CHAPITRE III

LES DECIMATEURS ECCLESIASTIQUES

La lutte pour la conservation de sa dîme, tel est en effet l'état normal du décimateur avant et après 1150.

Au temps de Gratien *), les dîmes appartiennent de droit commun aux curés des églises paroissiales. En fait, elles se répartissent dans des proportions qu'on ne saurait déterminer avec certitude, entre eux, les autres membres du clergé séculier, les moines et les laïques. Chacun de ces bénéficiaires de la dîme doit se défendre contre les attaques vives et constantes de ses rivaux, quelle que soit leur condition sociale ou religieuse. Chicanes variées, contestations entre voisins, conflits plus graves, transactions, procès, dépossessions violentes, tout rend incertaine et précaire la propriété des dîmes. Donations, ventes, échanges, constitutions d'usufruit, inféodations et accensements, tous ces contrats la font plus mobile, instable, la divisent pour satisfaire les compétiteurs en domaineéminent et en domaine utile et, dans cette rivalité des intérêts privés, transforment l'impôt ecclésiastique en redevance patrimoniale. Toutefois, si tous les décimateurs agissent de même, les caractères de la lutte diffèrent suivant que sont en présence des ecclé-

') Dime avant Gratien, pp. 173-217; p. 232. — Décima ne désigne pas une dîme de valeur économique fixe; suivant les circonstances locales, les dîmes d'un certain nombre de terres étaient groupées pour constituer un decimarium d'étendue variable. Dans cette étude de la propriété des dîmes, le mot ne signifiera donc pas dîme d'une paroisse déterminée.

88 Les décimatcurs ecclésiastiques

siastiques, clercs ou moines, ou des laïques. I.cs premiers ont l'aptitude canonique à posséder des dîmes. Ce droit toujours reconnu au curé ne semble pas avoir été sérieusement contesté à l'évcque et au chapitre ; les ordres religieux l'ont conquis sur l'épiscopat, grâce à l'appui de la papauté, au Concile de Reims de 1119. Entre eux les conflits ne sont qu'individuels. Par contre les laïques n'ont aucune capacité légale à être propriétaires de la dîme qui est un droit spirituel. L'origine de la plupart des dîmes laïques est l'usurpation pure et simple ou leur appropriationparle seigneur patron*). L'Eglise a mené, en particulier avec Grégoire VII et Urbain II, une campagne des plus actives mais assez vaine ^) pour contraindre les laïques à restituer ces dîmes qu'ils détiennent au grave péril de leurs âmes. Par suite, aux conflits locaux et particuliers entre décimatcurs laïques et ecclésiastiques s'ajoute une action générale et collective, officielle contre l'existence des dîmes laïques.

De 1150 à 1313, ces caractères qui distinguent en droit et en fait les deux groupes de décimateurs et leurs conflits deviennent moins exclusifs. La papauté restreindra la faculté d'acquisition des dîmes dont jouissaient les monastères ; une classe particulière de personnes laïques, les établissements hospitaliers, seront très licitement propriétaires de dîmes. Mais la lutte continuera, aussi ou plus fréquente, aussi ou plus vive entre les deux groupes et entre leurs membres. La paix ne pourra se rétablir, et encore bien précaire, que par des transactions individuelles ou collectives, comme les conflits eux-mêmes. De ces transactions, la plus importante et la plus connue est l'institution des dîmes inféodées. Mais l'Église, si elle tolère sous certaines conditions quelques dîmes laïques, les condamne en principe et les combat toujours. A ces deux questions connexes, dîmes

') Dîme avant Gratien, pp. 207, 208. Cf. H. Marion, pp. 293-303 pour les théories des jurisconsultes de l'ancien régime. De 1150 à 1313. je ne connais aucun exemple sur de dime laïque primitivement non ecclésiastique.— ')Imbart de la Tour, Les origines delà Réforme, W, 1909, p. 257. — Dime avant Gratien, pp. 216, 217.

Curé, décimateur de droit commun 89

inféodées et dîmes laïques, nous consacrerons un chapitre spécial pour étudier de suite seulement les bénéficiaires de la dîme appartenant au clergé séculier ou régulier, leurs querelles intestines et l'emploi qu'ils font de l'impôt ecclésiastique.

§ !*'■. — Les divers groupes de décimateurs

Le décimateur normal est le curé, mais à cette règle la coutume ou la prescription individuelle peuvent déroger. Tels sont les principes du droit canonique.

Le curé juridiquement apte à percevoir la dîme diffère suivant qu'il s'agit de dîmes prédiales ou personnelles. Les premières sont dues à l'église paroissiale dans le district de laquelle sont situées les terres décimables; les secondes le sont à l'église paroissiale du domicile du redevable ^). La règle est simple. Son application pratique ne laisse pas cependant de présenter quelque difficulté. Il est tout d'abord nécessaire de déterminer avec précision et certitude, quelles sont les dîmes personnelles et les dîmes prédiales. Le faire n'est pas toujours aisé ; les discussions et divergences d'opinions entre canonistes en sont la preuve. Le changement ou la pluralité de domicile dans une même année provoque-t-elle obligatoirement un partage de la dîme entre les diverses églises intéressées ? Ne doit-on pas donner la dîme du profit de chaque opération commerciale ou industrielle à la paroisse où le décimable réside lorsqu'il réalise le bénéfice imposable ? Des animaux logent dans une étable et paissent sur des prés situés dans des circonscriptions paroissiales différentes; paiera-t-on la dîme au curé du territoire où est bâtie l'ovile ou à celui dans le ressort duquel se trouvent les pâturages ? Ces questions et d'autres encore avaient été posées et à peu près résolues par les docteurs. La dernière offre seule en France de l'intérêt. En général, canonistes et

') Summa... Rvfini, éd. Schulte, p. 293 ; éd. Singer, p. 333. Summa .. Stephani Tornacensis, pp. 217, 218. Compilatio prima, W, 26,8. Jaffk, 8935 (Alexandre III).

90 Les décimateurs ecclésiastiques

théologiens conseillent le paiement delà dîme iibi grex pastus 65^ plutôt que uhi moratur mais n'en font pas une obligation absolue *).

Plus grave est la controverse sur le droit pour les simples chapelles de recevoir la dîme. Gratien ne connaît comme décimateurs que les curés des églises jouissant de tous les droits paroissiaux, et, avant lui, les églises baptismales étaient seules qualifiées pour recevoir la dîme 2). Cette opposition entre la eapella et Vecclesîa baptismalis se retrouve, implicite chez Barth. Brixiensis et Joh. Teutonicus, très nette chez Innocent IV ^). Le pape canoniste attribue même les dîmes personnelles à la chapelle et les prédiales à l'église baptismale. 11 donne ainsi à la répartition des dîmes entre églises une base tout autre que celle qui est d'ordinaire indiquée. En pratique d'ailleurs l'opinion d'Innocent IV n'a pu avoir grande influence car les dîmes personnelles n'étaient en fait payées qu'à de rares décimateurs et dans le cas le plus fréquent, celui de dîmes portant sur des revenus seigneuriaux, la charte de donation déterminait elle-même et sans aucun souci des règles du droit ou des discussions des docteurs, l'église ou plus souvent le monastère bénéficiaire.

Outre leur titre ou, comme l'on dira plus tard, leur clocher, les curés ont ou acquièrent des dîmes par divers procédés juridiques. Des laïques leur restituent les dîmes irrégulièrement détenues par eux *). Des évêques leur en concèdent. Des monastères ou des chapitres leur en donnent à cens ou à rente pour mettre fin à leurs réclamations. Des seigneurs

') Innocent IV. f"^ 415, 416. Rarth. BnixiENsis. sur C. XVI, qu. 1, c. Revertimini,\° pascit. Thomas d'AociN, Summa, VIII, p. 656. — ^) Dime avant Gratien, p. 252. — ^) Bartli. Brixiensis et Joh. teutonicus sur XVI, qu. 1, c. statuimus vo baptismalem. Innocent IV fo 415 vo ; Prédiales dandx sunt ecclesix haptismali et personnales rapellae. — *) Cartulaire normand, 588, 1257 (par Saint Louis). Hôtel-Dieu de Coutances, II, 50, 1236. Saint-Martin de Tournai, I, 234, 1216. Bihl. Nat. coll. Doat, 108, fo 136, 1303-1304 ; Animœ mex saluti consulere cupiens... promitto capellano seu reclori... restituere et einendare et reddere quidquid ego de decimis dictae ecclesix quondam recepi vel habui... necnon et omnia damna gravamina et expensas quœ et quas dictus capellanus fecit seusubtinuit occasione quia ego colligebam décimas.

Influence de l'usage. Reportagium 91

leur en engagent *). Ils s'efforcent de conserver les dîmes de leur église en luttant contre d'autres décimateurs, en s'opposant à l'érection d'une nouvelle paroisse à moins de justes compensations 2). Leur droit est si bien établi que dans ce dernier cas l'official leur accorde en principe une indemnité et nomme des experts qui en détermineront l'importance. Des laïques pieux ne font point de donation de dîme à un monastère sans obliger les donataires à désintéresser le curé ^). Le consentement du curé est nécessaire pour l'attribution par l'évêque d'une dîme à un établissement ecclésiastique et en fait il est demandé et accordé '*).

L'église paroissiale peut perdre son droit à la dîme par l'effet delà coutume ou de la prescription. L'application la plus notable de cette règle est l'importance donnée par l'usage au domicile du redevable dans la détermination des curés percepteurs de la dîme. En France le curé de l'église du domicile du décimable a très généralement droit à la moitié des dîmes levées sur les terres que cultivent ses paroissiens en d'autres paroisses que la sienne. C'est le re£ortagiuîn}). Cette dérogation aux principes, cette confusion des éléments personnels et réels ne soulevèrent pas d'objections de la part des papes et des canonistes. Tout au contraire Alexandre III déclare à l'évêque de Marseille que c'est d'après la coutume que l'on jugera les conflits entre les deux curés. Ray. de Pennafort préfère le paiement à

') Bibl. Nat., coll. Doat, t. 108, f» 17, 1290, Saint-Etienne de Dijon, (Cottin), 10, 1292. Yonne, ÎI, 347, 1185. — ^) Notre-Dame de Paris, III, p. 189, 1265. — 3) Cartulaire ?wrmand, 784, 1269-1270 (Saint Louis). *) Montiéramey, 184, 1201. Flines, I, 284, 1290. Saint-Martin de Tournai, II, 887, 1284. Prouille, II, 330, 1244. Evèques du Mans, 471, 1223. — ^) Le nombre et la répartition géographique des cas concrets cités infrà permet de l'affirmer. Peut-être ce droit est-il propre aux régions françaises car il est possible que ce soit à lui que fasse allusion l'Abbas antiquus en disant : concessum est in Francia de consuetudine quod parrochialis ecclesia percipiat décimas parrochialis ec<?/es/a? | f 1 1 3 r°). Le reportagium se nommera plus tard « dime de suite ». l'ius rarement on trouve le ierme carrucagium où se manifeste l'élément personnel, source du droit du décimateur ; la carruca est l'objet qui concrétise le travail de son paroissien sur les terres de l'autre paroisse {Notre-Dame de Paris, II, p. 543, 1246).

02 Les (lécimateurs ecclésiastiques

la paroisse de la situation des terres mais reconnait expressément la validité de l'usage contraire *).

Le reportagium est en pratique incontesté. C'est ainsi que pour éviter de diminuer le produit de la dîme qu'il vient de donner à des moines sur ses propres terres, un seigneur promet de ne pas louer ses biens à des cultivateurs étrangers à la paroisse. Saint-Pierre de Corbeil réclame à Saint-Vaast d'Arras le reportagium sur les terres cultivées dans les domaines de Saint-Vaast par les paroissiens d'une église de Saint-J*ierre Le chapitre d'Arras refuse parce que la location a été faite à charge de lui payer le terrage et intégralement la dîme. Mais les décimables, en confessant que telle fut bien la convention passée entre eux et Saint- Vaast, reconnaissent quod si ccclesia Sancti-Petri reportagium vellet habere seciindum iisus et consueludiuem terre, salva décima SanctiVedasti, ei dare deberent'^). Dans ce cas l'obligation de payer le reportagium est si évidente qu'elle s'ajoute à celle de la dîme et qu'un contrat conclu sans l'assentiment du titulaire des droits paroissiaux de l'église du domicile des redevables ne saurait nuire h son droit 3).

D'une façon générale la coutume peut modifier l'ordre légal de l'attribution de la dîme. Les textes législatifs et doctrinaux l'affirment sans hésitations ni restrictions *). Par suite, l'effet de la prescription acquisitive est également admis carl'usucapion est une coutume elle aussi, mais limitée

') -V, III, 30, 18. Quum sint homines. Summa, p. 127. — '| Yonne, suppl.,il6, 1211. Saint-Vaast, p. 42, 1163. Molesmes, p. 327, 1234. — ') L'origine du reportagium serait, d'après un évêqne d'Amiens, un privilège accordé à certaines églises. D'après lui mater ecclexia Ambianensis ex antiqiio dignitatix sue privilégia obtinet medielatem décime, que vulgo dicitnr reportagium, de Inbore carrucarum et omnium in terra laborantium qui de parrockia sua esse cognoscuntur 32, 1150). Comment expliquer dai^ ce cas que ce privilège appartienne à des collégiales et à des monastères soit enleurnom, soit par l'intermédiaire des églises, évidemment non cathédrales dont ils ont le patronage (Saint-Etienne de Dijon (Berthoumeau)39. 1266-1267. Basse-Fontaine, 60, 12oi : 68, 1240; 94, 1238 ; 113, 1293. Yonne, 216,1171) — ^) -Y, III, 30, 18. InnocentIV, fo 415 v": nota consuetudinem valere in decimis, sed inter ecclesias tanlum. CL fo 419 r". Ray.de Pexxafort,p. 127. Summa Rufini,é<\. Schulto, p. 293 ; éd. Singer, p. 333.

Prescription. Patronage 93

aux rapports de deux personnes déterminées. Le droit canonique et ses interprètes ont accepté cette conséquence de leurs théories sur la valeur de la coutume entre églises *). Barth. Brixiensis se demande toutefois comment en théorie on peut prescrire un droitdont l'exercice n'est pas continu. 11 n'a pas de peine à écarter l'objection soit en distinguant entre la perceptio decimaruin qui n'est paiS continua et le Jus percipiendi quijlm, est continuum ou en déclarant que l'obligation de payer la dime étant basée sur un précepte divin permanent, le droit de la percevoir a par là le caractère de continuité requis et suffisant pour l'usucapion -).

Admettre que la coutume ou la prescription peuvent légitimement enlever au curé le droit de percevoir la dime est en fait à notre époque compromettre gravement l'application du principe canonique. C'est faire du curé un décimateur ordinaire et non exclusif; tout au plus présumera-t-on son droit à la dîme et ledispensera-t-on de prouver son titre s'il invoque lui-même sa possession^;.

Le second danger qui menace les dîmes paroissiales est le patronage. Le lien entre la propriété amoindrie sur l'église et la perception de l'un des revenus paroissiaux les plus productifs, est tout naturel. Il apparaît très nettement dans quelques textes normands. Un seigneur déclare: habebam jus patronatus in duabus garbis décime. Un évéque de Coutances dit : nos dédisse. . . totum patronatum ecclesiœ ila tamen disponendo quod duae partes... décime cédant in proprios usus pauperum... hospitalis, t-etenta tercia gerba... ad usum sacerdotis ^). Le don du patronage emporte donc le don de la dîme. Pour colorer leur prétention à la propriété des dîmes, les laïcs invoquent parfois leur droit de patronage. Alexandre III et Innocent III n'admettent pas cette conséquence du patronage parce que les laïcs sont canoniquement incapables de posséder des dîmes pour quelque motif juridi-

') Concile de Bordeaux, 1255, c. 21 (Mansi, XXIII, col. 862). Summa Stephani Tornacensis, p. 219. Le délai est !e délai normal, 40 ans. — *) Barth. Brixiensis, G. XIII, qii. 2, vc tricenalis [Dictum Gratiani). — ^) HosTiENsis, Summa, col. 1093. — ■*) Hôtel-Dieu de Coutaiices, 9, 1215; 26, 1218; 34, 1222.

94 Les décimateurs ecclésiastiques

que que ce soit. Si, au contraire, lepatronest un chapitre ou un monastère, les papes lui reconnaissent en cette qualité divers privilèges tels que la faculté de racheter librement les dîmes laïques, la concession d'un droit de retrait contre toutes acquisitions faites par d'autres personnes même ecclésiastiques, ou la nécessité d'obtenir son consentement pour la validité des contrats relatifs aux dîmes que normalement percevrait l'église dont ces établissements ont le patronage *).

Par la coutume et le patronage la législation canonique restreint le nombre des dîmes appartenant aux curés. Elle ne leur reconnaît d'ailleurs que le droit de les lever et de les administrer. Le curé n'en a pas la jouissance intégrale. La dîme doit être divisée par portions égales entre lui, l'évêque, les pauvres et la fabrique ^). L'affectation de moitié de la dîme à des dépenses charitables et cultuelles intéresse l'emploi de l'impôt ecclésiastique. Mais la quarte épiscopale ou archidiaconale 3) a subi une grave transformation juridique. Sous l'influence de la tendance générale vers la patriraonialité des dîmes et la confusion, fréquente à ces époques, entre le droit et son produit, elle a cessé d'être une créance; elle est devenue une part dans la propriété de la dîme. On la vend, on l'engage comme une dîme. Les Papes rappellent, sans grand succès, aux évêques que la quarte ne leur appartient pas en propre *).

L'évêque est encore l'administrateur suprême, le dispensateur des dîmes. Ce pouvoir de disposition et de contrôle

') Bayeux, I, 163, 1166-79. Potthast, 2018, 1204. Reg. de Grégoire IX, 961, 1241. Reg. d'Innocent 77,106, 1243; 1141. 1243. /Ymes. 1,224,1284. Saint-Martin de Tournai, [l,8'i8, [■21 i. — -) Dime avant Gratien, pp. 178, 179. Bern. I^apiensis, p. 103. — Ray. de Pennafokt, p. 123. — ') Celle-ci constitue une chiarge de la dime reconnue et sanctionnée par les évéques, exceptée de l'efTet normal des contrats, au besoin remplacée par une rente compensatrice [Sainte-.Marie d'Auch,\\, 63, 1274; 77, l2o9. Bayeux, II, 416, 1232 : 421, 1240. Cf. Ducs de Bourgogne, IV, 2923, 1237. Evéques du Mans, 600, 1233. Basse -Fontaine, 64, 1201). — *) Yonne, II, 130, 1162-1167. Z)me rf'JWe.ç, p. iH. Sainte-Marie d'Auck, 69, 1262-1264. Le décimateur évite fréquemment d'acquitter cette dette : Jaffé, 10353,

1136-1159. Cf. DOBIACHE-RODJVE.NTSKY, p. 98.

Évêques. Chapitres. Abbayes 95

est particulièrement étendu sur les novales *). Ces dîmes, en effet, n'étant perçues par aucun décimateur avant l'attribution épiscopale, aucun droit ne sera lésé. Le curé a, il est vrai, vocation à recevoir les novales de sa paroisse mais entre deux paroisses s'étendaient fréquemment alors de vastes forêts ou de longs espaces incultes. L'intervention de l'évêque est utile, en ce cas, pour prévenir des conflits entre églises voisines dont les limites respectives ne sont pas toujours très nettes. De plus l'évêque est libre de choisir le bénéficiaire des novales; assez souvent, il en gratifiera son chapitre ou un monastère 2).

Chapitres et monastères ont d'ailleurs d'autres moyens de devenir décimateurs. Séculiers ou réguliers, les chanoines acquièrent à l'envi des dîmes par achat, mais de préférence par don d'évêques, de rois et de seigneurs 3). Le salut éternel sdu donateur est le motif habituel de ces libéralités. On restitue à un chapitre une dîme considerans multitudinem peccatoj'um, pour obéir aux prescriptions du Concile de Latran, pour compenser l'inexécution d'un vœu. Des évêques estiment faire œuvre pie. Visité à son lit de mort par l'abbé de Saint-Etienne de Dijon, un seigneur en éprouve une telle joie et un tel repentir de ses fautes qu'il cède/>er unum lapidem... quidquid habebat in decimis entre les mains du visiteur opportun *).

Les chapitres estiment fort cette source de revenus. Ils concèdent une rente viagère aux personnes qui par leurs subsides les aident à acquérir des dîmes, sollicitent du Saint-Siège l'autorisation d'acheter des dîmes laïques ou de

') Paucapalea, Summa, p. 87. Bern. Papiensis, p. 106. Hostiensis, Summa, col. 1104. Compilatio prima, III, 26, 1 ; X, III, 30, 13. Quoniam. — *) Delisle, Normandie, p. 292, 1311. Eudes Migaiid, p. 294, 1268. Notre Dame de Paris, II, p. 265, 1214. — ^) Ducs de Bourgogne : II, 434,1163. III, 838, 1190. V, 3104, 1230. La^/e/^es, III, 4243, 12o6.A'o/re- Dame de Paris, II, p. 265, 1214. Cart. général de Paris, 1,381,1180. Saint-Victor de Paris clans N. Valois, Guil. d^ Auvergne, 7, 1228 ; 10, 1229. Saint-Seurin de Bordeaux, 112, 1167-1168. Saint-Sernin de Toulouse, app. 32, 1192. — *; Chap. d'Ari'as, 45, 1179. Saint-Sernin de Toulouse, Cart. 54, 1177. Chap. de Térouane, 98, 1196. Ducs de Bourgogne, III, 2923, 1257. Basse-Fontaine, 59, 1145-1161, Saint-Etienne, Valat, 34, 1165-1177.

9G Les décimateurs ecclésiastiques

les recevoir en mortgage, obtiennent d'évêques la concession de novales 1). Le titre de patron est encore un procédé d'acquisition utile.

L'extension des dîmes capitulaires a été favorisée par la richesse de ces établissements et la confiance que les décimateurs avaient en l'efficacité des prières des chanoines pour le salut éternel de l'âme de leurs bienfaiteurs. Le nombre considérable des dîmes monastiques a les mêmes causes historiques.

Nombreuses sont alors les grandes abbayes qui, comme Cluni, possèdent partout des dîmes. Des couvents moins célèbres en ont dans plusieurs diocèses. Saint-Martin de Tournai est décimateur dans ceux de Laon, Cambrai, Noyou, Tournay et Cologne. Des monastères peu connus comme Saint-Sauveur-en-Rue et Saint-Chaiîre-du-Monastier sont de grands propriétaires de dîmes, l'un dans les diocèses du Puy, devienne et de Lyon, l'autre dans ceux du Puy, de Clermont, de Rodez, de Maguelonne, d'Uzès, de Viviers, de rSîmes, de Cavaillon, de Die, de Valence, de Vienne, de Grenoble, de Genève, de Maurienne, de Gap, d'Embrun et de Turin. De même Moissac a des dîmes dans le diocèse de Gérone, jï'il en possède aussi dans ceux de Toulouse, Gahors, Rodez, Albi, Périgueux, Clermont, Narbonne, Lectoure, Agen^).

La prescription est la cause de l'acquisition d'un certain nombre deces dîmes "*). Mais les sources les plusabondantes sont les contrats à titre onéreux ou gratuit. Les monastères achètent des dîmes*). A l'exemple des chapitres, ils se font autoriser par la papauté à reprendre ainsi aux laïcs les

') Chap. iVArras, 33, H68-1169. Reg. de Grégoire AY, 5359, 1241. Nicolas IV, 7386, 1251. Boniface VJII, 2298, 1298. Jaffé, 14250, 1171-1181. Potthast, 17088, 1257. Chap. de lérouane, 206, 1249. Cysoing, 140, 1251. Yonne, suppl. 400, 1231-1232. Saint-Etienne de Dijon (Bloc), 86, 1258. Notre-Dame de Paris, I, p. 229, 1231 ; II, p. 265, 1214. t^ar contre les aliénations sont rares (Layettes, V, 769, 1265; Chapelle-aux-Planches, 68, 1291 urgentissima îiecessitate) . — *) Saint-Martin de Tournai, II, 772, 1264. Saint-Sauveur en Hue, 167, 1267. Saint-Chafirre,ib2, vers 1286. Cluni, \i, 4763, 1240. — 3) Reg. d'Alexandre IV, 629, 1255. Cf. Corse, 145, 1156. — ♦) Yonne, suppl. 692, 1276. livêques du Mans, 606, 1235.

Les moines acquièrent des dîmes 97

dîmes détenues par ceux-ci. A l'exemple des chapitres, ils obtiennent plus facilement et plus librement ce droit de rachat dans les paroisses dont ils ont le patronage. Là, disent les papes, les moines auront une libéra facultas. Ailleurs ils devront solliciter le consentement de l'évêque diocésain et du curé intéressé ; ce dernier aura toujours un droit de retrait. Parfois on se contente d'exiger que le couvent invite le détenteur illégal des dîmes à les restituer à l'église qui normalement les percevrait. 11 est vrai que cette plus grande latitude n'est accordée que si la dîme est tenue en fief du monastère. Mais cette dérogation aux règles générales suggéra à des moines fort zélés pour grossir les revenus de leur abbaye un ingénieux procédé que condamne Alexandre IV. Pour pouvoir se dispenser du consentement de lévêque, redoutant peut-être de le trouver trop vigilant gardien des droits du clergé séculier, ces bons administrateurs ad fraudis ingénia se vertentes incitaient les laïcs à se reconnaître comme vassaux de l'abbaye avant de lui céder leurs dîmes; le concours de l'évêque et du curé devenait inutile et l'acquisition était irrévocable *).

Prendre une dîme en gage est un moyen de jouir de son produit, d'avoir pendant quelque temps tous les droits du propriétaire et souvent d'amener le débiteur à se libérer en cédant définitivement la propriété de la dîme mise en gage^). Parfois le couvent prend une dîme à cens ^).

Les novales soiat l'objet de vives convoitises de la part des monastères. Les papes autorisent les religieux à les percevoir

') Saint-Bertin, II. 1014. 1255 : indulgemus ut liceat vobis in aliis parrochis redimere décimas de manibus laicorum, dummodo rectorum ipsarum ecclesiarum, ad quos décime ipse spectant, et diocesani loci accédât assensiis, sufficienti a vobis prestita cautione quod ecclesiis, ipsis restituere teneamini quandocumque ab earum rectoribus de redemptionis pretio quod pro hiis dederitis vobis fuerit satisfactum. — In K/o, III, 13, 2| 3. — *) Pour les droits du créancier gagiste, cf. infrà. Saint- Martin de Tournai, II, 714, 1259 : cum... bona hujusmodi sint ecclesiaslica... vobis... fructus perceptos in decimis hujusmodi... donamus ita quod illos in sortem tiullatenus teneamini computare... Per hanc... gratiam quam vobis specialiter facimus, non intendimus impignorationem de decimis factam a laicis approbare. — Jaffé, 11118, 1164-65. — s) Le cens est parfois purement récognitif. Saint-Martin de Tournai doit deux chapons à un chapitre de Laon (11,735, 1260).

98 Les décimateurs ecclésiastiques

dans la même proportion qu'ils lèvent les dîmes anciennes. Les moinent abusent de la permission et cherchent à accaparer toutes les novales. Aussi Alexandre IV est-il obligé de limiter leur droit à la moitié au plus des novales, quoique leur droit aux dimes anciennes puisse être plus étendu. De cette restriction sont exemptés cependant les Cisterciens et les Chartreux *)

Cette concession de la moitié des novales était une magnifique libéralité faite par la papauté à ses fidèles auxiliaires. D'autres dons, quoique moins considérables, contribuèrent efficacement à multiplier le nombre et à grossir le produit des dîmes monastiques. Celles-ci ont leur origine la plus fréquente dans une restitution faitepar un clerc et surtoutpar un laïcdésireuxd'assurer leur salutéternel. On est gravement malade, on reçoit la visite de Tabbé voisin, on désire revêtir le costume monastique pour mériter l'indulgence du souverain Juge, on désire fonder son anniversaire, s'assurer les prières des moines ou participer à leurs biens spirituels ^). Porter remède à son àme est le motif qui pousse les rois, les ducs, les barons et chevaliers ouïes simples bourgeois ^j, les clercs ou les chanoines, les évêques*) à gratifier de leur dîme une abbaye qu'ils choisissent à cause de son voisinage ou de la sainteté de ses membres. Aux dons se substituent parfois les legs et la remise de sommes destinées à coopérer à l'achat d'une dîme par les religieux. Ce dernier procédé est lui aussi un sûr moyen de faire inscrire son nom parmi ceux des élus. Echanger des richesses périssables contre l'éternelle béatitude est chez les donateurs de dîmes un fait si normal que Rutebœuf n'imagine pas que sainte Elisabeth

*) PoTTHAST, 47, 1198 (Ourscamp); 3864, 1209; 17749, 1260 (Gand). In Vf", III, 13. 2, § 2. — *) Noyers, 580, 1138 ; cum... infirmitate qua mortuus est aegrotasset. Bas-Poitou, Bois-GoUand, 92, 1206. Comtes de Champagne, V, 2342, 1234-1235. Ducs de Bourgogne, IV, 1738, 1223 ; 1870, 1283. Abbaye de Pantoise, I, 163, vers 1170; 127, 1132. Basse- Fontaine, 97, 1281. Saint-Seine, 32, 1190. Gellone, 571, 1205. Chap. d'Amiens, 95, 1197. — ^) Car t. Normand. 784, 1269-1270. Comtes de Champagne,iW, 14, 1153-1134. Cf. Sainte- lloïlde, 79, 1239. — ^> Basse-Fontaine, 97, 1281. Marmoutier-Dunois, 270, 1268. Prouille, II, 370, 1278.

Dons de dîmes aux abbayes 99

de Hongrie puisse songer à d'autre emploi de la dîme de ses gains au jeu des anneaux ').

Parfois ce désir se concrétise. Le bienfaiteur de l'abbaye se propose d'acheter par le don de sa dîme le droit d'être enseveli dans le cimetière qui en dépend. S'il n'a pas été assez prévoyant, ses'héritiers réparent cet oubli et, moyennant l'abandon dune dîme, obtiendront pour le défunt une sépulture en terre sainte^). D'autres donateurs entendent assurer la nourriture d'un moine chargé de prier spécialement pour eux ou se préoccupent des édifices cultuels 3).

Un motif surnaturel inspire des restitutions de dîmes que de rares seigneurs font aux monastères pour obéir aux ordres de l'Eglise et celles qu'après procès et résistance opiniâtre ils se voient obligés de consentir pour éviter l'excommunication. Une idée pieuse suggère aux parents de nouveaux religieux de donner au couvent une dîme pour la dot du novice et aux laïques voisins du lieu où se bâtit une nouvelle abbaye de contribuer ainsi à sa première dotation *). / Le but spirituel des donations de dîme est très sensiblement atténué dans celles que font des seigneurs partant à la croisade. Si l'on songe aux dépenses occasionnées par semblable expédition, aux aliénations de tout genre et de toute importance que les croisés ont faites pour se procurer les ressources nécessaires durant le passage et le séjour en Palestine, on pensera que beaucoup de ces libéralités ont

i)Ed. Jubinal,II, p. 322:

... si départoit par couvent

Aus povres pucèles meisme

Ue trestout .son gaaingla disme.

Celé qui son don recevoit

Par covent fet dire devoit

Le pâtre nostre et le salu

La dame qui tant a valu.

*) Yonne, suppl., 24, 1203. Saint-Bertin, 505, 1200. Un chevalier est profondément touché de la générosité des moines de la Trinité de Vendôme qui ont enseveli son oncle prece non precio. Ce que les procès, les condamnations, les excommunications n'ont pu l'amener à faire, le geste des religieux l'obtient: il leur restitue une dîme (344, H60-1165). — ^) Saint-Aubin des Bois, 72, 1231. Sorde, 182, 1176 : causa reparande ecclesie. — *) Saint-Martin de Tournai, I, 203, 1211. Tréport, 204, 1260. Yonne, I, 358, 1133 ; suppl., 169, 1215-1216. Noyers, 575, 1156; 588, 1161. Aniane, p. 413, 1204. Ducs de Bourgogne, III, 1327, 1215.

100 Les décimateurs ecclésiastiques

été, en réalité, des cessions à titre onéreux. Un seigneur u'avoue-t-il pas que l'état de son trésor l'empêche de partir à Jérusalem et qu'il a dû vendre une de ses dîmes à un autre laïque, simple personne interposée, qui en gratifie de suite le monastère de Noyers. Tout sentiment pieux disparaît avec certitude dans ces donations que l'abbaye de Sorde reçoit pour avoir aidé le propriétaire de la dîme à rembourser le créancier qui l'avait engage ou que divers monastères obtiennent en compensation de dommages que leur ont causés certains seigneurs*).

Le nombre des dîmes monastiques grandit d'autant plus aisément que les aliénations de dîmes par les monastères sont relativement rares. Le motif le plus habituel de ces opérations est la nécessité de payer des dettes. On vendra ainsi à un chapitre une dîme pour pouvoir réparer un moulin ; à un autre on donnera une dîme parce qu'il a payé les dettes des moines ^j. On concédera la jouissance temporaire ou viagère des dîmes du couvent pour désintéresser un créancier laïque. Par contre Saint-Bénigne de Dijon qui possède la moitié d'une dîme saisit l'occasion d'en acquérir l'autre partie. Beaucoup d'abbayes s'efforcent avec quelque esprit de suite de se faire donner ou vendre les dîmes perçues par d'autres décimateurs sur leurs propres terres ^). Enfin Cîteaux ne résiste pas au mouvement général qui pousse tous les moines à devenir de plus en plus titulaires du droit de dîme sur les revenus d'autrui.

L'ordre cistercien mérite en effet, avec les ordres militaires et ceux de nouvelle fondation, une place à part dans l'histoire des dîmes monastiques. On sait que les fondateurs de Cîteaux se refusaient à posséder décimas alLorum hominum. On sait aussi *) que leur sentiment devenu l'un des chapitres de la

•) Ducs de Bourgogne, III, 1048, J202. Noyers, 590. 1162. Sorde, 112, 1150-1167. Ducs de Bourgogne, lU, 719, vers 1184. Evéchés de Bretagne, Saint-Magloire de Léhon, IV, 10, 1198. Actes... de Mathieu de Lorraine, 189, 1235. — *| Sainte-Marie d'Auch, III, 151, 1245. Basse- Fontaine, 99, 1194. Ecèques du Mans, 293, 1196. Marmoutier-Perche; 63, 1137- — 55. — 3) Ducs de Bourgogne. IV, 4489, 1280. .'Soye7^s, 580, 1158. Gimont-Franqueville, 36, 1171. Montiéramey. 236, 1207. Sitvanés, 80, 1160. — <) Dîme avant Gratien, p. 200-203.

Cîteaux décimateur 101

règle ne fut point partagé par tous les Cisterciens. Ces manquements à un principe fondamental de la réforme de Robert de Molesmes et de saint Bernard deviennent plus nombreux et plus nets après la mort des deux grands abbés. Dans certains cas il n'est pas évident que la dime acquise porte sur des terres appartenant aux décimateurs *). Le plus souvent ce détail n'est pas précisé dans la charte et peut-être serait-il imprudent d'affirmer que ce silence a pour but d'éviter une opposition flagrante entre l'application et le texte de la règle cistercienne. On peut déjà se montrer moins réservé lorsque l'acquisition porte sur toutes les dîmes ou une partie des dîmes d'une paroisse ou toutes les dîmes d'un seigneur. Est-il vraisemblable que l'assiette de ces dîmes et l'étendue des terres monastiques concordent toujours et nécessairement ? 2). Le doute, la probabilité se transforment en certitude lorsque dans le document même se lit la preuve que la dîme donnée ou vendue porte sur des biens fonciers qui appartiennent à une abbaye cistercienne différente du monastère décimateur, à un couvent quelconque, à un prêtre, à un seigneur^). Un laïc concède au monastère breton de Saint-Aubin-des-Bois ordinis Cisterciensis, omnes décimas meas quas habebam...tam in terra mea propria quant alibi. Un autre donne à l'abbaye de Gomerfontaine-en-Vexin « la disme de mes anguilles et m,es viviers ^. » Le cartulaire du Bois-Golland en Poitou mentionne ; Petrus de Brolio dédit decimam terre sue^). L'abbaye de Cîteaux elle-même ne fut pas toujours strictement fidèle à la décision de ses premiers fondateurs. Sans doute les religieux de la Maison Mère se montrent prudents dans la rédaction de

') Cart. Cîteaux, I, f" 36 vo : Décima vero agriculture proprie illorum concessa est monachis. — ') Ducs de Bourgogne, lY, I8i0, d225. Gimont, 86, 1183. — ^) Martène. Thésaurus, IV, col. 1351 ; Bas-Poitou, Bois- Golland. p. Lxxi, 1 262 : Nos... traheremus in causant abbate??} et conventum sancti Jotiannis de Orbistcrio petendo ab ipsis medietatem décime salis maresi sui, Bois-Golland. 31, vers 1170 : ego... sacerdos dedi monachis Broli Gollandi decimam salinarum mearum. Bois-Golland, 95, 1244 ; 140, 1190 : In cepis meis. — •*) Saint-Aubin des Bois, 306, 1286. Luchaire, La Société française au temps de Philippe^ Auguste, p. 217, 1207. — *) 34, vers 1170.

102 Les décimateurs ecclésiastiques

leurs chartes ^). Cependant ils acceptent en don tous les droits d'un seigneur dans une dîme ou l'acquièrent à prix d'argent 2). Cette conduite est au moins équivoque. Elle est certainement contraire à la règle lorsqu'ils obtiennent par transaction la dîme de terres cultivées par des tenanciers. Ce sont bien des alii homines ; ce n'est plus d'exemption, d'appropriation passive, mais bien d'appropriation active, de perception réelle qu'il s'agit. Cette interprétation libéiv,ale^ de la règle fut d'ailleurs admise par les papes. Au début du xiv^ siècle les Cisterciens sont en effet déclarés exempts de dîmes sur toutes leurs terres môme s'ils ne les cultivent pas eux-mêmes. Le labor est devenu la tenu 3).

Le texte et l'esprit de la règle trouvèrent peu de défenseurs, même dans le chapitre général, organe officiel et conservateur des statuts. En 1230 il décide que les Cisterciens doivent aux autres cisterciens la dîme des biens acquis après le Concile de Latran, tout comme ils la devraient à n'importe quel décimateur '*). Cîteaux dîme Cîteaux. Une fois de plus, la faiblesse humaine l'emporte; la chair a vaincu l'esprit.

Décimateurs, les ordres militaires l'étaient avant 1150. Ils ont continué. Par dons, par legs, par achat, par échange, par engagement ^), Hospitaliers de Jérusalem, Tem-

') Par exemple, Cart. de Cîteaux, II, f 39, r^. Duc de Bourgogne, IV, 2818, 1248. — *) Ducs de Bourgogne, IV, 2618, 1248. Cart. de Cîteaux, II, f° 39 : Ego Odo Burgundie notum facio universis guod Odo miles de Chauz et uxor ejus Floreta vendiderunt fratribus cistercii pro libris divionensium et XV libris stephaniensiu?n partent quam habebant in décima de Corcello in nemore et partem illam quam acquisiverant de Roberto milite de Leirz (?). Jurantes se hanc venditionem... décembre 1216. — ') Cart. de Cîteaux: quidquid verojuris dicti milites habebant in terciis, decimis et terris planis de Vevra quai homines colunt ad tercias remanet Cisterciensibus absolutum. — Bonport, 346, 1302. — *) Mautène, Thésaurus, IV, col. 1351: Questio de decimis ita determinatur quod quandocumque nrdinis abbatia terras posl concilium acquisierit de quibus décima; ratione prsediorum antea snlvebnntur tenentur etiam solvere abbatise ordinis nostri... — ^) Ducs de Bourgogne, III, 1470, 1212. Evèchés rfuiVans, 452, 1220. WiEDERHOLD, IV, 45, 1168-1169. Actes de Henri II, 252, vers 1170. Bourbon, I, 206, 1239. Ducs de Bourgogne, IV, 2462, 1243. Evêchés de Chàlons, I, Neuville, 37, 1228. Ducs de Bourgogne, VI, 4136, 1273. Cartons des rois, 582, 1163. — Ducs de Bourgogne, IV,

Dîmes propriétés privées des clercs 103

pliers, chevaliers Teiitoniques deviennent titulaires de nombreuses dîmes. De même les congrégations nouvelles, les Prêcheurs et les Mineurs oublient les enseignements de saint Dominique et de saint François. Certains de leurs membres prêchent au peuple de ne pas payer la dîme aux clercs. La grande majorité, moins enthousiaste de la pauvreté évangélique, ne lutte pas contre les idées du temps et accepte sans résistance les libéralités que seigneurs ou évêques leur font de dîmes ou, ce qui économiquement aboutit au même résultat, de rentes sur les dîmes i).

Une terminologie rigoureuse réserverait le nom de dîmes ecclésiastiques à celles qui sont la propriété de chapitres ou de monastères et à celles que perçoivent en vertu de leurs fonctions les curés ou les évêques. Les conceptions du temps et l'attitude de l'Eglise permettent de comprendre sous ce vocable les dîmes qui sont la propriété de clercs, de chanoines ou de religieux.

L'appropriation privée est très peu sensible dans les dîmes affectées aux prébendes des membres du chapitre ou aux titulaires d'offices claustraux.

C'est ainsi qu'Innocent IV confirme une décision de l'évêque de Bayeux attribuant au doyen de sa cathédrale et à ses successeurs certaines dîmes pour l'indemniser des dépenses occasionnées par le décanat. A Saint-Barthélémy de Béthune le monopole de la perception des dîmes des chanoines qualifiés d'anciens n'est pas sans exciter la jalousie et les compétitions des jeunes chanoine. Le pitancier ^, le sacristain, l'infirmier de certains monastères perçoivent des dîmes ; leur droit est assez étendu car ils reçoivent directement des donations et poursuivent en justice les

2290, 1238. — Ducs de Bourgogne, IV, 1S91, 1219. Teutoniques, 5eaMvoir, 30, 1227; 62, 1252.

') Prouille, 1, 348, 1211:307, 1239; 370, 1278. De Broussillon, La maison de Craon, I, p. 318, 1311-1312. — ^) Saint-Vaast, p. 54, 1191. Reg. d'Innocent IV, 453, 1255. Saint-Barthélémy , 10, 1207. Yonne, II, 185, 1168-1173. Notre-Dame de Chartres, II, p. 180, 1207.

104 Les décimateurs ecclésiastiques

détenteurs irréguliers des dîmes.*) Quelques moines ont un véritable usufruit. Tel ce frère Nicolas auquel une reine de France réserve la jouissance d'une dîme qu'elle donne au couvent dont il est membre; telles ces nonnes dont un père donne une dîme qui sera consacrée aux besoings de ses filles. L'èvêque de Rennes dit, en confirmant le legs d'une dîme : Quant... amita sua nionialis tenet etpercipit... ex donatione fratris. A moins de supposer une grave incorrection dans les termes, ce qui est peu probable chez le rédacteur ecclésiastique, cette monm/w est une véritable nonne 2).

Les clercs séculiers imitent l'exemple des moines et des chanoines. Les évoques transforment leur quarte de créance en part de la dîme, en acquièrent par don ou achat ; ils deviennent d'importants décimateurs, comme le déplore Joh. Teutonicus. Les archidiacres en lèguent; des clercs en reçoivent par donation ou testament et les transmettent à leurs héritiers. Des chanoines en prennent en gage ou en fief, en achètent et en donnent. C'estafïirmer qu'ils en sontpropriétaires3). Les contemporains ne trouvent en cela rien que de très naturel tant est puissante la tendance à transformer en redevances privées les impôts publics ; les autorités ne protestent que rarement. Boniface VllI autorise l'acquisition de dîmes par des évêques *).

') Saint-Sauveur-en-Rue, 211, 1266. Spec. Brivatense, 62, 1275 ; 81, 1291 ; 93,1300 ; 63, 1275 ; 66, 1278. Molesmes, p. 339, 1245 ; 344, i^il. —^) Actes de Louis F//, 889, 1175-1176. Flines, I, 335, 1296. Yo7ine, suppl., 171, 1213. Saint-Georges de Rennes, 31, 1247. Sorde, 152, 1200-1212. — ^) Chap. de Terouanne, 102, 1199. Montiéramey, 398, 1255. Hôpital de Pantoise, 137, 1300. Saint-Geoivjes de Rennes, 28,1231. Layettes III, 4245, 1256. Hôtel-Dieu de Coutances, II, 3, 1211. Chapitre d'Àrras, 151, 1213. Bourbon, I, 720, 1282. Saint-Bertin, II, 1091, 1284. Actes de Joinville, 179, 1217. Chapitre d'Arras, 121. 1212. Bayeux, 11,483, 1273. Chap. de Térouane, 70, 1184 ; 82, 1192. Chapitre d'Amiens, 95, 1197, Ducs de Bourgogne, 111,2923. 1257. V, 3340, 1283. Saint-Mammés de Langres, 46, 1188. Sainte-Croix d'Orléans, 241, 1236. Notre-Dame de Paris, HI.p 109. 1298. Joh. Teutonicus, f"'377 ro. — ^)Reg. de Boniface N m, 236 bis, 1295; 504, 1295. Saint-Sulpice-la-Forèt, 78, 1206. Mahtèn'e, Thésaurus, III, col. 868. L'Eglise est surtout hostile à la possession de ciiuies par des clercs mariés et à leur transmission successorale. Dime d'Arles, pp. 141, 142.

Portio congrua 105