CHAPITRE IV
Assiette
Au XVI* siècle, la détermination des choses soumises à la dîme, la réglementation du taux de cet impôt et la fixation des personnes et des terres qui en sont exemptes sont l'œuvre de la coutume et de la législation royale. Le droit canonique n'a plus par lui-même de valeur efl'ective ; r Eglise prescrit aux décimateurs ecclésiastiques le respect de l'usage et ne proteste [tas contre l'intervention royale dans la réglementation législative de la dime.
T. Revenus décimables
Ea dinie, durant le xvT siècle, continue d'être un impôt sur le revenu, mais elle cesse en droit canonique, comme déjà en droit civil ecclésiastique et en fait, de porter sur tous les revenus. Respectueux des vieux textes, les canonistes, il est vrai, répètent quelle est due sur tous les l'ruils du sol, sur tous les gains ou produits quelle qu'en soit l'origine : ils discutent longuement du caractère prédial ou personnel de la dîme des produits de la chasse ou de la pèche : ils reproduisent les controverses et les solutions classiques sur l'obligation du pauvre et de la inerC'
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trix^ : s'ils consentent à ne pas exiger le dixième des successions, ils soumettent à la dîme le prix de vente des immeubles. RebufTe et René Benoist sont pai'liculièrement airirmatits. L'un refuse toute valeur juriilique en notre matière à la coutume qui serait nécessairement ici contre le droit natui^el et la raison -. L'autre déclare : <( Soit donc tenu pour certain que le laboureur villageois doit la disme des fruicts que la terre luy produit par la grâce de Dieu et de son bestail, comme le gendarme de sa soulde, le marchand de sa marchandise, le veneur de sa vénerie, le pescheur de sa pescherie, le seigneur de ses fiefs. » La renonciation du décimateur à ses di*oits n'a pas d'effet absolu et ne fait pas obstacle à des réclamations plus étendues qu'à l'ordinaire si les circonstances y incitent le l)énériciaire de l'impôt ecclésiastique ; « quand les ecclésiastiques ne la denuindent l'on suppose que [)0ur ce tempsdà ils remettent leurs droicts sans le préjudice toutesfois de l'église ». Aussi bien, en droit, l'impôt cultuel atteint-il tous les biens du décimable et ne [)eut-il être réduit que par la volonté réitérée du décimateur ; ce serait [)éché grave et délit susceptible d'excommunication que de ne pas payer la dîme « entièrement «le tous ses biens selon la demande et intention d'iceluy supérieur ecclésiastique ^ ».
Les docteurs sont plus sévères que les conciles. A Trente les Pères votèrent avec le c. 12 de la session XXV de Reformatione l'obligation d'accpiitter les dîmes dues en vertu du droit, cas ad qiias de Jure tenentiir. Quel est le sens de cette partie de l'important canon, base de la législation ecclésiastique de la dîme à l'époque moderne ? On aurait pu croire que ces mots confirmaient le droit des Décrétales et le principe de l'universalité de la dîme.
1. Grimaudkt (p. I2q) proteste avec énergie contre cette dernière application des principes canoniques.
