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réglementation île l'assiette de la dinie par le long usage : « Déclarons... que lesilites disnies se lèveront selon la coutume des lieux ». Iiuitant ses prédécesseurs, Henri IV ordonne dans l'article ^5 de l'Kdit de Nantes le paiement de l'impôt cultuel « selon l'usage et coustume des lieux ' ». La législation coutumiére a enregistré cette régie en termes très nets et le Parlement de Paris, dans Texercice de ses pouvoirs quasi-législatifs, veille à ce qu'elle ne puisse être mise en doute et n'enregistre certaines lettres de Charles IX [)rescrivant le paiement des ilîmes i[ue sous réserve i'ormelle des dîmes insolites'. Les civilistes sont pleinement d'accord avec la législation et la jurisprudence laïques. La théorie de la coutume, origine et limite de la dîme, a eu son défenseur enthousiaste et absolu dans le plus illustre et le [)lus inlluent des commentateurs du droit français au xvi^ siècle, dans Dumoulin. Les idées de Dumoulin sont celles de Cirimaudet, de Chopin, et ele jurisconsultes moins connus tels que Bégat. Elles inspirent certaines doléances [)résentées en logG aux Notables de Rouen [)ar la ville île Tours ^.

La coutume détermine par conséquent, en droit et en fait, les choses décimables. LUe en avait exclu toujours et

! Actes de François I", III, n» 7725. Ordonnance de Blois, art. 5o (Isam- HERT, XIV, p. 395). Edit de Nantes, art. a5 (Is.a.mhkht, XV, p. 178).

2. Couliuue de Berry. X, art. 17 : « dismes... doivent .seulement estre payées de clioses desquelles elles ont accoustumé estre prinses... et non autrement » (Bouruot de Bichkbourg. III, p. 95;). Eximlly, Plaidoyers^ p. 4"3i : « La cour n'entend pas qu'en vertu des lettres royaux les ecclésiastiques puissent demander les dismes dautres espèc<-s que de celles desquelles on a accoustumé les prendre en chascune paroisse » (en 1578).

3 Dumoulin, Opéra, IV. p. 157 : valet consuetudo in omni foro etiam conscientiae : V. p "388. Grim.audet, Paraphrase..., p. i4"3, 144. Chopin, IV, {) 5oi. Coutume de Bourgogne (Ed. Bouhier, 171:), p. 5o2, 5o3 : ex vetera et prescripta consuetudine. I)k Ghandmaison, F^laintes . . province Touraine. p. 90. Au témoignage de Cuopin (IV, p. 5oi), la prohibition des dîmes insolites est également une règle admise et plusieurs lois rappelée par le droit civil ecclésiastique en Flandre et en Artois. En Savoie, les décimateurs ecclésiastiques, en allermant leur dîme, reconnaissent que leur ayant-cause la percevra « jouxte la coutume ancienne » (Pérousb, Droit prii'é Savoie, p i3;)

complètement les capitaux et n'avait jamais connu de dîme perçue lors des mutations entre vifs ou à cause de mort. Les fruits civils, loyers ou redevances, sont égûleinent exempts de l'impôt ecclésiastique en vertu dun usage général que Rebuffe constate et déplore'. On rencontre, cependant, trace de dîmes personnelles. LUes proviennent d'ordinaire de concessions seigneuriales antérieures et constituent à proprement parler des redevances contractuelles : la royauté, elle aussi, acquitte certaines dîmes de ce genre dont les bénéficiaires ont besoin d'obtenir conliiination à chaque changement de souverain. Le cas le plus curieux peut-être de dîme levée sur les produits du travail humain est indiqué par un jugement du sénéchal de Bayonne condamnant certains pécheurs à verser au cliapitre de cette ville le vingtième du prix de vente d'une baleine-. Mais de tels faits sont rares. Le clergé et ses docteurs constatent eux-mêmes l'inexistence pratique des dîmes personnelles et renoncent à les réclamer: ils préfèrent les considérer comme ayant fait place aux oblations et autres taxes casuelles et avoir par là de nouveaux motifs de justifier la perception de celles-ci et de solliciter à cet elïet l'appui du bras séculier. Lors de la réunion de Poissv en i5Gi, en elî'et, il fut demandé au Roi (( que les curez soient conservez es droicts d'oblation, sépultures et autres semblables... attendu que cela succède au lieu des dismes personnelles ». Rebud'e souhaite l'institution d'une bourse commune dans laquelle avocats et })rofesseurs déposeraient le dixième de leurs gains ; le contenu de ce ïtiarsiipùiin deciinae serait employé en au-

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I. Rkhuffe, !• i32 r» : ista est generalis consuetudo ut nil de domibus solvatur décima. Cf. Ra(u eau, p. 397. (iRnuvuoKT (p. i3u) cite les revenus féodaux et les rentes parmi les biens exempts.

a. Dîme d'un four à Séez en 1547 {Gallia Christiania, XI, c. 197) François I^'conlirme d'antiques donations en faveur de monastères qui perçoivful ia liîme du pain consommé par la cour (Actes, n" 91, i5i5) ou la dîme des poissons pris en certaine rivière (Actes, n« i3ii8, i543). Gagnol, p. 34, i582.

mùnes, en messes pour les défunts, en odrandes aux curés pauvres. René Benoist reconnaît que par les oblations « Dieu est aussi recongneu » que par le paiement des dîmes ^

Seuls les produits du sol et des animaux demeurent soumis à l'impôt ecclésiastit[ue par la force du long usage. Toutefois certains d'entre eux y sont soustraits par une coutume contraire. Il est impossible de dresser une liste conq)l('te et stable des dîmes insolites. Nous ne possé<Jons que des renseignements épars, et la confusion établie entre coutume et prescription avait parfois comme conséquence l'obligation de payer la dîme, bien que les produits récoltés en fussent traditionnellement exem[)ts.

Au témoignage de Dumoulin, en b'rance on n'acquitte pas la dîme sur les bois, sur les prés, sur les étangs ; HebulTe ajoute à cette liste, non limitative d après Dumoulin lui-même, la cire et le miel -. Grimaudet atteste que 1 usage général est de ne point dîmer les prés, les jardins, les coupes de bois, les fruits des arbres, notamment les glands. Les docteurs prennent soin de réserver le cas de coutume locale contraire. De fait, on dîme la cire en Bourgogne et en Normandie le nombre de forets soumises à la dîme est tel que les décimateurs prétendent en cette province agir en vertu du droit commun et ne pas avoir besoin de [)rouver leur droit en chaque espèce particulière. Cette o[)inion ne fut admise ni par le Parlement de Rouen ni jjar le Conseil royal. Certains documents attestent qu'en Bourgogne les pommes, les poires et les noix échapi>ent à la dîme et que dans le Velay il en est de môme des poulains, des fèves et du foin ; en Savoie les prés sont exempts '. Il ne sullit [)as d'ailleurs que dans une paroisse

I. Fo.NTANON, IV, p 522. Rkbuffe, f» 12 V». R. Benoist, f" l6 F».

a. Damouliu iii Uecretales, III, 3o, a'i (Opéra, l\, p. i56). RKniiFE, f° i32 r^ Grimaudet, p. 129

3 Mémoires Commission antiquités C'd/e-d'Or. VI, p. 27;, i565. Brunet, I, p. i5;, 1608. N. Valois, Arrêts Conseil d'Etat, n^giQb, itjoo. Arch. dép. GOte-

déterminée ou n'ait jauiais acquitté la dîme de tel produit pour (pic l'exemption en soil assurée aux décimables. Si l'usage de l'acquiller est en d'autres lieux fréquent, s'il s'agit d'une <lîine ordinaire, c'est-à-dire perçue dans la plupart des paroisses du royaume, le décimateur obtiendra condamnation. C'est ainsi que la Chambre des Kn- (pictcs du Parlement de Paris condamna en i5;5 des habitants du Bourbonnais à payer la dime du vin, inconnue jusipj'alors chms leurs villages. Menacés d'un sort semblable par la Chand)re des Requêtes de Toulouse des décimables de l'évèque de Valence acceptent d'acquitter le vingtième de leurs récoltes el le dixième du croît des animaux (( couibicii que lesdits paroichiens se puissent garantir de ne payer aultre dixme que celluy qu'ont accoustumé de payer », est-il dit dans la transaction intervenue « pour cvicter procès ' ».

D'autre part les docteurs considèrent que le droit de percevoir la dîme all'ecte plutôt le fonds de terre que les produits et ([ue par suite les redevables ne peuvent avec succès changer leurs cultures décimables en d'autres que l'usage exempte de rim})ot ecclésiastique. Ainsi faisaient souvent les cultivateurs désireux de ne pas remettre au cierge le dixième de leurs récoltes ou ])lus simplement danu'iiorer le renflement de leurs terres. En Limousin les habitants sèment a pain millet, bled noir, légumes et autres petits bleds... pour frustrer les curésdesdismes par ce moyen... se prévalant de la mauvaise coutume des lieux à ne j)oint payer de cette sorte de grains ». En Lauragais et en Albigeois on substitue aux céréales le pastel, plus rémunérateui'. Lésés, les décimateurs recourent au

d'Or, G. i35, f- a8o, Ui()6. J'rcin'es... Polignae, 111, 4ai, 154:4^. Péhoisk, p. i36.

I. Pai'on, I, p. ;(j Preuves... Polignac, supra : Les poulains ne seront pas décimables « pour ce que n'est de coutume et seroit trop extravaguant«et en contemplation que lesdicls parroicliieus accordent l'entier dixme charnel ».

roi et à ses Parlements et obtiennent satisfaction. Cependant la jurisprudence n'est pas encore bien établie. Un curé échoue dans un [»rocès par lui intenté à des chartreux auxquels il reproche d'avoir transl'ornié un champ en vivier K Mais les bénéficiaires de la dîme ne se laissent point découraij^er par quel([ue échec isolé. Ils persistent dans leurs réclamations.

Il est vrai que les décimables agissent de même et se o-ardent d'exécuter les arrêts obtenus contre eux. Le caractère réel du droit de dîme aurait pu s'opposer à son exi*'ibilité sur des cultures décimables. mais nouvellement faites en des terres jusciu'alors demeurées incultes ou sur des terrains auparavant couverts de constructions. Jamais, semble-t-il, on ne songea à lui donner cette portée. Législation et doctrine laïques ou canoniques. Parlements et coutumes sont d'actord pour astreindre à la dîme les produits des novales^

Malgré ces diverses restrictions, l'assiette de la dîme demeure encore fort large. Dans les documents de la pratique, on mentionne fréquemment les céréales i)armi les récoltes décimables. On peut qualifier d'ordinaires la dîme du blé et vraisemblablement celles de l'orge et de f avoine ou du seigle'. Parmi les légumes, les pois, les fèves, les lentilles, les raves, les oignons, les aulx, les choux, les poireaux, les épinards figurent dans des énu-

1. Rkdli KE, f° i4o v : décima' prescriplio est realis censenda id est terrain coiicernens non speciem fructuum. Basna(;e, Œiwres, !, i>. 25ij, i52o. A. Lehoux, Documents... Limousin, X, p. 30;, tin du xvr siècle. Hist. Languedoc, XII, p. 593. Papon, I, p. 77, 1539.

2. l'iaiiites des clercs limousins, .s/iprd. Arch. dép. Côte-d'Or, (i. i35, f" 362 : « anciennement ils esloient baslis;... depuis les bastimens estoient lumbés en niynes... et dt'i)uis trois ans ils avoient esté emplantes de

vignes ».

3. Par exemple : Mémoires Antiquités Côte-tVOr, V, p. 277, i565; Arch. dep. Côte-d'Or, G. 11 10, i556 (terrier de Saint-Mamniès de Langres); Biiuneï, I. [). i>i.). i0o3 (I.ang^uedoc); Bull. Soc. Lozère, XXWlil, p. 5ii,i582; Du Halgolèt, Châteaux bretons, I, p. io4, i582: FEiwnK, Franche- Comtés p. 40 (orge, froment, avoine).

mérations non limitatives \ La dîine du vin est Iréquentc et accom[»agne souvent celle du blé \ lettre les cultures alimentaires, le lin et le chanvre retiennent volontiers l'attention des décimateurs ' qui ne dédaignent point cependant les plantes tinctoriales'. Les fourrages sont décimables en certaines régions \ Les animaux sont doublement atteints par la dîme. Le décimateur exerce ses droits sur divers de leurs produits tels que les fromages' et la laine. Cette dernière est, semble-t-il, partout soumise à la dîme'. En outre, le croît des animaux est décimable et Ion trouve mention de la dîme des veaux, des porcs, des oisons, des poulets". Les agneaux constituent la [)lus fréquente dime de charnage\ Plus rares sont les mentions de dîme de la cire'", des fruits " ou des arbres '-. L'impnt ecclésiastique atteint tous ces revenus agricoles sur leur j)roduit brut. Le concile de Tours, en i583, prescrit formellement d'acquitter la dîme avant toute autre redevance ou charge et déclare sans valeur toute coutume contraire. Les canonistes refusent tout dégrèvement ou déduction pour frais de semences, culture ou

I. Brunet, 1, [) i8(), i6o3. Arch. dép. Cote-d'Or, G. iiio, supra. Chénon, Saintc-Séçère, p. 264, ir)3'5.

■2 Baudoin, Réforme. . . Bourgogne. II, p. 5<J2; Mémoires Commission antiquités Côte-d'Or, \ï. p. .277, i5(J5 : Francus, Huguenots. . . Mvarais, 1, p. 182, i562.

3. Par exemple . Ciiknon, ]>. 264, i533 : Mémoires Antiquités Côte-d'Or, VI, p. 377; Bhu.net, 1, p. iSy.