CHAPITRE ÏV

LES DIMES laïques. — LES DIMES INFÉODÉES

Transiger, les décimateurs ecclésiastiques le font individuellement. Pour ne pas perdre toute leur dîme, ils en abandonnent la jouissance ou une part de propriété aux laïcs. Transiger, TEglise le fera collectivement. Pour se croire autorisée à proclamer en théorie le triomphe de sa législation, elle cédera en pratique aux laïcs la jouissance presque intégrale des dîmes. La transaction entre les puissances religieuses et les pouvoirs laïcs, entre les idées et les appétits, n'est-ce point là l'issue ordinaire des conflits du clergé et des simples fidèles ? Plus tard le roi aura la nomination et le pape la collation des bénéfices supérieurs. A notre époque, à la propriété des églises se substitue le patronage. De même en matière de dîmes. Les fnictus decimx se distinguent ànjuspercipiendidecimam. L'un, la nue propriété ou la suzeraineté, demeurera aux églises et encore pas toujours. L'autre, la jouissance ou le domaine utile, sera bien souvent entre des mains laïques. A la pleine pi'opriété de la dîme s'opposent l'inféodation, l'accensement l'arrentement, l'usufruit, la ferme des dîmes. Par ces divers moyens dont l'inféodation est le plus connu, le plus légal peut-être, mais non le seul employé, le laïc obtient ce qu'il désire : les gerbes de blé, les agneaux, les fèves et les feuillettes de vin. Il consent parfois alors à admettre que le clergé a sur ces biens un droit très lointain, très imprécis dont le titulaire s'abstiendra prudemment de faire

Incapacité canonique des laïcs décimateurs 119

usage. Sinon le vassal s'émancipera et lui prouvera qu'entre le clerc et le baron, entre le moine psalmodiant ou lisant une bulle pontificale et le chevalier, la longue lance au poing, il y a trop d'écart et que le clergé n'a de dîmes et dans les dîmes que ce que le monde laïc consent à lui laisser. Considérable est alors le contraste entre le droit et le fait. Juridiquement les laïcs sont incapables de posséder des dîmes. La prescription ne peut être invoquée par eux. Les conventions qui leur attribuent des dîmes sont sans effet. C'est une incapacité absolue, radicale*). Sur ce point, papes, conciles, évêques, docteurs -) sont unanimes comme ils le sont pour reconnaître aux clercs le droit exclusif à la propriété de l'impôt ecclésiastique. Leur idée est celle des masses 3). En réalité, rois, grands seigneurs, barons et chevaliers '>■) , hommes libres et bourgeois, paysans et femmes ^), possèdent des dîmes. Et cependant les autorités ecclésiastiques et les canonistes répètent que la dîme est un /us ecclesiasticum , le plus ecclésiastique de tous les droits, dirait volontiers l'évêque d'Angers, Guillaume le Maire ^)-

') Bern. Papiensis, p. 103. Ceux qui en détiennent commettent le crimdc sacrilège (Aniane, 27, 1146-tl53î. Cysoing, 67, 1207. Summa... Stephani Tornacensis, p. 226. Ray. de Pennafort a soin d'expliquer comment les Templiers et les lépreux peuvent être décimateurs et il semble bien ne leur reconnaître que le droit de ne pas payer et non celui de percevoir effectivement la dlme {Summa, p. 130). — ^) X, III, 30, 17, 25. Latran 1179, c. 14 (Mansf, XXII, col. 226). — 3) L'auteur du fableau qui assigne au produit des dîmes un usage des plus contraires à l'esprit du sacerdoce déclare cependant qu'à la création Dieu en partage (II, p. 175):

... as, clercs dona

Les aumosnes et les dimages.

'') Layettes, lY, 3135, 1266. Cluni, VL 5018, 1260. Comtes de Champagne \, 2357, 1240-1241. Ducs de Bretagne, 168, 1287. Ducs de Bourgogne, III, 766, 1188. VII, 5456, 1299 ; 5575, 1301 ; 6380, 1311. Ducs de Lorraine, Mathieu de Lorraine, 189, 1235; 192, 1236. Comtes de Bar, Sainte-Hoïlde, 79, 1239. Vicomte de Béarn, Hist. de Béarn, p. 571, 1227. Ducs de Ziihringen et sires de Baux : Dime d'Arles, p. 147. ScHŒPFLiN, I,p. 468, 1271. Belfort, 246, 1171 ; 259, 1190. — '") Bourbon, I. 454, 1267 ; 629, 1277. Hôtel-Dieu de Pantoise, 85,1278. Yonne, suppl. 12, 1202 (boucher). Flines, I, 287, 1285 (changeur). Ducs de Bourgogne, III, 1159, 1208. Arch. hist. Aunis IX, 39, 1298. Saint-Georges de Bennes. 13, 1203. Saint-Etienne de Dijon iValat), 41, 1170. — °) Liber Guilelmi Majoris iDoc. inédits), p. 324 ; Quid enim spiritualius est décima ? Summa... Bufini, éd. Schulte, p. 330 ; éd. Singer, p. 359. X, V, 40, 13 : decimie.. in salis ecclesiarum bonis precipue numerantur.

120 Les dîmes laïques — Les dîmes inféodées

N'est-ellc point le cens dû à Dieu, la part que celui-ci s'est réservée dans les produits de la création, l'impôt payé aux lévites *) ? Ces arguments ne convainquent pas les laïcs. L'Église constate que les prohibitions et les rigueurs ont peu d'effet; elle s'adoucit. Le laïc pourra détenir les dîmes à condition de les avoir reçues en fief d'une église antérieurement au Concile de Latran de 1179. Le passé est toléré. A l'avenir la loi ecclésiastique sera appliquée avec rigueur. En fait, après comme avant le canon Prohibemus, les laïcs acquerront des dîmes, ils en auront la pleine propriété et dans le clergé il leur sera aisé de trouver des complices.

§ 1*'. — Les laïcs privilégiés

Toutefois quelques laïcs sont légitimement possesseurs de dîmes. Les uns le doivent à une qualité permanente, les autres à des circonstances particulières. Le premier groupe est constitué par les lépreux et les pauvres ou malades des hôpitaux ou hospices. Ce sont bien des établissements laïques quoique le clergé concoure à leur fondation et que leur personnel administratif et hospitalier tende à se recruter de plus en plus parmi les ordres religieux -). D'ailleurs les dîmes qu'ils reçoivent sont données expressément dans d'assez nombreux textes pauperibus... ou in/lrmîs ^] .C'estlsi charité qui motive ces dons plus que la piété. Mais ce sont des laïcs privilégiés. Quoique les canonistes ne leur reconnaissent pas très clairement le droit de posséder des dîmes, aucune contestation ne s'élève nettement en théorie contre leur aptitude à être décimateur. Les papes et les évêques

') Ray. DE Pennafoht, p. 124. Goff. de Trano, fo 140 vo. — Pour l'école théûcratique, la ilime est due in recognitionem propviae sei'vitutis ut (/tiilibet 7'ecof/ iwscat se servum Dei... et trihutarium... ecclesiastice polestatis. Gilles de Rome, 14 ; cf. 76, 77 et Jacques de Viterbe. [Comniuiiication de M. l'abbé H. X. Arquilliôre qui prépare une édition celtique lie ce dernier auteur.] — *) Sur ce caractère laïque des établissements de bienfaisance, cf. Lallemand, Hist. de la Charité, III, pp. 166-168 ; 264- 269 — 3) Hôtel-Dieu de Paris, 36, 1190; 228, 1227. Coutances, II, 82, 1263, intuitu charitatis , 3, 1211. Hôpital du Val-Notre-Dame, 2, 1216 : Hospicio pauperum ad proprios usus ipsorum procumbentium.

Dîmes des établissements charitables 121

confirment ou concèdent des dîmes à des léproseries ou à des hôpitaux en la supposant implicitement admise *).

Ces dîmes sont parfois acquises par lès établissements charitables à prix d'argent 2). D'ordinaire elles sont le résultat de donations. Le soulagement des pauvres ou des malades est le motif habituel de ces libéralités ^). Mais, de même que chapitreset couvents reçoivent des dîmes grevées d'affectations charitables, de même les hôpitaux et les léproseries sont gratifiés de dîme par de pieux donateurs intuitu pietatis on pro Dei nomine ou encore pro recompensatione cujusdam peregrinationis *). Des nonnes et des lépreux se contestent mutuellement une part dans une dîme donnée aux deux établissements par un roi de France. L'opinion commune assimile d'ailleurs les dîmes hospitalières aux dîmes ecclésiastiques et le Parlement leur attribue d'identiques privilèges ^).

Ces dons émanent de personnes de toutes conditions sociales. De grands seigneurs, des chevaliers, de moindres personnages, des clercs, des membres du personnel de l'établissement hospitalier, des lépreux figurent parmi ces bienfaiteurs des pauvres et des malades ^). Car c'est bien à leur soulagement que ces dîmes seront employées. On les donne expressément ad iisus paupeviim. Des deux tiers d'une dîme donnée à l'Hôtel-Dieu de Coutances, l'un sera employé

•) Reg. de Jean XXI, 982, 1272. Jaffé, 14787, 1182-1183. Bonneville, 4 et 5, 1157, Molesmes, p. 427, 1208. — ') Comtes de Champagne, V, 924, 1215-1216. Hôtel-Dieu de Paris, 57, 1201; 60, 1201. Pantoise, 11, 1214; 83. 1276 Yonne, suppl. 63, 1207. — ^j Par exemple : Hôtel-Dieu rfeParîs, 26,1190. Arch.hist. Poitou, XXX, 14, 1223. Parfois comme dans ce dernier cas la libéralité se borne à une rente assignée sur une dîme. Il en est ainsi dans Actes de Brienne (70, vers 1166. Comtes de Champagne, V, 3199, 1260. Cart. général de Paris, I, 411, 1159-1180, Hôtel- Dieu de Paris. 9, 1177. — *) Hôtel-Dieu de Coutances, 3, 12M. Hôpital d'Angers, 30, 1203-1205. Hôp. de Tilchàtel dans Saint-Etienne de Dijon (Collelte, 55, 1221). — ^) Olim, I, 1267-1268. p. 711, XXXV (donation royale) — ') Comtes de Champagne, \ , 575, 1202. Actes de Brienne, 70, vers 11 66. Roi d'Angleterre dans Coutances, 1,2, 1184, Maladrerie deMontreuil. p. 63, 1173. Hôtel-Dieu de Paris, 282, 1227. Cart. général de Paris, I, 411, 1159-1180. Hôpital d'Angers, 30, 1203-1205 Évêque: Coutances, 26, 1218. Abbé : Pons dans Arch.hist. Aunis, IX, 1, 1214. Clerc marié : Pantoise, 137. 1300. Hôtel-Dieu de Paris, 36, 1190. Pour une novice : Paris, 520, 1247. Lépreux, Evéché de Chàlons, \, p. 229,1206. Yonne, suppl. 51, 1205.

122 Les dîmes laïtiues — Les dîmes inféodées

ad faciendam ceivi.siain pauperihus dicte domiis, l'autre annuellement distribué à des lépreux *).

A côté des hospices indépendants, les hôpitaux annexes des monastères participent à la générosité des fidèles et des moines eux-mêmes ^).

Léproseries et hôpitaux s'efforcent d'accroître le nombre des dîmes qu'ils perçoivent en en prenant en gage ou à cens 3). Comme il est naturel, cette source de revenus les met en conflits avec les autres décimateurs. Nous connaissons déjà leurs luttes contre les moines, les chanoines et les curés. IjCS querelles sont également vives avec les laïcs non privilégiés. Le roi Henri II d'Angleterre ordonne à ses officiers en Normandie de laisser la léproserie de Bolleville jouir en paix de ses dîmes. Un chevalier prétend qu'une dîme de l'Hôtel-Dieu de Paris relève de son fief et finit par obtenir une somme d'argent/j/o hono pacis. Le même hôpital est encore contraint de payer à des laïcs 320 1. p. pro décima et omnibus arreragiis usqiie ad hodiernum diem et pro hlado istius anni. Les arbitres lui enjoignent de verser encore k^%.^. pro joellis mulierihus antedictis. On comprend qu'un évêque de Meaux qualifie de vente pareille donation où tout le monde gagne quelque chose, sauf le décimateur. L'évcque d'Angers adjuge à l'hôpital de cette ville la dîme d'un pré dont il attribue la propriété à un laïc qui revendiquait à la fois le pré et sa dîme '').

D'un caractère beaucoup plus exceptionnel sont les dîmes que parfois ou pour des motifs pressants l'Eglise concède temporairement à des laïcs. En France, Simon de INIontfort obtient la moitié du produit de dîmes inféodées ; la concession est limitée à 5 ans. C'est là une faveur faite au chef de

') Paris, Zd, 1228; 10 et 18, 1180. Coutances , 3, 82. — ') Reg. de Grégoire IX, 4 439, 1238 (Corbîe). L'œuvre du Pont et de l'Hôpital de l'ont-Sainl-Esprit, d'un caractère quelque peu particulier, possède «les «limes. 402. 1202. (Ed. Bniguier Rouire). — =*) Paris. 125. 1228. Coutances, 11, 117, 1287. -- L'hùpital de Pons accepte d'un seii/nour le don de ses droits d'hommage et de ventes sur une dîfne (32, 1298) — ^) Bollevit/e (Bibl. Nat., nouv. acquisitions fr., 4162), n '34. Hôtei-Dieu de Paris, 541, 1228. IJàpilal d'Angers, 30, 1203-120o.

Dîmes des croisés. Régale d23

la croisade contre les Albigeois. Si elle ne sert plus aux usages du clergé, la dîme sera du moins dépensée pour les besoins de l'Eglise. La même pensée de détourner dans l'intérêt de l'Eglise une partie des dîmes perçues par les laïcs en légitimant leur possession a inspiré Innocent IV. A la prière du roi de France, ce pape autorise les croisés de Palestine à payer les frais de leur expédition avec le produit intégral de leurs dîmes pendant la durée de leur séjour en Terre Sainte. Mais le pape ordonne que dans le délai d'un an après leur retour ou l'annonce certaine de leur mort, ces dîmes soient de nouveau à la libre disposition du pontife romain. On le voit, la restitution immédiate aux églises n'est pas obligatoire. La papauté se ménage le moyen d'employer à d'urgentes et utiles dépenses les dîmes des ex-croisés. Urbain IV permet aux croisés ou futurs croisés du royaume de France et des évêchés de Liège, Cambrai, Metz, Toul et Verdun, de conserver légitimement le cinquième de leurs dîmes, à condition d'affecter le reste in subsidium terrœ sanctie *).

Le droit de régale justifie la perception de dîmes épiscopales par le roi de France. Le roi n'est pas plus apte canoniquement qu'un autre seigneur à être propriétaire de dîmes "^). S'il en possède, si saint Louis s'en considère comme légitime détenteur, cette pratique et cette conviction sont l'effet des idées admises sur le caractère jDatrimonial de la dîme et la puissance de la coutume. Mais le droit de régale donne au roi la faculté de lever tous les revenus de l'évêché vacant. L'exercice de ce droit en matière de dîmes

') Actes de Montfort, 107, 12i 5. Reg. d'Innocent IV, 2068, 1246 : mandamus quatinus concédas ut décimas illas qitas ipsi aut pvogenitores sut tenuevunt a tempore cujus rnemoria non eœntifit' ...possint libère r^etinere pt'O expensis in terrœ sancise subiidium...ita tamen quod infra annum postquam redierint disponant de ipsis deciinis secundum quod romana ecclesia dnxerit disponendum. Reg. d'Urbain /V, 383, 1263. Monaldus adniet la licéité de ces concessions temporaires {{' 37 l'i. — *) Innocent m dénie à toul laïque et en particulier à l'empereur la faculté de disposer des dîmes et ne prévoit qu'un cas de possession légitime de dîmes par des laïques, les décima; antiquie in feudum concessie. X, III, 30, 25, Porro quum laicis.

124 Les dîmes Laïques — Les dîmes inféodées

n'fisl pas contesté par le clergé français. On discute et on plaide seulement sur son étendue ou à propos d'abus commis par les agents royaux. Le principe admis par la curia régis est la fixation du droit du roi par l'usage. Pour savoir s'il peut lever telle ou telle dîme on se reporte aux registra antiqua regaliarum. Mentionnent-ils que lors de la dernière vacance la dîme litigieuse a été perçue par le regalistor'} Le Parlement l'adjuge au roi sans aucune hésitation *). 11 en est ainsi des firme vel pensiones de dîmes qu'une enquête démontrerait appartenirà la couronne/;/'0 temporalitate sans que les fermiers soient obligés de verser au custos regalie le prix du fermage acquitté du vivant de l'évêque. La chose paraît bien évidente ; le Parlement dut toutefois l'enseigner à un percepteur des revenus royaux dans le diocèse de Poitiers. Les membres de la Curia /■e^/s apprécient d'ailleurs sans faveur systématique pour la royauté les réclamations qu'on leur adresse sur la perception des dîmes épiscopales sede vacante. S'ils déboutent l'archevêque de Bourges qui prétend limiter le droit de régale aux menues dîmes, ils ordonnent de restituer des dîmes indûment levées pour le roi pendant la vacance de l'évèché de Térouane 2).

§ 2. — La lutte de l'Eglise contre les dîmes laïques

La dîme, droit ecclésiastique, ne saurait appartenir à des laïcs. Ceux-ci sont les décimables ; les clercs sont les décimateurs 3). L'un des buts de la réforme grégorienne avait été précisément d'enlever aux seigneurs la perception des dîmes. Grégoire VII et ses successeurs n'y avaient point complètement réussi. Mais leur œuvre législative élait durable. LEglise continue à répéter

*)Olim, III-l, 1309-i3J0, p. o2, LX. Il est à noter que le Parlement oblige le ?v^a/?s^or à acquitter les rentes assignées sur des dîmes par levéque. — ^) Olim, III-l, 1302-1303, p. 114, VI; 13091310, p. 477, LXXIV. Delisle. dans Actes du Parlement, I, n" 837, 1293. — =) Ray. i>k Pensafort, Summa, p. 120 :sunt... décimée dandx ecclesiœ et clericis... Dandse decimœ a laicis.

Concile de 1179. Le c. Prohibemus 125

leurs prohibitions et leurs menaces contre les detentores decimarum laïques. Au concile de Rouen, en 1148, Eugène 111 les déclare coupables de sacrilège. En 11G3 le concile de Tours défend à tout évèque de concéder des dîmes à des laïcs sous peine de suspension ; sinon il sera traité comme un arbre inutile et dont les fruits sont pernicieux *). Les autorités ecclésiastiques constataient cependant l'inefficacité de leurs efforts. La douceur réussirait-elle là oîi échouait la sévérité ? En absolvant le passé, sauvegarderaiton l'avenir ? L'assemblée œcuménique de 1179 le pensa.

Le troisième concile de Latran tolère en effet la détention de dime par les laïques qui les perçoivent lors de sa tenue. 11 se contente d'interdire leur transmission entre laïques par quelque procédé que ce soit 2). C'est le célèbre canon Prohibemus que Grégoire IX insérera dans ses Décrétales. La tactique des Pères est prudente et adroite. Si leurs ordres sont observés, sans heurter d'intérêt immédiat, dans un laps de temps assez court les dîmes laïques feront toutes retour à l'Eglise. Car, on doit le remarquer, le Concile ne prévoit aucun moyen canonique de légitimer la propriété laïque des dîmes. En particulier aucune allusion n'est faite à lapossibilitéde les inféoder. En outre la prohibition de transférer des dîmes à d'autres seigneurs est absolue et embrasse tous les modes de transmission entre vifs et à cause de mort. Les termes employés sont des plus compréhensifs : aliquo modo. L'obligation de restituer aux églises les dîmes reçues par un laïque d'un laïque est imposée à tous : si guis vero receperit et ecclesiœ non reddiderit... D'ailleurs, la détention actuelle est un péché grave, cum animarum... periculo, si elle n'est pas punie de peines canoniques au for externe. Sur ces deux points, transmission successorale et dîmes inféodées, l'esprit de transaction qui avait dicté le c. Prohi-

») Gonc. de Rouen, c. 8 (Mansi, XXI, col. 716) ; de Tours, c. 3 (Mansi, XXI, col. 1177). Sur la réforme grégorienne, cf. Dime avant G ratien, pp. 212-217. — ^) C. 14 in fine: Pi'ohibemus etiam ne laici décimas cum animai-um suarum periculo detinenles in alios laicos possint aliquo modo transferre. Si quis vero receperit et ecclesiœ non reddiderit, christiana sepultura privetur.

12G Les dîmes laïques — Les dîmes inféodées

bemus en fit accepter une interprétation contraire au texte et à la pensée de ses rédacteurs. Par l'interdiction de tout transfert entre laïcs les Pères de Latran veulent amener avec lenteur mais avec certitude la disparition de toute dime laïque. Papes et docteurs crurent qu'ils n'avaient point proscrit la transmission héréditaire des dîmes concédées avant 1179 par des églises en fief à des laïcs. Les decimx ah antiquo in feudum concessse seront tolérées*). Cette transaction, cet oul^li du passé au Concile de Latran, cette légitimation du passé avec toutes ses conséquences à l'avenir chez les interprètes n'eurent pas l'efï'et désiré. Après comme avant 1179, les laïcs possédèrent des dîmes. Ils les vendirent, les donnèrent, les léguèrent à d'autres laïcs. Ils les enofairèrent ou les constituèrent en dot. Par succession ou par testament, ils les transmirent à leur décès. Si nombre d'entre eux les détiennent en fief, l'existence de dîmes allodiales est certaine. D'ailleurs toute dîme inféodée n'est pas possédée canoniquement par un laïc. Deux conditions sont encore requises. Le suzerain doit être encore une ecclesia ; l'inféodation originaire doit être antérieure au Concile de 1179 2).

L'Eglise est donc contrainte de continuer la lutte contre la dîme laïque. Ses adversaires sont nombreux et beaucoup sont de puissants seigneurs. Parmi les décimateurs laïques, on compte, en effet, les rois de France, et parmi eux saint Louis. Les premiers barons du royaume, Alfonse de Poitiers, les comtes de Toulouse, de Champagne, de Flandre et de Bretagne, les ducs de Bourgogne et de Normandie possèdent des dîmes. Des seigneurs moins importants comme les comtes de Forez et d'Artois, les sires de Brienne et de Joinville, le vicomte de Lautrec imitent leur exemple ■*). Les

*) Plusieurs textes du Corpus juris canonici y fcnt allusion. — *) Ces deux conditions ne paraissent pas suffisantes à quelques canonistes. Joh. ÏKcroNiccs, par exemple, n'admet qu'une concession viagère et non héréditaire (fo 195 yo). — ^) Les catalogues d'actes des comtes de Champagne, des ducs de Bourgogne, des sires de Brienne et de Joinville, les cartulaires de seigneuries (Graon, Rays, Fontenay-le-Marmion, Fontjoncouse, Rethel, Alaman), la Correspondance d' Alfonse de Poitiers, les Layettes du Trésor des Chartes en contiennent dans une proportion d'ailleurs variable.

Retentio, detentio deciraae d27

milites, les domini, les dominicelli détenteurs de dîmes sont innombrables *). A côté des décimateurs nobles il y a place pour des décimateurs bourgeois ou paysans. Les femmes nobles ou roturières sont également propriétaires de dîmes 2).

Les décimateurs laïques perçoivent la dîme de leurs propres terres. Certains d'entre eux le disent clairement 3). Le fait n'a rien que de très naturel. Mais dans les conceptions juridiques d'alors, nous le savons déjà, l'exemption n'est pas nettement distincte de l'appropriation. Le décimateur exempt n'est pas un débiteur dont la dette s'éteint par confusion. C'est un créancier ou mieux un titulaire de droit réel utile qui se paie lui-même. L'obligation d'acquitter la dîme continue d'exister et grève le fonds quels que soient les rapports juridiques du bénéficiaire et du redevable, quelles que soient leurs i^ersonnalités. Que telles furent les idées aux xn« et xiii® siècles les documents législatifs, doctrinaux et de la pratique le prouvent avec évidence. Sans doute Joh. Teutonicus et Joh. Andreœ formulent en termes exprès cette distinction logique entre l'exemption et l'appropriation passive, entre la retentio et la detentio decimavum. Par contre, Barth. Brixiensis confond les deux notions et l'Abbas antiquus exprime l'absence de paiement de la dîme par ce mot de retinere qui, d'après Joh. Andreae, respicit appropriationem ''). L'emploi alternatif des expres-

') La lecture de certains carlulalros ecclésiastiques est à ce point de vue fort suggestive. Je citerai notamment ceux des chapitres Sainte-Marie d'Auch et Saint-Etienne de Dijon, des abbayes Saint-Aubin des Bois, Silvanès et Saint-Bertin. Cf. Dime d'Arles,^. 146. Belfort, 209, vers 1150. Sainte-HoïUle 91, 1242. — *) Bourgeois : Bonrbon, h 454, 1267 ; 629, 1277. Hôtel Dieu de Pantoise, 85, 1278. Yonne, suppl. 12, 1202. Flines, 1, 287, 1245. Paysans : Duc de Bourgogne, III, 1159, 1208. Arch. kist. ^M/izs, IX, 39, 1298. Saint-Etienne de Dijon (y^Ui. 41,1170). Femmes: nobles, Saint-Jean de Sorde, 152. 1200-1212 ; roturières :... décimas quas tenebant Agnes molendinavia etpueri ejus. Saint- Georges de Bennes, 13, 1203). — ') Saint- Aubin-des-Bois, 306, 1286 : Décimas meas quas habebatn ego... tam in terra mea propria quam alibi. Sainte-Marie de Boquen, 5, avant 1268. Notre-Dame de Beauport, 96, 1232 : ofe propria agricultura mea et de alia terra mea. — *) Joh. Teutonicus, f '389 v» sur CXVI, qu. 3, c. sic eiiam predia, x" decimationem. —Joh. ANonEiE^ sur Clem. III, 8, 1, \'' prohibuerunt. Abbas antiquus fo 113 ro.

128 Les dîmes laïques — Les dîmes inféodées

sions disponere, possidere, solvere est en usage dans les , lettres pontificales dont une d'Honorius III en offre un exemple typique ^). De là vient que des conciles parlent de la restitution des dîmes des terres des delentores deciinaruni et que dans les chartes la promesse de payer la dime soit considérée comme une véritable donation translative d'un droit réel 2).

En outre les décimateurs laïques lèvent la dime sur les terres d'autres laïcs, en particulier sur celles de leurs tenanciers. Ils la perçoivent encore sur les biens des clercs ou des établissements ecclésiastiques ^) sans que systématiquement leurs droits soient contestés par leurs redevables.

Les premiers détenteurs laïcs ont acquis leurs droits parfois par des concessions plus ou moins volontaires, plus ou moins gratuites des décimateurs ecclésiastiques et surtout par l'usurpation pure et simple ou comme conséquence de la propriété privée des églises ^). Ces procédés sont encore en usage. Il est mainte fois question de dîmes ravies aux églises violenter, d'invasio decimse. Une lettre de Grégoire IX a conservé le souvenir d'une de ses appropriations par droit du plus fort. Des chevaliers et des officiers du comte de Bretagne envahissent les propriétés de l'évêque de Saint-Malo décimas ad eumdem episcopum pertinentes per violentiam rapientes. Parmi eux se trouvent des croisés, désireux, sans doute, de se préparer ainsi à leurs futures et plus difficiles razzias d'outre-mer. L'évêque fulmine en vain ex-

') Compilatio V', III, 16, 4: quia... laici nedumdispon ère de decimis sed eas... nequeunt etia?n possidere... décimas ecclesiis quibus debentur intègre persolvatis. — -) Conc. d'Arles, 1210, c. 11 (Mansi, XXII, col. 81C) : de fundis suix restilui faciat, est-il dit du comte de Toulouse Synode de Poitiers, 1284, c. o (Mansi.XXIV, col. 569). — Maktène, Thesaurus, III, col. 1868. an 1184. Saint- Aubin des Bois, 306, 1286. — ^) Saint- Aubin des Bois, 306, 1286. Chapitre d'Arras, 124, 1212. Saint-Bevtin, I, 644, 1233 ..., omnem decimam sua>n et hospitum suorum quam solebat percipere... La Chdtille, 24, 1248 : un 7niles et son fils donnent la dime quam pe7'cipiebant in domibus et rnanso... presbiteri. Gimont-Franqueville, 36, 1171. Silvanés, 80, 1160. loyers, 580, 1168. Montieramey, 236, 1207. — *) Cf. Dime avant Gratien, pp. 136-139 ; 207 210. Le lien entre la propriété laïque des dîmes et le système de VEigentîirclie a été lumineusement démontré par les savantes études de M. Stutz.

Procédés laïques d'appropriation i29

communications et interdit. Son impuissance est telle qu'un autre seigneur exemplo... accensus s'empare de quelques dîmes échappées au pillage. Celui-ci n'est pas seulement un ravisseur de dîme. C'est un moraliste facile et un facétieux personnage. Il pénètre dans une église, monte en chaire, prêche lapsiun carni's nichilesse et donne à ses compagnons, auxautres spoliateursdesdîmes épiscopales, pleine et entière absolution. Dans la lutte longue et acharnée que le comte de Nevers soutint contre l'abbaye de Vézelay, les dîmes du monastère sont levées par les agents du comte. Le comte de Bretagne, prétextant l'exercice du droit de régale, s'empare des biens de l'évêché de Nantes, vide les étangs et perçoit les dîmes delà mense épiscopale. Le vicomte de Thouars s'empare d'une dîme qu'Urbain III lui prescrit de rendre au monastère lésé sous peine d'excommunication. En Anjou l'évêque Guillaume le Maire a de grandes difficultés pour obtenir la restitution d'une dîme violemment ravie par un seigneur. En Flandre, Saint-Pierre de Gand se fait confirmer par l'évêque d'Utrecht la possession de certaines novales que lui ont enlevées des laïcs. Un seigneur champenois reprend la dîme donnée par son fils pendant qu'il était en Palestine *). La seconde source normale des acquisitions parles laïcs de nouvelles dîmes est le contrat conclu avec le décimateur ecclésiastique. Les donations sont rares. Cependant le monastère de Moutier-Saint-Jean donne une dîme au duc de Bourgogne. Les services rendus aux églises provoquent également des concessions de ce genre en faveur d'avoué ou à l'occasion d'un pariage 2). Cependant ni le seigneur associé ni le défendeur qualifié de l'établissement ecclésiastique n'ont, en vertu de leur titre seul, une vocation quelconque à la

*) Jaffé, 13562,1171-1180. Sainte-Marie d'Auck, JV, 1^0, 1238.— Reg. de Grégoire IX, 2387, 1236. 4877, 1239. — Luchaire, Philippe-Auguste,^. 307. — Bas-Poitou, p. 350, 1187. Liber Guil. Maj, pp. 526- 531. PoTTHAST, 17049, 1247. Comtes de Champagne, Y, 2342,1234-1235. Ditne d'Arles, p. 147. Baux. 855, 1303. — *) Bues de Bourgogne, IV, 2871,1256. Cartons des j-o/s, 549, 1156: De duobus vero manipulis decime residuis ecclesia duas partes habebit terciam partem adcocatus. Saint Louis a une diino dans le Maçonnais ex associatione et concessione de C\nxx\{Cluni, VI, 5018, 1260).

430 Les dîmes laïques — Les dîmes inféodées

perception des dîmes. Les conventions leur en attribuent une partie comme de tous autres revenus ; elles stipulent assez souvent au contraire que les dîmes appartiendront exclusivement aux moines ou aux chanoines*).

Une autre cause d'appropriation par les laïques des dîmes ecclésiastiques avait été TEigenkircke. A Tépoque que nous étudions, au droit de propriété se substitue celui de patronage dont nous connaissons le rôle dans l'acquisition des dîmes.

Les dîmes enlevées aux décimateurs ecclésiastiques depuis plus ou moins longtemps par ces divers procédés se transmettent entre laïcs entre vifs ou à cause de mort. Le duc de Bourgogne en 1257 acquiert par achat la dîme d'un chevalier. Des écuyers, des seigneurs vendent à d'autres nobles ou à des bourgeois leurs dîme's. Ils les engagent, les concèdent en précaire ou les constituent en dot ou en douaire à leurs filles ou à leurs femmes ^). Les dons sont rares ainsi que les legs. Au contraire les héritiers recueillent très normalement dans la succession à eux dévolue d'après les règles ordinaires les dîmes du de c7/y'zis 3). De telles transmissions sont fréquemment mentionnées dans les recueils d'actes des comtes et des ducs de Bourgogne.

Ces modes de transférer la propriété des dîmes entre laïcs n'ont rien que de très légitime en eux-mêmes. Si l'on tient compte que la longue possession est au moyen âge un des moyens d'acquérirla propriété, on comprendra que les décimateurs aient cru détenir juridiquement les dîmes qui leur venaient de leurs ancêtres. La bonne foi de quelques-uns est certaine. Saint Louis estdécimateur. Convaincu de la justice de sa possession, il la défend contre un curé ettransfère une dîme dont il s'est fait reconnaître la propriété à des moniales

') Par exemple, Pont-Saint-Esprit, 402, 1202. Bethel, 1,22, vers 1200. BelforI, 248, 1175; 398, 1247. — *) Ducs de Bourgogne, W, 4473, 1279. Saint-Etienne de Dijon, (Bloc), 42, 1251. Yonne, suppl., 664, 1270. Notre-Dame de Chartres, I, p. 261, n. 1, 1235 et 1289. Dime d'Arles, p. 150. Fontjoncouse, 13, 1156. Dois : Chap. d'Arras, 25, 1157. Hùtel-Dieu de Paris, 370, 1237. Dime d'Arles, p. 150. — ^) Cf. Dime d'Arles, p. 147, n. 3. Citeaux, I, i° 12 r», 1244. Cartons des rois, 654, 1174. Bourbo}i,l,A36, 1266. CluniYl 5013,1239. Molesmes, p. 427,1208.

Croyance des laïcs en leur droit iM

sous charge d'une rente. Il acquiert du monastère de Montebourg tous ses droits dans une dime *). II est évident que le saint roi ne se croyait pas en état de péché mortel ; sinon il se fut empressé de restituer toutes les dîmes de la couronne de France. Son frère Alphonse punit les vassaux qui le désavouent pour prendre comme suzerain l'évêque de Clermont et prescrit une enquête pour déterminer qui de lui ou d'un curé a droit à certaine dîme. Un de ses aïeux, Louis VII, exige de l'évêque de Paris le paiement du prix d'achat d'une dîme appartenant à un seigneur dont, par suite de trahison, les biens ont été réunis au fisc royal ^).

La même conviction dans la justice de leur possession est partagée par de simples seigneurs. Le comte d'Evreux affirme qu'il a le droit de disposer à son gré des novales^. La cour féodale du comte de Flandre atteste que celui-ci peut conserver pour lui-même la dîme résignée entre ses mains par un vassal pour être transférée à un établissement ecclésiastique. Cette confiance en la légitimité de la perception de la dîme par des laïcs se manifeste par la franchise avec laquelle leurs détenteurs confessent le fait et par la participation des établissements religieux et des autorités ecclésiastiques aux transactions qui ont pour objet le commerce des dîmes entre laïcs. Il est vrai que quelques chartes contiennent l'aveu de leur péché par des laïcs repentants ; mais elles émanent souvent de clercs qui ont prêté au décimateur converti leurs propres pensées en même temps que leur style et, détail important, ces laïcs Dei timoré imbuti et riihore hominum suffusi, prennent bien soin de se faire payer l'abandon de leurs droits*). Telle est la croyance dans le bon droit des décimateurs laïques qu'un des très rares juriscon-

1) Cluni, VI, 5018, 1260. Layettes, IV, 5155, 1266. Arch. Nat., J, 216 (Vernon, 4). — *) Correxpondance,\, 732, 1268. Cartons des rois, 507, 1150. Ac^e de... Montfort, 16, 1207. — ^) Delisle, Norjnandie, p. 97, n. 13 : Qua; décima sic est propria nostra ad daudiim cui volumus vel retinendum in proprio sicut décima de forestis nostris etde omni terra nostra noviter et primum culta. — *) Cijsoing, 41, 1182. Des abbés scellent la charte de vente d'une dîme par un écu}er au duc de Bourgogne (4413, 15:79). Saint-Sauveur en-Rue 166, 1265 ; 157, 1266. Saint-Martin de Tournai, I, 203, 1211. Sainte-Marie d'Auc/i, III, 154, 1244.

132 Les dîmes laïques — Les dîmes inféodées

suites civils qui aient parlé des dîmes, Beaumanoir. constate le fait en des termes qui écartent toute idée de blâme *).

Convaincus de leur droit à posséder des dîmes, les laïcs le sont encore de leur l'acuité d'en régler la perception et d'en accorder dispense. Le comte de Forez décide que si qui ex familia monachoriun... aliquod essartum in agris ipsoruin fecerit vel aliquas fruges habuerit et in domibus eorum aliquid nutrierit, non sint décime nionachorum sed monialium 2).

Manifestée dans les chartes, admise parla doctrine et par la jurisprudence 3), mise en pratique par les souverains et par un saint, la doctrine de la légitimité des dîmes laïques est formellement rejetée par l'Eglise. L'incapacité juridique des laïques à détenir les dîmes est radicale. Innocent 111, s'il tolère les decimœ antiqux in feudum concessse, déclare que cette licentia est non extendenda... sed potius restvingenda. Aussi refuse-t-il à ces décimateurs laïques le droit de percevoir les novales. Il annule la donation de dîmes faite par un roi de Hongrie à un monastère bien que les moines exhibent des confirmations pontificales antérieures. A supposer qu'elles soient authentiques, elles ne sauraient déroger juri episcopali. 11 interdit, sous menace d'excommunication, aux seigneurs de distribuer eux-mêmes la dîme à des chapelles, à des églises, à des clercs ou aux pauvres. L'emploi ainsi assigné à la dîme est cependant conforme à la doctrine ecclésiastique. Leslaïcsne sont pas coupablesde s'approprier la dîme. Le pape ne les condamne pas moins. Honorius 111 assimile la faute des laïcs qui perçoivent la dîme au crime rigoureusement châtié par l'Eternel de ceux qui, même sans intention criminelle, touchent à l'arche sainte. Grégoire IX rappelle aux décimateurs laïcs de la province d'Auch qu'il

') Ed. Salmon, I, p. 167,1 349: « Les dismes furent establies anciennement pour sainte Eglise soutenir toutes; mes aucunes ont esté mises en main laie, les unes par eschange, les autres par le don des églises. » — ') Bourbon, I, 42, 1202. Schcefflin, II, p. 346, 1220. — ^) Aucune trace d'improbation ne se remarque dans les arrêts du Parlement qui se rapportent à des dimes laïques. La Curia régis veille au maintien des droits du roi sur les dimes pendant la régale (pp. 123, 124) et l'Echiquier à l'occasion réduit les restitutions de dimes contraires au droit féodal. (69, 1210).

Concile de Bordeaux de 1255 133

leur est défendu de posséder sanctuarium Domini in hereditate^).

Ces condamnations, ces prohibitions sont répétées parles conciles. Celui de Bordeaux en 1255 rédigea un véritable petit code pénal à l'usage des décimateurs laïques. Le concile prescrit de restituer les dîmes qu'ils détiennent contra salutem animarum propriarum. En cas de refus, l'administration de certains sacrements ou sacramentaux leur sera refusée. Us ne seront pas seuls frappés. Leurs femmes et leurs enfants subiront des peines identiques. Cependant on tolérera l'administration des derniers sacrements à la femme en danger de mort à condition qu'elle s'engage, si elle revient à la santé, à exhorter son mari à obéir à l'Eglise. Leur droit deviendra économiquement sans valeur. Car on défend de prendre à cens ou à ferme leurs dîmes ; les laïcs qui contreviendraient à cette interdiction seraient punis comme les décimateurs eux-mêmes à moins d'être dans leur entière dépendance. Aux décimateurs laïques tout accès est refusé en cour d'Église pour les procès relatifs aux dîmes. Ils ne pourront sans risquer l'excommunication vendre ou engager leurs dîmes. Tout espoir d'en accroître le nombre leur est défendu par la menace de l'excommunication proférée contre quiconque achète une dîme ou laperçoit sur des terres novales ou de sanctuariis ecclesi'nrum. A ces mesures prises contre les décimateurs, leurs familles, leurs fermiers, h toutes ces prohibitions contre le commerce des dîmes, le concile joint de sévères précautions contre les membres du clergé qui se feraient les auxiliaires des detentores decimarum en prenant leurs dîmes à ferme, en les achetant ou leurs complices en n'exécutant pas à leur égard les décisions conciliaires. Tous les prélats devront observer les sentences prononcées en vertu de ces canons sous peine d'excommunication ; le prêtre qui administrerait les sacrements refusés à des décimateurs laïques ou à leurs familles serait interdit ipso facto.

') X, III, 30, 2z>.{Porroquum laicis) ; 31 (Dudum] ; 2ô {Tua nobis). Lai lettre d'Honorius est devenue le eh. ive du titre c?e decimis de la Compilatio III, 16) ; quia... laici... eas... nequeunt etiam possidere, Osse terrere 't exemplum. Sainte-Marie d'Atich, III, 113, 1230.

débet exempl

434 Les dîmes laïques — Les dîmes inféodées

Ces mesures rigoureuses sont indispensables : dignum est enim ut quos timor Dei a malo non ro\>ocet temporalis saltem severitas coerceat disciplinpp^). L'attente des Pères fut trompée. En 1260 ils le constatent. Cet insuccès est en grande partie causé par le peu d'empressement du clergé rural à exécuter contre les seigneurs qui ont sur lui tant de moyens d'action les décisions de la lointaine assemblée des évêques, plus indépendants matériellement des puissances du siècle. Les prélats pour remédier à ce grave danger ordonnent aux curés de leur signaler les décimateurs laïcs ; le soin de les punir reviendra au concile. Malgré l'anathème dont on les menace, les curés n'ont pas dû s'empresser de dénoncer les coupables dont dépendent toujours leur tranquillité et le libre exercice deleur ministère, souvent leur subsistance 2). Dans la province d'Auch, un concile de 1200 se contente de priver les décimateurs laïcs de la sépulture chrétienne et de déclarer leurs fils et petits-fils incapables de recevoir un bénéfice ecclésiastique. Ces peines paraissent suffisantes alors. Elles ne le sont plus en 1303. Le refus de la sépulture chrétienne est étendu à toute la famille du coupable et l'irrégularité atteindra tous ses descendants jusqu'à la quatrième génération inclusivement. La tonsure même ne leur sera pas conférée. Ici encore on prévoit la résistance passive du clergé à l'exécution de ces canons. La collation de bénéfices sera punie de suspension et l'admission à la sépulture ecclésiastique entraînera la mise en interdit pendant un an de la paroisse où le délit aura été commis 3),

Telle est la législation. Elle est la meilleure preuve des difficultés que son application rencontre et de ses résultats pratiques peu satisfaisants. Les papes et les évêques s'efTorcent bien de faire exécuter les décrétales ou les canons. Les

M Ma\si. XXIII, col. 860-8r3l ; c. 13, 24, 23, 14, 13, 16, 18, 17, 19. — ») C. 18 (MaxsiS XXIII, coll. 1037-1038) : Constilutiones olim a prœdecessoribus aostris promulgalx... minime observentur. Sur la situation pénible du curé dans ces conflils, cf. DoniACHE-RoDJETVENSKv, p. 150. — ^) Arch. hist. Gascogne, Ire série, XI, p. 25. MansIj XXV, col. 114. Dime d'Arles, p. 147.

Clercs complices des laïcs 135

interventions pontificales sont très nombreuses. Directement ou par l'intermédiaire d'une autorité ecclésiastique à laquelle il délègue les pouvoirs nécessaires, le Saint-Siège ordonne aux usurpateurs de restituer leurs dîmes. En général l'excommunication sanctionne ces ordres ; parfois cependant il ne s'agit que d'une menace ou la censure ne sera fulminée que sur un avis ultérieur et seulement après autorisation spéciale. Ce dernier procédé est employé en particulier lorsqu'il s'agit de punir tout une population pour la faute de [quelques-uns ou du seigneur *). Les évoques imitent la conduite des papes. Ainsi Guillaume le Maire frappe d'excommunication et aggrave la censure contre un seigneur qui persiste à détenir une dîme. Les officiaux usent volontiers de l'excommunication et ont soin d'en menacer la partie qui contreviendrait à leur jugement ou à une transaction conclue devant eux 2).

Par contre bien des membres du clergé soutiennent la résistance des décimateurs laïques. Nous le savons déjà par les plaintes et les précautions des conciles. Les monastères également obéissent avec trop de facilité aux suggestions des laïcs. Alexandre 111 annule la concession héréditaire faite par une abbaye de Montreuil à un laïc. Cette décision est devenue un chapitre des Dec ré ta les- 3). Les documents de la pratique témoignent du même esprit. Des évoques confirment des transactions qui reconnaissent aux laïcs un droit plus ou moins étendu sur des dîmes. Eux-mêmes en concèdent*). Les abbayes ou les chapitres en donnent ou en vendent. Ces aliénations sont souvent définitives et faites au profit du laïc cocontractant et de ses héritiers^).

M Jaffé, 12042, H71-1172; 15093, 1184. Reg. de Grégoire IX, 2387, 1236. de Nicolas IV, 7591, 1291. Bas-Poitou, p. 350, H87. Sainte-Mairie d'AuchAU, 123, 1230. Notre-Dame de Beauport, 237, 1258. — ^) Liber Guilelmi Majoris, pp. 526-531. Saint- Auhin-des-Bois, 99, 1235. — ') X, m, 30, 15 [Ad hxc... Lettre à l'évêque d'Amiens). — '') Chap. de Térouanne, 140, 1218; 238, 1292. Basse fontaine, 91, 1200. Saint-Etienne de Dijon (15loc),41, 1216. Saint-Aubin des-Bois. 275, 1278. Sainte-Marie de Bo- (pien,(il, 1257. - ^) Arch. Nat J. 216. Saint-Aubin-des-Bois.2'o, 1278. Sainte-Marie de Boqtitn, 67, 1257. Actes... deJoinville, 319, 1247. Ducs de Bourgogne, IV, 2871, 1256. Cf. Rappolslein, 85, 1253. Ditne d'Arles, p. 147.

136 Les dîmes laïques — Les dîmes inféodées

La complicité du clergé est une des causes du faible résultat obtenu par les menaces des papes et des conciles. Nous verrons que la tolérance des dîmes inféodées en est une autre. On doit encore signaler le rôle important que jouent les prétextes variés dont un laïc sait tirer argument pour se dispenser de restituer une dîme, les ressources que fournit la procédure ou le droit coutumier. Les droits des héritiers présomptifs ou des douairières sont fréquemment invoqués dans ce but * . Enfin, et c'est un facteur historique considérable, le pouvoir civil manifeste une répugnance assez nette à seconder les efforts du clergé.

Il est vrai que quelques seigneurs obéissent aux requêtes à eux adressées par les autorités ecclésiastiques. Alfonse de Poitiers se fait remarquer par son zèle -). Il imite l'exemple de Simon de Montfort. On peut encore citer quelques cas d'interventions, d'Henri II d'Angleterre notamment 3). Les rois de France se montrent en cette matière fort réservés. L'abbesse de Fontevrault, en priant Louis VII de protéger son couvent contre les attaques d'un chevalier qui lui a ravi une dîme, a soin de rappeler au monarque que labbaye tient cette dîme d'un don royal. La précaution n'était pas inutile car ce prince exige de l'évêque de Paris le paiement du prix d'achat d'une dîme acquise d'un seigneur dont par trahison les biens ont été dévolus au fisc royal. Philippe le Hardi prescrit à son sénéchal de Toulouse de faire restituer une dîme mais il s'agit d'une restitution promise auparavant, effectuée puis révoquée par son auteur ^). Le roi est dans ce cas plutôt le gardien des principes du droit civil que l'auxiliaire de l'Eglise. Ce rôle

*) Retrait lignager ou seigneurial. Notre-Dame de Paris, II, p. 92, 1246 (douaire). Saint-Barthélémy de Bélhiine, 24, 1214. Noyers, 633, 1187 (gendre). Cysoing, 67. 1207. — *) Correspondance, 420 et 424, 1267; 916, U'68: 1091, 1269. Dans 930, 1268 les concessions perpétuelles sont exceptées. Dans 1552, 1269 le comte recommande une procédure expéditive et administrative. — ") Actes... de Montfort, 47, 1221. De- LisLE. Actes de Henri II, T. I, 151 A, 1162 ou 65; 539, 1179-1189. — *) Hist. de France, XVI, p. 169. Cartons des rois, S07, 1150. Langlois, Philippe le Hardi, Mandements, 132, 1282.

Les pouvoirs civils secondent les laïcs décimatcurs 137

est parfois celui d'Alfonse de Poitiers *). D'ordonnance royale prescrivant la restitution générale des dîmes on n'en rencontre aucune. Le traité de 1229 contient cependant une clause qui astreint Raymond de Toulouse à obliger ses sujets à rendre aux églises les dîmes qu'ils détiennent. C'est là une disposition propre aux pays du Midi et qu'expliquent le triomphe de l'Eglise romaine et l'hostilité générale des habitants albigeois à l'égard du clergé catholique. Mais en général ce sont là des promesses rarement réalisées. Raymond de Toulouse, s'il l'a voulu, n'a pas réussi à amener les seigneurs languedociens à se dépouiller de leurs dîmes. Son successeur a encore de ce côté à subir maintes réclamations du clergé et ses officiers exécutent mal ses ordres 2).

11 en est de même des agents du roi. Loin de donner au clergé l'appui du bras séculier ils facilitent la résistance des laïcs en usant du moindre prétexte pour interdire à la justice ecclésiastique de connaître des procès de ce genre et en favorisant les transmissions de dîmes entre laïcs. Les rois ne manifestent aucun désir de contrecarrer Faction laïcisatricede leurs baillis. Tout au contraire ils veillent à ce qu'un différend de cette nature soit jugé suivant toutes les règles du droit et n'abandonnent les droits que leurs zélés procureurs leur découvrent dans les dîmes que lorsqu'ils sont pleinement convaincus de leur tort 3). Les seigneurs sont d'ordinaire peu enclins à soutenir les réclamations du clergé; ils se souviennent qu'eux aussi sont décimatcurs. Grégoire IX se plaint d'avoir sollicité plusieurs fois et en vain le châtiment du prédicateur facétieux et des croisés bretons qui ont spolié de ses dîmes l'évêque de Saint-Malo. Le comte de Bretagnequi trois ans auparavant levait les dîmesde l'évêque de Nantes refuse d'agir. L'archevêque de Rouen s'efforcera de l'y décider et, si ses instances sont inutiles, l'y contraindra per ceiiHuram ecclesiasticam. Des juges délégués par le Saint-Siège ont accordé la possession d'une dîme litigieuse

') Correspondance, 1458, 1269 (dîme donnée par un seigneur et reprise par son fils). — *) Hist. du Languedoc, \\\\, col. 883. Correspondance d'Alfonse, 1412, 1447, 1269. — ^) Olim. II, 1281, p. 193, XVII. Ehrle, p. 393.

138 Les dîmes laïques — Les dîmes inféodées

à un chapitre par suite de la contumace ol)stinée de ses adversaires laïcs. Ceux-ci prennent leur revanche en empêchant les chanoines de jonir de cette dîme. Les juges chargent un abbé et un doyen d'inviter le seigneur du lieu à faire respecter leur sentence alioquin terrain suam a nobis supponendam ecclesiastico interdicto *).

Malgré tous ces obstacles, en dépit de rindifférence ou de l'opposition de nombre de ses membres et de la plupart des puissances séculières, l'Eglise obtient d'appréciables résultats. Beaucoup de dîmes sont restituées. Le fait est sensible à la lecture de presque tous les cartulaires 2}. Les donations de dîmes à des monastères ou à des chapitres dont j'ai plus haut relevé quelques exemples sont l'une des manifestations de ce mouvement. On relève des cas dans lesquels le laïc reconnaît expressément sa faute ou l'injustice de ses prétentions ^). Lorsqu'il déclare pourvoir au remède de son àme ou vouloir obtenir la rémission de ses péchés, la libéralité qu'il fait dans cette intention est encore provoquée par la crainte des châtiments éternels dont l'Eglise menace le décimateur impénitent. Le premier des péchés, des péchés graves et d'habitude dont il a besoin d'être absous n'est-il pas précisément celui de detentio decimarum ? A ces restitutions amiables s'ajoutent celles qui s'obtiennent par la menace ou le prononcé de l'excommunication. Celles-ci sont assez nombreuses. Il est parfois nécessaire de fulminer WntexàSx owYaggravatio. Si le coupable meurt dans son péché, le refus de lui accorder la sépulture ecclésiastique est un moyen efficace d'amener ses héritiers à abandonner la dîme du de cujus *).

Le mouvement en faveur de la restauration du patrimoine ecclésiastique est donc sensible. Toutefois sa portée est considérablement atténuée par deux faits. Parallèle-

»; Reg. de Grégoire IX, 4877, 1239. Notre-Dame de Beauport, 85, \-2Zi. — -| Par exemple : Sainte-Marie d'Auch, Giinont, les reg. des évoques ilii Mans et de Térouane. — ') Par exemple, Ducs de Bourgogne, II, 618, 1178. oaint-Murtiii de Tournai, I, 203, 1211. Chap. de Terouane, 98, 1196. — i) C/voniquede li. de Thovigny, -48. 1158. Saint Berlin, 1.566, 1218. Amiens, 183, 1225. Sainte-Croix d Orléans, 137, 1202. Liber Guillemi Majoris, pp. u26-o31. Saint -Aubin-des-Bois, 137, 1946.

Rachat des dîmes laïques par le clergé 139

ment aux restitutions se produisent des usurpations ou des acquisitions de dîmes par des laïcs *). Et fréquemment les églises ne rentrent en possession de leur bien que moyennant une indemnité plus ou moins élevée accordée au cédant.

Cet achat, ou, pour employer le langage des textes ce rachat, semble une opération simoniaque. Les promoteurs de la réforme grégorienne s'en étaient déjà rendu compte '). 11 s'agit en effet de faire argent d'une chose sainte, d'un JUS ecclesiaslicum. CerlSiins canonistes n'hésitent pointa considérer le rachat des dîmes comme une variété de simonie. Huguccio qui rapporte leur opinion est d'un avis contraire. Pour lui, racheter est licite, vendre ne l'est pas ^). Cette distinction aurait besoin d'être basée sur de sérieux arguments. Le grand discrétiste n'en donne aucun *). Une raison particulière de douter de la licéité du rachat des dîmes provient de l'idée admise par la doctrine et par le législateur : decimœ cum teinporaliiatibus non siint commutandœ. Ray. de Pennafort prévoit l'objection. 11 ne peut l'écarter et, avec Goff. de Trano, réclame le concours de l'évêque à l'acte quia auctoritas judicis multuin excusât de talibns ""j. L'auteur des Z^ec/'e/rt/e* est visiblement peu rassuré sur la parfaite régularité de l'opération.

Le rachat a encore un autre inconvénient moins inhérent à sa nature mais grave en théorie et en pratique. La restitution des dîmes doit être faite à l'église paroissiale qui, d'après les règles canoniques, a le droit de la percevoir. Le Concile d'Auch de 1290 le dit expressément ^). Ce principe s'applique même aux actes à titre gratuit. L'évêque

•^ Ce double mouvement en sens inverse existait avant Gratien. — Dime avant Gratien, pp. 116, 117) et se constate dans le royaume d'Arles {Dime d'Ai-les, pp. 14 5-148). — *) Dîme avant Gratien, pp. 190, 191. — ^) HuGcccio, f. 240 ro : £"^70 tamen dico quod nullo tali modo redimere décimas sit symoniacum ex parte rediriietitis; ex parte illius qui sic vendit décimas sjpnonia committitur si credat se Jus decimarum liabere quod vendat. — ^) L'exemple de Simon le Ma.iricien n'est pas favolablfi cepenilanl aux acheteurs îles choses d'u^îilise, de droits spirituels. — ^) Par exemple, Alexandre III dans Compilatio /« III, 26, o. Bern. I'apiensis, p. i06. — Ray. de Pennafokt, p. 128. — GofF. de Tiuno, 1° 141 r". — •) Arch, hist. de Gascogne, 1" série, XI, p. 25.

140 Les dîmes laïques — Les dîmes inféodées

d'Arras n'autorise qu'à regret la comtesse de Flandre à donner une dîme au monastère de Flines plutôt que de la rendre à l'église paroissiale. Dans une circonstance analogue l'évoque de Cambrai n'accorde son consentement qu'après avoir inutilement sommé par trois fois le décimateur d'obéir à la lettre et non seulement à l'esprit de la législation ecclésiastique *j. Celte concurrence des chapitres et surtout des monastères sera encore plus redoutable s'il leur est permis d'acquérir les dîmes laïques à prix d'argent. Ils sont riches ; les donations de terre ou d'espèces affluent entre les mains de l'abbé et du doyen. Peu de fidèles se préoccupent d'accroître le domaine de la cure. Laisser libre le rachat des dîmes, c'est condamner les églises paroissiales à en être à jamais privées. Ici encore l'intervention de l'évêque permet de concilier les intérêts en présence. Il est le défenseur qualifié du patrimoine des paroisses. Pour plus de sûreté on exigera le consentement du curé lui-même et la promesse de lui céder la dîme à prix coûtant dès qu'il voudra ou pourra rembourser l'acquéreur^). Ce sera un privilège que le chapitre devra solliciter du Saint-Siège. Par là tout soupçon de simonie disparaîtra.

La pratique avait découvert un autre moyen d'éviter l'accusation de simonie. Le laïque affirme agir par pure libéralité et donne sa dîme. L'établissement ecclésiastique ne veut pas être moins généreux et lui remet une somme d'argent à titre de présent. Il y a juridiquement deux donations dont l'une, celle du laïque, est la cause de l'autre, celle du clerc. Economiquement l'opération est une vente'). On a d'assez

') Flines, I, 156, 1237. Sainl-Marlin de Tournai, II, 887, 128*. — *) Acconié par ex., Reg. de Grégoire IX, 3398, 1236 ; de Boniface VIIl^ 4293, 1301. Nicolas IV i/îe^r. 249, 1288) n'exige pas de promesse en faveur du curé et Boniface YIII \Reg. 2291, 1298) se contente d'un avertissement donné au curé et demeuré sans résultat. Ces différences dans l'étendue des autorisations tiennent sans doute aux circonstances. — ^) Les chartes emploient parfois un peu au hasard les termes de don et de vente ou en u^ent simultanément. Silvanès, 142, 1162 : Donamus et laudamus et vendimus pro D sol... et titulo donationis et venditionis... tradimiis. .. toto-s décimas. Clitni, YI, 3818, 1244.

Comment acheter sans simonie? 141

fréquents exemples de cet ingénieux procédé*). La contreprestation est diversement motivée. C'est un don ordinaire, un présent ou une aumône-). D'autres fois on ne paie pas la cession de ladime mais seulement la promesse de ne pas inquiéter le décimateur ou celle de ne pas révoquer plus tardladonation^); on déclare vouloir rendre l'acte plus stable, plus obligatoire'"^). En réalité on n'a pu obtenir la restitution qu'en la payant.

On est plus surpris d'apprendre qu'un laïque en déclarant qu'il n'a aucun droit sur une dîme reçoit en témoignage de gratitude quelque argent que lui remettent le chapitre ou l'abbaye cocontractante ^). Cette conduite s'explique si l'on se souvient qu'Huguccio ne blâme la transmission onéreuse des dîmes que chez le vendeur. D'autres canonistes enseignent qu'il n'y a aucune simonie à se faire payer la cessation d'entraves apportées au libre exercice des droits du décimateur ecclésiastique 6). Or tel est le cas de ces laïques.

Dans d'autres cas le renonçant n'est pas en possession juridique de la dîme ; il se borne à la contester. Pour obtenir son désistement le chapitre ou le monastère est contraint de lui payer, au moins en partie, la dîme litigieuse. Ainsi seulement il obtiendra renonciation à des droits éventuels de succession, à des causes de nullité de la donation ou de la vente, aux réclamations réitérées d'héritiers mécontents.

') Il est également en usage dans les contrats entre personnes ecclésiastiques. Saint-Elienne de Dijon (Ridard), 18, 1233. — *) Yonne, suppl., 63, 1207 : intuilu donationis ; le cadeau est de 1000 1. Sainte-Marie d'Auch, 32, 1200 : Amiens, 53, 1174 : de beneficio ecclesiœ. SUvanèa, 107, 1167 : de carilale on donne 7 brebis et agneaux. — ') A7niens, 42, avant 1164. Silvanés, 305, 1156. — *) Ces scrupules, ces précautions sont bien visibles dans Spicilegium Brivatense, 38, 1256 : considérantes... vexationem suayn si predicti... in sua ducerent vexacione persistendum et quia naturaliter... ad antidona tenebunlur, non habita respectu ad donationetn predictam sed suam et eorum liberalitatem attendentes... dederunt.., prediciis... quicquid abbas et conventus habent... ratione decitme apud A... et 30 1. — ^) Montiéi^amey, 236, 1207, Trinité de Vendôme, 598, 1190. Efèques du Mans, 489, 1215. Saint-Sauveur en Rue, 156, 1265. Saint-Martin de Tournai, 1, 203, 1211. — Dime d'Arles, p. 146j n. 8. — '') HuGLCcio, 1" 240, ro : Si daretur pecunia alicui impedienti... ne laici solvant décimas nisi daretur... et sic cessaret ab illa exactione et molestia, dicunt symoniacum non esse.

142 Les dîmes laïques — Les dîmes inféodées

L'abbaye de Pontoise verse au gendre d'un donateur 10 livres pro concessione decimœ. Ce laïque s'était emparé de la dimc donnée par son beau-père ; il avait été nécessaire de le menacer de l'intervention d'un seigneur voisin et ami du monastère pour le faire souscrire à cette transaction. Quelques années après "il invoque la mort de l'abbé avec lequel il a contracté et prétend que les 10 livres ne lui ont pas été intégralement payées. Il reprend la dîme. Nouvelle restitution ; nouveau don de 5 livres pro confirma lio ne pacis *).

L'emploi de ces procédés destinés à dissimuler le caractère onéreux de la restitution est inutile lorsque l'acquéreur ecclésiastique a obtenu du pape l'autorisation de racheter les dîmes laïques. La fréquence de ces privilèges témoigne du peu d'empressement des seigneurs à rendre au clergé le JUS spirituole decinue et de l'ardeur avec laquelle l'Eglise s'efforce d'en redevenir propriétaire 2). Pour activer la reprise des dîmes laïques le Saint-Siège ne déroge-t-il pas au droit canonique ? D'ordinaire cette autorisation est accordée à des chapitres ou à des monastères 3). Elle est subordonnée à l'obtention du consentement de l'évêque et du curé intéressés ; toutefois l'acquisition sera absolument libre si l'acheteur est en même temps le patron. De plus l'église paroissiale et son patron jouissent d'un droit de retrait ; à tout instant, ils pourront contraindre l'acquéreur à leur transférer la dîme en en remboursant le prix d'achat.

Les textes de la pratique fournissent assez aisément la preuve que ces conditions étaient effectivement et généralement respectées. Ils contiennent des mentions du consentement donné par l'évêque et, plus rarement, par le curé ainsi que des exemples de retrait exercé par ce dernier ou par le patron *). Par contre certains prélats rendent illusoire

*) Evêques du Mans, 429, 1215. Notre-Dame de Paris, II, p. 92, 1246 (douaire). Saint-Christophe-en-Halatte, 8, 1218. Abbaye de Pontoise, I,»133, vers 1161. — -) /ieg. d'Innocent IV, 1043. 1245 , de Moulas ///, 2586, 1291 ; de Boniface VIII, 2291, 1298; 4295, 1301. Noël Valois, Guil. d'Auvergne, Pièces, 7, 1228. — 3) Rarement à des évéques. Reg. de Boniface VIII, 236 bis, 129S. — *) Saint-Bertin, I, 735, 1228.

Autres moyens de reprise onéreuse — Gage 143

leur contrôle sur ces acquisitions en les autorisant d'avance et en bloc. Le privilège est souvent omis dans la charte d'achat; il est fort probable que ce silence s'explique par l'absence d'autorisation ou l'inexécution de certaine condition imposée par le Saint-Siège *).

Dans leur désir de rentrer en possession des dîmes laïques les chapitres et les monastères aiïectent à ces acquisitions le produit des legs ou les subsides de quelque chanoine ou clerc 2). Ils se prêtent à de multiples combinaisons suivant les circonstances et les commodités des vendeurs. Contre une dîme le doyen ou l'abbé abandonnera une rente, échangera un droit forestier ou une terre, s'engagera à payer une rente viagère, tolérera que le laïc conserve l'usufruit 3). H consentira même à lui reconnaître des droits plus étendus sur d'autres dîmes, parfois une véritable propriété; les évêques authentiquent ou confîrmenttous ces actes sans aucune protestation ^).

C'est que la nécessité où se trouve le clergé d'employer ces procédés pour arracher les dîmes aux laïcs est une excuse suffisante. Ray. de Pennafortle déclare ; la Papauté y voit un motif de déroger aux règles canoniques sur l'usure. Elle autorise sans conditions le patron à recevoir en gage les dîmes de son église contrairement au ch. 35 de deciinis. Elle lui permet de ne pas imputer les fruits perçus sur le capital de la dette à rembourser. Les mêmes facultés sont accordées aux clercs non patrons sous la réserve du consentement de lévêque et du curé et du retrait du patron ou de l'église intéressés 3). Chapitres et monastères pourront ainsi se livrer

Saint-Martin de Tournai, II, 887, 1284. Flines, I, 284, 1290. Evêquesdu Mans, 606, 1233.

') Saint-Seurin de Bordeaux. 198, 1231. Saint-Aubin des Bois, 24, 1209 et plus restreinte, 112, 1237. — *) Cart. lyonnais, I, 331, 12.'î9. — 3) ron/ie, suppl., 692, 121 Q. Deusle, Philippe- Auguste, 62, 1182ii8S. Layettes, 111,3646,1247-1248. Tréport^b'ô, li9[ {unumpar botarum et xs. pro cappa in vita sua). Évéques du Mans, 163, 1160-1180. Montiéramey, 265, 1211. l'ierre de Marca, Hist. de Béarn, p. 453. Cluni, VI, .^118, 1266. - *) Spec. Brivatense, 38, i2b6. Basse-Fontaine, 91, 1206. Cartons des ?'ois, 549, 1256. — ') Ray. de Pennafoht, Stimma, p. 128. Goff. DE Trano,1M41 1*. Beg. de Boniface Vil/, 2298, 1298. Saint-Bertin, 1,451, 1202.

144 Les dîmes laùjues — Les dîmes iaféodées

à leurs opérations habituelles de crédit*), recevoir en garantie de prêts consentis à des seigneurs besogneux les dîmes détenues par ceux-ci. Possesseurs, ce qui au moyen âge est un avantaf-e juridique considérable, propriétaires à terme de la dime, ils découvriront sans grande peine la circonstance qui décidera le laïc emprunteur à leur en céder la propriété définitive^). Peut-être y a-t-il là un nouveau procédé d'acquérir la dîme en évitant tout soupçon de simonie. L'acquisition se décompose en effet en deux actes, séparés par un long laps de temps et dans la double réalisation n'est certaine ni en droit ni en fait. Parfois pour accroître ses droits l'évêque ou l'abbé use de l'achat à réméré 3).

§ 3. — Les dîmes inféodées et accexsées

En autorisant l'achat ou la prise en gage des dîmes laïques, les papes et les docteurs, qu'ils le veuillent ou non, se départissent de leurs théories intransigeantes. Malgré les distinctions et les réserves des bulles ou des commentaires, l'incapacité radicale des laïcs à posséder quelque droit sur la dîme est considérablement atténuée. Le droit transige avec le fait. Cette adaptation forcée aux circonstances contingentes est l'origine juridique et, à un moins degré historique, de l'institution si connue des dîmes inféodées.

Dans le Corpus juris canonici, il est question de decimse ah antiquo laids infeudum co/zce^sa?. Certains textes précisent que cette date ancienne est antérieure au Concile de Latran de 1179. De telles dîmes peuvent être possédés par les laïcs en vertu d'une tolérance de l'Eglise^). Sur elles le clergé ne revendique qu'un droit de suzeraineté ; le domaine utile, la jouissance effective sont abandonnés aux laïcs.

') Sur le rôle de banquier des monastères à celte époque, cf. Géxestal, Du rôle des monaatéies comme établissements de crédit étudié en Normandieaux XII* et XIII' s., 1901. — -) Sainte-Marne de Boquen, 121, 1271, Yonne, suppl., 400, 1231-1232, — ^] Arch. hist. Poitou, XXVIII, 2, 1276 et XXX, 187, 1275. Wurstembergeb, Peter II von Savoyen, IV, 936, 1310. — *) X, m, 10, 7 ; 30, 15; in 17o 111. 18, 2, § 3. Joh. Monachus, fo HOfO : Si laicus leneat décimas infeudatas ab antiquo ante concilium et ideo illas juste tenet secundum communem opinionem doctorum...

Origines des dîmes inféodées 145

D'une semblable concession théorique et pratique aux prétentions et aux usurpations des seigneurs, quels peuvent être les motifs ? La réponse est donnée particulièrementclaire et franche par deux grands esprits, considérés l'un etl'autre par l'Eglise comme des saints : le canoniste Raymond de Pennafort et le théologien Thomas d'Aquin. Suivant la méthode courante alors, le principal rédacteur des Decrelales pose la question, puis il expose les arguments pro et contra. L'incapacité des laïcs est évidente ; la dîme est un droit spirituel. Mais en fait, les laïcs sont très souvent décimateurs. Quel danger pour les âmes ! Il faut interpréter le droit écrit par la coutume qux optinia est legum interpres. Il le faut : alias totus mundusfere esset in damnatione. Innocent III d'ailleurs paraît bien admettre la licéité des dîmes laïques dans le ch. quum apostolica *j. Intervient alors la solutio. Ray. de Pennafort ne la propose que salvo meliorijudicio. La dîme est due duplici jure. Elle l'est intuitu divini obsequii. Par là elle est yinjus mère spirituals et sa possession est absolument interdite aux laïcs. Mais elle l'est aussi in signum universalis dominii. Par là, c'est un jus civile. Que conclure ? C'est que la perception des fruits peut être attribuée aux laïcs, mais non la propriété.

La méthode, les arguments, la conclusion de l'illustre auteur de la Somme sont identiques. Seule la base de la distinction entre ce qui constitue l'essence inaliénable du droit de l'Eglise et ce qu'elle peut concéder aux laïcs diffère. Et encore cette différence est plus dans l'expression que dans la pensée. Sans songer aux causes juridiques de la dettededîme, le philosophe pense à l'être et à ses manifestations. Il distingue entre le Jus accipiendi déclinas et les res qux nomine décime dantur. Le premier, la propriété de la dîme, est spirituel ; les secondes, le produit de la dîme, sont corporelles. Les laïques peuvent détenir celles-ci et non celui-là. Canoniste et théologien décident que cadere possunt decimse

') X, m, 30, 17, à l'archiprëtre tle Bourges,

146 Les dîmes laïques — Les dîmes inféodées

in laicum non tamen universaliter id est non quoad proprietateniy sed quoad fructuum pevceptionem *).

Parmi les procédés qui peuvent réaliser cette séparation entre la propriété et la jouissance, l'inféodation, d'après saint Thomas, est le plus employé. C'est de dîmes inféodées que parlent les papes et les docteurs. Mais tout autre moyen de réserver au clergé un droit éminent sur la dîme perçue par le laïque sera également licite. On fit usage dans ce but, nous le constaterons, du casamenlum, de l'accensement, de l'arrentement et de l'afrermage. Ce caractère transactionnel de l'inféodation apparaît nettement dans une charte normande. Un seigneur abandonne au Mont-Saint- Michel son droit de patronage et les profits qu'il en retire ; en retour, l'abbé concède ut H. et heredes ejus feodaliter de ecclesia Mentis tenerent terciam garham decimarum... aicut antecessores eoruni eam tenuerunt -).

L'usage d'inféoder des dîmes aux laïques est bien antérieur à la théorie qui l'a justifié. Il provient, semble-t-il, de la croyance admise au xi'= siècle en la validité des concessions de dîmes faites par lesévêques aux laïques et des donations consenties par ceux-ci en faveur d'établissements ecclésiastiques du domaine émanent de dîmes concédées par des seigneurs à leurs vassaux^). Selon moi, la plus ancienne reconnaissance canonique de l'inféodation des dîmes émane d'un concile germanique de 1085. Les prélats allemands défendent ne laici décimas sihi vendicent in proprietatem nec etiain in beneficium nisi concessione legititnorum possessorum *).

Toute dîme concédée en fief par une personna ecclesiasticak un laïque n'est pas nécessairement possédée par celuici sans danger pour son âme. Il est indispensable que l'inféodation soit antérieure au I1I« Concile général de Latran de

*) Ray. DE Pe.vnafort, pp. 124, 12o. S. Thomas d'Aquin, VIII, p. 656. -) Chronique de R. de Torigni, II, p. 334, 1186. — ^) Dime avant Graiien, p. 206. Chap. d'Amiens, 36, 1153; 53, 1174. Saint-Seurin de Bordeaux, p. 19, 1086-1091. Saint-Corneille de Compiégne, p. 16, 1162. Bp.rTAiLS, Roussillon, p. 99, 1161.— *) Ma.nsi, XX, coi. 608. Cf. Dime avant Gratien, p. 214.

Influence du c. Prohibemus et d'Innocent III 147

1179. A cette condition seulement elle sera comprise dans les decimse ah antiquo infeudum concessse. Rien, cependant, dans les canons de ce Concile ne vise l'institution des dîmes inféodées ; en particulier, le célèbre c. Prohibemus ne prévoit aucun moyen licite pour un laïque d'acquérir une dime et ne songe nullement à l'inféodation. Il y eut d'ailleurs quelque flottement dans la détermination de la date fatale. Guil. de Monte-Lauduno rapporte que pour plusieurs canonistes le concile décisif était celui de Tours en 1096 *). En réalité les docteurs se sont inspirés de l'esprit de transaction qui animait les Pères de Latran et leur ont attribué la réforme doctrinale postérieure. En 1179 on transige entre le présent et l'avenir. La détention actuelle des dîmes demeure un péché mortel, mais seul leur transfert à un autre propriétaire est frappé de peine canonique. Au plus tard à la mort du décimateur laïque sa dîme fera retour à l'Eglise. Les Pères veulent la disparition radicale mais non immédiate des dîmes laïques. Après eux on fut, par nécessité, moins exigeant. On se contenta de limiter définitivement le nombre des dîmes laïques sans espérer les supprimer. N'était-il pas bien difficile d'empêcher les seigneurs de transmettre leurs dîmes à leurs fils? N'était-il pas préférable d'obtenir la reconnaissance du droit de l'Église, droit un peu vague mais que des circonstances favorables pourraient ultérieurement vivifier ? Innocent III le pensa. Il fut, semble-t-il, le premier pape à admettre la licéité des decimse ah antiquo infeudum. concessse 2).

En créant l'institution, Innocent III la réglemente. 11 emploie le terme suggestif de licentia. Le laïque ne jouira que d'une tolérance et ne pourra prétendre aux droits d'un décimateur ordinaire ; c'est ainsi que le pape lui dénie la perception des novales 3). Cette théorie demeura celle des canonistes ; eux aussi restreignirent le plus possible les droits des laïques sur les dîmes inféodées. Ray. de Pennafort dit expressément que l'inféodation n'est pour le laïque qu'une

*) GniL. DE Monte Laudcno, fo 105 yo. — ') X, III, 10, 7; 30, 15. — *j Summa, p. 126 : Potest excusari...

d48 Les dîmes laïques — Les dîmes inféodées

excuse, que son unique effet est de lui éviter de vivre en constant état de péché mortel. Effet bien précaire ! Que la concession ait porté sur autre chose que le produit de la dime, qu'elle ne soit pas consentie à un noble ou antérieure au Concile, que le vassal n'ait pas une conduite conforme aux règles de la morale religieuse ou ne se montre pas le zélé défenseur de l'Eglise, il perdra son fief *).

Certains docteurs contestent même l'hérédité du fief. Ray. de Pennafort parait appliquer cette théorie aux dîmes inféodées antérieurement à 1179 : nidlo tenipore potuerunt dari in feodum... itaquod transirent adheredes. Dans le cas contraire, inutile esset jus ecclesie... quia jus spirituale... sine temporali consistere non potest, sicut corpus sine anima. Barth. Brixiensis qui exprime cette idée rejette les objections tirées des textes du Corpus où sont mentionnées des dîmes inféodées : ibi, dit-il, polius factuin quamjus langitur. Cette restriction considérable du droit du décimateur laïque était trop contraire à la conception du fîef pour triompher. Joli. Andreae proteste contre cette interprétation. Les conciles de Bordeaux et de Poitiers visent expressément la possibilité de dîmes licitement inféodées. A la fin du xiii'= siècle le Sexte admet cette possibilité ; à cette date, il est bien certain que les décimateurs ne peuvent être que les héritiers de ceux qui levaient la dîme en 1179. La Glose déclare : succédant heredes in decimis antiquitus concessis. La transmission héréditaire est la seule possible. Innocent IV interdit la sous-inféodation, qui, d'ailleurs, tombe directement sous les sanctions du c. Prohibemus contre tout transfert entre laïques. En revanche le Concile de Bordeaux accorde au vassal accès devant les tribunaux ecclésiastiques super decimis 2).

Cette atteinte à la réforme radicale voulue en 1179 en

') Bart. Brixie.vsis, sur C.XVI qu. 7, c. décimas 9ua«;Ray. de Penna-

FOKT, p. 126. Joh. Andre-e. Novellte, sur Clém. 111, 8, 1, religiosi, v" statuto. Glose sur A', 111, 30, 35 ; Bordeaux, c. lo; Poitiers, c. 4 (Mansi, XXIU, col. 861 et XXIV, col. 569), in IVo, UI, 18, 2 |3. — *) En ne punissant que celui qui reçoit la dime, le c. ne manil'cste-t-il pas son intention de défendre la transmission successorale, dans laquelle matérieilement la censure ne peut atteindre que 1 héritier i Innocent IV, i'o 415 ro. Mansi XXill, col. 861, c. 15.

Dîmes allodiales 149

provoqua d'autres. Après avoir étudié les dîmes inféodées d'après les théories canoniques, ilconvientde rechercher ce qu'elles furent en réalité. La pratique se résume d'un mot. Elle est la négation du droit écrit.

La négation la plus frappante de la législation et de la doctrine ecclésiastique est l'existence de dîmes allodiales. On en a au moins un exemple antérieur au Decretum Gratiani^). Les cas concrets, plus nombreux à la fin du XII* siècle, se multiplient aux xiii^ et xiv^ siècles 2), Peutêtre serait-il imprudent de se baser pour l'affirmer sur certaines expressions équivoques telles que de proprio allodio, allodiijure allodiali. Les termes de de franco allodio^ in ïiberum allodiiun sont plus significatifs. Le doute disparaît lorsque le document oppose la dîme possédée en alleu à celles tenues en fief ou en bénéfice 3). Des barons avouent recevoir en fief du duc de Bourgogne des dîmes auparavant tenues en alleu. Une dame fait de même vis à vis de l'évêque d'Autun en 1240; elle affirme que jusqu'alors sa dîme était de libero alodio ipsius. Un vassal des sires de Pontailler et de Tart devient alleutier en 1258 et vend peu de temps après au chapitre de Langres le fief de cette dîme*.

Ces transformations d'alleux en fiefs sont diversement intéressantes. On y sent le mouvement croissant qui restreint ceux-là au profit de ceux-ci. Elles émanent de laïques mais se font entre les mains de seigneurs laïques ou ecclésiastiques. Elles sont toutes postérieures à 1179,

•) Cart. de Saint-Hugues de Grenoble, p. 81. Cf. Dirne avant Gratien, p. 207, n.3. — *) SUvanés,i%^, ii^i. Ducs de Bourgogne, 111,744,1188. Saint-Martin de Tournai,, l, 431, 1236; 477, 1260. Saint-Etienne de Dijon (Bloc) 59, 12oo. (Berthoumeau). 33, 1266. (Parisot), 30, 1312. Ducs de Bourgogne, IV, 2928, 1257. Seignobos, Le régime féodal en Bourgogne, p. 379, 1311. — 3) Tournai, n" 477. Saint-Etienne, an 1312. Silvanés, 82, 1160 : Per fevum et per allodium et per beneficium. — ^) Ducs de Bourgogne, IV, 2928, 1257. Seignobos, p. 379, 1311. Autun, 169, 1239-1240. Arch.dép. Côte-d'Or, G. \i)^i:Ego Gnilelmus...vicecomes divionensis et ego Johannes dominus de Thar milites notum facimiis... qnod parlem illam décime finagii de Broichons quam dominus Stephanus Boujons {?) mi/es tenehat a nobis in feudum concessimus eidetn et ejus heredibus in alodium pacifîce perpétua possidendum. In cujus rei.. G. 1058 :... totum feodum tocius décime bladi ville et finagioru?n de Broichons quaiii ex alodio libero tenebamus.

150 Les dîmes laïques — Les dîmes inféodées

Le régime juridique des dîmes inféodées apporte d'autres dérogations au droit canonique. Les documents renferment de nombreux cas concrets où le suzerain est un évêque, un chapitre, un monastère, un dignitaire ecclésiastique^). Ces inféodations sont consenties au profit de seigneurs plus ou moins importants, de simples chevaliers ou même de roturiers 2). Mais aussi fréquentes sont les mentions de dîmes tenues en fief de suzerains laïques. Les rois, les hauts barons, les petits seigneurs, les chevaliers 3) inféodent des dîmes à des comtes, à de simples nobles, à des bourgeois ou à des paysans^). Entre suzerains laïques et ecclésiastiques il y a d'ailleurs d'assez fréquentes mutations de droits. Le sire de Grancey abandonne ses droits sur une dîme qu'un de ses parents avait de lui in feoduin et homagium ligium à condition que ce vassal reprenne cette dîme des mains del'évêque de Langres. Un laïque, en donnant à Clairvaux feodum décime, prescrit au vassal de dictis decimis faceret homagium et fidelitatem fratribus memoi atis^).

Le vassal a le droit de sousinféoder sa dîme. Un évêque concède une dîme â un archidiacre qui, à son tour, l'inféode

') Layettes, V, 47, 1265. Ëvêcké de Langres, fo 60, 1264-1265 ; 62 V01273. — Vignory, 154, 1246. Bibl. Dumbensis, H, 67, 1221 ; 177, 1304. Chap. de Térouane, 182, 1239 ; Cf. Sainte-Hoïlde, 43, 1247. Schoep- FLiN, I, 280, 1226. Saint-Mammès de Langj^es, 103, 1222. Arch. dép. Côlcd'Or, G. 1058, 1263. Notre-Dame de Paris, I, p. 98, 1204; I. p. 501, 1183. Saint-Bertin, II, 1222, an 1281. Charité-sur- Loire, 111, 1250. Gellone, 159, 1210. Wissembourg , 312, 1276. Sainte-Croix d'Orléans, 190,1221.

— *) Le roi de France a des dîmes in feudum laicalem mais les textes ne précisent pas quel est le suzerain. Par exemple, Layettes, IV, 5155, 1266. — Vignory, 154. 1246. L'empereur en a de l'évèque de Strasbourg, (ScHOEPFLiN, I, 480, 1226). Comte de Saarbruck (^'azn^e-//o/'We 43, 1247). Notre-Dame de Chartres, II, 109, 1204. Chap. de Térouane, 182.1239.

— ^) Alphonse de Poitiers, Corresp., 727, 1267. — Ducs de Bourgoone, 111,740, 1186 ; IV, 2882, 1256. — Comtes de Champagtie, VII, pp. 130- J31, 4172-1222. Delisle, Philippe-Auguste, 1365. 1212. — Chaumoussey. p. 225, 1235 (comte de Toul). Dime d'Arles, p. 151, n. 6 (comte • leChalon, 1286). Vignory, iHi, 1246. Schoepflin, II, p. 45, 1200 (comte (le Ferrette). Arch. dép. Côte-d'Or, G. 1058, 1258 cité suprà. — *) Ducs de Bourgogne, III, 1159, 1208 ; IV, 1810,1225 (au duc de Bar). Arch. dép. Côte-d'Or, suprà. Bourbon, I, 454, 1267 : 629, 1277. Yonne, suppl. 12, 1202. Rappolstein, I, 236, 1300. — ^ Evêché de Langres. fo 61 vo, 1234. Saint-Mammès de Langres, 103, 1222. Templiers de Vaour, 9, 1173 : Audiguers de Penne donet et autorguet... as fraires del Temple... tota la senoria que avia el deime d'A.

Condition juridique des dîmes inféodées d51

à un laïque. Un autre a comme premier vassal un seigneur et comme arrièrc-A'assal un autre laïque. Tel est le cas du sire de Vignory ; il tient toutes ses dîmes en fief de l'évêque de Langres et en a inféodé une au moins à un chevalier. Les suzerains laïques ont eux aussi des dîmes en fief et en arrière-fief*). On a des exemples de trois suzerains successifs et même de cinq 2). L'important en droit canonique est de savoir quel est le supremus dominus. Or des laïques et des personnes ecclésiastiques possèdent également ce titre. Il en est ainsi par exemple de l'évêque de Paris et du comte de Flandre 3).

L'influence du système féodal est si grande que le fief tend à devenir un mode normal de posséder la dîme même de la part des personnes ecclésiastiques. Un évêque inféode une dîme à un monastère. Les membres des deux clergés ne dédaignent pas de devenir vassaux d'un seigneur laïque en raison d'une dîme. Ce sont des clercs ou des chanoines parfois des archidiacres ou moins nettement des abbayes. Les clercs mariés agissent de même*).

Les droits du suzerain et les devoirs du vassal n'offrent en matière de dîmes inféodées rien d'anormal. Le vassal doit prêter foi et hommage. Il avoue et dénombre son fief. Les formes employées sont celles couramment en usage ^), La dîme inféodée est soumise aux règles ordinaires du droit civil féodal ; elle est transmissible par succession, soumise au retrait lignager, exposée à être saisie ou commise. Cette

') Sainte-Croix d'Orléans, 190, 1221. Layettes, V, 47, 1265. Vignory, 154, 1246. Comtes de Champagne, VII, pp. 130, 131, 1172-1222. Ducs de Bourgogne, l\, 1316, an 1229. — ^) Notre-Dame de Paris, I, 423, 1235; If, p. 93, 1244; III, p. 234, 1269-1270. Chap. de Térouane, 3i7, 1242-1243. Marmoutier- Dunois, 256-260, 1255. — ^) Notre-Dame de Paris, \, 98, 1204. Chap. de Térouane, 44, 1170. — *) Saint-Corneille de Compiègne, p. 179, 1164. Tréport, 595, 1288. Chap. de Térouane, 51, 1173; 70, 1184. Bibl. Dumbensis, II, 112, 1255. Hôtel-Dieu de Pantoise, 137, 1300. — ^) Hop. de Pons, 43, 1300. Saint-Mammés de Langres, 103, 1222. Wissembourg, 312, 1276: Prestilit fidelitatis juramentam : requisimus ut nobis... diceret... quse bona a nobis in feudum obtineret. Notre-Dame de Paris, I, p 175, 1269. Bibl. Dumbensis, II, pp. 246, 247, 1304 : Junctis manibus, positis inter manus derani... ipsumque decanum are ad ososculando, in signum hommagii et fîdeli lotis .

152 Les dîmes laïques — Les dîmes inféodées

dernière sanction s'applique en cas de faute d'homme; le comte de Flandre ne consent à remettre à Saint-Bcrtin la possession d'une dîme ainsi reprise au monastère que pour 10 ans et causa Dei. Elle est comprise dans les biens de l'évêquc soumis à la saisie du temporel *). Elle est susceptible d'être tenue en fief lige soit par un laïque, soit par un clerc, et cela quelle que soit la qualité du suzerain. En Normandie on lui applique la procédure du bref de feodo et elemosyna ; le juge civil enquête pour déterminer sa nature précise. Les dîmes inféodées à des laïques relèvent des tribunaux séculiers ; c'est là une importante conséquence que nous retrouverons en étudiant les questions de compétence 2).

Le vassal a le droit d'aliéner son fief d'une façon plus ou moins complète. 11 peut l'engager, le vendre à vie, le sous-inféoder, le transmettre à une autre personne qui deviendra vassale à sa place ou à une personne de mainmorte ecclésiastique ou laïque 3). Dans tous ces cas le consentement du suzerain sera nécessaire à l'acte juridique et Ton observera les formes ordinaires.

La vente a lieu devant la cour féodale^). Le suzerain préside et dirige l'accomplissement des solennités requises. 11 demandera aux pairs de dire si le vendeur peut vendre ; le meilleur motif à alléguer est la pauvreté. Puis ils déclareront qu'avant tout on doit avertir les parents et leur offrir d'acheter la dîme. Ce n'est qu'en cas de refus qu'on sera libre de la céder à d'autres amateurs. Le contrat décidé en prin-

^) Bourbon^ I, H72, an 1306. Marmoutier-Dunois, 278. Saint- Bertin, I, 641, 1223. Baudouin, 17, 1293. — -) Inversement la dîme inféodée acquise par un clerc redevient ecclésiastique et la compétence des officialités reparait. Olim, I, 1267, p. 689, XXVIII. — ^) Saint-Bertin, I, ol3, 1211. Ducs de Bourgogne, IV, 1609, 1220. Cart. de Luxeuil (Bibl. Nat., coll. Moreau. 869, f' 490 r° à 491 v» : Nous frère Aubry prieur de Sainct- .\ntoine... faisons savoir... que. . Anceal de Gondoncourt chevallier et dame Jehanne de Ny sa femme nos aient vendu à, notre vie tant seulement la quarte partie des dismes de Godoncourt... Laquelle vandue lesdiz... ont fait... par le loux et par le consentement de... Etienne, abbé de Luxeuil decui fyé lidit disme meuvent... après nostre deceps la quarte partie doudit disme... retourneront et demoureront franchement esdis... sans reclain et sans débat de nos hoirs et d'atrui. — ^\ Hôtel-Dieu de Paris, GO, 1201 ; 600, 1233. Pantoise, 8o, 1278.

Transmission — Rôle du suzerain 453

cipe, le vassal se démettra de sa dîme entre les mains du seigneur. De nouveau celui-ci interrogera les hommes féodales , Ils lui apprendront qu'il a le droit de la conserver ou de la conférer h qui il voudra. Le seigneur alors transférera la propriété de la dîme suivant les rites symboliques d'usage. Par exemple, il la mettra sur l'autel cum ramo et cespite *). Le suzerain, on le voit, joue un rôle actif dans la transmission de la propriété des dîmes inféodées. Il a un droit de retrait. Il a encore celui de lever une taxe f|uoique beaucoup d'actes de ventes ne mentionnent pas ce détail 2). Enfin et surtout il doit consentir à l'aliénation ou la confirmer ensuite. Cette nécessité d'obtenir l'approbation du seigneur s'explique par le système des tenures féodales. Elle est affirmée à maintes reprises. Le suzerain dit expressément que sans lui le contrat ne peut être valablement conclu. Le vendeur s'engage à le demander. Jusqu'à son o])tention le paiement sera retardé. S'il ne réussit pas dans ses démarches il restituera le prix versé mais l'acquéreur conservera les fruits perçus 3), La qualité du suzerain importe peu. Les évêques coopèrent à des aliénations tanquam dominus et les confirment ensuite auctoritate dyocesana *). Parfois ils se bornent à leur rôle féodal et cette approbation ne dispense pas le cas échéant de recourir à celle de l'évêque canoniquement compétent. Le seigneur peut accorder d'avance ce consentement. Il le fera d'une façon générale et absolue ou déterminera les limites de son autorisation. Elle n'aura parfois effet que dans un cas déterminé^). L'exemple le plus notoire de consentement donné d'avance et sans réserve est

') Cysoing, i\, 1182. — =) Arch. Jmt. Annis, IX, 39, 1298: don de hommngium, vendas et entrejan. — ') Cartonx des rois, 582, 1163 : In quo etiain nos requisiti quoniam in feodo nostro constabat... Cf. Dime d'Arles, p. 152. n. 1. Beauvoir, 32, 1228-1229. Saint-Bertin, \\, 907, 1250. Chap. d'Amiens, 377, 1262. — *) Chap. de Téronane, 347, 1242- 1243. — ^) Layettes, II, 2018, 1229. Autun, 153. 1265. Sainte-Croix d'Orléans, 190, 1221. Chaumoiissey, p. 225, 1235: comte et évéque de Tonl. Ducs de Bourgogne, II, QÙ6, llll . Silvanès, I, 355, i\Gl . Marmouti-Dunois. 184, 1175. Cf. P. de Marca. p. 351, 1209. Une autorisation générale d'acquérir des fiefs sans mention expresse des dîmes est utilisable en cas d'achat de dîmes inféodées. Cf. Dime d'Arles, p. 152. n. 1. — Bourbon,}, 12, 1173. Hôlel-Dieu de Pantoise, 78, 1276.

154 Les dîmes laïques — Les dîmes inféodées

l'ordonnance de mars 1269-1270. SaintLouis dispense tous ses vassaux et arrière-vassaux de solliciter son approbation aux dons ou autres contrats suivis de transfert de dîmes inféodées lorsque le bénéficiaire est une église *).

Laparticipation du suzerain à l'aliénation delà dimeestune véritable coopération. Parfois c'est lui qui per rama m et cespitem transfère la propriété de la dime sur la demande du vassal. Il est tenu de garantir l'exécution du contrat^). Ce rôle ne va sans quelques menus profits. Le seigneur stipulera à son profit un droit de rachat ou exigera quelque argent 3). Si l'acquéreur est une personne de mainmorte, il peut de plus demander la taxe d'amortissement ou une indemnité quelconque pour la diminution de ses droits de suzeraineté. Sans doute quelques seigneurs se contenteront de participer aux profits spirituels de l'acte ; par égard pour la piété de l'aliénateur ou de l'acquéreur, par souci de leur salut, ils accorderont gratuitement l'amortissement*). Mais ces libéralités seront nécessairement rares. Beaucoup de seigneurs se montrent au contraire jaloux de leurs droits et de leurs revenus. Alfonse de Poitiers prescrit de rechercher les acquisitions de fiefs et de dîmes faites par les églises depuis moins de 30 ans et d'inviter les acquéreurs à s'entendre avec ses officiers sur la finance à lui verser. Charles d'Anjou ne dispense un chapitre du paiement de cette taxe qu'après beaucoup de difficultés et de gr^atia speciali^).

Les autorités ecclésiastiques protestent, il est vrai, contre l'application de la taxe d'amortissement aux achats faits ou aux dons reçus par des églises. C'est que, canoniquement, un laïque n'a aucun droit à être suzerain d'une dîme et que par cette acquisition l'église ne fait que rentrer en possession d'un droit qui lui appartenait^'). Cette théorie, invoquée devant le Parlement et avec succès contre l'éventualité du

') IsAMBEHT, I, p. 353. — -) Chap. de Térouane, 51, 1173. Silvanés, 355, 1167 Ducs de Bourgogne, II, 319, 1150; III, 774, 1188. Saint- Rarihélemy de Bethune, 99, 1294. — '^] Chap. d'Amiens, 158, 1219. Bourbon, l, 260, 1246. — '') Hôtel-Dieu de Pantoise, 127, 1300. Saintliertin, I, 533, 1213. — '") Correspondance, 69, 1267. Layettes, lU, i il 8, 1258-1259. —^j Liber Guilelmi Majoris, \> . 324, an 1294.

Amortissement — Ordonnance de 1270 155

retrait lignager, ne fut d'aucune utilité au clergé en matière d'amortissement. Une abbaye a soin d'exiger du vendeur qu'il obtienne renonciation du seigneur à ses droits de suzeraineté. Assez fréquemment l'ancien décimateur doit reprendre en fief des biens d'une valeur égale à celle de la dîme aliénée. Le seigneur a, comme sanction de son droit fiscal, la faculté de saisir la dime. Charles d'Anjou en use ; dans des chartes d'amortissement, le suzerain déclare y renoncer *J.

Cette nécessité d'obtenir le consentement du suzerain est particulièrement onéreuse lorsque la dîme dépend de plusieurs seigneurs. Des clercs arbitres prétendent bien que l'amortissement consenti par deux suzerains suffit; mais, en général, on a soin de le solliciter de tous ou se faire donner des garanties contre la mauvaise volonté éventuelle de l'un d'eux 2).

Ce fut donc un grand bienfait pour les établissements ecclésiastiques que l'ordonnance rendue par saint Louis en mars 1269-1270. Le roi autorise tous ses vassaux à transférer aux personnes d'église les dîmes qu'ils ont de lui en fief. Les acquéreurs les posséderont « en perdurableté par notre octroiance sansrequeste nulle qui en soit faite à nous ne à nos successeurs ^j «.En dispensant les acquéreurs et les aliéuateurs d'obtenir l'autorisation royale, le roi les exempte par là de toute taxe perçue à cette occasion. Il est mal aisé de décider si l'intervention de la chancellerie était cependant nécessaire pour la régularité de l'opération. Le texte français n'exige aucune requête ; la version latine conforme à un vidimus de 1276 est muette sur ce point. Cette divergence n'avait pas d'importance en pratique. Il était au moins prudent d'obtenir confirmation de l'acquisition ; de fait, on possède quelques actes de ce genre et certains font rappel exprès de

') Ct/somgr, 41, 1181-1182. Yonne, 11,302, 1180. Fonlenay-le-Marmion, 36,1207. Ducs de Bourqogne, V, 3104, 1239 : 3321, 1264. Hôtel-Dieu de Paris, 600, 1253. — ^) XotreDame de Pains, II, p. 93, 1244. Mavmoutier-Dunois, 236-260, 123.5. Noire-Dame. I,p. 327, 1213 ; 423, 1235; III, p. 234, 1269. Sur ce point, l'Ordonnance de Philippe le Hardi améliora la situation de l'acquéreur. — 3) Bibl. Nat., ms, franc.. 16583, 1'^ 99 vo et ro. de Laviuère, I, p. 102.

150 Les dîmes laicjucs — Les dîmes inféodées

l'ordonnance de 1270*). Saint Louis ne touche pas auxdroits des suzerains intermédiaires entre le déciinateur et la couronne. Glasson a prétendu le contraire en argumentant du caractère non juridique, selon lui, des fiefs de dîme. Bientôt, au contraire, nous constaterons que les dîmes inféodées constituent des droits parfaitement reconnus par la législation civile; Beaumanoir tient pour pleinement respectable la situation du vassal. En outre l'opinion de Glasson ne se concilie pas avec les documents delà pratique. En mars 1270, le chapitre de Beauvais achète des dîmes à un laïc qui déclare les tenir d'un seigneur, vassal lui-même du roi ; ce seigneur les amortit-).

L'ordonnance ne s'applique qu'aux dîmes tenues par des laïcs mais est en vigueur dans toutes les terres relevant directement ou non de la couronne de France. Le Parlement donna une interprétation extensive du principe posé par le roi. Celui-ci a, dit la Curia régis, renoncé à tous ses droits de justice sur la dîme aliénée ; l'official est désormais seul compétent pour tous les procès dont elle est l'objet et cela avant même que l'aliénation soit devenue incommutable au profit de la personne de mainmorte. Le vassal dont le fief est abrégé ne peut exercer le retrait mais a la faculté de réduire pro /a/a les services féodaux dus au roi 3). Par contre le refus du retrait lignager contre une telle aliénation fut admis par le Pai'lement dès 1207*).

Par cette mesure libérale, saint Louis se montre l'auxiliaire dévoué de l'Église. Il déclare agir divini amoris intuitu et pro remedio anime... nostre et predecessorum nostrorum. On peut croire qu'il veut également obéir aux décisions pontificales prohibant la perception du droit d'amortissement. Il doit en effet avoir eu connaissance de la décrétale

') Arcli. Nat., K. 189, liasse 1, pièces 18 et 20, 1282 et 1284-1285 : Nos venditionem hujusmo'li ralam... hnbentes juxta oi'diiiationem . . . genitorisnostri... JJ 38, fo 226 ro, 1300 : De largitaie regia. — *) Hist. du droit el des institutions de la France, V, pp. 267. 2G8. Beaumanoir, éd. Salmon, 1, § 349. Arch. Nat.,K. 189, liasse 1. pièce 16 — ') Olim. I, 1272, p. 897, XL. En 1210, l'Echiquier appliqua sans hésitation à une aumône de dîme la règle lùodale qui limitait en cas d'aumône la lihrc

Exécution de l'Ordonnance de d270 457

d'Alexandre IV Volentes relative aux exactions pécuniaires des autorités communales françaises à l'égard du clergé ^). L'acte de Louis IX, s'il est conforme à certains amortissements généraux occordés d'avance par quelques petits seigneurs 2), était trop contraire à la tradition royale et aux besoins du trésor pour que les baillis aient toujours respecté la volonté du saint roi 3), Philippe le Hardi dut à plusieurs reprises modérer le zèle de ses agents et leur expliquer que sa récente ordonnance sur les nouveaux acquêts n'abroge point celle de son père^). Philippe le Bel adresse en 1294 une circulaire à ses officiers de Normandie ; il confirme la décision de son aïeul et interdit de molester le chapitre de Bayeux à l'occasion d'une acquisition de dîme inféodée. Mais il semble avoir regi-etté la généreuse mesure de saint Louis, En 1289, un clerc enquêtant sur les acquêts ecclésiastiques en Champagne relève une dîme acquise par un chapitre depuis moins de dix ans. C'est l'acte d'un fonctionnaire spé cialement délégué et muni des instructions du conseil du roi. En 1295, Philippe le Bel certifie que des moines ont financé pour diverses acquisitions parmi lesquelles il mentionne plusieurs dîmes. En 1300, il confirme l'achat par un monastère d'une dîme inféodée et déclare le faire de largilate regia. L'année suivante, il autorise un chevalier à céder une dîme sans que les futurs décimateurs aient à craindre de payer le droit d'amortissement S).

disposition du fief au tiers de sa valeur (Z)e/2s/e, 69). — *) Olim, I, 1267, p. 689, XXVllf.

') //i VY", ill, 23, 1 : Nec... liceat... ecclesias... ad distrahenduni... aut extra manum suam ponendum acquisita... coarctare. La décrétaie vise, d'ailleurs, tous les biens ecclésiastiques sans rappeler le caractère de droit spirituel des dîmes. — -) Silvanés, 55, 1167. Peut-être aussi saint Louis a-t-il voulu appeler les bénédictions célestes sur la prochaine croisade. — 3)LouisVlll n autorise Sainte-Croix d'Orléans (207, 1225) à acheter des dîmes inféodées que jusqu'à concurrence de 10 1. de revenu. Le chapitre d'Angers invoque contre le comte un privilège accordé a quodam rege Franciœ. Cette imprécision et l'attitude de Charles d'Anjou rendent l'existence de ce privilège fort problématique d'autant plus que l'acte émane des chanoines [Layettes, 111,4478,1258-9). — *) Lm^glois. Philippe le Hardi (Mandements), 65, 1276 ; 128, 1281 ; 147, 1282-1283. Sainte- Croix-d' Orléans, 350, 1281. — '") De Lauuière, I, p. 325. Longnon. Documents... Champagne, li, p. 512. Charité-sur-Loire. 132, 1295. Arcl». Nat.. JJ,, 38, lu 16 r". Arch. Nat., K. 37, liasse 8.

138 Les dîmes laïques — Les dîmes inféodées

Celte attitude de la royauté est pour les baillis un stimulant plus qu'un frein. Guil. le Maire et la province de Tours se plaignent l'un au roi, l'autre au Concile de Vienne, que les officiers royaux contraignent les établissements ecclésiastiques possesseurs de dîmes à payerla taxe d'amortissement ou à vider leurs mains. Détail à noter, l'ordonnance de saint Louis n'est pas invoquée à l'appui de ces griefs. Les évêques, dans leur réclamation collective, se bornent à constater le fait et à demander le renouvellement de la constitution d'Alexandre IV. Guil. le Maire prononce le nom du saintroi en compagnie de ceux de Constantin, de Théodose etd'autres princes chers au clergé. C'est en proclamant le caractère strictement ecclésiastique de la dîme que l'évéque d'Angers s'élève avec force contre les exactions fiscales des baillis, ces ministri lavtavei. Philippe le Bel accorda satisfaction à toutes les plaintes du prélat qui, comme on le pense, n'avait pas que ce grief contre le bailli de Tours ; les lettres royaux ne parlent pas spécialement des dîmes et l'on sait que ce prince était prodigue de semblables promesses vagues dont l'efficacité pour la défense du clergé était aussi médiocre que la promulgation d'un canon conciliaire ou l'envoi d'une bulle pontificale *).

En laissant aux seigneurs la faculté de faire payer l'amortissement de dîmes acquises par des chapitres ou des monastères, Louis IX affirme la licéité des dîmes inféodées laïques. D'autres faits témoignent que telle était bien sa conviction et celle de ses contemporains. Le pieux roi défend contre un curé les droits qu'il a dans une dîme tenue par la couronne in feudum laicalem et ne les cède à des nonnes que contre une rente. Alphonse de Poitiers ordonne à ses officiers de faire respecter contre un prieur les droits des laïques qui tiennent de lui des dîmes en fief. Par un repentir tardif et incomplet, louable cependant, un vassal d'Alphonse a désavoué le comte pour se reconnaître l'homme

*) Ehrle, p. 404. Liber Guil. Majoris, pp. 323, 324, 329, 357, ans 1294 et 1299.

Inféodations par le clerfçc après 1179 159

de l'évêque de Clermont. Les commissaires-enquêteurs contraignent le coupable à gager l'amende. Beaumanoir déclare que si le seigneur local empêche la perception de dîmes inféodées : « Je pêche et suis tenu à rendre ce que je disme mauvesement comme de tort fet *). »

Cette croyance en la légitimité des dimes inféodées laïques, en un véritable droit différent de la simple tolérance canonique, trouvait de puissants arguments dans l'attitude du clergé, dans la fréquence et les motifs d'inféodations nouvelles. Les décimateurs ecclésiastiques ne se font aucun scrupule de céder en toute propriété des dimes. Saint- Etienne de Dijon échange une maison et une dîme contre une villa et une dîme appartenant au duc de Bourgogne. L'évêque de Langres approuve en termes expressifs le contrat. Le couvent de Montebourg cède tous ses droits dans la dîme du chanvre de Vernon au roi 2). Les ofTicialités authentiquent volontiers les actes les plus contraires au droit canonique, par exemple les inféodations postérieures à 1179 3).

De telles inféodations sont, il est vrai, unanimement réprouvées par la législation et la doctrine canoniques. Innocent III décide : Decimarum proventus... locare potestis... ita tamen qiiod... locatio ad feudum... non videatur extendi. Barth. Brixiensis ne permet de concéder des dîmes à des laïques que pour leur vie. Innocent IV enseigne que de son temps les inféodations ne sont plus permises. Cependant on en rencontre d'assez nombreux exemples^). De la part des laïques elles ne sauraient étonner 3). jVIais les décimateurs ecclésiastiques agissent de même. Dans certains cas il est possible que la dîme ait été déjà inféodée par une église et qu'il ne s'opère qu'un changement de vassal. Cette

^) Layetles, IV, 515S, 1266. Correxp. d'Alfonse, 121, 1267; 1090, 1269. Beaumanoir, éd. Salmon, I, || 348-349. Cf. Yignoî^y, 154, 1246. — *) Saint-Etienne (Bloc), 41, 1254 : Permutacionem... de decimis... que erant ducis... pro decimis que evant... conventus... auctoritate diocesana confirmamus. Arch. Nat... J. 216 pièce 4 : Nos dimisisse... Ludovico régi... quidquid juris habebamus... in decimis canagii de Vernone. — ') Cluni, VI, 5007, 1259. — <) X, III, 18, 2. Barth. Brixiensis sur G. XVI, qu. 1, décimas, vo non licet. Innocent IV. f" 384 r° ; 413 r^. Cf. Ray. DE Pennafort, p. 126 ; Glose swvX, III, 30, 35. — ^) Arch. Nat., J,, 193, pièce 23, 1232.

160 Les dîmes laï(|ues — Les dîmes inféodées

circonstance atténue économiquement laportée de l'acte; en droit, il y a une véritable et nouvelle inféodation *). En d'autres documents la violation du c. Prohibemus est encore plus évidente et plus grave. En 12.'^4, l'évèque de Langres prend en foi et en hommage un vassal que dans ce but le sire de Grancey a délié de ses obligations féodales. Quelques années auparavant un monastère de ce diocèse avait acquis des droits de suzeraineté sur un décimateur laïque. Un peu plus lard, le chapitre cathédral de Saint-Mammès acquerra le fief d'une dime qu'un seigneur bourguignon avait précédemment transformé en alleu. En 1239-1240 l'évèque d'Autun a pour vassale une dame dont la dîme était demeurée jusqu'alors allodiale-).

Cette conduite des évéques, des abbés et des doyens s'explique par leur désir de faire reconnaître par les laïques le droit éminent de l'Eglise sur les dîmes. Cette excuse ne diminue en rien l'illégalité de semblables concessions. Certaines, d'ailleurs, sont expressément héréditaires ; l'hérédité est trop de la nature du fief pour supposer que parmi les autres beaucoup ne furent que viagères 3). Un motif assez fréquent d'inféodations nouvelles est l'échange de fief de dîmes contre d'autres fiefs. L'évèque de Màcon cède en fief des dîmes à un chevalier in permiUacionem feodi <^eteris cimiterii. Ayant acquis son fief à titre onéreux, ayant parfois reçu une somme d'argent pour devenir vassal de l'abbaye, le laïque ne peut-il se croire légitiment possesseur de la dîme^) ?

A côté du fief les documents signalent deux autres modes de tenure. L'une est qualifiée de fief mais comporte le paiement de redevances pécuniaires périodiques comme s'il

') Cluni, VI, 4617. 1232. Ducs de Bourgogne, IV, 2853, 1255. Bibl. Nat. coll. Moreau 869 (Luxeuil), l» 473 ro^ 1264. Wissembowg, 312, 1276. Bibl. Dumb., 1, p. 227, 1301; II, p. 246, 1304. Dime d Arles, p. 151. — ') Evéché de Langres, {° 01 ro. Aich. dép. Côte-d'Or, G., 1058. Autun, 16'J. — ^) Autun. Cluni : Ipse ac heredes sui.. abbati... hommagium tenentur facere. — *) Cluni, VI, 5019, 1260 (Màcon): 5007, 1259.

Dîmes tenues en casamentum 161

s'agissait d'une censive. L'autre, plus proche du véritable fief, est le casamenlum.

Le chèsement est mentionné soit comme tenure isolée soit en même temps que le fief. L'évéque de Langres en 1264 concède des dîmes in feodum et casamentum. En 1184 dans le cartulaire de son chapitre cathédral il est question de dîmes in casamento ^). Les chartes de Saint-Etienne de Dijon renferment des exemples des deux procédés'^). 11 en est de même dans les régions voisines 3). L'étendue géographique de cette tenure me parait, du moins en ce qui concerne les chèsements de dinie, assez restreinte. Si les documents dépouillés ne me font illusion, elle aurait été répandue presque exclusivement dans le duché et le comté de Bourgogne, la Haute-Champagne et les pays voisins*).

Le chèsement, dont aucun de ces textes ne donne de définition, devait être une tenure très analogue au fief. Sinon, la même dîme n'aurait pu être concédée in feodum et casamentum. Cette concession présente, avec le casement pyrénéen 2), une communauté de nom fort vraisemblablement indice et survivance d'une communauté d'origine et de condition juridique primitive. Cette hypothèse est confirmée par la répartition chronologique des dénominations

') Cart. Evêché de Langres, fo 60 v* : Universis... nos G. humilis prioi' sanctorum geminovum salutem in domino. Noveritis... quod in nostva presentia propter hoc personnaliter constitutus Guillelmus de Vallibus filius quondam Bertini accepit iii feodum et casamentum a révérende pâtre G. Dei gratia Lingonensis episcopo ?nedietatem décime vinearum de Vallibus... quam medietatem décime G. habet... et partitur cum Alardo de Vallibus fratre suo. Saint-Mammès de Langres, p. 17. — *) Casamenturn : Valat, 8, 1158; 61, 1178-1180. Feodum et casamentum: Ridard, 96, 1245. — *) Casamentum: Saint-Seine, 3?, 1190. Montiéramey, 120, 1197. Yonne, II, 185, 1168-1175 ; 304, 1180; 302, 1180. Feodum et casamenlum : Autun, 169, 1239-1240. Cluni, VI, 5333, 1285. Cart. des archevêques de Besançon et d'Hugues de Chalon. Cf. Di7ned' Arles, Tp. 153, n. 8, 1282. — *) Je n'en ai trouvé mention que dans les cartulaires de Saint-Etienne, de Saint-Seine, des archevêques de Besançon et d'Hugues de Chalon, des évêques de Langres, de leur chapitre, du monastère de Montiéramey, de l'Yonne et de Cluni. — ^) Sur ce casement, cf. Chénon. Les démembrements de la propriété foncière avant et après la Révolution, 1881^ pp. '73, 74. Le casement rural ne peut être cédé et oblige son titulaire à faire hommage ; c'est presque un fief mais d'ordre très inférieur,

102 Les dîmes laïques — Les dîmes inféodées

qu'on applique au chèsement. Si je ne m'abuse, au xii® siècle elle est toujours désignée du seul nom de casamentum . Au xin* siècle elle est constamment qualifiée dcfeodum et casamentum. 11 y aurait donc eu une unification de ces tenures au profit du mode dominant, le fief.

Il est regrettable que les documents ne précisent point les détails de la condition juridique primitive du casamentum. Ils se bornent à mentionner pour cette époque la nécessité du consentement du suzerain aux aliénations et la possibilité de mettre en gage les dîmes tenues en chèsement*). Les concédants sont des seigneurs -), des évêques ou des chapitres 3). Les concessionnaires sont des laïques nobles. 11 est susceptible d'être perpétuel et héréditaire ^) et de s'associer à un hommage lige ''J. C'est en somme une variété, peut-être locale, du fief 6).

Plus éloignée de la conception ordinaire du fief est cette tenure où sous le nom de fief le concessionnaire doit au concédant une rente. Ce n'est pas une censive à proprement parler car dans certains cas le titulaire est tenu de faire

') Yonne, II, 185 : Quia eadem décima de casamento meo est... ecclesie laudo. Ce consentement s'applique à toute aliénation du casamentum quel que soit l'objet de celui-ci: Yonne, II, 92, 1159. -— *) Saint-Mammès, p. 17 : Renerius N. dominus laudavit... F. canonico nostro et post ipsum domino abbati et fratribus de Belloloco qui sunt albi monaclii... quartam partein decimarum de Nuilleio quîe de ipsius sunt casamento donec Joffridus de Ranceneriis qui partem illam de ipso tenet in casamento^ qui et ispe, ipso quoque laudante... predicto canonico invadiavit..., ex intégra reddiderit. Le rachat doit se faire annuellement avant la Trinité et l'engagement est un mortgage : Occasione ipsius redditus quandocumque tempore habeatur nulla fiet argenti diminutio. L'évèque, suzerain supérieur, se réserve ad laudamenturn domini Noianti et Joffidi... ut liceat mihi i^edimei^e eamdem decimam quia de casamento meo est. CL p. 18, 1186. Saint-Seine, 32, 1190. Yonne, II, 302, 1180. — ^) Saint- Mammés,\). 18, 1186. Erèché de Langres, fo 60 vo. Autun, 169. Chanoines : Yonne, II, 183, 1168-73. Monastères. Cluni, VI, 3363. 1259. *) Autun, 169. Saint-Etienne (Ridanl), 96 ; Partem decimse dominus..., 7^ecepit in feodum et casamentum ab ipso et heredés ipsius successive similiter. — ^1 Autun, 169 : In feodum ligium et chasamentum perpetuum. — °) Le droit du suzerain sur le chèsement est considérable. Il donne la tenure du consentement du vassal comme il ferait du fief ( Yonne, II, 185). Aussi ne comprend-on qu'imparfaitement qu'un chanoine puisse dire en 1178-1198: Guerpivit... casamentU7n de decimis...quod suum erat proprium et... possidebal sine alicujus dominio liber [Saint-Etienne, Valat, 61). Peut-être avait-il libéré detoute suzeraineté son chèsement avant dele donner au chapitre.

Dîmes accensées, arrentées, affermées 163

hommage *). C'est encore moins un fief car celui-ci n'astreint le vassal qu'à des services considérés comme nobles. Ce caractère mixte est sans doute le résultat de circonstances historiques particulières. Ailleurs en efîet nous voyons des fiefs devenir des censives. Il est fort possible qu'on ait substitué aux services personnels du vassal le paiement d'une redevance et que cependant le nom primitif de la tenure se soit conservé. Ces concessions sont accordées à des laïques nobles ou roturiers par des seigneurs, des évoques, des chapitres, des établissements charitables 2).

Dans les conflits entre laïques et ecclésiastiques l'accensement, l'arrentement et l'affermage ont, comme l'inféodation, servi de mode de transaction. Ils sont plus favorables au clergé en lui attribuant une part plus ou moins grande du produit de la dîme. Un laïque réclame à un prieuré de Marmoutier tractum et hatagium cum straminihus et foragiis... décime. En se désistant de ces prétentions, il reprend du prieuré iii hereditatem perpetuam la dîme et les droits annexes reddendo... il s.annui etperpetui redditus. Ailleurs la concession est faite suh annua fivma. L'évêque de Térouanne concède suh censii consueto à des laïques la dîme qu'ils viennent de lui restituer à cette condition. Un monastère de la Gironde accense à perpétuité la moitié de la dîme rendue par des laïques 3). Ces conventions sont fréquentes*). Elles sont licites lorsque leur effet est temporaire, au plus viager. Innocent IV, cependant, n'admet que les concessions

*) Hôpital de Pons, 39, 1298 : Pars... mibi competebat cum... preposito ad hoc quod in dicta parte accipit rendaliter tertiampartem... qui... tanquam prepositus... mihi... homrnagium facere tenebatur. La lonure est ici perpétuelle. Cf. 43, 1300. - "■) Notre-Dame de Paris, III, p. 166, 1288. WûnsTEMBEP.GEu. Peter II von Savoi/en, Bd. IV, 931, 1309. Hôpital de Pons, 39, 1298; 43, 1300. Sainte-Marie d'Auch, IV, 832, 1258. — ^ Marmoutier-Perche, 237, 1287. Chap. de Térouanne, 140, 1218. Aixh. hist. Gironde, V, 147, 1182, Marmoutier-Perche, 199. vers 1187 (firma). — '') Marmouliei'-Dunois, 111. 1202. Spec. Brivatense, 81, 1291. Dans Notre-Dame de Beauport, M, 1220 et 120, 1237, l'arrentement est fait pour 10 ans sous réserve de prolongation. Dans le royaume d'Arles, l'emphythéose joue un rôle analogue à l'accensement {Dîme d'Arles, p. 155).

464 Les dîmes laïques — Les dîmes inféodées

ad firmam et ad certum tempus *). Les canonistes veulent éviter le retour de ces aliénations qu'ils ont tant de peine à faire disparaître. Aussi exige-t-on que ces contrats n'aient lieu qu'avec l'intervention de l'évêque. Ces prescriptions sont fort mal respectées et n'empêchent point abbayes ou chapitres de concéder leurs dîmes héréditairement 2). Clément V ne donne-t-il pas l'exemple de l'interprétation large des règles canoniques en confirmant un acccnsement perpétuel consenti par un évêque au profit d'un chevalier bordelais ? Il a égard à la dei>otionis inlegritas du postulant erga nos et romanam ecclesiam. 11 constate lui-même la nécessité de l'intervention de la toute-puissance pontificale et' comme l'évêque, autorise le censitaire nedum in successores suos dictam decimam per successionis, immo in quaslibet personas ecclesiasticas vel mundanas..., possit venditionis donationis vel permutationis titulo... tvansferre 3),

Au début du xiv^ siècle la dîme laïque triomphe. La papauté constate la défaite de l'Eglise. Le clergé a cependant défendu le jus spirituale decimœ avec énergie et habileté. On fulmine excommunication et interdit, lance interdits sur excommunications. On excommunie les décimateurs laïques ; on prive de sacrements leurs femmes ; on interdit à leurs fils l'accès des ordres sacrés et des bénéfices. On excommunie leurs fermiers ; on déclare inefficace le paiement de la dîme fait à des laïques. Sans relâche on répète les censures ecclésiastiques ; on les aggrave. On prodigue les exhortations, les rappels des principes canoniques et des châtiments divins qui attendent ceux qui touchent aux choses sacrées. Tout est inutile. Les laïques continuent à percevoir la dîme. La distinction entre le jus decimse et les fructus decimx, la tolérance des dîmes ab antiquo in feuduni con-

') X, III, 30, 15. Innocent IV, fo 415 r». — *) Statuts de Coutances de 1300, c. 14 (Mansi, XXV , col. 28). Cf. Mansi, XXIII, col. 380, an 1255; XXV, col. 69, an 1302. Concessions perpétuelles, par exemple, dans Marmoutier-Perche, Spec. Brivatense. — ') Reg.de Clément V, 1456, 1308: Non obstantibus concilii generalis et quibuslibet aliis constitutionibus in contrarium editis... de plenitudine supplemus apostolice potestatis.

Victoire des laïcs 465

cessce, la diplomatie des évêques et des abbés ne sont pas plus efficaces. Si l'Eglise affirme parfois son droit éminent sur les dîmes, ce sera au prix de l'abandon de leur produit. Souvent le seigneur conservera sa dîme en pleine propriété ou la tiendra en fief d'un laïque.

Un saint, Louis IX, sera dccimateur sans scrupule. La dîme inféodée sera soumise aux règles ordinaires du droit féodal et, pour les laïques, constituera un véritable droit. Vaincu dans la lutte, le clergé local se laisse gagner par l'influence ambiante de la féodalité. Sans s'inquiéter trop de la législation ecclésiastique, il inféode ou accense ses dîmes ; il les cède en pleine propriété. La dîme est une chose dans le commerce ; sur elle on contracte comme sur tout autre revenu. Assimilée aux biens temporels, elle est comme eux régie en fait par la pratique. Les seigneurs ont laïcisé le produit des dîmes; avec la royauté et ses tribunaux, aidés de la complicité des clercs et des moines, ils vont en laïciser les conceptions théoriques.