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entre ses tenanciers ou fermiers et l'abbaye Saint-Klienne de Dijon. Kn Bourgogne encore on modèle l'exemittion laïque sur l'immunité monastique: un seigneur « et ses successeurs... sera quitte de paver aucune disme au curé... et à ses successeurs des terres présentement du domaine de ladite seigneurie », à condition qu'ils les laboureront « à leurs frais et deniers » et qu'ils ne réclameront point seud>lable dispense sur les terres qu'ils pourraient a((iuérir dans la suite. Cette exemption contractuelle est perpétuelle et héréditaire, malgré les enseignements contraires des canonistcs. Kn Bretagne, des tenanciers cultivent des terres qui « s'appellent franches à cause de donnaison qu'aultres foys en feist le seigneur ». Ces exemptions contractuelles sont diversement motivées. Souvent, sans doute, elles sont le prix de la renonciation par l'exempt à quelque réclamation plus ou moins légitime contre le décimateur. Parfois elles sont achetées; c'est ainsi que le chapitre de Nîmes autorise la municipalilé de cette ville à racheter la dîme des olives. Parfois, elles sont en quehjue sorte inq)Osées par les circonstances économiques ou politiques. L'évcque de Valence renonce à la dîme des vignes de toute une paroisse « pour la grande constance (lui V est ». Saint-Ktienne de Dijon déclai-c « Iranchc et deschargée du dixme-Dieu » une \ igné qu'elle donne en emphytéose (( estant de présent... l»q)i)e et déserte... [)ar raison de l'armée conduite par le duc des Deux-Ponts... aiant passé avec son artillerie... j^ar icelle ' ».

Les enclos constituent une catégorie de terres privilégiées, indépendamment de tout accord préalable. Mais ils ne conq)!'ennent que les jardins et les vergers et l'excniption ne s'appliipie qu'aux produits habituels de ces terrains. Les décimuleurs réclament et obticniicnt, du moins

I. Arch. dép. Côte-d"Or, G. i35, f -So: r% iSga; 5i2r": 5i3 r. — IhilL diocèse Dijon, Mil, p. 87, 1516. Dr li i goikt, I, p. io5, i582. — Preuves... Polignae. III, p. 5, ir)47-i5';8. Gaiinol, p. 260.— Arch. tUp. C(Ue-d"Or, G. i3r», f' 331 r , 1569.

devant les tribunaux, la <lîme sur les terres qu'il convient aux cultivateurs dcntourer de murs ou de semer en céréales, en lin ou en chanvre'. Cette immuinté est basée, avouent les chanoines de Saint-Etienne de Dijon, sui- une « longue et invétérée possession ». Cependant, l'immunité des enclos n'est pas si solidement «'dablie qu'il ne soit possible dalta(iuer avec succès le décimable et d'exiger de lui la dime des ainmaux qui vivent ainsi près de sa propre deineure -.

Parfois, certaines terres sont exemptes de l'impôt ecclésiasti([ue en vertu de la sim[)le prescription. Des teri'iers de cette même abbaye dijonnaise contiennent la reconnaissance du droit de l'abbé de lever la dîme, « réservé quelques climats oii les vignes ne sont subjectes au dixuHV.. selon que lesd. habitants ont veu et sceu de tout temps passé et... passez 3o ans ». La mention du délai de trente ans et. ailleurs, du <( veu et sceu de l'abbé » est la j)reuve que nous sommes en ])résence non dune coutum(\ mais d'une dérogation à rinq)rescriptibilité légale de liitqyot ecclésiastique. Les juges laïques, par conséquent, ne tiennent ]>as semblable prescription pour valable, et à l'occasion les bons chanoines dijonnais obtiennent sentence contre d'autres décimables, nobles ou roturiers. L'exemption de dîme sm- les terres autres que les enclos dépend donc, si elle n est api)uyée de titres écrits, de la générosité du décimateur. La coutume n'admet pas, en particulier, l'immunité des iiefs tout en reconnaissant

1 . Arch. dép. Cùle-d'Or, G. i3.5, f^ 359, i^:: ; f" 464, i594 ■- « ce mot de meix ne se pouvoit entendre que pour \cs jardins et vergicrs desquels par longue possession et invétérée... il estoit reçu que Ton ne devoit point de disines ». Guimai det (p. 129) constate que l'exemption des jardins est de

coutume générale.

2. L'abbaye tlamande de Cysoing reconnaît qu'(in seigneur et ses héritiers « ne seront tenus de payer quelque droit de disme de ce qui croistra au pourpris cl enclos du château et bessecourt... ains paieront disnies de laisnes, poi'celez, aigncaulx, oisons et aullrcs semblables espèce des bestiaux » (n 353, i534). Cf. p. 000, i532.

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la possil)ilitô de semblable dérop^ation au droit canonique basée sur un contrat ou l'usage ^

Une troisième source d'immunité apparaît au xvr siècle. Le roi, de sa propre autorité, dispense certaines terres d'acquitter la dîme. La première mesure de ce genre parait bien être contenue dans les décisions royales qui règlent les détails de l'aliénation des biens du clergé en i5G3. Charles IX décide en ell'et : <( Ne seront les acquéreurs desdites terres subjetz payer... aucuns droicts seigneuriaulx pour raison desdites aci[uisitions... ne icelles terres subjectes à payer aucunes dixmes, excepté toutestbis celles qui en payent à présent au curé du lieu vendu ». Le roi supprime ainsi toute dîme due aux évcques, aux chapitres, aux monastères, aux la'ics, et ne res[)ecte que les droits de l'unique décimateur canoni(|ue, du curé. Par cette exonération, il augmente du dixième ou d'une quantité approchante, suivant les régions, la valeur des biens vendus en sa faveur. Cette manière intéressée de restaurer la législation canonique sur la propriété des dîmes déplut fort aux décimateurs lésés. Lors des Etats-Généraux de 1088, ils se plaignirent amèrement et inutilement de l'initiative rovale*.

A la suite des ruines accumulées en Bretagne par les guerres civiles, surtout par celles de la Ligue, Henri ÎV accorda décljarge à cette province des deux tiers des dîmes pour les années it)o4 à lijoG. Semblable mesure eût été de régularité canonique discutable, même si elle avait émané d'une autorité ecclésiastique.

I. Arch. dép. Côte-d'Or, G. 1091, f 18, i556 5; ; f 344. Papon, I, p. -6, 1574. Arch. dèp.,G. i35, f 253 r, 1559. Hibl. mun. Dijon, fonds de Juignc, LU, f i;i, i(kx). Coulumes de Menetou-sur-Cher (i523), art. 26 : « Terres et choses décimales tenues en lief et hommage ne sont pour raison de ladite foy franches ni aIVranchies de dismes mais Ja doivent s'il n'y a autre chose au contraire » (HoinnoT de Rir.uEnoiBG, III, p. 108); Loisf.l (n 2<)8) généralise cette coutume locale.

a (^ité dans Ri< h\hi>, De public ati s bonis.... p 97. Picot, Etats Gcnrrou.x,

IV, p. 9.

Kn 160;;, Henri IV alla plus loin et ne craignit point de porter atteinte aux droits des curés sur les novales. Dans le dessein de favoriser le dessèchement et la mise en culture des marais, le roi accorda de nombreux privilèges juridicjues et pécimiaires à ceux qui entreprendraient ces utiles travaux. En particulier, l'article i5 de l'édit de janvier les dispense pendant dix ans de toute dîme, ecclésiastique ou laïque, et. après ce délai, ne leur en impose le paiement qu'au taux considéraldement réduit du 5o''.

Pendant (\ue la pratique et la royauté dérogent ainsi aux règles canoniques, les moines ont fort à faire pour défendre leiu's privilèges légaux. Durant tout le xvr siècle se renouvellent les luttes trîiditionnelles entre décimateurs et exempts. De part et d'autre, on répète les arguments dont un long usage n'a point diminué la valeur. Le curé invoipu^ son clocher, argue des Décrétales, cite les conciles et les docteurs: les moines ripostent en lisant leurs bulles, en démontrant l'existence d'un usage contraire, en lassant leur adversaire par leur ténacité ou leur subtilité. D'ordinaire, comme auparavant, le combat se termine, aj)rès de multiples assignations ou transactions, par la dcfaite plus ou moins totale des privilégiés'. Les chevaliers de Malte se signalent entre tous par leur Imnieur combative. Pendant de longues années, ils refusent d'acquitter les dîmes que leur réclament des nonnes incapables d'obtenir contre eux justice. Ils rencontrent de plus rudes adversaires dans les chanoines ou les moines, i)atrons d'églises rurales ; les conflits se compliquent et s'ét(M'nisent. Il en est ainsi des querelles obscures et sans cesse renaissantes qui occupent les chanoines de Saint-

I. IsAMHERT, \VI, p. 3i8, 319 : « Avons pareillement ordonné que lesdits marais et terres desseichées et mises en culture ne payeront aucune disme... aux ecclésiastiques ou autres seigneurs... durant le U'mps de dix ans... à compter du jour «pie lesdits luarais auront été réduits en cultures... » SÉE, Cla.s.st's JirelaoTw p 4:3, n. 3. Cf. ma Diinc au Xll^ et Mil siècle.^, p. 38, Ss).

a. CuoriN, IV, p. 439. Loiet, 1, p. 4^3, i584; 452, iS;;; 4.59, i588.

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Etienne de Dijon et les administrateurs de la commanderie dijonnaise de la Madeleine. Les deux groupes sont les hôtes assidus du l)ailli et du Parlement; l'intervention des décimables laïques et des curés-vicaires end^rouille encore les explications contradictoires des parties et les juges statuent un peu au hasard, sachant bien d'ailleurs que leur sentence ne sera tout au plus qu'un clcmenl du iïitur procès'. Maladreries et liopitaux ont cgaleinent peine à se défendre contre les réclamations opiniâtres du couvent, du chapitre ou du curé voisin-.