PERCEPTION DE LA DIME

On connaît imparfaitement les modalités matérielles de la levée des dîmes et Tattitude des déeimables durant la première moitié du xu" siècle*). Peu à peu les documents deviennent plus abondants et plus précis sur ces points et l'histoire de ces deux parties de la perception de la dîme est rendue possible. On voit la levée parle décimateur et le paiement en nature contribuer à la formation de l'institution intéressante de la coJlectio décime, véritable office domanial rétribué par la redecirna. L'affermage des dîmes prend une grande extension. Les déeimables nobles ou paysans témoignent souvent d'une forte répugnance à payer l'impôt ecclésiastique ; l'Eglise, dont certains membres ne sont pas sans contester la légitimité de la dîme, s'efforce de vaincre cette opposition par de pressantes exhortations, l'emploi de ses censures et, lorsqu'elle le peut, en faisant appel au bras séculier. Réglementation de la levée, accroissement des résistances, tels sont les faits principaux de l'histoire de la perception de la dîme de 1150 à 1313.

§ l^^ — Levée de la dîme

Les deux modes de perception desimpôts, régie et ferme, sont, à notre époque, concurremment employés pour la levée

1) Cf. Dime avant Gralien, pp. 16i-167, 107-171, 225-231.

Régie et ferme 61

des dîmes. Le Concile de Saumur fait mention de tousdeux sans manifester de préférence. Des chartes prouvent que ledécimateur a le libre choix entre ces procédés et qu'en cas de pluralité de titulaires de la dîme, chacun conserve cette liberté *).

Constatons seulement ici l'existence législative et effective 2) de la perception en régie de la dîme, les noms divers des employés du décimateur 3) et les précautions prises contre leur malhonnêteté *^).

L'affermage des dîmes était connu avant 1150^). 11 est devenu une pratique courante et dans certains cas une véritable habitude du bénéficiaire de la dîme ^). Les autorités ecclésiastiques considèrent ce procédé comme légitime et les pouvoirs laïques se préoccupent de le réglementer. La très ancienne Coutume de Bretagne parle de la ferme des « desmes » et décide que le produit de celles-ci est spécialement affecté au paiement du fermage').

Bailleurs et fermiers sont de condition sociale très variée. Parmi les premiers figurent des curés, des chapitres, des couvents, des laïques 8). Parmi les seconds, on trouve des curés, des vicaires, des archidiacres, des chapitres, des

') 1294, I 5 (Mansi, XXIV, col. 1124). Chapellé-aux-Planches, 42, 1206. Montierameij, 182, 1201. — -) Cf. Concile de Saumur, 1294. Saiiit- Etienne de Dijon (Riandey), 98, 1284-1285. Olim, III, 1308-1309, p. 313, LXI. — ^) Serviens [Yonne, I, 74, 1157. Notre-Dame de Paris, II, p. 32, 1259. Amiens, 295, 1238). — Mandator {Saint-Etienne de Dijon, Toussa.\nl, 35, 1273, Decimarius est très fréquent. Leur charge domaniale paraît avoir été souvent héréditaire, car plusieurs personnes portent le nom de decimarius {Reg. Clément V,l, 1386, an 1306). Lecustos (Notre-Dame de Chartres, II, 147, 1201) et le tractor [Hôtel-Dieu de Paris, 115, 1214) ont des fondions particulières. — ^) Leur choix appartient au décimateur. En cas de copropriété, la participation de tous les bénéficiaires [Yonne, I, 74, 1137) est une garantie mutuelle. Le sergent ou dimier prête serment de bien remplir son office au décimateur unique [Notre-Dame de Paris, \\, p. 32, 1259) ou à chacun d'eux. En cas d'affermage, il s'engage ainsi envers le propriétaire et le fermier [Amiens, 293, 1238). — ^) Cf. Dime avant Gi'atien, pp. 165, 166. — '"'; Par exemple, l'évèque de Poitiers [Olim, III, 1309-1310, p. 477, LXXXIV). — ') Ed. Planiol, § 307. La rédaction se place entre 1312 et 1325 (Planiol, Jntrod., p. 7). — *) Autun, p. 292, 1272. Notre-Dame de Chartres, II, p. 83, 1226. Notre-Dame de Beauport, 243, 1249. Yonne, suppl. 151, 1214. Sainte- Hoïlde, 98, 1248. Dime d'Arles, p. 155, n. 5. Autun, 153, 1265. Actes de... Brienne, 96, 1188.

G2 Perception de la dîme

monastères, des laïques nobles, bourgeois ou paysans, des femmes *). Cette diversité est une preuve de la fréquence de la ferme des dîmes. C'est qu'en effet le décimateur qui perçoit en régie ses dîmes est obligé d'avoir un personnel et du matériel pour recueillir, transporter et conserver le produit de l'impôt. La régie est une cause de dépenses et aussi de tracas 2). C'est encore une source d'aléas et de pertes. La récolte varie et la dîme avec elle. Les contribuables s'acquittent mal de leur dette. En affermant la dîme, le bénéficiaire évite les frais et les soucis de la levée et s'assure contre les mauvaises années agricoles et contre l'opposition des décimables. Il touche un revenu net, fixe, connu d'avance et mieux garanti. Un motif plus particulier de la faveur témoignée alors à l'afTermage des dîmes est son utilité dans le règlement des contestations entre les divers prétendants à la propriété de la même dîme, soit comme élément de transaction 3), soit comme prime au laïque qui restitue à l'Eglise un droit utile ecclésiastique^). Les amodiations de ce genre sont très fréquentes. Lorsque l'effet du contrat est viager, si surtout il passe aux héritiers du fermier ou quand les deux parties sont le décimateur de droit commun et un autre bénéficiaire, l'histoire de la lutte pour la propriété des dîmes prouvera qu'on est autorisé à présumer que l'affermage de la dîme est la solution d'un conflit.

11 existe donc deux espèces d'amodiation de dîme. L'une est une véritable cession à court terme de droit de percevoir la dîme. Elle a des effets très limités dans le temps, un an ou 3 ans. C'est, disent les textes, la vente de la dîme de la future récolte, la vente des fruits de la dîme ^). C'est la

') Notre-Dame de Beaupovt, 243, 1239. Saint-Etienne de Dijon (Bloc), 28, 12o-'. Molesmes, p. 334, li32-1233. Cf. Sainte-IIoïlde, 98, 1246. Aulnn, p. 292, 1272; 153, 1263. Notre-Dame de Chartres, III, p. 83,1226. Actes de ... Brienne, 96, 1188. Saint-Etienne, Toussaint, 21, 1271. Sorde, 108,1130-1167. — *) Yonne, suppl. 241, 1220. — ' ) Par exemple : Sainl-Christophe-en-Halatte, p. 37, 1277. Saint-Etienne de Dijon (Bloc), 28, 1232. — '') Cf. Chaumomsey, p. 290, 1294. Saint-Pére de Chartres, II, p. 663. 1199, — *) Notre-Dame de Pa-is, II, p. 263, 1273 : ad annuam amodiationem. Saint-Christophe-en-IIalate,p.il, ii'l . Autun, p. 290, 1272. Saint-Etienne de Dijon {Beilhoumeaw, 7,1262.

Afïermage des dîmes 63

ferme proprement dite. L'autre en porte le nom et en a l'efTet essentiel, ne donner au cessionnaire qu'un droit personnel contre le propriétaire mais est d'une durée beaucoup plus longue, parfois indéfinie *). C'est plutôt un usufruit ou un bail à rente. Ce dernier cas se présente surtout lorsque le futur fermier vient d'être débouté ou de se désister de ses prétentions à la dîme mais ce n'est pas là un fait constant et une nécessité juridique. Le monastère de Saint-Christopheen-Halatte, par exemple, afferme au curé, son adversaire naturel, une menue dîme pour 3 ans seulement. Considéré à ce point de vue, l'affermage de la dîme cesse d'être un simple mode de perception. Il est un moyen employé par le clergé dans salutte contre les dimeslaïques et procède de la même idée que l'inféodation, l'accensement ou l'arrentement. C'est un facteur important dans l'histoire de la propriété des dîmes. L'étude des dîmes affermées présente ainsi un intérêt analogue, sinon égal, à celle des dîmes inféodées.

Le contrat se conclut soit à l'amiable soit aux enchères. Ce dernier procédé ne s'emploie naturellement que lorsque l'affermage est uniquement un mode de lever la dîme. Le décimateur cherche alors à obtenir le prix le plus élevé et, dans ce but, prévoit une surenchère dont il règle le taux minimum et le délai d'admission 2). La convention détermine les droits du preneur qualifié de firmarius 3). Essentiellement il acquiert la faculté de percevoir une dîme et s'engage à verser annuellement une somme d'argent ou à fournir une certaine quantité de denrées *). En général il afferme toutes les dîmes d'une localité; parfois son droit est limité à une catégorie de dîmes ou à une dîme déterminée 3).

') Autun, 153, 1263, 20 ans. Viagère : Chaumoiissey, p. 290, 1294. Héréditaire mais résiliable à volonté par le h?à\\Q\ir : Montmartre, 144, 1207. — 2) Saint-Etienne de Dijon, 73, 1227. Notre-Dame de Chartres, II, 265, 1227. — ^i Evêchés de Bretagne, III, p. 336, 1211. Il a notamment le droit de poursuivre en justice le recouvrement de la dîme (Baudouin, p. 200, 1313.) — '') Argent : Vonne, suppl., 241, 1220. Saint- Christophe-en-IIalatte, p. 37, 1277. Nature : Saint-Etienne de Dijon (l'arisot), 103, 1310. Mixte : Yonne, suppl., 151, 1214. Dans Notre- Dame de Paris, II. p. 263, 1275, le cas fortuit n'a pas d'effet libératoire. *) Menues : Saint-Christophe, suprà. Poissons : Notre-Dame de Beauport, 243, 1259.

64 Perception de la dîme

Les décimateurs se préoccupent visiblement de s'assurer le paiement du fermage. Il est stipulé dans ce but qu'il sera acquitté avec le produit de la dîme et la très ancienne Coutume de Bretagne fait de cette aiïectation une règle obligatoire*). Le retard expose le fermier à une amende ou à des dommages-intérêts 2). H doit fournir des cautions, au besoin les faire agréer de nouveau chaque année. Il oblige ses biens et va jusqu'à les donner en mortgage 3). Les garanties et sanctions religieuses s'ajoutent aux sûretés et moyens laïques de contrainte. Le fermier promet par serment de s'acquitter de sa dette et consent, s'il ne le fait, à être excommunié sans monition préalable ^).

Perçue en régie ou par l'intermédiaire d'un fermier, la dîme est dans les deux cas généralement levée en nature. Les textes parlent en effet de la dixième gerbe, de dîme abandonnée sur le champ, de dîme du vin in doliis, ou de de mera gutta, ou encore au pressoir ^). Toutefois elle semble être levée tantôt sur le produit à l'état naturel, tantôt sur le produit quelque peu transformé par le travail. A côté de dîme levée certainement sur le blé, il est question àe décima panis^). A la dîme des raisins s'oppose celle du vin de cupis ou in doliis '). Ces diversités d'expression correspondent sans doute à des usages locaux, parfois même variables dans un seul lieu suivant le produit décimable : le chapitre de Notre-Dame de Paris perçoit la dîme du blé sur le champ, donc à l'état naturel, et celle des

') Notre-Dame de Paris, II, p. 263, 1275 ad... amodiationem de ipsa décima. — Ed. Plaxiol, | 307. — *) Saint-Etienne de Dijon (Toussaint), 21, 1271. Autun, p. 290, 1272. — ^) Saint-Christophe-en-IIalatte, p. 37, 1277. Saint-Etienne de Dijon (Bloc), 28, 1252. Notre-Dame de Beauport, 243, 1259 ; 376, 1284. — ■') Autun, \i. 290, 1272. Saint- Etienne de Dijon (Parisot), 103, 1310 : monitione alia non premissa sous le prétexte spécieux que le rédacteur de l'acte monuit ad tenenda premissa. Cf. Toussaint, 21, 1271. — ^) Bayeux, I, 77, 1165-1205. Saint- Bertin, I. 575, 1219. Notre-Dame de Paris, II, p. 173, 1266. Cf. Dime d'Arles, p. 137. Notre-Dame de Chartres, II, 220, 1215. La Charité, 84, 1158. — ") Noyers, 642, 1189. Saint-Aubin d'Angers, 766, vers 1170. Notre-Dame de Chartres, II, p. 360. Cf. Dime d'Arles, p. 128, n. 2. — 7) Gellone, 523. 1163. Cluni, VI, 5309, 1283. Notre-Dame de Chartres, II, p. 338 ; II, 220, 1215.

Levée en nature. — Abonnements 65

vignes en vin de mera gutta. A Bordeaux, en 1307, on établit loco décime une taxe de remplsLcement pro singulis doliis vini singulisque mensuris bladi ^). Percevoir la dîme du produit déjà transformé et de suite utilisable présente d'évidents avantages pour le décimateur ; il économise notamment les frais de fabrication. Cependant le taux de la dîme paraît dans ce cas rester aussi élevé -j. Ce mode de perception, assez rare d'ailleurs ^), constitue donc une sensible aggravation du poids de la dîme.

Parfois le décimateur a le choix entre la perception en nature ou en argent. C est là une transition entre les deux procédés car les mêmes décimables s'efforcent ensuite de ne plus être astreints qu'à une redcA^ance pécuniaire ^). La transformation de l'impôt en nature, en taxe en argent est assez fréquente en ce qui concerne les dîmes des animaux. Pour celles-ci, en effet, le changement offrait des avantages particuliers. Il n'arrive pas toujours que le croît de chaque espèce de bêtes appartenant à un seul redevable atteigne dix têtes ou soit divisible par dix. Les parties en présence risquent alors l'une de trop payer, l'autre de ne pas recevoir assez. L'établissement d'un tarif d'équivalence en argent pour chaque tête de bétail remédie à cet inconvénient. On en rencontre plusieurs dont certains sont confirmés par l'évêque diocésain ou imposés par un arbitrage^). Les contestations qui s'élèvent entre décimateurs

') Notre-Dame de Paris, II, p, 173, 1266. Champollion, Doc. hi'st., II, pp. 161, 162. — -) Toutefois un monastère normand abaisse le taux de la dîme du pastel au 13e sur le produit déjà transformé. (Delisle, Normandie, pp. 300, 301, n. 90, 1292. — ^) Ce fait est prouvé parla mention assez fréquente de la dîme de la paille levée en même temps que celle du grain. La dîme des céréales porte ainsi sur les diverses parties de la récolte, ce qui ne laisse pas de présenter des avantages sérieux pour le décimateur et ne l'incite pas à demander la dîme des produits fabriqués {Notre-Dame de Paris, \, p. 453, 1237. Morienval, 74, 1276. Molesmes, p. 299, 1216-1217).— *) Actes des ducs de Bretagne, 85, 1214 ; 101, 1225. Un compte de l'Echiquier de 1198 atteste gravement que pour la dîme de 95 porcs on a payé novem porcos et unum dimidium. (Mém. de la Société des Antiquaires de Normandie, XVI, 2« p., p. 83.) — ^) Evéchés de Bretagne, III, p. 336, 1215 : par exemple, pour un poulain 2 à., pour un veau, 1 d. Arch. hist. Poitou, VII, p. 83, pour 1 brebis, 1 obole. Saint-Bertin, F, 893, 1244 : pour un poulain, 4 d. ; pour une poulictie, 2 d. ; pour un pourceau ou un agneau, 1 obole. Les oies et les

66 Perception de la dîme

et décimables sont la cause la plus fréquente de cette transformation de la dîme *). Elle se combine souvent aussi avec l'établissement de l'abonnement de la dime. D'impôt de rendement instable la dime devient une redevance fixe.

L'abonnement se conclut soit pour l'ensemble d'une dîme, soit et de préférence d'après un tarif proportionnel à l'étendue des cultures ou à l'importance de la récolle 2), Un exemple intéressant du changement de la dîme ordinaire en une taxe pécuniaire et stable est fourni par l'histoire de la dîme dans le Bordelais ^). En avril 1307 le pape Clément V autorise les jurats de Bordeaux à établir, de concert avec l'archevêque, un impôt de remplacement de la dîme*). Les magistrats municipaux s'étaient plaints du trop grand nombre d'amendes etd'excommunications prononcées contre les décimables et dont l'elTet inattendu était de provoquer une opposition générale au paiement de l'impôt ecclésiastique. Pour mettre fin à cette situation dommageable aux deux parties, ils prièrent le pape de décider : guod certa pecunie quantitas pro singulis doliis vint singulisque mensuris hladiloco décime^ prefati cis>es pei'solvant, nec teneantur exinde aliam decimam persolvendam. Clément V ne pouvait repousser les demandes de ses anciens diocésains ^j. Il invita l'archevêque à se conformer à leurs désirs. D'ailleurs les décimables sont pleins de bonne volonté et promettent d'acquitter la taxe de remplacement suh ohli^acione

abeilles restent soumises à la dîme ordinaire ; sur 7 poulets, le curé en aura un.

*) Saint-Bertin. Evèchés de Bretagne. Champollion, Documents hist., pp. 161, 162. — *) Ducs de Bretagne, 101, 1225. 11 en est probablement ainsi lorsque la dime est dite affermée ou arrentée aux décimables euxmêmes, (par exemple, Yonne, suppl., loi, 1214) ou à certains d'entre eux, représentants de la masse [Dime d'Arles, 154, n. 2). — Saint- Etienîie de Z>//'o« (Toussaint), o9, 1274-127o : 2 s. dijonnais par journal. Yonne, suppl., 6î56, 127o : 6 d. tournois par arpent de vignes. Montiez ramey, 414, 1268 : 5 s. tournois par arpent de vignes. — Champollion, Documents hist., pp. 161, 162, 1307. Saint-Bertin a ainsi le tiers de la part d'un pécbeur dans chaque barque employée à la pêche des harengs (I, 308, 1180). — =•) Champollion, Documents hist., II, pp. 161-164. — ^) 11 sera payé loco décime et on ne pourra rien exiger des redevables sous prétexte de dime. — ^) Nos autem qui dictorum civium salutem et prosperitatpm appetimus... ne animarum saluti wovidere paternis affectibuscupientes...

Date et lieu de perception 67

et ipotheca omnium bonorum nostorum et... communie ac universitatis nostre.

La levée normale de la dîme en nature a grandement influé sur les modalités matérielles de la perception. La date est celle des récoltes pour les produits agricoles. Les canonistes enseignent que le paiement immédiat de la dîme est obligatoire parce que la propriété de la dîme appartient à l'Eglise avant toute séparation effective d'avec la part du redevable. L'impôt est d'ailleurs souvent perçu sur le sol qui a produit les objets cultivés et on ne peut sans imprudence les y laisser quelque temps. Des chartes parlent de dîmes perçues tempore vindemie ou in carris avant l'engrangement *). Pour les dîmes des animaux, les époques de jc paiement diffèrent. Les docteurs déclarent qu'il serait exigible de suite '^), mais que l'on doit par nécessité pratique attendre le moment où les petits peuvent vivre sans leur mère. Parfois leur opinion est suivie en fait. Mais, plus fréquemment peut-être, les décimables s'en acquittent à des dates fixes, par exemple à la Saint-Jean ou pendant la if semaine sainte. Les produits tels que les fromages et la laine sont sur ce point assimilés au croît ^).

La dîme est un impôt annuel. Jacques de Vitri prêche aux paysans le paiement de la dîme ex omnibus que annis singulis tamin fructibus terrarum quaîu infetibusanimalium renovantur. Les canonistes supposent cette règle implicitement admise *). Les conciles et les textes de la pratique l'attestent parfois expressément 5).

*) Innocent IV, i" 418 r". Saint-Mammès de Langres, p. 14, H 85. — *) Oldradds de Ponte, concilium 209. Il en est de même des dîmes personnelles. (Innocent IV, f» 418 r» secuvius). Barth. Bsixiensis (G. XVI. qu. 1,0. revertimini, v* annus) et IIostiensis [Summa., col. 1091) ne l'exigent qu'à la fin de l'année mais permettent et conseillent de l'acquitter auparavant et par fractions. — ^) Oldradus, eod. loco. Echiquiei', 798, 1258. Cysoing, 200, vers 1290. — *) Barth. Brixiensis et Joh. Teutonicos sur G. XVI, qu. 1, c. Revertimini, v* annus explelus. Rappelons que la dîme est due sur toutes les récoltes que la même terre produit en une seule année. — ^) L'amodiation de la dîme des futures moissons de l'année présente (.4u^«n, p. 290, 1272), le versement annuel du fermage {Saint-Christophe-en-Halatte, p. 37, 1277) le supposent, ^m^w/zs annis: Concile de Rouen, 1189, c 23 (Ma.nsi, XXII, col. 58o).

68 Perception de la dîme

Le lieu du paiement de la dîme est variable. Malgré les résistances des décimables, une tendance très nette existe cependant en faveur de l'endroit même où se récoltent les produits décimables. Des chartes, notamment des actes d'affranchissement, punissent l'enlèvementprématuré des moissons du champ ou du vin des pressoirs comme un vol *). Guil. Durand reconnaît au décimateur le droit de s'adresser au juge d'Eglise pour faire respecter ses droits sur ce point-). Lever la dîme sur le champ ou sur la vigne est donc plus qu'un usage. C'est une véritable lègle juridique. Parfois, cependant^ le décimateur est libre de la percevoir suile champ ou sur l'aire, sur la vigne ou au pressoir ■^]. Parfois il ne peut exiger le paiement que in carris, avant l'engrangement.

Ces exigences qui pouvaient devenir désastreuses pour la conservation des récoltes exposées ainsiaux intempéries et aux orages *), s'expliquent par le désir d'éviter des fraudes dans l'acquittement de la dîme. Lorsque les gerbes sont engrangées chez le décimable, il est aisé pour lui de dissimuler une partie de sa récolte. Le faire est difficile, sinon impossible, sur le champ, immédiatement après la moisson, Dans le même but et comme conséquence de cette obligation, la dîme est levée par le décimateur ou son représentant^). Par suite, il doit être appelé par le décimable, en général 3 fois, sous peine d'amende ^). Ce n'est qu'après cette for-

') Notre-Dame de Chartres, II, p. 220, 1215. Le charubrier alïïraie qu'il n'a obtenu l'établissement de celte consuetudo que multo labore meo. Notre-Dame de Paris, II, p. 173, 1266 ; p. 60. 1270. Yonne, suppl., 714, 1283 : amende de o s. L'assimilation de cet enlèvement prématuré de sa propre récolte et de l'appropriation de la chose d'autrui, quelque rigoureuse quelle soit, est parlaitenient logique et conforme aux doctrines des canonistes qui, nous le verrons bientôt, accordent au décimateur, entreaulres actions, la revendication. — ') Spéculum judiciale, 1. IV, p. 398. —3) Yonne, II, 242, 1174. Cf. Dime d'Arles, p. 137. n. 6. Saint-Mammés de Langres, p. 14, 118b: famuli.,. décimas acciperent... in carris antequam gerbœlocantur in domibus. — *) Les vilains de Verson ne se plaignent cependant pas de celte nécessité à jjropos de la dîme, mais à l'occasion du champarl soumis à une réglementation analogue (Contes des vilains de Ycrson, dans Delisle, Normandie, pp. C68-673).

— '") Guil. Durand, Spéculum, I.IV, p. 398. — èÉE, Classes rurales, i). i6S.

— 6J Saint-Etienne de Dijon (Berthoumeau), 39, 1266-67. }o/jne, suppl., 714, 1283. Dime d'Arles, p. 138.

Modalités. — Transport 69

malité que la moisson ou la vendange pourra être commencée. S'il ne vient pas, on doit tantôt l'appeler à nouveau lorsqu'elle sera achevée, tantôt réclamer l'assistance de témoins. Parfois, sans autre condition, le paysan est autorisé à enlever sa récolte sous la charge de laisser la dîme sur le champ *). Les contestations sur l'intégralité du paiement, seront solutionnées de préférence par des témoins, au besoin par le serment du décimable qui fera preuve complète ou ne prévaudra pas contre celui du dimier -).

A ces diverses obligations du décimable s'ajoute celle de transporter à ses frais la dime dans les granges ou celliers du décimateur. Les canonistes avaient en effet remarqué que les dépenses nécessitées par la perception des dîmes incombaient au redevable car dans un texte de l'Ecriture devenu un canon du Decretum Gratianile Seigneur avait dit : commoneo ut inferatis décimas in horrea mea. Barth. Brixiensis, Joh. Teutonicus et Huguccio sont d'accord pour imposer cette charge supplémentaire aux décimables 3), En pratique elle est mentionnée fréquemment mais est souvent éludée. Aussi dans les ventes ou dons de dîmes émanant de seigneurs, l'acquéreur ecclésiastique a soin de faire promettre à son auteur qu'il contraindra les tenanciers à s'en acquitter*).

Quérable sur le champ, la dîme est portable à la grange de la dîmerie. Ces granges appartiennent au décimateur ou à un tiers.

Le serviens ou le decimarius chargés de percevoir la dîme au nom du bénéficiaire sont souvent pourvus d'un véritable office domanial indépendant du droit du décimateur. Cette institution, fort répandue sous des noms variés, est d'origine coutumière. C'est une consolidation et une émaucipa-

') Dime d'Arles Y>. 138. Saint-Etienne de Dijon. Yonne, suprà. Notre- Dame de Paris, II, p. 210, 1219. — *) Saint-Etienne de Dijon. Yonne, suprà, Notre-Dame de Chartres, l, p. 220, 1215. Dime d'Ar^les, p. 438. — 3) C.XVI, qu. 1, c. 65, Revertimini. Le texte est de Malachie, 3, 7. — Barth. Bbixiensis sur C.XVI. qu. 7, c. 1. Décimas quas, qu'il rapproche du c. Revertimini. — *) Delisle, Normandie, p. 687, 1291. Amiens, 92, 1197; 223, 1232. Vignory,^. 222, 1231.

70 Perception de la dîme

tion des droits du dîmier, une conséquence de la pratique alors si fréquente des offices fieffés *). Le sirventaticum, le inaneamentum, la collectio ou le tractus decimx consistent dans la levée et le transport des produits de la dîme moyennant une redevance qualifiée généralement de redecima 2). La redîme est la dîme de la dîme 3). Bien que les canonistes imposent aux décimables l'obligation de payer les frais de levée et de transport de la dîme, les textes de la pratique permettent de penser que la charge de la redîme incombait au décimateur. On parle de redecima in décima, de decimam falletam vini décime... pro tractu... décime. Un maire est rémunéré de son office de collectio par une rente ex ipsa décima. Saint-Bertin acquiert une dîme avec l'assentiment de ceux qui in dictis decimis decimam requirehant ^).

Le titulaire àvitractus ou de la collectio decimx a un droit indépendant de ceux du décimateur. On le vend, on le donne avec ou sans la dîme à laquelle il correspond; lorsque la cession a lieu en même temps, il arrive qu'on cède la dîme entière et moitié du trait 2). L'office constitue un droit réel, transmissible dans les mêmes formes que les immeubles, soumis au douaire. Parfois, il passe aux héritiers 6). H est susceptible d'être donné en fief et son titulaire doit prêter serment de fidélité ^). Le trait ou la collectio appartiennent d'ailleurs à des ecclésiastiques et à des seigneurs comme à

') La transition entre le simple servie?is et le tractor est visible dans certaines chartes qui reconnaissent aux serviteurs du décimateur le droit d'intervenir dans les mutations de propriété de la dîme {Aureil, 172, vers 1189: audientibus... decimariis qui hoc coiicesserunt. Saint-Bertin, \, 658, 1224). — •) Parfois son salaire est payé par le décimateur ou consiste en une rente ou dans la paille de la dîme [Notre-Dame de Chartres, 220, 1215. Chapitre d'Arras, 73, 1176-1188. Delisle, Normandie, p. Z il, 1205.) — ') Marmoulier-Perche. 222, 1294 : de decimis... decimam partem quam vulgariter appellant redecimam. — *) Marmoutier-Perche, 216, 1250. Sainte-Croix d'Orléans, 301, 1258. Chap. d'Arras, li, 1176- 1188. Saint-Bertin, II, 658, 1224. Cf. A7niens, 123, 1212. — ^)Chapelleaux-Planches, 30, 1182. Abbaye de Pantoise, I, 122,1151. II, 189, vers 1177. Silvanés, 107, H67. Yonne, suppl, 440, 1237. Tréport, 19, 1151. Gimont-Aiguebelle, 58, 1161. Sainte-Croix d'Orléans, 331,1276. — *) Chap. d'Arras, \i^, 1209. Notre-Dame de Chartres, \, 133,1296.— Sainte-Croix d'Orléans, 301, 1258; 331, 1276. —'') Chartres, snprà. Inféodation avec rente au vassal, Chap. d'Arras, 73, 1176-1188. — Cf. Dîme d'Arles, p. 138, n. 5.

Tractus. Gollectio decimae Redecima 74

des maires ou à des paysans*). Ces chanoines, ces moines, ces chevaliers ne perçoivent pas eux-mêmes la dime ; pour eux le trait est un droit utile sur la dîme, un revenu et non une fonction. Ainsi s'affirme son indépendance juridique à l'égard de la dîme. Ainsi s'expliquent les efforts des décimateurs pour réunir la co/Zeci/o à leur propriété 2). Le tractus finit par se superposer à la dîme ; son titulaire en jouit sans être tenu de percevoir celle-ci 3),

La formation de cette institution juridique et économique du tractus decimae est une des manifestations les plus caractérisées et les plus générales de la coutume. Dans la jîerception comme dans l'assiette des dîmes, l'usage joue en effet un rôle important. Parfois, il s'impose aux juges d'église qui en général lui sont hostiles ^). Philippe le Bel reproche à l'évêque de Saintes d'introduire un novum jnodum decimandi. Les dîmes insolites dont le roi atteste et sanctionne la prohibition comprennent celles qui sont contraires à l'usage dans les procédés de perception comme dans le taux ou l'assiette 5)

§ 2. — Sentiments et conduite des décimables

Mais les deux pouvoirs sont d'accord pour sanctionner, chacun avec les moyens de contrainte qui lui sont propres, l'obligation d'acquitter la dîme. Ce faisant la puissance laïque reste fidèle au principe de la coutume. Vers 1150, jpayer la dîme est chose normale et déjà ancienne. A la fin Idu XII® et durant le xiiie siècle, les résistances deviennent

') Basse-Fontaine, 87, 114 G. Flines, I, 93, vers 1250. Sainte-Croix d'Orléans, 301, 1258. — *) Sainte-Croix, 301. — Basse-Fontaine, 68, 1240. Flines, I, 93. Ils ont à défendre la collectio comme la dime contre les procès répétés, les attaques d'autres décimateurs ou les usurpations violentes des laïques {Saint-Etienne de Dijon, Valat, 28, 1165-1177. Bloc, 38, 1253. Basse- Fontaine, 68. — Notre-Dame de Paris, II, p. 541, 1242. — Gorze, 193, 1161-1169). — ^) Saint-Etienne de Dijon{^&v\houraeau), 39, 1266-1267. — *) Saint-Christophe en Halatte, p. 9, 1226. — *) On ne sait si le comte de Flandre en réglementant comme arbitre la levée de la dîme des harengs innove ou se conforme à l'usage. Saint- Berlin, I, 308, 1180.

72 Perception de la dîme

plus fréquentes et plus graves. La légitimilc de la dîme est discutée et l'Eglise doit défendre ses théories fiscales, multiplier les censures et plus qu'auparavant demander au bras séculier un appui que la royauté ne lui refuse pas, mais que Jjaillis et seigneurs n'accordent qu'à regret.

L'irrégularité et l'insufTisance du paiement de la dime sont constatées par des canonistes français, par divers conciles, par les prédicateurs *). Les exemples particuliers de cette attitude des décimables sont fréquents 2). Hadrien IV prescrit aux habitants de Béziers de payer la dîme à leur évèque. Lucius III permet aux moines de Saint-Bertin de contraindre leurs redevables per censuram ecclesiasticam sine appellationis obstaculo. Les mêmes moines, peu après, accordent à une chapelle les droits d'une église paroissiale afin d'obtenir que les décimables s'acquittent devotiiis de la dîme. Célestin III doit à nouveau se préoccuper d'assurer le recouvrement de l'impôt ecclésiastique dans la région de Béziers. Au début du xiii® siècle, l'évêque d'Orléans condamne des paysans à payer les menues dîmes. En Bretagne un seigneur perçoit la dîme sur ses propres terres et cellesde ses frères ;il ne s'amende qu'après excommunication et promesse d'une rente pendant vingt ans. L'ofTicial de Sens condamne des décimables qui depuis quatre ans négligeaient d'acquitter la dîme. Grégoire X charge un délégué de faire, après enquête, payer aux religieuses du Val- Sainte-Marie la dîme de la guède. Un seigneur du Midi est en retard dans l'exécution de ses obligations pécuniaires envers un curé ; il paraît prescrire à ses exécuteurs testa-

') Joh. MoNACHUs, fo i09 vo. Rouen, 1189, c. 23 (Mansi, XXII, col. 585) : inceniuntur multi decitnas dare nolenles. Province de Toulouse, 1302, c. 7 (Mansi, XXV. col. 103) : nonmilli... decimam minime dare... satagunt. — Jacques de Vitri: Alii... non solcunt decimam partem xed vix viceximam aitt (juadrar/esimam reddunt et si de quihus diclam reddant decimam détériora Deo persolvunl (Bih\. is'at., ms. latin 17509, fo 123, ro). — *) Tous les cas d'intervention ecclésiastique ou laïque cités plus loin sont autant de preuves que la dinae n'est pas dans la circonstance acquittée comme elle devrait. 11 est à noter que ces exemples de nonpaiement des dîmes se rapportent à des dîmes appartenant au clergé régulier ou séculier. L'acquittement de celles que les laies détenaient devait fort ressembler à celui des redevances seigneuriales auxquelles les conceptions de la pratique les assimilaient.

Résistances des décimables 73

mentaires de payer cette dette *). Les résistances au paiement de la dîme émanent, semble-t-il, surtout des laïcs 2) nobles ou paysans. D'ordinaire elle est passive ou prend la forme judiciaire ^). Cependant elle s'accompagne parfois de violences. Un évêque d'Auxerre qui réclamait avec insistance la dîme de la laine provoque une émeute ; il est assiégé dans son château et échappe à grand' peine aux décimables révoltés. En 1226 deux prêtres qui viennent dans les environs de Dunkerque lever la dîme des poissons sont tués ^). En 1269 Alphonse de Poitiers mande à son sénéchal de faire une enquête sur des troubles causés par la perception de la dîme ; le curé avait voulu contraindre les habitants per potentiam laicorum et cum armis predicta coUigendo ; les décimables ont résisté et blessé le curé ^). Pour fréquents qu'ils soient, ces exemples ne sont que des cas isolés. 11 ne faut pas exagérer la portée de ces résistances et penser qu'alors la dîme était en général mal payée. L'acquittement normal de l'impôt ecclésiastique n'a pas laissé de traces nombreuses ^) dans les cartulaires car il était la règle tandis que les difficultés de recouvrement Ont provoqué des interventions du pape ou des seigneurs, des procès, des transactions dont les chartriers ont naturellement conservé la preuve écrite. Quelques comptes d'officiers royaux mentionnent expressément le paiement de certaines dîmes. Les juridictions laïques se basent pour attribuer le droit de lever la dîme sur la saisine du décimateur, ce qui implique la faible ancienneté de l'usage contraire '\ Enfin,

') Jaffé, 103oo, ans Mo6-H58; ITOol, il93. Yonne, suppl., 562, 1247. Notre-Dame de BeaupoiH, 143, 1241. Saint-Bertin, l, 384, 1184; 373, H90. Beg. Grégoire X, 982. 1272. Alaman, 54, 1280. Cf. Sée, Classes rurales, p. 472, n. 3. Dime d'Arles, p. 139. — -) Les moines cherchent à étendre leur exemption au delà des limites canoniques (pp. 45, 50, 53). Alexandre IV leur reproche de ne payer qu'au 20e ou 40e les dîrues qu'ils doivent (m T/o, III, 13, 2. § 5). — ') Par exemple Yonne, suppl., 564, 1247. — *) SÉE, Classes rurales, p. 472. — Luchaire dans Lavisse, Hist. de France, III-2,p.315. — ^)Corres])07idance,\\,\.kl'!l. — ^) On peut citer comme telles certaines évaluations du produit delà dîme cf. p. 59 n. — ') Mém. Soc. Antiquaires de Normandie, XVI, 2' p., p. 83. Hist. de Fr., XXII, p. 569, ss. 1234. Olim, I, 1267, p. 253, VII : un curé dit que lui et ses prédécesseurs furent in longa et pacifica possessione percipiendi et habendi décima poretartim... in gardino... régis et qu'il en a été spolié

74 Perception de la dîme

si dans la majorité des dîmeries le recouvrement de la dîme avait présenté trop de difficultés et de risques, on ne serait pas empressé de les louer, de les recevoir en gage, de les acheter. La lutte pour la propriété des dîmes que nous verrons avoir été si âpre et si constante aurait été singulièrement atténuée.

Le danger existait cependant pour les finances ecclésiastiques. Sa gravité provenait plus des causes de résistances des décimables que de leur fréquence. L'opposition au paiement de la dîme était en efl'et excitée par les controverses entre docteurs sur la légitimité de cet impôt, que vulgarisaient les prédications de certains moines mendiants et par la propagation de certaines hérésies et soutenue par [nombre de seigneurs et d'agents du roi. Nous savons déjà que théologiens et canonistes sont en désaccord sur le principe de la dîme. Ceux-ci en font un impôt de droit divin ; ceux-là n'y voient qu'une taxe ecclésiastique ordinaire et les plus modérés admettent tout au plus qu'elle soit de droit naturel *). Les adversaires de la dîme prétendent qu'elle n'existe plus dans la Loi nouvelle ou du moins qu'il suffit d'en respecter l'esprit par une offrande quelconque, toute minime qu'elle puisse être. On objecte encore la différence de situation entre les lévites et les clercs qui possèdent de vastes propriétés foncières alors que la tribu de Lévi ne fut pas comprise dans les participants au partage de la Terre promise. Des textes scripturaires interprétés à la lettre donnent à ces théoloo-iens un arfifument indiscutable. Il en est ainsi particulièrement d'un passage de Malachie^) et des reproches adressés par Jésus aux pharisiens 3). On va jusqu'à invoquer l'exemple de l'Eglise grecque qui ne connaît pas la

a modico tempore citva. La cour accaeille sa demande quia per inquestam... probata est saisina ipsius.

*) Objections et réponses sont empruntées aux divers docteurs orthodoxes, notamment à Hostiensis (Sumina, coll. 1101, 1102| et à Guil. de Monte Lauduno (f^^ 105-106), — *) III, 10 : Inferte... decijnationem... ut sit cibus in domo mea En parlant de cibus, disait-on, le texte ne déclare légitime que la dîme strictement nécessaire à la subsistance matérielle du clergé. — ') Luc, XI, 42: XVIII, 12. — S. Matthieu, XXIII, 23.

Critique théorique de la dîme 75

dîme *). Les canonistes ripostent. Le précepte mosaïque de la dîme n"a pas été abrogé car l'Evangile et saint Paul aflir" ment que l'artisan spirituel est digne de son salaire. Les clercs ont le droit de cumuler revenus fonciers et taxes car, dit l'Abbas antiquus, nullo... casu iin>enitur quod propter divitias aliquis debeat perdere jura sua'^). Au verset des prophéties de Malachie où la dîme est considérée comme devant servir à la nourriture des lévites, on oppose l'usage charitable que le clergé fera des dîmes inutiles à sa subsistance. Quant aux pratiques grecques, qu'importe la conduite de ces schismatiques ? A toutes ces répliques ses défenseurs n'omettent pas de joindre les canons ou décrétales où le principe de la dîme est si nettement posé 3).

Ces discussions doctrinales demeurent sans doute inconnues de la masse des décimables. Mais l'esprit d'opposition à la dîme qu'elles manifestent et leur conclusion pratique sont répandus par ces prédicateurs populaires que sont les Dominicains et les Franciscains. Le fait est attesté par Grégoire IX, Joh. Monachus *) et des conciles français^). D'après le CAnoniste predicatores et minores asserebant quod nemo tenelur décimas solvere ex precepto. Ex quo contingebat quod laici, qui erant in prestations decimarum remissi, remissiores fiebant. Durant tout le xiii^ siècle ces prédications continuent et donnent à la répugnance naturelle des contribuables un prétexte pour justifier leur abstention. Le Concile de Vienne excommunie ipso facto les coupables et enjoint à tous religieux sub interminatione maledictionis œternx d'exciter leurs pénitents ou, sur la demande des curés, leurs auditeurs à payer fidèlement la dîme 6).

*) Hostiensis (col. 1102) prête du moins cette objection à ses adversaires. — ') Sur X. III, 30, 26, Tua nobis, yo distrîctione, — ^) Cf. notamment Guil. DE Monte Lauduno, fo 103. — *) In V/o, III, 13,1. Discretioni. Joh. Monachus, fo 81 r». — ^) Synode interdiocésain de Cahors, Rodez et Tulle, 1286-1289: de Nantes, 1294 (Martène, Thésaurus, IV. col. 740,966). Cf. pour Bàle Dime d'Arles, 139, n. 9. — ") Clem., V. 8, 3 (de pœnis, ch. cupientes). Les supérieurs des divers ordres religieux sont invités à édicter de sévères mesures contre les moines récaicilr<in!s. Il est fort probable que ces prédications étaient l'œuvre de quelques enthousiastes de la pauvreté absolue, quelques spirituels et non un thème cher à la majorité des Mineurs ou des Prêcheurs (Cf. Villien, p. 338.)

76 l'erception de la dime

J^es ennemis nés de l'hérésie et les restaurateurs de la foi deviennent à leur tour presque des hérétiques. C'est en effet une maxime soutenue par certains fauteurs de l'hérésie quod îaici non dehent... dare décimas. Des doctrines analogues sont professées à Toulouse en 1178. Après la conquête capétienne, le traité de 1228-1229 et l'Ordonnance Cupientes parlent des décime... qiiibu.^ fuit Ecclesia longo lempore per maliciani inhahitantium defraiidata *).

Incités par lesprédicateurs etles hérésiarques ànepas payer la dîme, les décimables sont soutenus dans leurs résistances par les pouvoirs laïques autres que le roi et quelques grands seigneurs. Les seigneurs ou leurs agents troublent la levée de la dîme occupando, saisiendo, nianiim apponendo, vel alias inhibendo subditis suis ne recipiant ad firmrim vel alias impediendo quominus décimas percipiant. Un chevalier breton défend à ses tenanciers de payer la dîme et ceux-ci se conforment scrupuleusement à cette interdiction ^j. Les officiers royaux ont la même attitude. Philippe le Bel est obligé de rappeler au sénéchal de Toulouse l'existence de l'Ordonnance Cupientes de son aïeul et de lui enjoindre de laisser le clergé languedocien percevoir librement les dîmes. Déjà en 1282 et en 1303 le Parlement et le roi avaient accueilli les plaintes des ecclésiastiques contre ce même représentant du roi. Non contents d'empêcher les décimables de s'acquitter envers l'Eglise, les agents royaux ont soin de ne pas aggraver le déficit de leurs caisses en payant les dîmes auxquelles sont astreints les domaines du roi de leur ressort 3).

Les paysans ont d'ailleurs des motifs personnels de ne pas obéir aux exhortations ecclésiastiques et de conserver pour

') Practica inquisitionis hereticae pravitatis auctore Bernardo Guidonis, éd. Douais, p. 259 (Secte des Pseudo-npostolorum d'Italie, vers 1260). Hist. de France, XVI, p. b82. Un légat pontifical raconte qu'après lavoir nié des hérétiques ont confessé : dignum... et justum esse... sacerdotibwi... décimas solvere. Ils sont, il est vrai, bientôt retombés dans leur erreur. — De Ladrière, I, p. 50. — -) Concile de Saumur, 1294, c. 5 (MANsr, XXIV, col. i m). Notre-Dame de Beauport, 155, 1244 . Figeac, I, 124, 1270. — ') BArnoriN. p. 21, 1294: p. 266. — De Lacrièse, I, p. 533, 1313. 0//W, I, 1267, p. 253, VII. — Deusle, Pfiilippe Auguste, i828,

Motifs des résistances 77

eux ce qu'ils devraient verser au curé ou au monastère. La dîme est un impôt déjà lourd par son taux et son assiette générale mais elle est rendue plus pénible par l'absence de toutes déductions pour frais de semences et de récoltes, la nécessité de faire la moisson en présence du décimateur et d'attendre que la dîme soit levée avant d'engranger le reste, l'obligation de transporter son produit dans lagrangia decimai'ia^). En outre le clergé paroissial ouïes moines étaient alors bien rarement un sujet d'édification et leurs richesses foncières suffisaient largement à leurs besoins ~).

Contre les auteurs, les complices et les apologistes du délit religieux^) et canonique de refus de la dîme, l'Eglise agit par la persuasion ou la force. La lutte contre les Prêcheurs et les Mineurs ne donna pas grand résultat. Papes et synodes se bornent d'ailleurs à leur défendre de répandre leurs condamnables théories et à leur prescrire de prêcher au contraire en faveur du paiement de la dîme'). S'il y a eu des incidents, des phases diverses, les documents n'en ont pas conservé le souvenir.

') On doit remarquer que les résistances des déciruables se produisent non seulement à propos du paiement proprement dit de la dime mais aussi de chaque obligation qui leur est imposée. Nous savons que parfois l'on déduit une redevance ou quelques gerbes avant de donner la dîme et qu'en pratique le transport de son produit se fait aux dépens du décimateur. L'évêque de Langres menace de traduire en justice les paysans- qui engrangeront leur récolte avant la levée de la dîme. Celui d'Auzerre édicté une amende de 5 s. contre toute infraction aux règles par lui établies pour cette opération. Pour assurer la levée de la dîme sur le champ et ainsi raréfier les fraudes le chapitre de Paris édicté contre les contrevenants la peine du vol. Par Jacques de Vitri on apprend que les paysans se contentent souvent de ne payer que le 20« ou le 40" et ne donnent que les denrées de qualité médiocre (fo 123 r"). — ^) Hostiensis recommande au décimable lorsque le décimateur est un clerc d'une inconduite notoire de payer la dime entre les mains de l'évêque [Summa, col. 1091). Ray. DE Pennafort (p. 128) ne dénie pas le droit du clerc riche à la dîme mais lui fait une obligatioa de la distribuer intégralement aux pauvres. Ces décisions ont pour but d'atténuer la portée d'objections dont elles supposent l'existence. — ^) Abbas antiquus, f* 113 ro : 7-etentio decimaram est mortale peccatum. Jacques de Vitri déclare que le retard dans le paiement de la dîme est un péché. — '') In VI' III, 13, 1. Synodes de Cahors, etc. Pour réagir contre leurs enseignements le clergé paroissial doit prêcher sur l'obligation de la dîme aux grandes fêtes annuelles et inviter le décimable à s'en acquitter avant de lui accorder l'absolution. (Mautène, Thésaurus, IV, 740; synode de Tulle... Cf. Joh. Andre.e, Novelle sur C/em.,III, S, 1 vo discretioni. {Dime d'Arles, p. 140, mêmes mesures.)

78 Perception de la dîme

Contre les seigneurs qui encouragent la mauvaise volonté de leurs hommes et les agents royaux qui entravent la perception des dîmes, les mesures prises par les autorités ecclésiastiques sont plus énergiques mais non plus efficaces. Le Concile de Saumur déclare excommuniés i/?so facto ceux qui ne cesseront pas leurs agissements dans le délai d'un mois. Les seigneurs qui interdisent à leurs tenanciers de s'acquitter de la dîme sont excommuniés*). Dans quelques cas le clergé est plus heureux. Ainsi vers Vendôme un noble reconnaîtque lepaiement irrégulierde la dîme s'est introduit comme une mauvaise coutume de tolerancia... et negligencia nostra;\\ décide qu'à l'avenir ses hommes acquitteront la dîme au 12^ et qu'il prêtera main-forte aux moines dans la levée. En Champagne le seigneurpromet de faire transporter la dîme dans la grange du décimateur. En Bourgogne, une amende est édictée et son profit partagé entre le seigneur qui l'a établie et la recouvrera et les moines propriétaires de la dîme. En Bretagne, un prieuré obtient promesse de protection et fait donner aux décimables ordre de ne pas enlever la récolte du champ avant paiement de l'impôt ecclésiastique-).

Pour plus de sûreté et éviter que les tenanciers se croient autorisés à ne pas acquitter la dîme lorsque leur chef laïque en interdit ou en gène la perception, l'Eglise n'admet pas cette circonstance comme excuse suffisante. A peine la bonne foi diminuera-t-elle la gravité du péché commis sans l'effacer complètement. Si les paysans préfèrent obéir au seigneur plutôt qu'au curé, ils seront excommuniés avec lui 3).

Contre les coupables de retentio decimse le clergé use d'exhortations, de procédures et de censures ecclésiastiques.

*) Saumur, 1294, c. 5. (Mansi, XXIV, col. 1124). Notre-Dame de Beauport, 154, 1244. — ') Trinité de Vendôme, G8o, 1232-1233. Virjnory. p. 229, 1231. Saint-Etienne de Dijon (Berthouiueau), 39, 1266-1267. Evéchés de Bretagne, IV, Saint-Malo de Diuan, 25, 1222. — ^) Ray. de Pennafort, p. 130 : l'enlèvement par violence sera au contraire une excuse pleinement valable si le redevable n'est pas en demeure. Notre-Dame de Beauport, 156, 1244.

Exhortations. — Actions en justice 79

Le curé et les prédicateurs itinérants doivent rappeler aux paysans leur devoir. Dans ces prédications, dont Jacques de Vitri a laissé un intéressant modèle, on expose l'origine divine de la dîme, ce cens récognitif de l'universelle seigneurie de Dieu et le tribut d'actions de grâces dû au Créateur. Surtout on fait valoir les avantages d'un paiement exact de la dîme, récolte abondante, santé physique, rémission des péchés et salut éternel. Au contraire, cet ami du démon qui conserve pour lui toute sa récolte ou n'acquitte qu'imparfaitement la dîme verra ses moissons détruites et sera voué au feu éternel *).

Lorsque ces arguments et prédications n'obtiennent aucun résultat le décimable est par trois fois averti d'exécuter son obligation. S'il s'y refuse, le décimateura contre lui une action devant le tribunal d'église. Il a le choix entre une procédure sommaire, Vofficium judicis, et une véritable instance. Cet officium judicis, dont l'existence est attestée par Joh. Teutonicus, aboutit à un ordre de l'évêque ou de l'offîcial enjoignant de payer la dîme ^). Plus fréquemment on suivra les voies ordinaires du droit. Ici encore le décimateur a le choix et un choix étendu. Les canonistes lui reconnaissent quatre actions différentes. Il a la revendication car il est propriétaire de la dîme avant toute séparation effective du reste de la récolte. C'est là sans doute un privilège exorbitant du droit commun mais qui se justifie amplement car le véritable créancier de la dîme est Dieu. D'ailleurs, un canon du Décret emploie le mot vindiceiit en parlant de la perception des dîmes ; cela suffit à conférer au bénéficiaire une

*) Jacques de Vitri, Bibl. Nat. ms. lat. 17509, fo 123 r" : Illi qui juste reddunt décimas hostes sunt diaboli et amici Dei... Deus proptei^ detentionem decimarum immittit sterilitatem et penuînam et eis qui bene reddunt immittit habundantiam... Si iardaveris decimam dare, peccatum est... Ex omnibus que annis singulis... t^eîiovantur vos non ex coactione sed cum gaudio in bona voluntate Jus suum Domino l'edder^e debetis et décimas quas Deus a nobis exigit pro stipendiis ministrot^um suorum et in signum universalis dominii. Ray. de Pennafort, p. 131. Joh. MoNACHus, i" 109 vo. — Concile de la province de Toulouse, 1302, c. 7 et deLatran, 1215, c. 54. (Mansi, XXV, col. 103. X, III, 30, 32). Hostiensis, Summa, col. 1091. Joh. Teutonicus 1° 346 v°. — ^) Joh. Teutonicus, i° 372 sur le c. Revertimini. Evêques du Mans, 252, 1187. Nombreuses bulles pontificales.

80 Perception de la dîme

action réelle *). Certains auteurs n'hésitent pas à dire que le décimateur est pour sa part de dîme propriétaire du fonds et que la chose achetée avec de l'argent non décimé lui appartient pour le dixième '^). En outre de l'action en revendication, il a celle en partage car il est propriétaire d'une partie de la récolte 3j. L'action coniessoire luicompète également car la dîme est une sorte de seivitude *). Enfin il a une condictiu personnelle car il est créancier et certains textes disent que la dîme est réclamée ej; débita ^). Cette condictio est soit ex lege divina, soit ex canone. Cette dernière action, la condictio ex canone, paraît être de préférence indi(|uée par plusieurs canonistes ^).

Quelle qu'elle soit, l'action du décimateur est privilégiée. Elle ne peut être repoussée par l'exception de compensation parce que la dîme est un impôt: un canon du Décret ne dit-il pas : deciinw sunt tributa egentiiun animarum. En outre la créance de dîme est sinon imprescriptible, du moijis dure longtemps. Au xviiie siècle, il est de principe que les dîmes ne s'arréragent pas. Aux xii^ et xin«, au contraire, rien n'empêche un décimateur de réclaiwer une dîme non payée pendant 4 ou même 20 ans et d'obtenir condamnation. La doctrine canonique etla jurisprudence laïque sont conformes aux prétentions des décimateurs et aux sentences des offîciaux ").

') HosTiENsis. Summa, col. 1Û91, ne l'admet qu'après séparation. — Joh. Tectoxiccs, 1* 372 v". — Innocent IV, 1* 417 v*. — Joli. Andrew. — -) Guil. DcRAND, Spéculum, 1. IV, p. 398 : quia habet partem in fructibus l'atione clecimce, ei-go et in fundo. — Innocent iV, 1*417 \* : si pecunia non esset decimata, crederem quod res empta pro décima parte esset ecclesiie. — ') Innocent IV, 1*415 i*. — Joh. Teutonicus (1* 372 v ) la lui refuserait car la semence n'est pas commune mais admet l'opinion générale. — *) Hostiensis, col. 1091 ; seulement avant partage effectif de la récolte. — Sans réserves, Joh. Teutonicus (l* 37:î %") et Innocent IV fo 411 r*. — '") Barlh. Brixiensis sur G. XVI, qu. d. c. decimie. Huguccio base la même théoriesurles passages du Nou\L'au Testamentque les théologiens invoquent contre le principe de la dime (1° 239 v*). — °) Teutonicus, 1* 372 v°. — Innocent IV, 1' 415 i*. C.XVI, qu. 1, c. 66 decimie. — Hostiensis, col. 1091. Cf. Huguccio. — Guil. Durand, Spéculum, 1. IV, p. 396, — ') Yonne, suppl., 564. 1247. Arch. adm. Reims 1-2, 261, 1256 (10 ans). Hôtel-Dieu de Paris, 800, 1282 (8 ans). — Ray. de Pennakort (p. 129) et un concile de Bourges (1276, c 8. Mansi, XXIV, col. 173) déclarent absolue l'imprescriptibilité, Cf. Guil. Durand, Spéculum, 1. IV, p. 397.

Moyens de contrainte ecclésiastiques 81

iMultiplicité et privilèges des actions du décimateur ont pour but, mais pas toujours pour efîet, d'amener le déeimable à s'acquitter de sa dette. Aussi existe-t-il des moyens de l'y contraindre. L'Eglise agit d'abord avec douceur. Le coupable sera averti ') et invité à s'exécuter. S'il ne le fait pas, le décimateur peut 2) demandera l'officialde fulminer l'excommunication. Cette censure, complétée ou remplacée parfois par l'interdit, est le grand moyen de contrainte employé pour amener le redevable à exécuter son obligation. Le résultat ne correspond pas constamment au désir du bénéficiaire de la dîme etl'excommunicationest si souvent inefficace que les autorités ecclésiastiques se préoccupent de rendre l'excommunication plus redoutable. Les assemblées de Rouen en 1189 et de Bourges en 1276 se bornent à la censure ordinaire. Mais celle de la province de Toulouse en 1302 ajoute que les coupables ecclesiastica sepultura careant etsi excommunicati non fuerint nominatim 3). La même année à Auch, à l'excommunication se joignent la privation de sépulture ecclésiastique et l'interdit*). En pratique le clergé usait des moyens ainsi indiqués par ses chefs ^).

Ces mesures demeurent inefficaces. Les Bordelais excommuniés etinterdits ne s'acquittent plusdela dîme. Les Rochelois se plaignent au roi des censures prononcées par l'évêque de Saintes. Individuellement les décimables s'inquiètent peu de se faire absoudre **). Le décimateur, soucieux d'assu-

•) Conc. de Rouen, 1189, c. 23 {Mansi XXII, col. 585). Toulouse, 1302, c. 7. [Mansi, XXV, col. 103). En fait on observe cette formalité {Notre-Dame de Beauport, 155, 1244). — ^) Il agira prudemment en s'en abstenant si le déeimable peut mettre en jeu de hautes influences. Reg. Clément IV, 1061, 1062, an 1266. — '^) Notre-Dame de Beauport, 156, 1244. Conc. de Rouen, 1189 : Bourges, 1276; Toulouse, 1302. Cf. Ray. DE Pennafort, p. 123. Molesmes, p. 389, 1234 (menaces épiscopales d'interdit). La même censure atteint ceux qui contreviennent aux diverses prescriptions canoniques sur l'assiette et la perception des dîmes. Par exemple A", III, 30, 7 (produit brut). — ■*) Arch. hist. Gascogne, Ire série, XI, p. 23. Dime d'Arles, p. 140. — ') Notre-Dame de Beauport^ 156, 1244. GhampoUion, Doc. hist. pp. 161-1C4, 1307 (Bordeaux, 5w/>rà). Mandement de 1312-1313. — 6) Correspondance... d'Alphonse de Poitiers, II, 1443, 1269.

82 Perception de la]^dîme

rer malgré eux le salut de ses débiteurs et l'intégralité de ses revenus 1), demande l'appui du bras séculier.

Hostiensis lui reconnaît formellement ce droit et l'exemple des papes en prouve la légitimité canonique 2). Les pouvoirs laïques sont, en effet, d'après les principes de l'Eglise et l'organisation de la société médiévale, tenus de concourir à l'exécution des décisionset des sentences ecclésiastiques. En outre tel seigneur peut y être plus spécialement obligé en vertu d'un contrat onéreux ou gratuit 3) dont il est garant.

On a l'impression que ces demandes des décimateurs reçoivent généralement un accueil favorable. Sans doute les nobles ou leurs agents, les baillis royaux qui gênent si souvent la libre perception des dîmes ont dû fréquemment refuser leur appui. Les seigneurs en conflit avec Tévêque ou le monastère demandeur n'ont pas acquiescé à leur requête. Mais les exemples concrets d'intervention laïque sont assez nombreux pour que juridiquement la réception du principe de la dime dans le droit civil ecclésiastique français soit certaine. Les grands seigneurs, les Parlements et les rois déclarent la dîme obligatoire et ordonnent à leurs vassaux, justiciables ou sujets de la payer ^).

L'intervention royale, de toutes la plus importante en droit et en fait, se manifeste dès 1146 ^). Elle se produit sous forme de mandements ou d'ordonnances. La charte

') Le second motif n'a pas besoin d'être indiqué dans les chartes. Le premier est énoncé dans la lettre de Clément V à l'archevêque de Bordeaux (cf. p. 66^ n. 5) et dans l'acte par lequel un seigneur promet de faire payer la dime [Trinité de Vendôme, 685, 1232-1233). — *) Summa, col. 1100 : Potest prelatus ad potestatem secularem recurrere quamvis vix possunt absque efusione sanguine coerceri. Alexandre III au comte de Flandre. (Jaffé, 13311, 1179). —a) Olim. I, 1262, p. 538, Vil : Maxime cum per cartam confectum super permutatione rex ieneatur ipsos homines... compellere adsoitendum... deciînam. Champollion-Figeac, Lettres de rois, reines et autres personnages des cours de France et d'Angleterre (Documents inédits, 1839, l, 124. 1270 : requête d'un prieur de Grandmont au roi d'Angleterre). — ^) Correspondance... d'A/fonse, li, 1472. Actes de Simon de Montfort, 13, 1203. Hist. Languedoc, Vlll, col. 1648,1703; 1268,1270. O/im, I, 1267, p. 253, Vil. — ^) Cf. Z>me auan/ Gratien, p. 170.

Intervention du bras séculier 83

de Louis VII pour l'abbaye de la Trinité de Vendôme est un ordre donné d'avance au représentant du roi d'être coadjutor des moines. Philippe-Auguste ordonne à certains de ses prévôts de payer la dîme due sur les terres royales et auxdécimables d'un monastère de Sens de le faire in perpetuum *). Louis VIll prescrit aux maire et pairs de Villeneuve-le-Roi d'acquitter la dîme du vin qui appartient aux chanoines de Saint-Victor de Paris. Le roi est mal obéi et son fils est obligé de renouveler ce mandement en faveur des chanoines parisiens ^).

D'ordonnance générale, prescrivant le paiement de la dîme dans tout le royaume capétien, il n'y en a point. Toutefois Philippe le Hardi s'exprime en des termes généraux : nec displicet nobis si décime prestantur quœ lege divina debentur vel per loci consuetudinem approbatam 3). Les ordonnances régionales sont au nombre de deux. En 1204, Philippe-Auguste de concert avec les barons normands décide que « les dismes seront rendues ainsi qu'il est accoutumé*). » Saint Louis, ou plutôt Blanche de Castille, promulgue en 1228-1229 l'ordonnance Cupientes. Appliquée de suite dans les terres royales de la province ecclésiastique de Narbonne, la Cupientes devait s'étendre aux domaines du comte de Toulouse lorsqu'ils passeraient aux mains d'Alphonse de Poitiers. Le traité conclu avec Raymond contient d'ailleurs l'engagement de celui-ci de payer et faire payer la dîme »).

•) Delisle, Philippe- Auguste, no 1828, an 1218. Yonne, II, 320, 1182 : Concedimus et precipimus sicut et pater noster... ut omnes quicumque ecclesie Pétri Vivi Senonensis décimas sive vini sive annone debent, in perpetuum eas cum omni integritate et sine omni dilatione et subterfugio solvant. — *) Indiqué dans Petit-Dutaillis, no 274 et Cartons des rois, 792. Arch. Nat., K 29, 4 : Ludovicus Dei gratia Francorum rex majori et paribus de villa nova salutem. Cum alia vice vobis mandamus quod vos dilectis nostris canonicis sancli Victoris decimam vini redderetis et reddi faceretis in villa vestra et quia mandatum nostrum nondum in hoc efficere curavistis, vobis ilerato mandamus ac precipimus quatinus decimam illam eisdem reddalis sicut in ecclesiis ejusdem ville et in aliis ecclesiis vicinis redditur. Et hoc ita faciatis quod ipsos non oporteat ad nos ulterius laborare. Actum Vicennis anno Domini m" cco xxv mense septembri. Cf. Cartons des rois, 798, 1219. — ') 1274. Lettres qui paraissent être une réponse aux questions de quelque bailli ou enquêteur. (De Laurièue, I, pp. 301, 302.) — ♦) 1204. (De Laurière, I, p. 41). — ^) De Laurière, I, p. 52, I 8. Hist. Languedoc, VIII, col. 885.

84 Perception de la dîme

bit dans ces circonstances cette promesse était plutôt un ordre de la reine et de son conseiller le légat qu'une obligation librement assumée par le comte, trop heureux de ne pas être immédiatement dépouillé de ses Etats, Cette ordonnance fut assez mal observée par les officiers royaux mais Philippe le Bel en ordonne encore l'exécution *).

Cette absence d'une ordonnance générale prescrivant le paiement de la dîme s'explique sans doute par ce fait que les excommuniés pour refus de dîme étaient comme les autres excommuniés tenus de se faire absoudre 2).

Mandements et ordonnances furent plus d'une fois mal obéis. Philippe-Auguste, en 1182, renouvelle, dit-il, un ordre donné par son père en faveur de Saint-Pierre le Vif de Sens. Saint Louis fait de même contre les habitants de Villeneuvele-Roi. Alphonse de Poitiers doit répéter ses ordres de payer la dîme. L'ordonnance de 1228-1229 a été précédée de deux mesures analogues prises par Simon de Montfort 3). Les décimateurs ecclésiastiques essayaient de fortifier l'obligation canonique du seigneur par une promesse conventionnelle. Dans une charte d'acquisition de dîme on fait prendre au seigneur l'engagement de contraindre ses hommes à transporter la dîme chez le décimateur. Le redevable se soumet à la juridiction laïque et à l'exécution forcée par les autorités civiles. Un monastère agit sagement lors d'une transaction avec des décimables récalcitrants en obtenant de leur seigneur la promesse de lui prêter au besoin mainforte ^j. Acquérir d'un seigneur une dîme présente pour le décimateur légitime cet avantage d'acquérir contre les décimables l'appui des vendeurs garants.

Beaucoup de ces résistances au paiement de la dîme sont collectives et municipales. C'est aux magistrats locaux que les rois ordonnent de faire acquitter la dîme. Ce sont eux

*) Baudouin, p. 22, 1294. — ') Correspondance... 828. Les commissaires d'Alfonse exceptent cependant de cette règle les excommuniés /jro decimis. — ^) Actes... 31, 1209. Cf. Hist. Languedoc, VIII, c. 626. — ^) Vignory, p. 229, 1232. Saint-Etienne de Dijon (Toussaint), 35, 1273 ; (Quesnel), 51. 1306 ; 68, 1308. Trinité de Vendôme, 685, 1232- 1233. Olim. I, 1202, p. 538, VII.

Résistances. Caractères ; conséquences 85

qui adressent aux autorités laïques les plaintes des décimables, qui discutent et transigent en leur nom, qui représentent leurs intérêts en justice laïque ou ecclésiastique. Dans les campagnes c'est le seigneur qui remplit ce rôle d'intermédiaire entre le décimateur et les décimables *). Cela s'explique car l'opposition n'est pas le fait de quelques individus mais de tous. Les expressions de Philippe le Bel dans sa lettre de 1313, certains détails des documents 2) le prouvent suffisamment. L'opposition à la dîme prédiale est un fait local mais, dans ces limites, général et organisé.

Le nombre des opposants, leur groupement sous des chefs leur ont permis de résister efficacement à la perception des dîmes personnelles et des dîmes prédiales insolites. Pour les dîmes d'assiette traditionnelle le succès est moins complet. On n'obtient qu'une transformation de l'impôt de la dîme en une autre taxe que l'on juge moins onéreuse. Nous connaissons l'établissement de la dîme abonnée et tarifée dans le Bordelais. Le plus fréquemment les décimateurs ne consentent qu'à diminuer le taux de la dîme 3).

Transformée ou diminuée la dîme a eu sa réglementation canonique modifiée par la convention des parties. On peut dire plus. A la dette légale se joint une dette contractuelle. La nature juridique de la dîme est ainsi altérée par ce grand facteur de l'évolution sociale au moyen âge, le contrat, tout comme son importance économique avait été réduite par l'usage, ce régulateur prédominant des actes des hommes d'alors. D'après les chartes le redevable contracte une obligation qu'on pourrait croire nouvelle. Les échevins de Gravelines disent par exemple : promittentes... et per hoc presens scriptum nos ohWgdinies quod de cetero de allecibus... decimam solvernus. Le langage de serfs affranchis par le chapitre cathédralde Paris est encore plus net: recognove-

') Villeneuve-le-Roi. Baudouin, p. 266. Bordeaux. Ceux de la Rochelle sont eicommuniés. Saint-Bertin, I, 571, 1218. Arch. adm. de Reims, I, 2« p. 261, 1256. Trinité de Vendôme. — ') Interdit contre des pêcheurs bretons, termes de homines. — ^) Saint-Etienne de Dijon (Berthoumeau), 69, 1266-1267. Mannoutier- Perche, 37,1232.

86 Perception de la dîme

runt... pactuni esse... ac ab ipsis spontanea voluntate... esse concessum... quod îpsi et heredes sui dictis decano et successoribus... tenenlur solvere... decimam *). Mais en réalité l'obligation légale subsiste 2). Cet engagement est le prix d'une concession faite au décimable, souvent d'une réduction du taux, parfois d'une autre convention 3). De son côté le bénéficiaire de l'impôt ecclésiastique retire de la convention divers avantages. Ils se résument essentiellement en une augmentation des garanties du paiement de la dîme et des moyens de contrainte contre le décimateur*). Aux sanctions de l'Église s'ajoutent celles du droit civil. La puissance séculière sera tenue d'assurer l'exécution forcée de l'obligation contractuelle de dîme. Ainsi le décimateur ecclésiastique se protège-t-il à la fois contre les décimables et contre ses protecteurs légaux. Il put moins bien y réussir contre les autres décimateurs. La dîme sera peut-être mieux payée ; il n'est pas sûr que c'est lui qui la touchera.

«) Saint-Bertin, I, 571, 1218. Notre-Dame de Paris, II, p. 32, 1259. — «) Notre-Dame de Beauport, 156, 1244. — ') Saint-Bertin, I, 373, 1190: droits paroissiaux à une chapelle. Marmoutier- Perche, 37, 1232. Arch. dép. Côte-d'Or, G. 1058, 1262. — *) Serment {Marmoutier-Perche. 299, i23^). Ohliga.t\on des h'iens, Saint-Etienne de Dijon (Toussaint), 35, 1273). Saisie privée en cas de retard ou d'insuffisance [Notre-Dame de Paris, II, p. 60, 1270). Exécution sansjugement [Saint- Etienne... Toussaint, 35, 1273). Par le contrat même on a action devant la justice laïque. Parfois le débiteur s'y soumet expressément [Saint-Etienne... Quesnel, 51, 1306; 68,1308).