleras prediclas presentelis et exhibetis eidem seu presentari et exhiberi faciatis. Et si ipse contenta in eisdem litteris nostris complere recusaverit, aut plus debito distulerit, bona ipsius temporalia tam diu ad manum nostram teneatis et fuciatis teneri donec ipse premissa adimpleverit aut feceiit adimpleri, taliter quod oh hoc merito deheatis de diligentia commendari . Datum Parisiiis die vij* februarii anno xif. (Arch. Isat., X-» 1, fo 1 r»). ' Mention dans BocTABic, II, 4049, 4030.
') Dans le coinpie-rendu qu'il a donné de ma brochure de 19H M. A. Nobels remarque « que la lettre citée s'en prend autant au novutn modum decimandi et aux excommunications et interdits concomitants. Cela n'enlôve-t-il rien au caractère explicite de celle pièce ? » {Revue d'hist. ecclésiastique. Xli, 1911, p. 386. i Je ne crois pas. Le roi déclare que le novum modum decimandi a causé un grave scandalum patrie tout comme les excommunications et interdits. Ce sont ces diverses causes de scandale que Fldlippe entend faire disparaître (his... scandalis obviare... volentes). 11 prescrit à l'évêque de s'ablenir non seulement de mesures coercitives mais de la levée des dimes insolites {de predictis ..) et de révoquer les attemptala... contra statum antiquum regni nostri et des autres royaumes dans lesquels secundum diversitateyn locorum diversi modi servantur in talibus, ce qui ne peut ici viser que l'assiette variable, parce que coulumière, de la dîme. La prohibition de toute dime non légitimée par l'usape ancien (contra consuetudinem diutius observatani) est donc bien l'objet de cette lettre. S'il n'en était pas ainsi on s'expliquerait dilficilement que la tradition ait songé à Philippe le Bel pour lui attiibuer en ce sens une ordonnance qu'il n'a jamais rédigée, .\vant 1327 le Parlement n'ose pas contraindre les évêques à révo-
La pseudo-Philippine 23
Nous ignorons le résultat des menaces royales et l'attitude du prélat et du bailli. On peut cependant croire que les ordres du roi furent exécutés: Philippe le Bel n'était pas homme à tolérer une désobéissance en une matière qui, si l'on en juge par les termes de sa lettre, lui paraissait grave et son représentant en Saintongc était, sans doute, comme ses collègues, plus disposé à outrepasser les instructions du souverain qu'à en atténuer la rigueur. En tout cas Philippe le Bel persista à refuser aux décimateurs tout moyen de contrainte contre les débiteurs de dîmes insolites. En mai 1313, il prescrit au sénéchal de Toulouse de ne pas entraver l'exercice de la justice ecclésiastique à l'égard des décimables super peticione decimariun de rébus que consueverunt ibidem ab antiquo decimari^).
La lettre et le mandement de février 1312-1313 n'innovent pas mais donnent aux idées auparavant admises et appliquées par les autorités laïques plus de netteté et d'efficacité pratique. Le roi intervient en personne ; il ordonne et menace sans se préoccuper des lois de l'Eglise; il assure être d'accord avec l'opinion publique de tout son royaume ^j. Toutes ces circonstances contribuent à faire de l'acte de Philippe IV une date importante de l'histoire de la dîme en France : la prohibition des dîmes insolites est désormais et restera une des règles fondamentales de la législation de la dîme dans le droit ecclésiastique français ^j. Mais Philippe le Bel s'est contenté de mesures particulières et de portée locale. Il a rédigé des mandements, aucune ordonnance. Et cependant telle fut l'impression produite par son énergique attitude contre les innovations
quer les excommunications fulminées contre les officiers royaux (0. Martin. L'assemblée de Vincennes de 1329 et ses conséquences, 1909, p. 243, n. 1). L'acte si énergique de 1313 a donc eu d'autres motifs et d'autres bases juridiques que le seul rappel des privilèges accordés par les Papes aux rois de France en matière de censures ecclésiastiques.
') Bauliouin. p. 101. — ^) Nos cumnostri deliberatione consilii... ex quibns nedum in illispartibus. .. sed alibi in regno nosfro manifestum scandalum. — ') Dans le royaume d'Arles on connaît l'influence de lacoutume sur l'assiette de la dîme mais les autorités laïques ne se préoccupent pas de cette question. D'ailleurs en ces régions l'action des pouvoirs civils en matière de dîme a été des plus réduites. (O/mer/'^r/es, p. 129, n. 10,159.)
Ht Assiette de la dîme
du clergé en matière de dîme qu'à une époque incertaine on lui attribua une ordonnance en forme, celle que les auteurs du xvni* siècle citent si souvent sous le nom de Philippine. C'est le § 1" ou Philippus quarlus du titre 35 de decimia dans les Ordinationes regiœ antiquse *). A mon avis cette ordonnance que ne contiennent ni le Recueil de de Laurière ni un certain nombre de collections manuscrites de pièces de ce genre 2), paraît bien être une interpolation. Le compilateur des Ordinationes a combiné le principe du mandement de 1313 et les formules d'une ordonnance authentique de 1303-1304, relative à l'administration de la sénéchaussée de Toulouse 3). Les dates sont les mômes et à part quelques insignifiantes différences les expressions sont identiques. Cette hypothèse est d'autant plus vraisemblable que le § 2 du titre 35 des Ordinationes semble lui aussi bien dû au même interpolateur.
Ainsi adoptée et défendue par les autorités laïques, et notamment par le pouvoir royal, l'idée anticanonique de la limitation de l'assiette des dîmes prédiales par l'usage s'impose de plus en plus au respect des décimateurs ecclésiastiques*). Ils ne peuvent en effet user des censures ecclésiastiques contre les débiteurs de dîmes insolites sans s'exposer à la saisie de leur temporel. Les baillis et sénéchaux ne les laissent pas poursuivre en justice ces déciniables et gênent de toutes façons la levée de ces sortes de dîmes. Certains décimateurs en arrivent, rarement il est vrai, à reconnaître expressément la victoire du principe laïque et àseborner à demander aux paysans les dîmes consacrées par un long usage ^). Le mouvement ne fera que grandir et au
') Stillus superincliti Parlamenti... cum scholiis Aufrerii. Parisiis Apud Galeolum a Prato, 1526, f' 173 r», donne la date de 1304. — - Dumoulin, Œuvres, érl. de 1681, II, p. 521. — *) En particulier, dans les manuscrits étudiés par M. Aubert dans son éruditu introiluction à l'édition critique du Style de Guillaume du Breuil. — ^) De Laurière, I, p. 401. Sur les lectures de de Laurière comparées aux textes des registres. (Ârch. Nat., JJ. 35, f" 63 v», pièce 136 et 36, fo 59 v».) cf. ma brochure, p. 10, n. 1. — * Les décimateurs ecclésiastiques ne semblent pas avoir opposé de résistances au principe laïque. — ^) Cf. p. 11 suprà les chartes de l'évêque deBazas et du monastère de Saint-Thierry de Reims. En 1229, on prévoit qu'unedîmedue sur les futures acquisitions des décimables lésera
Dîmes prédiales et personnelles 25
xvni« siècle une règle acceptée de tous est que «la coutume est le tyran des dîmes ».
§ 2. — Classifications des dîmes
L'objet de la dîme, son assiette proprement dite, est la base de certaines classifications qui chez les canonistes présentent le grand intérêt de contribuer dans une très forte mesure à déterminer le bénéficiaire de la dîme.
La plus importante, celle qui comprend toutes les dîmes, est celle des dîmes prédiales et personnelles. Nous savons déjà quel en est le critérium. Les premières sont payées sur les produits agricoles, les secondes sur les revenus d'autre provenance*). Classer une dîme dans l'une de ces deux catégories présente un double intérêt. Le décimable a plus de facilités pour éviter le paiement d'une dîme personnelle que celui d'une dîme prédiale. D'autre part le décimateur de droit commun est différent. La dîme prédiale est due au curé de la paroisse dans laquelle sont situées les terres imposées ; la dîme personnelle doit être versée à l'église du domicile du redevable 2). Aussi la répartition des diverses dîmes est-elle l'occasion d'explications étendues et de nombreuses controverses entre les docteurs, La rareté des dîmes personnelles en France me dispense de les étudier en détail 3). 11 suffira d'examiner la grave question du caractère prédial ou personnel des dîmes portant sur des animaux. Hostiensis les déclare mixtes car, si les produits des troupeaux ne peuvent être assimilés à ceux du sol, c'est du sol que les animaux tirent leur nourriture. Elles seront donc à son avis payées à l'église du domicile du cultivateur
secundum consuetudinem divionensem [Saint-Etienne de Dijon, Collette, no 81).
') Gofï. DE Trano, fo 149 v° : Person?ia/es sunt qitœ debentur ex his quse proveniunt ex opéra personnali. Prsediales vero... ex fructibus prsediorum. — Cf. Ray. de Pen.nafokt, p. 123. — *') Barth. Brixiensis, sur C.XVI, qu. 1, c. de decimis,\o statuimus. — Joh. Teutonicus, eod. loco, vo baptismalem, fo 379 ro. — Saint Thomas d'Aquin, Summa, YIII, p. 656. — ') Ci . Innocent IV, f" 415-416. Abbas antiquus, f 112.
ta Assiette de la dîme
à moins que la coutume n'en décide autrement*). Goffredus et Innocent IV ont une autre opinion. Ils classent les dîmes des animaux jjarmi les dîmes prédiales et les attribuent à l'église sur le lenitoire de laquelle sont situés les pâturages, ou les champs s'il s'agitde bêles utilisées dans la culture 2). La thcoiie de Golïredus et d'Innocent IV était généralement appliquée en pratique.
Parmi les dîmes prédiales on distingue encore suivant le produit décimable les grosses et les menues 3). Les canoiiistes ne semblent pas connaître cette distinction qui serait d'origine coutumière. Les noms différents sous lesquels on oppose ces deux catégories de dîmes, les variations locales de leur étendue respective rendent cette hyj)othèse très vraisemblable. Ici encore l'intérêt principal de cette classification est la détermination du décimateur. Nous verrons par exemple que le vicaire d'une église relevant d'un couvent ou d'un chapitre a plus fréquemment droit aux menues dîmes qu'aux grosses. L'emploi et les charges des produits de ces deux groupes diffèrent également. C'est ainsi que l'obligation de léparer la nef de l'église n'incombe qu'au bénéficiaire des grosses dîmes.
La répartition des diverses dîmes entre ces catégories coutumières n'est réglée que par l'usage variable d'après les lieux. Toutefois, en général, les légumes, les cultures industrielles et les animaux sont tenus pour menus produits. Le vin l'est aussi parfois, comme les poissons ou les fruits ^). 11 est probable que déjà alors comme au xviii'' siècle on classait les dîmes parmi les grosses ou les menues, suivant l'importance locale des produits agricoles ^j.
») Suinma, foll. lOS-ii-lOST. — *) GofF. deTrwo, (• 139 \*. — Innocent IV, f" 414 V». G/ossa.suv X, 111, 30, 20. — ') Grossa et minuta : Simonnet, p. 19G, 1234. Vignovy. 120, 1232. — Schoepfun, 11, p. 468, 1271. — *) Trépovt, 91, 1207-1209: lin, chanvre, agneaux, pourceaux, laine, jardins. Hetliel, I, 65, 1229 : lin et chanvre. Chap. de Térouanne, 198, 1246-1247 : laine, agneaux. Saint-Etienne de Dijon (Bloc), 99, 12.o9- 1260 La glose sur .V, 111, 30, 24, range parmiles menues dîmes celles des animaux et des jardins. Revue historique, LVl, p. 251. Basse-Fontaine, 68, 1240. Saint-Berliih, 1, 881, 1243. Arch. adm. Reims, \, 2e p., p. 201, 1256 ifruilb, œufs, fromages). — ^) Les légumes sont considérés comme soumis aux grosses dîmes dans Yonne, suppl., 57, 1206 et Gorze, 192,
Dîmes anciennes et novales 27
Les classifications des dîmes en prédiales ou personnelles et en grosses ou menues ont pour base commune la nature du produit décimable. Celle des dîmes anciennes et des novales, repose au contraire sur une qualité des terres soumises à l'impôt 1). Le critérium est la date de mise en culture. Un champ nouvellement défriché ou cultivé à nouveau après un laps de temps tel que nul ne se souvienne de l'avoir vu productif est un navale et sa dîme sera une dîme novale -). La question de savoir si telle ou telle dîme est ancienne ou novale est donc une question de fait, fort difficile, comme on peut le penser, à solutionner dans bien des cas concrets. Ce caractère de novale ne se perd pas avec le temps ; Grégoire IX a décidé qu'il était perpétuel quoad immunilateiyi de non solvendis decimis"^). C'est en effet en matière d'exemption de dîme que nous remarquerons l'un des grands intérêts de cette distinction ; les moines étaient plus aisément et plus amplement dispensés des novales que des dîmes anciennes. Entre décimateurs aussi il est utile de savoir si une dîme est novale, car alors de droit commun elle appartiendra au curé et les autres bénéficiaires verront réduire leur droit de la percevoir ou de l'acquérir.
La coutume locale est un élément utile dans la distinction
1164-1171. Dans ce dernier texte le vin est une grosse dime comme le blé. Pour désigner ces deux sortes de dîmes on rencontre encore les expressions : magna, parva {CaîHons des rois, 616, 1169), major... minor (Abbaye de Pantoise, I, 118, ii'ai),minima (Heihel, I, 30, 1211).
') Le concept de novale ne s'applique pas aux dîmes d animaux. Par contre il se combine avec celui de dîme grosse ou menue [Notre-Dame de Chartres, II, 283, 1242). — ^) X, V, 33 de privilegiis, 33: novale... agriim de novo ad culturam redactum de quo non exstat iriemoina quod aliquando cultus fnisset. X, V, 40, de verborum significatione, 20. On trouve les expressions de veteres{Tréport, 174, 1239. Fo?i/ie. supp., 406, 1211), d'antiquœ [Yonne, suppl., 63, 1207; Olim, 111, pp. 449-452, LX, 1309-1310) de nova (rare: La Charité, 60, 1220) et surtout de novales [cod. Dunensis, 2. Notre-Datne de Chartres, \\, p. 283. 1242). On désigne aussi les dîmes des novalia comme étant celles des essarts [Saint- Sauveuren-Rue. 169, 1273. Tréport, 46, 1185. Saint-Etienne de Dijon (Collette, 73) ou des rupturœ [Saint-Etienne de Dijon (Toussaint), 16, 1271. Morienval, 9. 1159). — ^) X. V, 33, 33. (Grégoire IX au chapitre d'Arles, 1227-34. PoTTAHST, 9683). De ce texte on a tiré le brocard semel novale, semper novale.
28 Assiette de la dime
pratique des dîmes anciennes et novales *). C'est du moins la conclusion adoptée dans une consultation donnée au sujet de l'interprétation de privilèges accordés à Cîteaux par des jurisconsultes d'Orléans, parmi lesquels on nomme le romaniste Pierre de Belleperche 2).
§ 3. — Taux de la dime
A l'époque antérieure à celle que nous étudions ici le taux de la dîme paraît bien avoir été effectivement et uniformément le dixième ^). De 1150 à 1313, au contraire, on constate une tendance très nette, quoique locale par ses manifestations, à une diminution assez sensible du taux de cet impôt ecclésiastique *),
Le taux du dixième est-il un élément essentiel de la dîme ? Les docteurs ne sont pas d'accord sur ce point. Les canonistes se montrent intransigeants. Hostiensis pense que le nom même de la dîme implique qu'elle doit être perçue au dixième. Barth. Brixiensis et Innocent IV refusent en la matière toute efficacité juridique à la coutume. Cependant la glose et Monaldus admettraient une diminution coutumière de la quotité de la dîme si cet usage était approuvé par le pape ^). Les théologiens, par contre, ne reconnaissent au nom décima, tout signe de la perfection que soit le nombre dix, qu'une valeurpurement indicative ^). Saint Thomas déclare expressément que le taux de la dîme est d'institution ecclésiastique per quarn aliam partem qunm decimam solvendnm esse statut posset. Le pseudo-Vincent de Beau-
*) On se sert aussi dans ce but des témoignages ; Cod. Dunensis, pp. 273, 569, 1309. Les novales sont généralement d'anciennes forêts défrichées {Noyers, o94, 1164 et les textes parlant d'essarts cités supra) ou des marais desséchés (Cart. général de Paris, I, p. 378, 1153. Actes de Louis F//, 705, iil6-n . Bas-Poitou, Bois-Go/land. 15,1180; 83. 1200. — -) Codex Dunensis, 2. — 3) Cf. Dime avant Gratien, p. 161. — *) Le mouvement est analogue dans le royaume d'Arles: Dime d'Arles, pp. 136. 137. — ^) Summa Hostiensis. col, 1083. In eo... quod minus plene solvanlur, nulla valet consuetudo (Innocent IV, f 419 r* ). Barth. Brixiensis sur G. XVI, qu. 1, c. 65, lîeverlimini, \* ubicumque. Glose sur X. III, 30, 32, In aliquibus ,v consuetiulo. Monaldcs, l' 36 v". — °) Hostiensis, col. 1085 qui les combat.
Taux théorique et pratique 29
vais enseigne que la quotité delà dîme est reservata ordina' tioni ecclesise. Le motif de ces décisions des théologiens se manifeste dans ce fait que certains d'entre eux, d'ailleurs combattus par Johan. Monachus*), admettent que la quotité de la dîme peut varier avec les localités, c'est-à-dire avec l'usage. C'était encore tenir le taux du dixième pour obliga-» toire en principe et dans la rigueur du droit. D'aucuns allaient plus loin et distinguaient entre la dîme et sa quotité. A leur avis, cet impôt ecclésiastique, justifié en grande partie par des textes de l'Ecriture, était, dans l'Ancien Testament, un précepte à la fois moral et cérémonial, et ils en concluaient : non substantiel sed mens est servanda nain dare décimas est morale etomnino est servandus ; sed quantitas, ceremonialis quantum ad decimam. La coutume était donc la règle à suivre pour en déterminer la quotité 2).
L'opinion des canonistes était conforme au droit ecclésias tique 3). Celle de leurs adversaires s'accordait mieux avec les faits.
On a de nombreux exemples de dîmes dont le taux est inférieur au dixième et aucun où il dépasse cette quotité *). Ce sont généralement des accords plus ou moins volontaires qui mettent fm à des contestations entre décimateurs et décimables ou, moins souvent, des chartes d'affranchissement. Le taux du onzième est connu dans l'Albigeois pour le blé, dans rile-de-France pourlevin, le blé et les légumes. Le
') Sumtna, VIII, p. 646. Spéculum morale, 1. I, p. 3*, dist. 66. Johaa. MoNACHus, f* 109 v". — *) F'», 105, ro sur In VI*, de decimis, discretioni (III, 13, 1|. — ») Les textes législalii's semblent supposer que le taux canonique est le dixième car ils se contentent d'y faire allusion sans insister par ex., A", III, 30, 1 et 2. — *) On ne peut en effet considérer comme tel le cas de ce décimateur qui a un poulet sur sept si le décimable n'en possède pas dis [Saint-Berlin, II, 893, 1244). L'impossibilité d'appliquer ici les règles ordinaires est manifeste, si la solution est rigoureuse. CoMPAYuK, p. 454, xni° siècle. Notre-Dame de Paria, II, p. 32, 1259; p. 60, 1270. Saint-Etienne de Dijon (Toussaint), 35, 1273. Trinité de Vendôme, 685, 1232-1233. Marmoutier-Perche, 37, 1232. Sée, Rev. kixt., LVl, p. 251. Delisle, Normandie, pp. 330-331, n. 90, 1292. Saint-Etienne de Dijon (Berthoumeau), 39, 1266-1267 ; 21, 1263-1264, Dime d'Arles, p.l 37 ; à Gap, en 1298, la dîme des agneaux et des chevreaux est perçue au vingt-cinquième.
30 Assiette de la dime
douzième est en usage en Bourgogne et dans le Vendômois, le treizième dans le Perche, en Champagne, et dans un cas tout particulier en Normandie. Dans cette même province, un monastère et un curé ne lèvent la dinie qu'an quatorzième. En Bourgogne, parfois le décimable ne doil que la quinzième gerbtî de blé ou la seizième mesure de vin.
Le taux de la dîme était si varié qu'il différait selon les produits à la même date dans le même lieu et entre mêmes décimatcurs et décimables. En Normandie, les redevables doivent au monastère et au curé de Troarn le treizième ou le quatorzième. Le chapitre de Notre-Dame de Paris, en donnant des terres à défricher et à cultiver se réserve la dixième ou la onzième gerbe des futures récoltes *).
Les abaissements du taux de la dîme n'ont donc qu'une portée toujours très localisée. Les quotités sont très variées, si bien qu'en pratique la quotité la plus fréquente de la dîme est peut-être celle que prescrit le droit canon, le dixième. Souvent, il est vrai, les chartes mentionnent des dîmes sans en préciser le taux. Mais quelques-unes sont plus explicites. On paie la dixième gerbe, le dixième agneau, la dixième semaine des revenus d'un péage ou d'un moulin ^j. Parfois, et le détail est à noter, ces dîmes ainsi payées au dixième sont appelées dîmes justes et légales 3). Le sentiment général est que ce taux est bien celui de la dîme ; lorsque le nombre des produits décimables n'est pas divisible par dix, on s'efforce de rétablir l'état normal des choses en obligeant le décimateur, auquel on reconnaît alors le droit de lever la dîme, à fournir une compensation pécuniaire au décimable de façon que ce dernier paie, mais paie seulement le dixième de son revenu '0.
') Delisle, Normandie, pp. 330-331, n. 90, 12ï.if;. Noire-Dame de Paris. Il, p. 267, 121J; p. 210, 1219. — *) Bmjeux. 1, 77, HCo-1205. Sainte-Geneviève de 'Paris, p. 103, xin" sioclc. Saint-.iiibin d'Angers, III, 851, 1160-1180. Marmoutier-Dunois, 212,, 1202. — L-iLnr.K, YI, Andecy, p. 169, 1171. — ^) Justam ne rectam dciinam derimom... scilicet de decem garbis unam (Saint Berlin, l, ol '6, i2H)). N'olre-Dame de Paris, II, p. 267, 1217). — *) An-dessous de sl'\Â l.èlcs le décimable ne doit rien. Au dessus de ce chiffre il en donnera une au décimateur
Tendances à la diminution du laux 31
A part quelques cas particuliers ^), le taux de la dîme n'est abaissé que dans les chartes d'affranchissements et dans des transactions entre décimateurs et décimables. Le mouvement d'émancipation des populations rurales a eu ainsi sa répercussion sur l'un des impôts qui pesaient le plus lourdement sur les paysans. Mais l'affranchissement s'accompagne d'un contrat et l'on comprend aisément que les clauses de celui-ci varieront avec les personnes et les circonstances. Aussi certaines chartesde cette espèce laissent subsister le taux antérieur de la dîme tandis que d'autres le diminuent. Ce caractère de convention, et, par suite, de diversité, se retrouve dans les transactions. Souvent ici on se contente de donner une forme juridique à l'usage, à l'habitude des redevables de ne pas acquitter intégralement la dîme-). C'est un motif de plus pour que le taux réduit ne soit pas uniforme.
Les résistances des décimables à la levée de la dîme normale ont pour résultat fréquent l'abaissement du taux de cet impôt. Elles suscitent l'opposition des autorités ecclésiastiques 3), mais sont assurées de l'appui de certains pouvoirs civils. Alfonse de Poitiers prescrit à ses officiers, le 17 juin 1268, d'inviter un prieur à cesser de réclamer aux habitants de Bleignac le dixième de leurs foins au lieu du vingtième habituel. Toutefois, en cas de refus, le puissant comte de Toulouse se bornera à solliciter les bons offices d'un abbé. Dans cetacte le frère de saint Louis formule plus qu'une prière et moins qu'un ordre. Il est loin de se montrer aussi énergique et aussi indépendant du clergé et du droit ecclésiastique que le sera Philippe le Bel en février 13i.S. Plus tard,
([ui lui paiera trois oboles, c'est à dire d'après les taiifs locaux, le prix des trois animaux manquants (Sainl-BertinJÏ, 893, 1244). Des comptes normands de la fin du xiie siècle permettent de supposer qu'en Normandie on n'acquittait la dime que par dizaines quoique cependant il y ait à cet usage des exceptions : ainsi sur 68 moutons ou poulets on n'en donne que six, mais sur 93 porcs le chitïre des animaux dinit's est de neuf et demi(!). {Mémoires de la société des Anlinuaires de Normandie XVI, p. 83, 1198.)
M Dons : Saint-Etienne de Dijon (Berthoumeau», 21, 1263-1264. — ■) Relhel, I, 28, 1208-1209; 73, 1233. Notre-Dame de Paris, II, p. 60, 1270 : p. 32, 1239; p. 173, 1266. — ^) Saint-Seurin, 112, 1167-68.
'.it Assiette de la diœe
dans ce même Languedoc, les juges du Parlement de 1282 n'autorisent les clercs décimateurs qu'à percevoir les dîmes habituelles nec ultra quarn sit a jure concessum. Quel est ce jus ? Le droit canon, comme il semble a priori, ou cet ensemble de lègles, un peu vagues et volontairement imprécisées dont les légist&s d'alors se servaient si efficacement pour développer l'autorité royale et combattre l'Eglise ? Le clergé en tout cas continua à molester les habitants de Toulouse qui, vers 1304, par l'organe de leurs consuls, se plaignirent au Parlement de Paris d'être contiaints à payer la dîme ultra moduin solitu/n et antiquum. On ignore la réponse de la curia régis. Peut-être fut-elle une déclaration d'incompétence car, à celle époque, le Parlement de Philippe le Bel refusait d'écouter les réclamations des déoimables de Moret contre un prieur qui depuis quelques années levait la dîme du vin à un taux trop élevé*].
§ 4. — Sujets de i.a dîme
La détermination des sujets de la dîme, des individus décimables est l'œuvre du droit canonique dont, en pratique, il est vrai, les prescriptions ne sont pas toujours obéies. Le principe do la législation ecclésiastique est simple : tout fidèle doit la dîme. Mais on la appliqué avec plus ou moins de rigueur, selon qu'il s'agit de laïcs, de clercs ou de moines*).
Au temps de Gratien, tous les laïques doivent la dîme et tous la paient, sauf résistances isolées ou exemption que les
'l Corre.xpondance d'Alfonse, I, 796. Baudouin, p. 236, â62. Olim, II, p. 471, VI, 1304. — *) Fidelis hoino... décimas eroyare tenelar (A', III, 30, 23. Gélestin III). La rigueur Je la régie est telle que MonaMus refuse à l'Eglise et au Pape le droit d'eseinpler, à proprement parler, de la dîme: ecclesia... non jiolest... alicui remiliere jus solvendi décimas... sed bene potes t remitlevf^ ipsam preslalione/n vel actum pneslandi. Similiter... papa non dut nec darc potcst privileyium de decimis non solvendis... sed datjus... udministrandi decimarum fruclus in tisus pauperum vel retinendi... t» 36 v*». Cf. 37 r» et 38 vo.
Exemption des léproseries et hôpitaux 33
détenteurs de dîmes s'octroient à eux-mêmes ^). La situation de droit et de fait change dans la seconde moitié du xii« siècle.
Au principe canonique, on relève, de 1150 à 1313, trois sortes de dérogations.
Rien de plus légal que l'exemption de dime accordée par le IIP Concile de Latran 2) à ces laïquesjjarticulièrement dignes des faveurs ecclésiastiques "que' sont les reclus des léproseries et les hôtes des hôpitaux 3). Le motif de la leur octroyer est tout naturellement la pitié qu'ils inspirent et le devoir de l'Eglise de secourir les membres souiîrants du Christ. En général, l'exemption ne porte pas sur tous les biens de l'établissement charitable, mais seulement sur ses terres novales'*), ses jardins ^), sesvergers^) et ses animaux 7]. On exige que ces biens soient exploités par les exemptés eux-mêmes ou au moins sous leur direction^) et que les dîmes novales n'aient été jusqu'alors perçues par personne 9).
Bien qu'ainsi limitée, l'exemption de dîmes dont jouissent les léproseries et les hôpitaux est souvent contestée par les
') Cf. Dime avant Gralien, p. 162. — *) G. 23. Mansi, XXII, col. 230. — ') Malgré le caractère ecclésiastique de nombre d'établissements charitables à cette époque, ils sont cependant à classer parmi les laïques. Goffredus de Trano parle en etïet de l'exemption accordée aux lépreux à propos de l'oblif^ation qui s'impose aux laïques de payer la dîme (f° 140 r») et Joh. Teutonicus partaf^'e cette opinion (sur G. XVI. qu. 3, c. ne etiam.v laicis; f° 389 yo). Les hôpitaux ont souvent un personnel laïque; celui d'Angers, exempté dos 1181, n'est administré par des réguliers que vers 1200 (3, 1181. Port, Introd. p. 11-13). D'ailleurs, l'exemption s'adresse et profite aux lépreux et aux hospitalisés eux-mêmes et non aux clercs ou moines qui peuventadministrerou desservir l'établissement (par exemple: Jaffé, 12265, 1173-1174 : leprosis). — *) Jaffé, 12265, 1173-1174 (Champagne . Cai-t général de Paris, I, 411, 1159-80. Chapelle et hôpital aux Riches de Dijon, 2. 1185-87. Wiederhold, II, 59, 4184. Angers, 3, 1181; 158, [2C^8..I/6lel-Dieude Paris, 878, 1171-80. — ^) Sainl-Lacare de Paris, p. 179, 1184-85. Maladrerie de Montreuil, p. 70, 1237. Cart. de BolleviUe. no 77, Honorius 111. Beg. d'Alexandre IV. 449, 1255 (hôpital de Douai). Chapelle aux Riches, 2, 1185-1187. — ^) Saint-Lazare de Paris, 'p. 179. Maladrerie de Montreuil, p. 70. Cart. de BolleviUe, n' 77. Beg. d'Alexandre IV, 449. Chapelle au.x Biches, 2. — ') Saint-Lazare de Paris, p. 179. Maladrerie de Montreuil, p. 70. Cart. de BolleviUe, no 77. Beg. d'Alexandre IV, 449. Hôpital d'Angers, 158, \2Ç>%. Ilàtel- Dieu de Paris, 878. 1171-80. — *) Hôpital d'Angers, 158. — Jaffé, 1226b, 1173-74. — '') Hôpital d'Angers, 158. Ces deux restrictions ne se trouvent pas dans la bulle de Lucius III pour Saint-Lazare de Paris, p. 172, mais la première figure dans celle d'iladrien IV, p. 170, 1159.
34 Assiette de la dîme
décimateurs laïques ou ecclésiastiques. La papauté intervient assez fréquemment pour confirmer les bulles précédentes ou menacer ceux qui ne respectent pas les privilèges accordés par elle*). Malgré cet appui, souvent l'établissement exempt est contraint par un décimateur de renoncer en tout ou en partie à la faveur fiscale qui lui a été accordée. En 120(5-1207, le couvent de Saint-Georges de Rennes reçoit d'une léproserie la promesse d'acquitter la dîme sur les biens qu'elle acquerra à l'avenir. En 1215, l'hôpital d'Angers est en procès avec le chapitre de la ville au sujet du montant delà rente due à ce dernier en compensation de la dîme. Celui d'Arras doit la dîme sur le croît des animaux vendu par l'ii. Le chapitre de Coutances, en donnant des terres à l'hospice de cette ville, a soin de se réserver la dîme sur celles qui ne sont cultivées que depuis 1190; la donation est de 122.3. La lutte n'est pas moins vive entre deux établissements hospitaliers : l'Ilôtel-Dieu de Paris réclame, en 1222, aux lépreux dePontoise, les arrérages des dîmes du lin, des légumes et des animaux^). Les exempts ont avantage à conclure des transactions de ce genre ou môme à admettre les prétentions de leurs adversaires car un pi-ocès devant une offîcialité n'aurait probablement pas d'autre résultat que de les grever de frais considérables. C'est ainsi que le tribunal diocésain de Langres contraignit les lépreux de Tonnerre à payer à un prieur une rente compensatrice de la dîme sur leurs biens actuels et la dîme ordinaire sur leurs acquisitions futures. Une vingtaine d'années auparavant, en 1192, dans un arbitrage entre les lépreuxet les chanoines de Chàtillon-sur-Seine, l'évêque et le chapitre cathédral de Langres avaient déclaré de ratione et de jure quod leprosi canonicis décimas redderent 3).
Ainsi la pratique est indépendante de la législation cano-
') Saint-Lazare de Parix, p. 169, 1147 ; p. 17(t, 1159: p. 172, H84- 85. Hôpital fl' A nf)ers,Z, 1184 ; 158, 1268. Jafké, 12265,117.3-74; 11945, 1170-1172 (Cambrai). — *) Saint-Georges de Rennes, 15. Hôpital d'Angers, 69. Hôpital d'Arras, p. 12, 1223. Hôtel-Dieu de Coutances, I, 83. Molesmes, p. 369, 1214-15. Hôtel- Dieu de Paris, p. 159. — 'j Yonne, sijppl., lio, 1211. WiEDERMoi.n. II. 68,
Exemptions laïques contractuelles 35
nique. Cette attitude a pour cause ou conséquence, et vraisemblablement pour cause et conséquence, une éA'olution dans les bulles pontificales. En 4147, Eugène 111 exempte Saint-Lazare de Paris de la dîme de ses animaux et de ses labores, c'est-à-dire de l'ensemble de ses propriétés foncières. En 1159, Hadrien IV ne parle que de la dîme des animaux et des novales. En 1184-1185, Lucius III mentionne toujours la dîme des animaux mais au lieu des novales celle des jardins et des vergers ').
L'ensemble des documents relatifs aux établissements charitables révèle des transformations analogues. Seule, l'exemption des dîmes des troupeaux demeure constante^). Au xii^ siècle, suivant les prescriptions du concile de 1179, les bulles y joignent celle des novales 3). Au xiii"* siècle, bien que les canonisles enseignent une doctrine strictement conforme aux décisions conciliaires '*), la curie se contente de dispenser léproseries et hôpitaux de la dîme de leurs jardins et vergers. Si elle confirme une bulle portant exemption des novales elle en restreint fort la portée en exigeant que ces dîmes n'aient été auparavant perçues par personne^).
Fondée et réglementée par les canons ou par les privilèges pontificaux^), l'exemption de dîme accordée aux établissements charitables est, quelle que soit son étendue, une institution juridique d'incontestable légalité. Beaucoup plus discutables sont la licéité et la validité des exemptions conventionnelles de dîmes. Elles sont rares dans le royaume de France. Dans un contrat intervenu en 1186 entre un seigneur et les moines de Saint-Seine chacune des parties reconnaît à l'autre l'exemption de dîme sur une char-
1) Saint-Lazare de Paria, pp. 169, 170, 172. — *) Elle n"est absente d'aucun texte et figure seule dans Jaffé, 10819, 1163. — ^) Jaffé, 11945. Ci.suprà, Hôtel-Dieu de Paris, 1171-1180. Angers, 1181. — *) Hostiensis, Surnma, col. 1089. Gofî. de Trano, 1* 140, yo. — ») Montreiiil, 1237. Reg. d'Alexandre IV, 1255. Angers, 1268 confirmant 1181 (novales). L'exemption la plus étendue est celle qu'Urbain III accorda en 1185-1187 à la Chapelle et à l'IIospiceaux riches de Dijon et qui comprend novales, jardins, vergers et animaux. (Pièce 2.) Cf. Dime d'AiHes, p. 136. (Hôp. de Lyon, 1246, novales.) — *) En 1220 un seigneur dispense un hôpital de payer la dîme sur ses terres et ses animaux. Le fait s'explique parce que ce laïc était propriétaire de cette dîme^ScHOEPFLiN, II, p. 346).
36 Assiette de la dîme
ruée de teirc. l']ii 1223-1224, des laïques vendent au chapitre de Sens toutes leurs dîmes excepta décima terrarum quas tcmporc vcnditionis piopria carruca colehnnt. Ils promettent de payer au chapitre la dîme entière sur leurs futures acquisitions ou cultures. L'archevêque de Sens confirme cette convention et par suite la dispense de dîme qui y est contenue *).
Juridiquement l'exemption conventionnelle de dîme est sans valeur. La dîme est due de droit divin. Le pape peut accorder à un laïque exemption de la dîme mais lui seul le peut^ . Les conventions sur l'assiette des dîmes ne valent que lorsqu'il est question de fixer le taux ou de porter atteinte aux piivilèges d'exemption 3). Economiquement ces contrats réalisent le but cherché; le laïque ne paie pas la dîme et, si le décimateur la luiréclame, le caractère onéreux delà convention lui permettra de résister efficacement. Ce même résultat est atteint par d'autres actes juridiques que nous aurons longuement à étudier, l'inféodation etl'accensement. Le laïque est en droit titulaire de la dîme sous certaines charges; lorsque la dîme est celle de son propre bien et qu'il la tient en fief ou sous un cens purement récognitif, il est pratiquement exempt*].
Un privilège pontifical était difficile à obtenir»). Conclure une convention à titre onéreux avec le décimateur n'était pas tout à l'avantage du décimable. L'inféodation ou l'accensement de la dîme proclamait le droit supérieur de son propriétaire. N'était-il pas plus simple, moins coûteux et tout aussi efficace de s'exempter soi-même ? Beaucoup
*) Saint-Seine, pièces, 27. Yonne, suppl. 311. — ^) Joh. Tectonîcus. C.XVl, qu. 1, ai ergo .... numquid laico posset dare taie pricilegium? Die quod sic. Barih. Bhixiensi^, eod.loco. — ^) Les canonistes paraissent ignorer ces sortes de conventions transférant ou créant une exemption de dîme alors qu'ils parlent des autres espèces et en reconnaissent la légitimité. Cf. GciLELMUs DE MoNTE Lauduno, fol06 ro. — *) Saint-Germain des Prés, I, 22f, 1176-1182. — ') Les canonistes n'en donnent que deux exemples, celui des ordres militaires et celui de certains chevaliers espagnols sur les terres reconquises sur les infidides (Ray. de Pennafort, p. 126). Il convient de remarquer que les Hospitaliers de Jérusalem, les Templiers et les Chevaliers teutoniqucs, quoique laïques, sont moines et que très souvent les textes ne les distinguent pas des ordres religieux ordinaires, par exemple Goff. de Trano, f" 139 v».
Exemptions laïques de fait 37
de seigneurs le pensaient. Non contents de négliger, comme maints de leurs tenanciers, de payer la dîme, ils s'en considéraient comme titulaires réguliers. La durée de leur situation anticanonique, les actes de disposition dont les dîmes ainsi non payées sont l'objet, l'aisance de langage avec laquelle, en donnant à une abbaye une dîme, ils déclarent que c'est celle de leur propre terre, prouvent qu'ils sont plus que de simples contribuables mauvais payeurs*). Dans les conceptions et la langue dalors ce sont des propriétaires irréguliers, des détenteurs de dîmes. Ne pas payer la dîme que l'on doit et se faire payer celle qui est due à d'autres, ces deux actes, cependant bien distincts, se confondent dans le concept unique de dîme perçue par des laïques, dans les mots de detentio, vetenlio decimarum. L'histoire de cette exemption toute de fait se confond par suite avec celle des dîmes laïques. Il suffit dédire dès maintenant que les efforts énergiques du clergé demeurèrent infructueux et que la théorie de l'inféodation des dîmes fut destinée à concilier le droit écrit et la pratique.
D'après le droit canon et ses commentateurs tous les laïcs doivent la dîme à l'exception des lépreux et des habitants de certaines régions que les Décrétales ne précisent pas et qu'Innocent IV déclare être les Grecs et les Arméniens 2). On a la preuve que les décimables appartenaient à toutes les classes sociales 3). Le roi ne jouit à cet égard d'aucun privilège ; son propre Parlement reconnaît en 1267 le droit
•) Saint-Michel de Thouars, 19, 1233. Yonne. I, 322, 1150. Gimont, 53, 1166; 83, 1178; Gimont-Hour, 25, 1164. Sorde, 64, 1150-1167 ; décimas... quas hahebam ego... in lerra niea. Saint-Aubin. 306, 1286. (Dime mellis sui). Evèchés de Bretagne, III, p. lxxxviii, n. 5. En 1262, un seigneur règle lui-même le taux et la nature de la rente qu'il paiera au chapitre de Langres en compensation de la dîme, affirmant ainsi son indépendance de la loi ecclésiastique : cum vineas inferius annotatax habeamus in decimatioîie dictorum decani et capituli... pro décima earum assedimus... modium unum vini puri... percipiendum... nomi ne décime singulis annisin perpetuum de celei-o vindemiatmm tempore... lArcli. dép. Cùted'Or,G. 1058). — *) Bern. Papiensis, p. 105. — Ray. de Pannafort, p. 120 : dandœ decimœ a laicis, X. III, 30, 32. Cf. Innocent IV, f» 418 v». Pour éviter au décimateur un trop grand dommage, le ch. xxxii interdit de donner des terres décimables à ferme à ces exempts. — ') Par exemple :
38 Assiette de la dîme
d'un curé à exiger des officiers royaux le paiement de la dime des légumes d'un jardin de saint Louis *).
La rigueur de Li législation ecclésiastique est telle que le juif propriétaiie foncier^), Tacquéreur d'un bien décimable dont la dîme n'a pas été acquittée, le propriétaire dépouillé, le détenteur irrégulier d'une terre ^) sont considérés comme débiteurs de la dîme.
Le pauvre lui aussi doit la dime. Si l'on se souvient que saint Thomas considère lesproduits de faible valeur comme exempts de cet impôt, on aurait pu supposer qu'il en est de même des personnes dont le revenu assure à peine l'existence. Des textes formels du grand théologien et de canonistes comme Joh. Teutonicus, Golf, de Trano, Ilostiensis et Ilay. de Pennafort imposent la solution contraire *). La pauvreté n'est pas un motif suffisant pour se dispenser de payer la dîme de l'année présente et, le cas échéant, celles qui n'ont pas été acquittées les années précédentes. Deux objections ont été prévues et écartées par les docteurs. Saint Thomas reconnaît que la dîme a en partie unedestination charitable mais se refuse à admettre que ce soit un motif
paysans, Chronique de II. de Thovigni, II, p. 24, 4156. Saint- Bevtin, 1, 644, 1223. Sergents et vavasseuis, Saint-Etienne de Dijon (Berlhoumeaii). 39, 1206-1267. Thorigni, II, p. 44, 1158 Nobles et seiyneurs, Saint-Etien/ie, eod. loco. Montiéramey,\(îi, 1199. Cartons des Rois, p. 515, vers llhQ. Evèchés de Bi'etagne, I, p. 376, 1174.
») Olim. I, p. 253, VU. Cf. Delisle, Philippe- Auguste, 1828. 1218. Hôtel-Dieu de Paris, 87, 1208. Morienvnl, 9, 1159; 16. 1176. Des comptes royaux de 1252 (Layettes^ V, p. 581) et de 1285 (Hist. Fr., XXII, pp. 569-574) mentionnent parmi les dépenses efiectuées par les agents rlu roi le paiement dassez nombreuses dîmes. — *| X. III, 30, 15(rfe terris, Alexandre III, 1159-1181. Jaffé, 9076). Hostiensis, Summa, col. 1522. dette obligation n"est imposée aux juifs que si leurs terres étaient décimables avant de leur appartenir car on veut seulement éviter une diminution des receltes du décimateur causée par ce changement de qualité religieuse du propriétaire. Aussi bien les juifs ne doivent-ils pas les filmes personnelles d'après Innocent IV (1* 415, v*). — ') Ray. de Pennafort, p. 130. — Hcouccio, !• 240 v* : qui detinet agrum alienum est cogendus ad dandas décimas de frurlibtts illius agri... quia gracia fundi, non gracia persone debetiir. — *) ... Pauneres non habent causam accipiendi décimas scd tenentur ens dare (Summn VIII, 658). Si aliquis ita pauper est quod ei non sufficiant sua, videlur qiiod non teneatur dare décimas quia nullo preccpto sibi aliquis tenetur subtrahere necessarium... quod non est verum (Joh. Teutonicus sur G. XII, qu. 1, c. quia tua, v* quod superest\
Pauvres, — Clercs 39
d'en dispenser les pauvres ; n'en recevront-ils pas la part qui leur revient par l'intermédiaire des clercs, seuls aptes à la percevoir ? Joh. Tcutonicus ne croit pas que la dîme puisse être refusée sous prétexte que nul n'est obligé de se dépouiller du nécessaire.
Tel est le droit. Mais l'application en est considérablement mitigée. Barth. Brixiensis, GolT. de Trano, Uostiensis et avec plus de réserves, Ray.de Pennafort, après avoir affirmé que l'Eglise peut réclamer le paiement des dîmes des années précédentes, ajoutent de suite qu'elle doit laisser au pauvre de quoi vivre. Celui-ci pourra donc aussi ne pas acquitter la dîme de l'année présente car il aurait le droit de réclamer de l'Eglise sa subsistance. Pratiquement le pauvre ne paiera pas la dîme *).
L'opinion commune distingue parmi les biens dont les clercs perçoivent les revenus ceux qui sont propriétés ecclésiastiques et ceux que les clercs possèdent en propre. Ces derniers seuls sont astreints à la dîme"^). Le principe de l'assujettissement des clercs à la dîme et sa limitation sont acceptés par les docteurs comme une règle si bien établie qu'on n'éprouve pas le besoin de la justifier. Gofï. de Trano est peut-être seul à soutenir la doctrine opposée et il nous fait connaître les arguments des partisans de l'exemption cléricale. Il repousse les objections adressées à cette interprétation du ch. Novum genus. La première est tirée du c.si laicus, C. XVI, qu. 1, qui défend à tout laïque ou clerc de disposer en même temps d'une terre et de sa dîme. Pour Golïredus, il s'agit ici des clercs mariés ou de leurs biens personnels quoique rien dans le texte ne permette semblable
*) Battli. BiuxiENSis, sur C.XYI, qu. 7, c. décimas, v° ubicumque : pone quod aliquis diu non solvil décimas nec modo posset solveve nisi venderet omnia que habet. .\umquid tenetuv ea vendere ? Sic, sed ecclesia débet ei dimiltere unde viKut. — Goff. de Trano, î° 141 v°. — HostiensiSj Summa, co!. 1103. — Ray. de Pennafort, p. 129. — Aucun documenl n'indique que la dime ait été effectivement payée par des pauvres ou que le clergé la leur ait réclamée. — -) Glose sur X, III, 30, 2. Vincent de Beauvais, 1. I, p. 3»., dist. 66. Abbas antiquus, P 112 r». Hcguccio, fo 230 ro. Cf. Dime avant Gratien, p. 166.
40 Assiette de la dîme
restriction à une catégorie de clercs. Le c. dccimas a populo de la cause XVI, qu. 7 accorde l'exemption de dîme clericis commiinitoi- i>iç>entibns. Il semblerait naturel d'en déduire a contrario que les membres du clergé autres que les moines sont obligés de payer la dîme. Gofîredus esquive la difficulté en sous-entendant maxime devant commtiniter, ce qui fournit à sa théorie le texte dont elle avait besoin*). Tant d'ingéniosité ne convainc point Hostiensis et Huguccio. Le décrctiste et le décrétaliste n'hésitent pas à dire que les clercs doivent la dîme d'après l'Ecriture car les lévites payaient au grand-prôtre la dîme de la dîme ^). Hostiensis regrette que les curés n'agissent pas ainsi vis avis de l'évéque comme ils le devraient faire de Jure commuai ; il reconnaît l'existence d'une coutume contraire sans en apprécier la valeur juridique. A ce motif commun de soumettre les clercs à la dîme chacun de ces auteurs en joint un qui lui est particulier : Hostiensis rappelle la nécessité d'un privilège exprès pour créer l'exemption de dîmes; Huguccio se préoccupe d'éviter une lésion aux églises qui percevaient la dîme sur les biens actuels des clercs lorsqu'auparavant ils appartenaient à des laïques.
Le principe étant ainsi justifié, il fallait motiver la distinction établie entre la dos ecclesise et le patrimoine du clerc. A défaut d'explications données par les docteurs on peut ici supposer l'influence du canon si guis laicus. Dans ce texte il est question de la dîme des biens d'un clerc. Donc celui-ci doit la dîme. Mais il dispose de ces biens ; c'est donc qu'ils lui appartiennent en propre car les biens d'Eglise sont inaliénables par le bénéficier.
Restait, et la chose n'était pas aisée, à mettre d'accord cette théorie et le ch. Novum genus. Ce point délicat embarrassait les canonistes et ils se gardent bien de trop appro-
*) GoCf. DE Trano, f' 139 vo. : adquod ego « communiter viventes » subaudio « maxime » nam et in aliis idem obtinet. — *) Hugcccio, f» 230 r° : clerici teneantur décimas dare... de propriis prediis — Hostiensis, Summa, col 1089: clerici de dote ecclesie décimas dare non debent, secus de quasi-castrense.
Clercs. — Monastères exempts 41
fondir la question i). C'est un théologien, le pseudo-Vincent de Beauvais, qui donne delà difTiculté cette élégante solution. Le mot cle7-ici employé par Pascal II ne désigne pas les membres du clergé mais seulement les bénéficiers ; par suite, la décrétale elle-même pose la distinction acceptée par la doctrine. L'opposition disparaît -).
Les documents de la pratique manifestent l'existence d'une tendance analogue à celle des docteurs. Les clercs paient la dîme en Berry, "en Bourgogne, dans le Bordelais 3). Des laïques perçoiA^ent en Poitou une dîme in domo et manso B. preshiteri. L^dos ecclesie est exempte en Alsace^). Mais la conformité de la théorie et des faits est loin d'être constante. Des clercs sont exemptés de la dîme par convention ou tant qu'ils rempliront les fonctions paroissiales. Par contre dans l'Yonne un arbitrage ne reconnaît cette exemption qu'aux terres actuelles de l'église. En Alsace et en Lorraine la dos ecclesie n'est exemptée de dîmes que moyennant paiement d'un cens plus ou moins élevé S). Dans l'ensemble, la dîme tend à se généraliser ^).
Parmi les membres du clergé séculier les chanoines
') L"Abbas antiqiius se contente de dire : prima pars loquitur de bonis ecclesiarum cet dote ecclesie. Secundo pars que incipit ibi « lUi » loquitur de rebuspropriis et patrimonialibus clericorum (fo 112 r"!. Aucune preuve. Les autres canonisles sont encore plus brefs. Alexandre 111 fait payer à un chanoine la dîme de ses moulins {Sai7it~Seurin de Bordeaux, 112, 1167-1168). — -) L. I p. 3', dist. 66 : clerici in quantum sunt cleriri, id est in quantum possesiones ecclesiasiicas habent, décimas solvere non tenentur. Predia vero ecclesie non sunt ad décimas solvendas obligata etiam si sint infra ter?ninos alferius parochiœ. Il faut remarquer c[ue le clerc perd toute exemption, en se mariant d'après les docteurs (Goff. ue Trano. f" 139 vo ; Innocent IV fo 414 r°), et, en pratique, en demeurant simple clerc tonsuré ou minoré (Sainte-Croix d'Orléans, 201, 1224.) — ^) Chapelle-Aude, 73, 1153 : presbiteri...ipsi de suis frugibus decimam reddiderunt et amodo in pace reddere promiserunt. Saint-Etienne rfeZ'yow (Berthoumeau) 39, 1266.5'az«/-S'e2<?'2rt r/e Bordeaux, 112, 1167- 1168 ; 316, 1263 ; le doyen lègue des vignes décimables. — *) Le Chatille, 2i, 1218. ScHOEPFLrN, I, p. 489, 1237. — ') Saint-Père de Chartres, II, p. 646, vers 1150. Yonne, suppl. 57, 1206. Chaumoussey, p. 239, 1243. — ScHOEPFLiN, I, p. 281, 1185. — ') Près de Bâle il est question de la dîme vinearum episcopi. Cf. Dîme d'Arles, p. 131, n. 3. Les papes donnent l'exemple : Innocent III distribue aux pauvres le dixième Aesesvevenus (Lalleuaî^t), Hist. de la Cha7nté, U, ip. 316.)
43 Assiette de la dîme
jouisseiil d'une exeaiption de dime assez étendue *). L'histoire de cette exemption se confond avec celle de l'exemption de dime des chanoines réguliers et des moines, importante question étudiée auxii® siècle par M. Schreiber^j et qu'il convient d'exposer dans son évolution assez complexe.
Pendant la première moitié du xii* siècle les moines avaient peu à peu conquis sur lépiscopat, grâce à 1 appui énergique de la papauté, l'exemption de dime sur tous leurs biens sans distinction, mais à condition qu'ils soient cultivés par les moines eux-mêmes ou sur leur direction immédiate, propriis sumptibus vel manibus 3j. Avec Hadrien IV et Alexandre III une réaction se produit. Le premier de ces papes accorde bien encore quelques exemptions générales de dîmes. Mais en principe les moines ne seront dispensés de payer la dîme que sur leurs novales '*;.- 11 restreint en conséquence les privilèges de Cîteaux et peut-être des ordres militaires ^).
Alexandre 111 commence par suivre l'exemple de son prédécesseur. Illimité aux novales l'exemption concédée en termes généraux par Hadrien IV au monastère d'Aniane ^j. En 1102 ses sentiments sont chanjTés. Cîteaux obtient un
') Golf. i>E Trano (l't» 139 v°) les assimile aux clianoinos réguliers el aux moines noirs de Cluni et les dit exempts de la dime des novales. jardins et animaux. — *) Kurie und Kloester im XII Jahthunderl [Kïrchenrechtliche Abhandlungen de Stutz ; T. 63-68, 1910) surtout. I. pp. 246- 9fi. L'exemption de dîme fait partie de l'importante institution de l'exemiition monastique (Cf. sur cette dernière Schreiber et la très bonne monographie de M. J. Venheuvre. L'exemption de visite monastique i906, par ex. p. lo3-136|. .Mais elle en est différente par la nature et le but ; c'est une faveur d'ordre pécuniaire et non une mesure de défense contre l'évèque : celui-ci n'est pas le décimateur canonique. — *) Cette restriction insérée dans les bulles ne fif^ure pas dans le c du Concile de Pise en 113.5 [cité, Dime avant Gratien, p. 198), — *) Saint-Corneille de Compiégne, p. 138, 1 157-1 159. Jnî'a/ie, 12 et 13, 1134 ; 39, 1134- 1138. Les termes employés ici (de friiclibus laborumj ne sont pas une simple fornmle de chancellerie car le pape prescrit à un évèque de Lodève de faire respecter les privilèf^es d'Aniane contre certaines personnes qui lui réclamaient la dime d& ses labores et du nutrimen de ses animaux. — Wie'let hold, IV, 30, 1133 : nullum penitus constitulione aligna sedis apostolire pvaebente obstaculnm que décimas novalium tantum religiosis vitHs indulget. Cf. Dime d'Arles, p. 134. -r- ^) Jaffé, 10189, 1136. Cf. Schreiber, pp. 260,261. — 'j Aniane, 50, 1160-81.
Noines exempts. — Hadrien IV, Alexandre III 43
raitement de faveur. L'abbaye de Silvanès est exemptée de la dîme de ses lahores et de ses animaux. En 1167 le pape repousse une interprétation que les adversaires des moines donnaient à ce mot labor, qu'ils prétendaient signifier no^^a/e. Pour éviter le retour de ceiie prav a atque sinistra interpretatio, les bulles postérieures concèdent dispense de payer la àinvede laboribus... id est de novalibus et de aliis terris *). Alexandre III donna de l'exemption de dîme monastique une réglementation générale et législative dans une constitution devenue le ch. Ex parte du titre de decimis dans les Décrétales de Grégoire IX. Il divise les moines en deux classes. Cîteaux et les ordres militaires seront exempts de dîmes sur tous leurs biens. Les autres religieux et les chanoines ne seront dispensés de la dîme que sur leurs novales, jardins et animaux 2). Ces principes devaient demeurer à la base de la législation pontificale en cette matière.
Comment expliquer que la papauté, jusqu'alors si favorable au développement de l'exemption de dîme monastique lui soit devenue si complètement et si subitement hostile? Pourquoi Alexandre III a-t-il mitigé les mesures radicales de son prédécesseur ? M. Schreiber explique l'attitude d'Hadrien IV par le développement considérable de la fortune terrienne des monastères et l'hostilité personnelle du pape contre les moines 3j. Je crois qu'il faut avant tout insister sur un principe capital, celui de la fixité des recettes du décimateur. Huguccio l'invoque pour assujettirles clercs à la dîme. Il justifie par cette même règle l'obligation imposée aux juifs de payer limpùt ecclésiastique chrétien. Avant tout, en matière d'exemption, on doit éviter de léser les intérêts des bénéficiaires de la dîme, de porter atteinte à leur situation financière actuelle, à leurs droits acquis.
») Silvanès, 1, 1162. Yonne, II, 21^. Jaffé, 13630, 1180; 13383, 13386. Saint- Aubin-des-Bois, 4, 1163. — *) Dans la décrétale Ex parte, Alexandre III présente sa réforme comme une simple continuation des mesures prises par Hadrien IV. Le fait n'est pas exact. L'idée essentielle, la création d'ordres privilégiés et jouissant de l'ancienne exemption, est propre à Alexandre. L'opposition de la conduite des deux pontifes et le chanf<pment d'attitude du successeur d'Hadrien ont été notés par Bern. Papiensis (p. 105). — ^) Schreiber, pp. £63-264.
44 Assiette de la dlme
C'est bien là le motif principal, mais non unique, des décisions d'IIadrien. Sur les terres devenues des novales le décimateur ne percevait avant leur mise en culture aucune dîme. Si les moines défricheurs en sont exempts, il ne peut se prétendi-e lésé. Si au contraire des moines exempts acquièrent des terres cultivées depuis longtemps, il subira de ce chef une diminution du produit de ses dîmes. Or la lettre d'Hadrien à l'évoque d'IIalberstadt et une autre adressée à l'archevêque de Cantorbéry *) parlent précisément de terres décimables acquises par les monastères, l'une pour déclarer les religieux dispensés seulement des novales et l'autre pour leur imposer le paiement de la dîme sur leurs acquisitions de ce genre. Le lien entre le principe du respect des droits acquis du décimateur et la réforme d'IIadrien est ainsi manifeste très clairement.
La situation privilégiée faite par Alexandre III aux Cisterciens, aux Hospitaliers de Jérusalem et aux Templiers s'explique d'après M. Schreiber par le caractère spécial des ordres militaires et l'appui prêté au pontife par Cîteaux dans sa lutte contre l'antipape Octavien ^j. A ces motifs on doit sans doute en ajouter d'autres. Comme bien des réactions, celle d'Hadrien IV avait été brutale et nuisait gravement aux finances monastiques. Pour la rendredurable Alexandre III l'atténua complètement pour les trois ordres qui lui parurent mériter cette faveur et quelque peu pour les autres en les dispensant, en plus des dîmes novales, de celles des jardins. Par ailleurs, la renommée de sainteté de Cîteaux était encore trop grande, le souvenir du grand abbé et du grand homme d'Etat que venait d'être S. Bernard, trop vif pour que les Cisterciens demeurassent confondus avec les autres religieux ^).
Le but essentiel de la limitation apportée par Hadrien IV
') Devenue le ch. iv, X, III, 30, Commixsum nobix. Gaffé, 10189', 1156 iHalberstadt). — *) Schreiber, I, p. 26.5. — ^) Au xive siècle encore le prestige des vertus de Cîteaux est tel que Boniface VIII lui témoigne de son admiration en donnant à l'exemption de ilîrae dont jouissent les Cisterciens une nouvelle et importante extension.
Moines exempts. — Conflits 45
et Alexandre III à l'exemption de dîme monastique n'était pas pleinement atteint. Par l'acquisition de terres anciennement décimables les ordres privilégiés pouvaient encore léser les intérêts financiers des décimateurs. Un nouveau changement défavorable aux moines eut lieu en 1215. Le IV* concile œcuménique de Latran décida que désormais Cisterciens, Hospitaliers et Templiers paieraient la dîme sur les biens décimables qu'ils acquerraient dans la suite.
Avant Innocent III cependant, les papes ne témoignent aucune hostilité aux religieux. Ils accordent des bulles d'exemption conformes aux principes d'Alexandre III i). Toutes autres sont les dispositions d'Innocent III. En 1213 il invite les Hospitaliers à acquitter la dîme du vin qu'ils récoltent et ne consomment pas et les avertit que le prochain concile pourrait bien restreindre le privilège dont ils font plus abus qu'usage 2). Les plaintes des décimateurs, les querelles suscitées entre eux et les moines exempts, le nombre toujours grandissant des propriétés des ordres privilégiés ont motivé chez le pape cette hostilité. Il a voulu aussi consolider l'exemption de dîme monastique en la rendant moins onéreuse aux anciens bénéficiaires et en raréfiant les conflits.
Les moines, en efîet, n'ont pas seulement à défendre leur privilège fiscal contre la papauté, leur ancienne alliée, mais aussi et surtout contreles usurpateurs et les titulaires réguliers des dîmes. Des laïcs, il est vrai, rendent, de temps en temps, au monastère, la dîme qu'ils percevaient sur ses biens en dépit des canons ^). Mais leur nombre est bien faible si on le compare à celui des laïcs qui conservent avec soin ces mômes dîmes. Sans doute, il se trouve un curé pour concéder à l'abbaye cistercienne de Silvanès la dîme des terres monastiques auctoj^itate et precepto... Innocenta... Eugenii... Anastasii... et Alexandri papse, pro cunore Dei
*) Jafké, 15316, 1184-1185 (monastère de Gand}. La Chanté, 4. 1184. Wisaembnrg, p. 323, 1193. — ^) Potthast, 4767, 1213. — ^] Gûnont- Aignebelle, 1, 1184. GUnont-Laus, 175,1188. Ducs de Bourgogne. II, 628, 1178 ; m, 719, 1184.
46 Assiette de la dîme
et saillie nostra. Il demande cependant la remise d'un ornement sacerdotal pour rendre plus irrévocable cette donation *). Combien plus nombreux sont les procès et les querelles ! Rarement la controverse so termine par la victoire du monastère exempt. Le plus souvent une transaction intervient. Le taux de la dîme est réduit au vingtiènK; mais le pi-ivilégié s'engage à la payer sur tous ses biens 2). Ou son exemption est confirmée mais à la chaige d'un cens, d'une rente '^), on d'une somme une fois payée. Ou enfin l'exemption est concédée conventionnellement et gratuitement sur les biens actuels mais la dîme sera intégralement perçue sur les acquisitions postérieures *). Ce sont les trois solutions ordinaires de ces conflits.
D'ailleurs le monastère exempt par privilège et par contrat même à titre onéreux n'a aucune garantie contre un changement de sentiment du décimateur. 11 faudra encore lutter. Aussi bien l'appui de la papauté est-il souvent sollicité par les abbayes. 11 leur est libéralement accordé et ne semble pas être de grande efficacité ^). Les menaces de suspense contre les clercs et d'excommunication contre les laies sont assez fréquentes. Aucune solidarité n'existe entre les exempts. L'Hôpital de Jérusalem réclame et obtient partie des terres cisterciennes de Silvanès en compensation des dîmes auxquelles il prétend. Alexandre III défend à un monastère de Bruges d'exiger lîî dîme des animaux d'un autre couvent ^.)
Les conflits sont si fréquents et si dangereux pour les exempts, que l'ordre de Cîteaux décide en 1180 de payer la
') Sihanés, 402, 1162. — ') EcUquex du Mans, 404, 1190-1214. — '; Marmnutier-Perche, 67. 1210. Saint-Pére de Chartres, JI, p. 665, 1199. Saint-CnrneiUe de Compiègne, p. 225,1176. Molesmes, p. 313, 1236- 4237. — *) Templiers de Vaour, 2, 1192 : d'aqui errant li frais... reddant... ah conorgues {ch^-nome?,) los deimes... de los terras. — ^) Wieder- Hoi.D, II, 32, 1160-76. Par ex., Jaffk, 13483. 1179 ; lo82(i, 1186-1187 (Gliampagne). 14080, 1159-1181 ; 14749, 1182-1183 /Norman-lie). 14715, 1182 iBourgogne). 15048, 1184 (Tourainei. 13685, 1180, (Templiers). En 1210, Innocent III doit comme Alexandre III protester contre le sens de novale attribué à labor {Bon- Port, 43). — •■■) Jaffk, 15826, 1186-1187. Sainte-Marie de Boquen,\^,\îi^l. Silvanès, 170, 115i. — Jaffé, 11156,
Moines exempts. — Concile de 1215 47
dîme sur les terres qu'il acquerrait dans la suite •). Cette mesure qui rendait immuable le nombre de dîmes anciennes dont seraient privés les décimateurs, inspira la décision du concile de 1215. Donnant acte aux Cisterciens de la limitation volontaire de leur privilège, il en fait pour eux et les ordres militaires une règle impérative. Le pape et les Pères expriment leur espoir que cette mesure rétablira la paix entre bénéficiaires et exempts de la dîme ^].
Ce souhait ne devait pas se réaliser. Durant tout le xiiie siècle les conflits se multiplient. Leur solution est comme auparavant en général défavorable aux exempts. Ils sont contraints de promettre le paiement de la dîme sur leurs terres futures ^] ou d'acquitter un cens ou une rente nomme décime-^]. Parfois ils ne doivent que le vingtième sur tous 3) ou sur certains de leurs produits agricoles, les autres étant déclarés exempts ^). La dîme des animaux est l'occasion de luttes nouvelles. Il s'agit de préciser l'étendue de cette exemption. Les moines doivent-ils la dîme des animaux confiés ad societatem à des paysans ? L'official de Cambrai résout la difficulté par une distinction : les bètes que Saint-Martin de Tournai recevra pour sa part des profits sociaux seront exemptes de dîmes mais non les autres produits des troupeaux^).
*) Martène, Thésaurus, IV, col. 1252 : pt^opter scandalum gravius guod super retentione decimarum undique crescit in dies... precipimus ut quicunque exi^obis ab hoc die...acquisierit agros vel vineas ex quibus ecctesiie vel monaateria... percipere décimas hactenus consueverant, sine contradiclione exsolvant, nisi forte jam donationem exinde reciperent vel compositionem fecevunt aut in posterum acquirere poterunt. Ces restriclions diminuent sensiblement la portée de la renonciation cistercienne et ne seront pas toutes produites par le concile. — ^) Latran, c. 55 (Mansi, XXIV, col. d 043) devenu le ch. XXXIV, X, III, 30. — ^) Templiers du Puy, 33, 1272. — ^) Un évoque du Mans après avoir constaté le bon droit d'un couvent cistercien, l'invite cependant à payer un cens au Gwvé pro bono pacis {Evêques du MansJ'20, 1267). Saint-Sauveur-en- Rue, 118, 1248. Snint-Christophe-en-Halatte, 14, 1242; 37, 1278.— ^) RoupNEL. liégime féodal dans le bourg de Chdtillon- sur-Seine. Revue bourguignonne de renseignement supérieur, 1896, p. 266, 1233. — *) Les Templiers ne doivent à Sainte-Marie d'Auch (IV, 72, 1236) que le vingtième du blé et du lin seulement. — ') Mais en 1293 un contrat concède à Saint-Martin l'exemption complète (I, 254, 1219 ; 291, (1293-
48 Assielle de la dime
Les conflits entre déciniateurs et exempts deviennent parfois violents. Urbain IV excommunie les chanoines de Maguelonne qui en armes lèvent la dîme du jardin des frères du Mont-Carmel et en blessent quelques-uns *).
Ainsi attaqués les ordres religieux, loin d'abandonner la lutte 2), défendent leurs privilèges fiscaux de leur mieux. Au curé qui invoque le droit commun, àl'évêqucqui argumente de son autorité, au chapitre qui s'appuie sur son droit de patronage, au monastère qui exhibe une donation à lui faite antérieurement de la dîme des terres récemment acquises par les privilégiés ^j^ les exempts opposent les bulles pontificales et s'elîorcent de les faire confirmer par chaque nouveau pape. Pour mieux se défendre, ils prennent nettement l'offensive et réclament des privilèges plus étendus, dont les canonistes ne contestent pas lalicéité lorsqu'ils émanent du Saint-Siège ^).
En ce sens leurs efforts paraissent bien être demeurés infructueux jusqu'au pontificat d'Alexandre IV. Grégoire IX insère dans ses décrétales les décisions d'Hadrien IV, d'Alexandre III et d'Innocent III. Les bulles portant exemption de dîmes ne font mention, s'il s'agit d'ordre non privilégié, que des novales et des animaux et, si le monastère intéressé appartient au Temple, à l'IIùpital ou à Cîteaux, y joignent seulcmentles terres acquises avant le concile^). La confirmation de dîmes possédées par une abbaye ne s'accorde que sal\>a super decimis moderalione concili generalis 6).
') «...Par raison duquel di'me avant les armes en n)ain, ils étaient ailés chez lesdits religieux et pris à force dans leur jardin les herbes d'autrui et, non content île ce, blessé jusqu'à elTusion (ie sang certains religieux. » {Ancien inventaire cité par M. Guiraud, Reg d'Urbain IV, 2997, 1261.)
*) Le chapitre général de Cîteaux en 1216 fait de la résistance une
obligation pour tous les abbés (Martkne, Thésaurus. IV, col. 13i7.) — ■^) Reg. d'Innocent IV, 480, 1244. Reg.de Grégoire IX, 707. 1231. Saint- Chrislophe-en-Halalte, 37, 1278. Arch. hist. Gironde, XXXVllI, 19, 1258. — *) Par exemple : GofT. de Thaxo, fo 139 v». — ^) Bon-Port, 146, 1245. Dime d'Arles, p. 13o. — ") Les bulles ne précisent pas de quel concile il s'agit. 11 est sur toutefois, et la pratique ordinaire n"en doutait point, que les papes songent au concile de 1215. Mais ils ne disent pas in terminis. Aussi parfois bénéficiaires ou exempts de la dîme pensent qu'on leur a laissé le soin de déterminer ce détail et de choisir parmi les diverses
Moines exempts. — Alexandre IV 49
Cependant une atteinte discrète à la législation canonique se manifeste de bonne heure en faveur de Cîteaux et des nouveaux ordres mendiants. HonoriusIII, dès 1224, exempte le couvent cistercien de Pontigny de la dîme de ses vergers et pêcheries. Grégoire IX concède la même faveur à celui de Flines en 1236 pour les vergers et l'an suivant pour les pêcheries. Le même pape dispense les Frères Mineurs de la dime de leurs jardins.
Ces diverses extensions de l'exemption tant réelle que personnelle de dîme monastique ne sont pas, il est vrai, en contradiction formelle avec le droit canon. Elles sont pr^œter legem car les Décrétales ne parlent ni des ordres de fondations récentes ni de ces propriétés particulières que sont les vergers et les étangs. Elles n'en sont pas moins les indices d'une orientation nouvelle de la politique pontificale, cette fois dans un sens favorable aux moines *).
Alexandre IV fut moins respectueux de la législation ecclésiastique. Il autorise un monastère du diocèse de Beauvais à ne pas payer la dîme de la part qui lui revient dans une société que les moines ont conclue avec des paysans pour la garde et la nourriture de leurs animaux. On pouvait discuter ici sur l'existence juridique de l'exemption. Mais il est certain que les moines noirs n'avaient droit qu'aux dîmes de leurs novales. Or, en 1255, l'abbaye du Mont-Saint- Michel est exemptée de la dîme de terris, vineis et aliislahoribiis, de ses jardins, vergers et animaux. La même faveur est accordée à celle de Saint-Ouen de Rouen, Des moines bénédictins du diocèse d'Angoulême sont, sous certaines réserves, dispensés de la dîme sur les terres que leur petit nombre ne leur permet pas de cultiver par eux-
assemblées conciliaires celle dont la date favorise le mieux leurs prétentions. Un décimateur, l'évoque de Paris (1217-1218) croit que le concile visé est celui de 1179, présidé par Alexandre III [Notre-Dame de Paris, I, p. 99). Des déciniabies, les Hospitaliers du Velay (no 69), diront en 1311 que le concile régulateur est celui de Lyon de 124S.
*) Yonne, suppl. 301, 1224. Flines, I. 18; 22. Reg. de Grégoire IX, lai, 1231. Dime d'Arles, p. 135,
50 Assiette de la dîme
mêmes. L'exemption perd ici un de ses caractères les plus constants ; clic devient attachée à la terre, non à la personne. Une déi'ogation analogue aux principes traditionnels permet à l'abbé de Citeaux de choisir dans son ordre sept maisons qui seront exemptes de toute dime sur leurs terres, que les moines les exploitent ou les baillent à ferme *).
Le nombre des ordres exempts augmente comme celui des terres. Alexandre IV concède ou du moins confirme aux chevaliers teutoni({ucs une exemption identique à celle des autres religieux-soldats. Les Ermites de Saint Augustin ne paieront pas la dime de leurs jardins, vergers, ou animaux ni sur certaines terres à eux données, ou spécialement confirmées parle pape. Les dominicaines de Prouille sont exemptes sur leurs terres, vignes et moulins 2).
Malgré ces innovations, Alexandre IV n'a pas modifié dans son ensemble la législation de l'exemption de dîme monastique. Préoccupé de respecter les intérêts actuels des décimateurs, il a souvent soin de restreindre l'efTet des privilèges nouveaux aux dîmes qui ne sont pas encore perçues par personne, c'est-à-dire aux novales futures et à celles que les moines perçoivent sur leurs terres ou celles d'autrui ^). Les privilèges qu'il accorde ne profitent qu'aux couvents ou aux ordres déterminés à qui ils sont octroyés. Ce ne sont pas des applications de la règle mais des dérogations. Telle est bien la pensée pontificale, car une décrétale d'Alexandre, de portée générale et de nature législative, astreint les moines à payer la dime sur leurs terres actuelles ou futures qui étaient décimables avant de devenir leur propriété nisi super hoc speciali iure vel privilégia sint niuniti^).
1) Reg. d'Alexandre IV. 279, 812, 12oo; 889, 125u ; 990, 12b5 : de terris vestris quas propriis manibus et sumptibus hacteniis coluistis, (juas légitime prescripsistis et ex eis aliquis décimas non percepit, et niinc eas propter inopiamfratrum laboratorum concedatisaliis excolendas, nulli décimas solvere teneamini... indulgemus. Potthast, 15747, 18101. — ') Potthast, 17858, 1260. Reg. d'Alexandre IV, 1288, an 1256. Prouille, I, p. 20, 1257. — ^) Par exemple Reg. d'Alexandre IV, 990, 1255, 1288, 1250, — ') In 17", III, 13, 2, | 5. Potthast, 16300, 1256.
Moines exempts. — Concile de Vienne 1311-1312 51
Le caractère limité des privilèges concédés par Alexandre IV permet de supposer que ce pape s'est inspiré, non de considérations générales, mais de circonstances particulières à tel couvent ou tel ordre *). Sa politique fut cependant suivie et même amplifiée par ses successeurs. Clément IV exempte les Chartreux delà dîme de tous leurs biens acquis avant ou après le concile s'ils les cultivent eux-mêmes. Il crée ainsi un quatrième ordre privilégié. Désormais, les canonistes, comme Joli. Monachus, déclareront que Cartusiens et Cisterciens sont soumis aux mêmes règles ^j. On ne peut cependant accepter cette identification. Les Chartreux ne payent la dinie d'aucune de leurs terres quelle que soit la date d'acquisition, mais cette faveur est subordonnée à leur exploitation par les moines en personne. Les Cisterciens ne sont privilégiés que sur leurs biens acquis avant 1215, mais Boniface VIII, généralisant une mesure d'Alexandre IV, étendra le bénéfice de cette dispense aux terres données à cens ou à ferme ^).
Ainsi se développait sans cesse l'exemption de dîme monastique. Les règles canoniques, les principes traditionnels étaient négligés ; la faveur des Papes pour les moines l'emportait. Par contre, le clergé et les évêques protestaient. La province de Sens, se plaignit au Concile général de Vienne de 1311 des exempts : Habentes piivilegium, ut dicunt, quod de possessionibus suis quas propriis manibus excolunf, décimas minime solvere tencntur, si tvadaiit aliis eacolendas, colonos a prestalione decijue deffendere nituntur '*). Ces doléances amenèrent les Pères et Clément V à affirmer à nouveau le caractère personnel de l'exemption de dîme monastique. Elle ne profitera qu'aux propriétés des moines, et
*) Piété des dominicaines de Prouille, I, p. 20, 1236. La formule exigentibus vestre devotionis me7'itis est do style, quelle que soitl'exemption acconiée {/ieg. d' Alexandre IV, 890 comparé avec 934). — -) Reg. de Clément IV, 482, 1267 : tit laborum vestrorum.. de possessionibus tam anle quam post générale concilium arquisitis, quas propriis manibus... vestris sumptibus colitis, nulli décimas solvere teneamini indulgemus. Joh. Monachus, fo 61 ro. —2) Bon-Port, 346, 1302. - *) iMollat, Les doléances du clergé de la province de Sens au Concile de Vienne (Rev. d'hist. ecclésiastique, VI, 1905, p. 326, I 6).
52 Assiette de la dîme
non à celles de leurs serviteurs ou familiers, aux moines exploitant en régie, et non aux colons. Les efforts des monastères, pour étendre le privilège fiscal dont ils jouissent à tous ceux dont les personnes et les biens sont dans leur dépendance économique, ont donc échoué *).
Quel est, vers 1313, le résultat dernier de ces luttes constantes entre bénéficiaires et exempts de la dîme? Tout est question d'espèces. L'étendue des privilèges et surtout les restrictions auxquelles ils sont soumis varient avec les ordres et avec les monastères. L'exemption des Chartreux n'est pas celle des Cisterciens. Certains moines noirs jouissent d'une dispense plus large, semble-t-il, que celle des ordres qu'on qualifie de privilégiés. Dans l'ensemble de cette évolution au résultat indécis, cependant deux périodes se distinguent et s'opposent. La première est celle de la limitation progressive de la portée de l'exemption avec Hadrien IV, Alexandre III et Innocent III. La seconde est celle d'un développement nouveau de cette institution ; Alexandre IV, Clément IV et Boniface VIII en sont les principaux auteurs. A la fin de l'époque que nous étudions Clément V restaure l'ancien caractère personnel de l'exemption de dîme monastique sans modifier autrement son étendue.
Celle des chapitres a eu une histoire analogue mais moins troublée. Les ordres de Prémontré et de Saint-Augustin dont le caractère monastique est fort accentué sont vers 1150 exempts de la dîme sur tous leurs biens ^). Les réformes d'Hadrien IV et d'Alexandre III réduisent les chanoines réguliers à la dispense des seules dîmes des novales et des animaux 3). Les bulles adressées par ce dernier pape au chapitre de Noyon et à l'abbaye de Cysoing se bornent à appliquer la règle*). Telle fut l'étendue de l'exemption accordée aux chapitres jusqu'au pontificat de Clément III qui concéda à Prémontré des privilèges particuliers ana-
») Clém., III, 8,1. — *) Dime avant Gratien, p. 204. — ') A', III, 30, iO, Ex parte. — *) Jaffé, 14343, 1179-1181. Cysoing. 39, 1180.
Exemption des chapitres 53
logues à ceux de Cîteaux. En 1188 l'abbaye champenoise de Basse-Fontaine est exemptée sur ses lahores qu'elle cultive. Innocent 111 ordonne de faire respecter ce privilège contre qui enlèvera aux chanoines-moines décimas lahorum seu nutrimentoriun suorum. Le Concile de 1215 porta aux privilèges de Prémontré la même atteinte qu'à ceux de Cîteaux car les exemptions postérieures ne concernent plus que les novales et les terres acquises avant le Concile*).
Toutefois les papes se montrent favorables aux chanoines réguliers. En appliquant les décisions de l'assemblée ecclésiastique de 1215 Innocent 111 étend l'exemption aux terres prises à cens ou à part de fruits par Prémontré. Honorius III, Grégoire IX et Innocent IV condamnent l'opinion de ceux qui prétendaient ne reconnaître à cet ordre que l'exemption des novales antérieures au Concile 2). Les chapitres cathédraux d'Orléans et de Paris obtiennent dispense de payer la dîme de leurs novales futures à condition que les terres défrichées leur aient appartenu en 1215 3). Mais en général l'étendue de l'exemption reste stationnaire; on la restreint même aux dîmes antérieurement perçues par aucun autre décimateur*). Alexandre IV adresse à Saint-Etienne de Dijon une expédition de la bulle enjoignant aux moines de payer intégralement la dîme des terres qui avant de devenir leur propriété étaient décimables au lieu de ne verser aux décimatcurs que le 30® ou le 40^ 3).
Les chapitres exempts sont exposés aux 'mêmes attaques que les monastères. Les papes s'efforcent de faire respecter leurs privilèges ^) mais le conflit se solutionne souvent par une transaction favorable au décimateur. Il obtient une rente, un cens sur les biens actuels et la dîme ordinaire sur les acquisitions postérieures, la dîme sur toutes les terres
^) Basse-Fo7itaine, \^2, \i%i ; 106, 1202; 107. Evêché de Chdlons, I, 13, 1197. Evêchés de Bretagne, III, Saint-Rîon, 3, 1198. Amiens, 69, 1184-1185. — -) PoTTHAST, 5991, 1219. Beg. d'hmocent IV, 1044, 1245. — ') Sainte-Croix d'Orléans, 174, 1218. — Potthast, 5990, 1219. — *)5amN£'//e««erfeZ>/yo/t(Ridard),50,1238;98,124of'sa/m...j. — 5)5'am^ Etienne {m.oc), 67, 1256. — ^) Potthast, 1780, 1202; 5991, 1219. — Heg. d'Innocent /F, 1044, 1245. Basse-Fontaine, iQQ, 1202.
54 Assiellc de la dîme
non encloses même si elles sont cultivées par les religieux de Prémontré*). Le chapitre d'Arras paiera la dîme du bétail nourri sur les terres qu'il loue et non sur ses propriétés. Basse-Fontaine jouira de son privilège tant que ses religieux cultiveront leurs novales postérieures à 1215 2). Dans cette lutte constante avec les évoques, les chapitres, les monastères, les chanoines triomphent rarement. Cependant, Suint-Etienne de Dijon, après plusieurs conflits, reconnaît que les vignes de la Chapelle du duc de Bourgogne ne lui doivent pas la dîme 3).
Cette exemption des chapitres est complétée par celle dont jouissent personnellement les chanoines. Cette dernière présente de grandes analogies avec celle des clercs et pas plus qu'elle ne paraît avoir été la règle suivie en pratique. Alexandre III fait contraindre un chanoine à payer la dîme de son moulin. Entre les chanoines de Saint-Etienne de Dijon et ceux de la chapelle ducale le conflit renaît sans cesse ; les chanoines du duc doivent s'engager à payer à leurs confrères la dîme des vignes qui leur appartiennent en propre*). A Chartres un chanoine a une dîme iii proprio territorio ; il la donne au chapitre^). Cette exemption a donc en fait peu d'importance.
L'exemption de dîme des chapitres est pour les canonistes une simple catégorie de l'exemption des monastères •'). Aussi bien, quoique leur histoire diffère quelque peu, leur théorie juridique est-elle commune. Cette théorie est courante chez les docteurs du xiii^ siècle. C'est que, malgré son histoiie assez complexe, l'exemption de dîme monastique a été presque constamment soumise à quelques principes essentiels. On peut les résumer en disant qu'elle est un pri-
') Amiens, 240, 1233. Yonne, II, 160, M6o. Notice-Dame de Beauport, 35, 1209. — *) Saint- Vast d'Ai-ras, 36. Basse-Fontaine, 53, 1240. Molesrnes, p. 423, 1260; 20e géline. — ') Saint-Etienne (Parisot). 27, 1311-1312. — ♦) Saint-Seurin deBordeaux., H2, 1167-1168; 316, 1263. Saint-Etienne (Valat, 86, 1185. Qucsnol, ul, 1306. Parisot, 27, 1311- 1312). — ^) Notre-Dame de Chartres, II, 180, 1207. — ') Par ex., Goff. DE Trano, fo 139, v^.
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vilège, d'étendue variable, de caractère personnel et d'interprétation stricte.
La nécessité du privilège est incontestable. La dime n'estelle pas due en principe par tous les fidèles ? Pour ne pas la payer une dérogation à cette loi est nécessaire. Sa possibilité était plus douteuse. Les canonistes indiquent deux objections. La première est très grave. La dîme est due de droit divin ; l'homme peut-il restreindre l'ordre de Dieu ? Les docteurs répondent qu'il ne s'agit pas d'abroger la loi divine mais seulement d'y déroger. En tout cas la concession de ce privilège ne saurait être impossible au pape i). La seconde objection est tirée d'un texte de l'Ecriture qui près" crit de donner décimas... manuuju'). Il y a là, remarquent certains décrétistes, un argument contre l'exemption accordée aux moines sur leurs labores'^). Mais le principe de l'exemption étant admis par ailleurs, cette observation intéressante n'avait pas de portée pratique et ses auteurs n'insistent pas. Un privilège est donc nécessaire; il est possible ; il sera octroyé car les moines méritent cette dérogation par leurs vertus et par leur pauvreté. Ce double motif apparaît très nettement dans les préambules de certains actes pontificaux et dans le chapitre ix de decimis où Alexandre III rappelle le dénuement des premières abbayes cisterciennes '*).
Ce privilège ne peut être accordé que par le pape pour toute l'Eglise ^) ou par l'évêque dans son diocèse. L'histoire de l'institution a montré combien fut important le rôle du Saint-Siège. Celui de l'épiscopat fut moins actif. Outre que la concession pontificale, plus efficace grâce au prestige
*) Barth. Brisiensis, sur C XVI, qu. 1. si ergo. — • -) Deutéronome, XII, 5 inséré dans C.XIII, qu. 1, c. 1. — ^) Barth. Brixiexsis et Joh. Teutoxicus sur ce texte. — ^) Hadrien IV le dit expressément, X, IIî, 30, 4. Reg. d'Alexandre IV, 8i2 et 990, 1255. Cf. Diine avant Gratien, pp. 188, 189. Dime d'Arles, p. 132. — ^) Les conciles ne font usage de leur pouvoir en cette matière que pour restreindre les privilèges des moines. Le droit de dispenser de la dime est formellement dénié à l'Empereur par A'. III, SO, 25. En fait l'Empereur se borne à confirmer des exemptions préexistantes et le roi de France ne semble même pas se reconnaître ce droit (Schoepflin, I, p. 406, 1218. Hagueneau, 8, 1218. Dime d'Arles, y». 133, n. 1).
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et à l'autorité de son auteur, a dû être plus fréquemment sollicitée, les évoques avaient à sauvegarder leurs droits financiers et ceux de leur clergé. Toutefois certains prélats accordèrent de généreuses exemptions à des chapitres ou à des monastères. Parfois la dispense s'étend, contrairement aux décisions de la papauté, à tous les biens de l'établissement bénéficiaire *).
L'histoire de l'exemption de dîme a montré combien l'étendue de ce privilège a été variable. Les canonistes prennent pour type la législation d'Alexandre III -j. La traduction de l'une des formules ordinaires d'exemption présente quelque difficulté. Joh. Andre.-e enseigne sans hésitation que les mots de nutrimine animalium sont équivalents aux termes de animalibus^). Telle est l'interprétation courante et pour ainsi parler spontanée. M. Schreiber ne croit pas pouvoir l'accepter. Selon lui, le sens naturel des mots s'y oppose et une expression claire de l'exemption de ani/nalibiis apparaît seulement à la fin du xii« siècle et s'oppose au de nutrimine'^). En réalité les deux formules coexistent et sont interchangeables. Le couvent de Beaulieu, près de Roanne, obtient en 1130 dispense de la dîme animalium etfrugum, en 1132 celle laborum cl animalium et en 1142 l'exemption laborum sii>e de nutrimentis animaiium^j. Les Clémentines emploient l'expression claire et certains docteurs parlent à la fois de la dîme du nutrimen animalium ou de bestiis et de celle du foin ou des prés 6). La signification vraie de nutrimen animalium n'est donc point « nourriture des animaux » mais « animaux ».
Quelle que soit l'étendue de la faveur fiscale obtenue par les moines, ils n'ont que le droit de ne pas payer la dîme et non celui de la percevoir. Sur les terres qui sont leur pro-
*) WiEDERHOLD, H, 68, il92. Ducs de Bourgogne, II, 322, vers 1150. Yonne, H, 130, 1162-1167. Charité-mr-Loire, 7, 1179. P rouille \\, 332, 1221. — *) GofT. DE Tbano, fo 139, yo. Ray. de Pewafort, p. 121. — ^) Sur Clém., III, 8, 1, religiosi, vo animalibus : privilegium de non solvendis decimis de nutrimentis animalium intelligitur de anitnalibus que nutriunt. — *) Schreiber, I, p. 291. — ^) Wiederhold, III, 2-4. — ') Clém., III, 8, 1. Bern. Papiensis, p. 105. Ray. de Pe.nnafort, p. 123.
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priété la distinction semblera une querelle de mots. Le monastère étant à la fois créancier et débiteur, la dette de dîme sera éteinte par confusion. Mais supposons que ces terres soient aliénées. Si les moines sont de simples exempts, l'ancien décimateur exercera de nouveau ses droits ; s'ils sont propriétaires de la dîme, ils la percevront désormais effectivement et sur autrui *).
La pratique considère plutôt les exempts comme créanciers de leur propre dîme. Lorsqu'un laïc leur abandonne la dîme qu'il percevait sur leurs terres, il parle et agit comme s'il cédait sa créance et non comme s'il leur remettait leur dette. La même imprécision existe dans des documents d'origine ecclésiastique 2).
Cette exemption est, nous l'avons déjà remarqué, purement personnelle. Elle profite aux moines seuls et non à ceux qui cultivent leurs biens ^]. Elle est toutefois attachée à la terre en ce sens que la récolte provenant du travail des religieux sur une terre qu'ils ont prise à ferme est décimable ^). Mais le caractère personnel l'emporte car l'exemption ne passe pas à l'acquéreur de terres monastiques tandis qu'avant 1215 les biens acquis par les abbayes échappaient désormais à la dîme. Une charte de Saint-Etienne de Dijon gradue ainsi la dispense de dîme que ce chapitre concède sur les futures acquisitions des Cisterciens dAuberive : si les moines cultivent, ils ne devront rien ; s'ils baillent leurs terres à des colons, ceux-ci paieront un cens calculé d'après la superficie de leur tenure ; s'ils les vendent, l'acquéreur acquittera intégralement la dîme »).
Ce privilège personnel est strictement interprété et, théoriquement du moins, les docteurs doivent s'efforcer de le restreindre^). Cette attitude a un double motif. L'exemption est une dérogation à la loi commune, qui plus est, au
') La glose sur X, III, 30, 2, considère l'exemption comme la concession de l'administration de la dîme in tisus pai/perun. C'est aussi l'avis de MoNALDus, 1» 38 vo. '-) Sainte-Marie d'Auch, IV. 68, 1247. — ') Joh. Andre.e, sur Clém., III, 8, 1, vo tenenda. — '') Bern. Parmensis, Casus sur X. III, 30, S, dilecti filii. — *) Saint-Etienne (Toussaint, 59, i274-1275). Sainte-Marie d'Auch, IV, 72, 1256. Yonne, 270, 1163. — ») Bern. Parmensis sur .Y, III, 30, 8, dilecti filii.
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droit divin. La limiter s'impose donc d'après les principes généraux du droit. En outre elle lèse des intérêts respectables, ceux des décimateuis actuels. Par suite le privilège sera considéré comme sans valeur si une église peut se plaindre cVunclesiu enorni/'s. On autorise la renonciation au privilège, soit expressément par contrat, soit tacitement par le paiement volontaire prolongé *).
De cette étude de l'assiette de la dîme il résulte qu'elle est régie en grande partie par deux principes dominants, l'universalité de l'impAt et le respect des droits acquis des décimatcui's. Aussi bien, si c(Tectiv(Mncnt elle no porto que sur les produits agricoles, ils y sont du moins tous astreints. Théorie et pratique tendent à limiter le nombre des exempts. D'une assiette aussi vaste, la dîme, dont le taux est fréquemment le dixième, semble devoir être fort productive. Toutefois, son produit, strictement proportionnel à la récolte, est, comme colle-ci, des plus variables. Les intempéries, les guerres, les brigandages, les luttes entre seigneurs, les procédés rudimcntaircs de culture, Lusagc des jachères, la mauvaise volonté des déciniables étaient autant de causes qui diminuaient fort le rendement de l'impôt ecclésiastique. On aimerait à pouvoir le'chilTrcr, à le comparer avec les diverses redevances seigneuriales, et, avec prudence, en supputer la valeur comparative actuelle. La chose est impossible ^). Los indications sont trop fragmentaires, trop distantes dans le temps ou dans l'espace, souvent imprécises, parfois incertaines ^). On peut donner des exemples *) mais pas de conclusion générale. Le mieux
') Innocent IV, {• 415 r'. — Joh. Monachcs, 1" 81 i". — Ray. de Pen- NAFOftT, p. 121. — -) c'est l'une des matières où des monographies locales rendraient les plus grands services. — ^) Ainsi une dîme valant en moyenne 40 livres par an est engagée pour 3 années contre le prêt de 75 livres. On voit l'erreur que l'on commettrait en prenant pour base dévalualion ce dernier chiffre (l'Eudes Rigaud, p. 298, 1257). Deux portions de dime achetées en 1229 par Sainte-Geneviève de Paris (p. 99) au même chevalier ne sont pas payées proportionnellement à leur importance numérique. Evaluée d'après l'une, la dime entière vaudrait 1.356 livres, et, d'après l'autre, 1.800 livres. — ^) En Bourgogne, on achète un quart de dime pour 300 ou 320 livres viennoises ou pour 180 ou 1.000 livres
Produit (le la dîme 59
est d'estimer que le produit de la dîme égalait à peu près celui du champart ou terrago, dont le taux est d'ordinaire du dixième.
tournois (Ducs de Bourgogne, V, 4068, 1259-1267 ; VI, 4228, 1275 ; VI, 5575, 1301; VI. 4413, 1279). Silvanès paie 7a sols pour l'achat d'une dîme (305, 1156). Gellone doit dans le même but verser 200 sols (515, 1154). Dans le Maine, 1/6 de dîme vaut 40 livres locales {Evêqiies dti Mans, 577, 1252). On amodie pour 25 sois 1/8 de dîme [Yonne, suppl. 241, 1220) et on engage une entière pour 100 sols [Sainte-Marie d'Auch, IV, 42, 1256). Le chapitre d'Amiens évalue le modius de dîme en 1238 à 15 livres et en 1236-1237 à 25 livres (n<" 281, 278). En 1286, la dîme de la laine est estimée dans une dîmerie de l'abbaye de Cysoing (n° 178) à 20 livres et celle des autres produits à 120 livres. Dîme d'Arles, p. 151, n. 7, 1296 (cens de six modii), p.l46,n. 8, 1218 (acliat contre un poulain et 8 bœufs). L'étendue extrêmement variable des dîmerics, leurs fragmentations successives sont de nouveaux et puissants obstacles à l'utilisation de ces chiffres isolés. Autres exemples dans Mémoires de la Société des Antiquaires de Normandie, XVI, pp. 83, 84, 100. Hist. de France,, XXII, p. 653, 1285. Autun, p. 345, 1297, n» 175, 1288.
