ExcmpUoiis réelles ci personnelles

Ainsi Iimit<'e, la dîme est en principe obligatoire pour tous et due sur toute terre. Tout possesseur du sol ou détenteur tles fruits est tenu <le la payer ; le juif, l'hérélique, le pa'ien y sont obligés comme les chrétiens. Nous avons vu avec quelle persistance le clergé catholique a refusé de qualifier la dîme de redevance religieuse et d'en laisser indemnes les protestants. Ses avocats plaident que la dîme est une charge l'éelle et non une dette personnelle. Idle pèse sur le sol ; elle n'a nul besoin d'être ex[)riniée parmi les obligations du tenancier ou de l'amodiataire. Après Gj'imaudet, le jurisconsulte Ragueau enseigne : « Droit de dixme est une charge ordinaire du fond à laquelle l'acquéreur demeure chargé sans recours... posé que le vendeur aie vendu l'héritage franc... de toute charge '. »

Kn dépit de ces atlirmations, il existe plusieurs catégories de terres ou de personnes qui jouissent de l'exemption de riin[)ot ecclésiastique. Le droit canonique ne connaît })as d'autre immunité réelle que celle des terres comprises dans la dotation primitive ou du moins ancienne des églises. René l^enoist seud)h* bien étendre semblable exemption à tous les biens ecclésiastiques, mais son avis n'est pas la doctrine communément reçue ou appliquée ; Grimaudet la déclare inap[)licable aux « nouveaux acquêts... qui n'ont pu estre faicts au préjudice d'autrui ■ ».

De même la législation ecclésiastique n'admet ([u'une

I. Anne Robert plaidant pour des chartreux (p. q47)- Lancelot, p. 187. Rebuffe, f 129 t\ Ragueai , p 335. Cf. en ce sens, Grimaudet, p. 121.

2 f 19 ye : « lesquels sont dédiez et consacrez à sainctz et divins usages et sont le particulier et propre héritage de Dieu»; 16 r" : «exceptez les ecclésiastiques lesquelz ne doibvent payer dismes de biens de lEglise ». Reuuffe, f" 129 r° : non de dote ecclesia'. Gui.mai det, p. 120.

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seule immunité personnelle, celle dont jouissent depuis longtemps les moines et les personnes ijui leur sont assimilées. Tout autre chrétien doit la dime. Le concile œcuménique de Trente, en etïet, impose le paiiMuent de l'impôt ecclésiastique à toute i)ersonne, de quelque t'tat ou condition qu'elle soit, cujuscinnque gi'adiis vel condiîinnis. RebutFe mentionne exjtressément les rois et les princes parmi les dt'cimahles \ Par contre, en droit, les religieux, les lépreux et les chevaliers de Saint-Jean-de- Jérusalem échappent à la règle commune. Ce n'est pas que l'exemption monastique de dîme n'ait été vivement attaquée dans les conciles. A Trente, plusieurs évèques proposèrent d'astreindre les moines à payer la dfme sur les biens qu'ils acquéraient et qui, auparavant, étaient décimables. Kn i5()5, le concile de Cambrai menace les privilégiés de recourir au Saint-Siège s'ils persistent à user de leur immunité, au grand détriment des curés, privés })resque complètement de ressources dans les paroisses assez nombreuses où les abbayes sont les principaux propriétaires fonciers. Les docteurs se joignent aux évèques. Ils décident ([ue l'exemption se perd par jugement, par transaction, par le {)aiement durant "Jo ^^us et ne peut être utilement invoquée contre un curé sans autres movens de subsistances-.

Kn principe, les moines ne sont dispensés de la dîme que sur les produits de leurs novales, de leurs jardins, vergers ou animaux. 11 est nécessaire que les terres soient cultivées et les animaux nourris par les soins ou sous la direction des religieux : l'exemption cesse lorsque les jardins produisent plus que les besoins du monastère ne l'exigent. Le privilège est strictement personnel et ne saurait être invoqué par le fermier du couvent. La juris-

ï. Kebuffe, f» lag v» : reg^os et principes décimas prediales... soîvent.

2. Theinem, II, p. 491-497; évèque d'Arras : rogularcs ementes fundos olinnxios decimis solvciit pro ilHs (îolsskt, III, p. 7(6. Lancki.ot, p. i8b, 18;. Hf.bukfe. f» 129 V .

prudence laïque accepte le principe et la réglementation canoniques de l'immunité monastique'. Elle admet également les privilèges t)lus éteiulus accordés par les Papes à certains ordres religieux. Minimes et Cisterciens, par exemple, ne doivent aucune dîme ancienne sur les terres acquises par eux. Le Parlement de Paris se montre volontiers favorable à l'ordre militaire des IIos})italiers. « Estans en perpétuelle ex[)édition pour la défen^^e de la foy et de la religion », les chevaliers de Malle ne sauraient cultiver ni même exploiter eux-mêmes leurs terres ; aussi l)ien dispense d'acquitter la dîme est accordée à leurs fermiers si le bail ne di'passe pas (j ans et par suite n'emporte aucune aliénation dans les idées juridiques d'alors ".

Telle est la législation canonique. La [pratique au contraire connaît des terres laïques franches de dîme, tandis que les privilèges monastiques sont peu respectés.

La première source de rexem[)tion réelle est la convention. Ai'corder par contrat dispense de payer l'impôt ecclésiasti((ue est une opération juridique dont la licéité est plus que douteuse. Les canonistes n'en admettent, et encore ne le font-ils qu'avec bien des hésitations, la validité que pendant la vie du décimateur contractant. R. Benoist ne voit dans cet acte qu'une renonciation toujours révocable '. Ces restrictions sont en fait gênantes et inconciliables avec la conception [)atriinoniale de la dîme. Moines et chanoines n'éprouvent aucun scrupule à amodier des (( terres... fianches et quittes tant de dismes que de toutes autres choses » ou « franches et quittes de toutes charges et servitudes quelconques mesmement de disme ». C'est là une clause fréquente dans les contrats passés

I. Bhbuffe. f"» 128 v% 129 F" V". Lancelot, p. 187-189. Dumoulin JV. p. 237. LouET, I. p. 453, 1584; Toulouse, 1602, dans Chopin, IV, p. 439.

a. LouET, I, p. 4.5."), i558 (Cftcaux); 452, i557 (Miniuu^s). — Malte : Louet, I, p. 450,451; CuoiMN, IV, p. 4^0, arrêts de i58i, i584, )586, i(i03.