Mémoires de (Jondé, III. [). 49- Arcli. Nat.. U

louse. constatant Timpossibilitr d'anernier les dinies. prescrit aux lotievables de les prélever et d'en l'aire battre les oferbes à « bon et lovai compte... en leur satisfaisant de leurs labeurs et frais ' ».

Glerué et rovautc ont cijalement lutté ensemble contre les protestants qui profitaient des troubles pour séculariser les dîmes ecclésiastiques. Le concile de Trente les tniite comme des voleurs et les déclare excommuniés jusqu'à complète récipiscence. Ceux de Bourji^es et de Rouen implorent l'aide du bras séculier contre ces usurpateurs-. Bien que ces sanctions s'applicpient aux catholiques ([ui se laissent tenter par la facile a[)pro[)riation de ce droit utile, les décisions conciliaires atteignent les décimaleurs réformés. Il en est de même des fréquentes défenses portées dans les édits royaux d'usurper les dîmes et des ordres réitérés dans les édits de pacification de les restituer à leurs bénéficiaires canoniques. Kn ir)79, Catherine de Médicis écrit aux protestants dauphinois pour leur rappeler qu'il leur est interdit de lever « deniers, dixmes, grains ' ». Les fruits décimaux irrégulièrement levés doivent être és:alemcnt restitues. Mais sur ce point la rovauté ou ses re[)résentants sont obligés de transigei-; traités et ti'êves accordent d'ordinaire l'émission [)our les spoliations de ce genre lorsqu'elles ont été opérées par les autorités du parti réformé ^. Ici encore les Parlements imitèrent le Uoi. Celui de Toulouse contraignit un gouverneur protestant

I. Papon, Arrêts, I, p. 86, 8;. Arch. dôp. Côte-d'Or. G iioô, i5So. Mémoires des frères Gay, p 199. Lkstkadk Huguenots dioeèse Rieux, p. 216, 217

a. OnKSPiN, p. itp, 42») : qui ab aliis soiveudas temere occupant cl iii suaiii utilitateiu vertunt : . qui décimas quas debent aut in rem suara veitunt aut quoquo modo non solvunt aut solvcre volentes im[)ediunt ...

3. Ordonnance de Blois i5;9, art. 47 (Isambert, X1\ , i>. 3<j"3), Edits de janvier i56i/62, art. i ; mars i.'62/03, art. 5; mars i5G8, art. i3 ; mai lojO, art 3: septembre iS;;, art. 3: (Isammeut, XlV. p. 126, i3; ; Fontanon, IV, ji, 'j\)i. 3<);, 3i8). Lettres Catherine, \, p. 497-

4. Lettres du 22 octobre i503 (Rkné Benoist, l" 77 v-So r") contie les actes commis depuis le 19 mars i503, c'est-a-dire depuis ledit d'Amboise. Actes de Lesdiguières, I, n° ^3, mars 1689. Mémoires de ilondé^ IV, p. 160, ibi (nég-ociations de décembre i562).

à se dessaisir d'une dîme ap[)artenant au chapitre de Foix. A Grenoble, on prescrit une iidVjrmation « contre les laïques usurpateurs... des dismes et autres revenus ecclésiastiques ». Ces ordres n'étaient pas mieux obéis par les usurpateurs des dîmes (jue les prescriptions analogues ne l'étaient par les décimables. C'est ainsi que dans le pays de Gex, malgré les etïbrts de l'évèque S. François de Sales et les lettres de Henri IV, beaucoup de récents acquéreurs de dîmes, dont le titre ne remontait pas plus haut ([ue l'occupation bei^noise, réussirent à les conserver sous la domination française parce qu'ils surent faire croire à une inféodation antérieure au concile de Latran de 1179' î.