R. Benoist, f ' 16 r% 20 r

Cette interprétation, à premier examen fort soutenable, n'est pas conforme aux indications fournies ]k\v les travaux [)réparatoires. Au cours des discussions on demanda la condamnation expresse des usages contraires aux règles canoniques même s'ils remontaient très haut dans le passé. Cet amendement, bien que soutenu par plusieurs évoques, ne fut pas adopté: l'assemblée accepta le c. 12 tel qu'il avait été proposé par les légats pontificaux K

La limitation de l'assiette de rim[)ot ecclésiastique par la coutume contraire n'est donc point condamnée par le concile œcuménique. Telle fut d'ailleurs linterprétation donnée à notre texte par jdusieurs décisions d'évèques français. Le synode de Chàlons en 15^2 défend expressément aux curés d'innover en cette matière et leur prescrit d'observer la coutume établie dans leur paroisse ou les j.)aroisses voisines, l^n i58'3 le concile de Tours exige la diine de tous les fruits mais se hâte d'ajouter : Jiixta tainen vujusciuiujue patriae consiietiidinem ^

La prohibition des dîmes insolites est ainsi devenue une règle admise par les autorités ecclésiastiques. Depuis rhilippe le Bel elle constituait l'un des principes les plus incontestés du droit royal ecclésiastique. La Philip[)ine est insérée dans le recueil des Ordinatianes regiae que iwoi)age Dumoulin et on l'invoque couramment devant les Parlements '. En i535 François h' interdit sous peine de confiscation à tous décimateurs, laïques ou ecclésiastiques, de lever des dîmes insolites. L'Ordonnance de Blois allirme i\ nouveau en 15^9 le grand principe la'ique de la

I. TiiEiNRR, II, ]). 491-495? l'évêque d'Aquilée, par exemple, demande : addatur non obstantibus consuetudinibus eliani imniemorabilibus.

a. GocssET, III, p. 3;o : caveant... ecciesiaruni rectorcs ne nova iraposilione aul modo decinias... exigendi suos parrochianos aliquatenus gravent sed laudabileni atque ab anticiuo approbatani in suis parrochiis et aliis adjacentibus iocis consuetudineni ab eisdeni obscrvari voiunius Odksi'LN, Concilia. . . Galliae, p. 35G.

3 HauNET, I, p. '2^-2. ExpiLLY, PlaidoycT's, p. 43o. Papon. I, p. ;-. i539 (attribuée à PJiiiippe-AujiUste). Molinaei opéra, II, p. 5.2i (Ordinationes, t. XXXV, § 1). GuENois sur Imuerï, p. 173.