I. Odespun, p. 195, 4a

Q. Rehufke, f* 142 r". R. Bknoist, f» 74 r« : « Afin que personne ne puisse ignorer que tous sont tenuz payer icellcs disnu's et a qui, j'ai bien voulu cy... adjousler IVdict du Hoy et advis de tout son conseil sur cette affaire ».

3. N. W(eiss) el H. Hauser, La R>'' forme et Vèmeute lyonnaise de iô2y (Bull. Prot. frany., lyio), p. 5o2. Arch. dep. COte-d'Or, B lao;;, f° 79.

I il

iî

faction aux plaintes du clerp:*'' de Paris clans des termes analogues. (Charles l\ déclai-e dan-^ des lettres de i5()G : « Outre que lesdites dismes sont deues auxdits eurés et bénéfieiers de droit divin, il leur serait impossible (pie sans en être satisfaits ils nous peussent continuer le grand et louable secours... que nous recevons journellement ». Le vote des décimes à la réunion de Poissy est un véritable contrat; Catherine de Médicis prescrit au gouverneur du Lvonnais de taire paver les dîmes au clergé local qui <( autrement s'excuse de lui pouvoir payer les décimes' ». En conséquence, dans les divers édits de pacification, un article prévoit expressément l'obligation d'acquitter la dime ; les grandes ordonnances de (Charles IX et de Henri III rappellent ce i)rincipe et en réglementent l'application. Les membres du Conseil royal en font une condition ex[)resse de la tolérance de la H. P. U. au cours des négociations préparatoires de ledit de mars i5r)8. Catherine de Médicis refuse tout net, en i5;9, d'assigner aux pasteurs un traitement payable sur le })roduit des dîmes, et « ne veult ni ne peult en accorder aulcune chose des biens ecclésiasti(}ues pour ce que c est une chose formellement contraire » aux édits royaux".

Cette intervention royale est mal secondée par l'action des tribunaux inférieurs, des administrateurs et des seigneurs. Charles IX le constate, et, pour obvier à cette indiirérence ou à cette hostilité, il met les décimateurs et leurs biens en la sauvegarde du roi et ordonne «. à nos olliciers, seigneurs de fief et hauts-justiciers » d'assurer au clergé la pleine et libre jouissance de l'inq^cH ecclésiastique, « sous peine... de ré[)ondre en leurs propres et i>rivez noms». Là s'arrêtent les menaces de Charles l\ en

I. Lettres du (1 juillet i548 (Isamhkkt, Xlli, p. 54). Lettres du Itor puiir le paiement des dinies, S août iSCJ (Bibl. Nat. 275j3j25, 8"). Lettres de Catherine,

X, p. lo:.

a. IrtAMBERT, XIV, p. i^r,, .:; I : p. i3;, § 5 ; p. -jV), § i6 ; p. 281, § 3 ; p. 284, § i3: p. 395, § 5o; p. 4:3, § 29. Fonta.non, IV, p. 291, § i3: p. 3i8, § 3 ; p. 33o, § 3. Lettres de Catherine de Médieis. III, p. 81, n., ibô; : VI, p. 420.

i3GcS; en ir)(S3. Henri II renouvelle cette mise en sauvegarde royale en la renf(U'(,'ant d'une sau\egarde seigneuriale « pour en l'cspondre sur leurs vies ». annonce-t-il à ses olTiciers et aux seigneurs complices de la U. P. R. Kn outre, la royauté accélère le jugement des procès en matière de dîmes et décide que « les sentences données en faveur des ecclésiastiques seront exécutées [)ar provision nonobstant l'appel ». A divei'ses reprises, il est interdit de [)rétendre que « ledit droit de dixme n'est dû qu'à volonté ». id(''e très ré[)andue chez les ce mal sentans de la foi ». lùilin, Charles IX commet ses Parlements à l'ellet de promouvoir et de surveiller l'application de toutes ces mesures V

Les Parlements ne faillirent point à leur nussion. Il ont donné sans réserve leur appui à l'Eglise romaine contre les novateurs et au clergé contre les déciiuables récalcitrants. Celui de Paris a manifesté, en plusieurs occasions, son adhésion aux doctrines orthodoxes. Dans sas Refiions' trances sur l'Edit de mars 1 562/63, il loue fort l'article relatif à l'obligation cie la dime. En i566, la même cour ordonne d'accpiitter riui[)cH ecclésiastique contre les dires des [)artisans de la « nouvelle opinion - ». Certain cultivateur tourangeau avait déduit de ses récoltes deux tiers pour frais de cultures et charges divei'ses et entendait ne payer la dîme cpie sur le tiers restant. Cette [)rétention fut repoussée successivement par les Recjuctes du Palais et par la Grand'C^hambre. D'autres décimables se virent déboutés de leurs conclusions tendant a n'acquitter la dîme c|u"à volonté. Le Pai lement de Grenoble se décide en faveur des décimateurs :« leursdisuies... leur seront paiées suivant les édits et ordonnances du roy ». Celui de Tou-

1. FoNTANON. IV, p. 517. Déclaration et iiiter{)rélation du Roy sur TEdit delà Pacilicalioii des Troubles. . ., i5S3 (Bibl. S. U. l'rot. Iranr). Ct. lettres de ibaùsuprd. Isamhkut, XIV, p. 235, 4^3 (Déclaration du i6 avril iS;!. Edit de février i58o, art. 29). Fontanon, IV, p. 515, 5i;, 5ai . Isambkkt, Xlll, p. 393 (Ordonnance de Biois, art. 5o).