Taux

La même opposition entre le droit et le fait se retrouve dans la détermination du taux de l'impôt ecclésiastique. En France, la législation et la doctrine canoniques. j)ar une réaction sur le droit antérieur, considci-ent le dixième comme le tarif normal et obligatoire de la dimc. lùi i583, par exem[)le, le concile de Tours décide : décimas... ad decimam partem frugum jure divino débitas absque fraude ulla solvendas esse statuinms. Kcbulî'c pense que le dixième est d'institution divine. U. Benoist estime que toute réduction est une tolérance révocable et ne la déclare valable seulement « su[)[)osé que les hommes... confessent devoir et vouloir bailler la dixième partie à Dieu selon l'ordre d'iceluy y». Toutefois, cette réaction n'est pas générale. Le concile de Trente ne détermine point le taux obligatoire de la dîme, et. au cours des discussions préparatoires du c. 12. le P. Laincz soutint que la (pie^tion était de pindroit positif et que, par suite, le i)aiement incomplet de

I. Ai.LiOT. N.-D. de Gif, p. 120. Tarn-et- Garonne, II, p. 48, i555. Papon, I l>. ;(), i.")^<) An-h. drp. Cùtc-crOr, G. i35, f a34 ss., lo.");.

■2. Arch. drp. Côte-d'Or, H Cart. Liitfny, <jo3, i5<)9. — Cf. en Flandre, Flincs, 11, loiii, 1547. Cysoing, 3t)2, 1549.

l'impôt ecclésiastique ne saurait motiver Texcommunication du décimable. Lancelot définit la dime sans j)réciser sa quotité '.

En la matière, le droit civil ecclésiastique ajqdique son principe fondamental de la réglementation de la dîme par la coutume. Les civilistes admettent sans difficulté la prescriptibilité de la quote de 1 impôt ecclésiastique: telle est la conviction générale qui se manifeste, par exemple, tlans les doléances de la ville de Tours en i5<)6. A diverses reprises, la royauté rai)pela et confirma ce principe. L'article 5o de l'Ordonnance de Blois déclare, en i5;9 : « lesditcs dismes se lèveront selon les c outumes des lieux et de la quote accoutumée en iceulx ». Henri III ordonne que les procès « meus... pour raison de la cotte desdits dismes » seront jugés « suivant les coustumes anciennes des lieux ». Le Parlement de Paris applique la Philippine à ces sortes de litiges et refuse d'adjuger les dîmes dont le taux est insolite-. Cependant les rois et leurs juges formulent certaines règles protectrices des droits des décimateurs. Nous savons déjà que l'usage de payer la dîme à volonté ne peut être utilement invoqué. L'Ordonnance de Hlois déduit du temps allégué j)ar les décimables h^s années pendant lesquelles les troubles civils ont gcné la libre perception des dîmes. La royauté accorde même l'autorisation de faire procéder par voie judiciaire au <( règlement et réduction desdites dismes à taux raisonnable ». C'est ainsi que les chanoines réguliers de Saint-hTienne de Dijon parviennent, en i559, à faire transformer en une dîme au 40*^ la redevance d'une

I. Odespun, Concilia... Galliac, p. 356. Rkhcfi e, f » 128 v , i3; v% 126 r" : placuit AlUssinio partem sibi acce])tani declarare. \\. Be.noist, f^ 20 v. Lancki.ot, p. 184 : décima est quota pars bonorum...

'2. 1)1 AUEN, C. 1159. Gi ÉNOis suF Imbeuï, p. Qi. I)e Grandmaison, Plaintes... proi'incc Tours, p. 10;. Isambert, XIV, p. 395:4:3. Fonïanon. IV, p.5i5, a5 octobre i56i, lettres pour le clergé de Chartres: « ...àlu raison que d'ancienneté selon la coustume des lieux elle a accouslumé estre payée ». Louet, 1, p. 3:4. i5:5.

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pinte de vin pur ménage ([ue leur devaient les décimables d'une de leurs |uiroisses '.

Le taux du dixième se rencontre dans la prati([ue. On le signale en Bourgogne. Le Parlement de Bordeaux eondamne des paysans à remettre la dixième corbeille de pommes aux chanoines de Bayonne. Le chapitre d Auch perçoit le dixième du produit des légumes, des vins, des prairies, des brebis. Le clergé du Lauragais et de l'Albigeois demande le dixième du pastel. La jurisprudence semble bien tenir la dixième partie pour le taux de droit commun et adjuger la dîme a cette cote en l'absence de coutume contraire duement prouvée. Tel est le sentiment de décimables qui promettent payera l'évêque de Vah'nce (( le demv dixme... de 20 gerbes l'une' ». Mais très souvent la dîme n'est perçue qu'au ir, au pjS au I3^ Le 18^ et le 20= sont également des taux assez Iréquents. Parfois rim[)ùt n'est ([ue du i25« ou du 4o^'. Il est extrcmemement rare que le dixième soit dépassé. Le fait se produit toutefois. Le Parlement de Toulouse condamne à payer la 17 gerbe, la 10^ toison et la 7* oie. Par contre, hors du royaume, les Jésuites du collège comtois de Dole acceptent de n'être payés qu'à volonté sur les vins, les pois et les lentilles tandis qu'ils demandent le douzième des récoltes en blé et en chanvre. Dans le village lorrain de Chaligny, la dime du vin, au début du

1. IsAMBERT, XIV, p. 395, art. 5o : « ...possession ou prcscrii)li(Jii aulrique celle de droit en laquelle ne sera compris le temps qui aura couru I>eudant les troubles et hostilités ». Les réformés invoquèrent la j)rescription de 4o ans contre le rétablissement de la dîme en Béarn ; le clergé répondit, assez peu juridiquement en lespéce, que contre l'Eglise romaine le délai minimum était de 100 ans (Elle Benoit, II, p. '-25:i). Arch. dép. Côted'Or, G. i35, r 278 r'.

2. Bull, diocèse Dijon, igo^i, p. io3. Gagnol, p. 3ii, i55i ; p. lio'j, ihbS. Hist. Languedoc, Xll, c. 693, i5t>i. - Chopi.n, IV, p. 5a2, i55i. Preuves... J'olig-nac, 111, p. 5, i54:-i548.

3. Bhinet, I, p. 79, 1607 : i3 gerbe et 16^ tonneau dans le Languedoc. Bull, diocèse Dijon. lyoïj. {> io3, i6oa : lo-^ gerbe et i3' muid. Yonne : i5' gerbe et ao' muid: 24 ou 3o du vin; a5' seau de vin (Gàg.nol, p. 348-35o). Arch. dep. Cote-dOr. G. i35, f 278 r.

XVII* siècle est payée « à la bonne volonté et dévotion de chacun ' ».

11 est impossible de préciser le taux le [)lus commun ou de calculer la cote moyenne de la dîme au xvi^ siècle. Le tarif varie avec les régions et dans chaque région avec les espèces de produits décimables. On paie la kV gerbe et le 20'' muid, la i3° gerbe et le i6' tonneau. Dans l'ensendjle on peut néanmoins discerner une tendance manifeste vers l'abaissement du taux de l'impôt ecclésiastique. Les principales causes de cette réduction sont la résistance des déciniables et la nécessité de dégrever des débiteurs pauvres ou gravement lésés par le passage des troupes et les vicissitudes des guerres de religion. Mention est faite encore du dessein de favoriser les défrichements et de [)ermettre des cultures utiles mais onéreuses. L'abbaye de Saint-Ktienne de Dijon fixe au 24^ la dime de certaines vignes dont les possesseurs avaient prétendu « ({ue les dismes fussent volontaires et se paiassent en forme d'aumônes... en considération des grands frais qui s'employent journellement es fassons de vignes et au petit rapport des fruiclz qui y viennent ». Les chanoines de Sainl-.Mammès de Langres réduisent du iG' au 26^ la dime due [)ar des vignerons « pour le désir qu'ils ont de vivre en paix avec lesdits habitants... et en considération des ruynes advenues par les guerres ». Le chapitre Saint- Martin de Tours, moins généreux, n'abaisse qu'au irla dîme sur des terres à mettre en culture. L'évêque de Vannes doit se contenter du 33 au lieu du 11^^ qu'il réclamait -.

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1. Gagnol, p. 322. i59i-i5(j4; p. 339, i5G3. Folhmer, Chaligny, p. 490. —On rencontre hors du rojaume le i-x et le 40 t'u Franche-Compte (Gagnol, p. 3j2; Di: Bkalsé.iolh, Pesrncs et ses seigneuTS, p. 229, n. i, i58o).

2. Arch. dép. Cùte-d'Or, G. iio5, i582; G. 10S9, i585. FxoyiKA, Economie...^ p. 47, n. 5, i5t>8. X. DU Fail, Arrêts, I, p. 79, lÔDg. 11 arrive assez souvent que ces réductions sont consenties dans un acte passé entre les décimateurs et les administrateurs locaux; par exemple, en Provence, des consuls et un prieur conviennent que lu dîme sera réduite du i^' au 16'^^ sur le blé, le chanvre et les lég-umes (G.\(;nol, p. 253, i565). Cette intervention

Les moines, nous venons de le conslalor, sonl d<*s déciinahles parliciiUèrement processifs. Obligés souvent de renoncera la totale exemption de la dîme ils entendent acquitter linipùt ecclésiaslique à un taux de laveur. Ils semblent désirer n'en payer que la moitié, olVrant. [)ar exemjde, le 4o^ à qui veut le 20^ Parfois Fécart des pietenlions est faible, mais la lutte n'en est pas moins vive. La commanderie dijonnaise de la Madeleine refuse la douzième gerbe que lui demande l'abbaye voisine de Saint- Ktienne et ne se résignerait (ju à lui remettre deux gerbes sur vingt-cinc[ '.

La prescriptibiiité de la dîme avait ainsi pour rc-uitat de multiplier les conflits entre décimateurs et dcciinables. Quelques esprits bien intentionnés tentèrent d'y porter remède. La ville de Tours sollicita sur ce point une décision royale qui mettrait lin aux variations des coutumes et en choisissant le 20^' soulagerait fort « le peuple... gi-andement ailligé ». L'idée n'eut pas de suite \ Les intéressés recouraient assez volontiers a d'autres moyens. D'un commun accor<l. ils transformaient la dime en une redevance lixe dont le titre faisait obstacle à la prescription. Souvent, ainsi que la tendance se manifeste pour les autres dettes, on profitait de l'occasion pour abonner la dîme et parer ainsi à la tentation de faire réduire ultérieurement le taux\

La réglementation coutumicre de l'assiette de l'impôt

administrative et le caractère collectif de l'accord sont des indices de résistances antérieures. — A la suite de faits anal.>gues. Tabbayc comtoise de Saint-Chiudc ne perçoit plus que le 20 du blé rt du vin {Uesoit, Ilist. Saint- Claude, II, !>. 330, i5t>u).

I. Gagnol, p. 2<Sa, vm. Arch. dép. Gôte-dOr, G. i35, f- a34 v , 235 r, i557.

Q. Ue Grandmaison, Plaintes... province Toiirainr, p. 107, i59(î : « d'aultant. . . quil y eu a eu une intiuité de proccz pour raison de la quotte, laquelle se peuit prescrire... pleust à S. M. arrester ladite quotte à la 20 pt)ur tous en général... sinon qu'il y eust autre titre plus si)écial et antien ». Procès-verbaux Asscinblces Clergé, I. p. 54-

3. Cf. inf'ra. Chap. V. § i, labonnemcut intéressant égalemenl la perception de la dîme. Sur ces tendances, cf. Fkbvre, Franche-Comté, p. 220.

ecclésiasti(iue a eu, i)endant le xvi« siècle, comme conséquence d'endinnnuerà nouveau la pi'oductivité. La masse des biens décimabies n'augmente pas tandis que le nombre des terres exemptes s'accroît et que le 20^ apparaît comme le taux désirable. Kn outre, si le début du xvi^ siècle fut une période de véritable |)rospérité économique, bientôt les guerres de religion ou le passage des troupes étrangères et l'anarchie des campagnes font que l)eaucoup de terres demeurent en friches ou rapportent peu. Un proverbe du tenq)s dit : u Où les reîtres ont passé, on ne doit point de disme ». De cette situation économique, les décimateurs souffrent autant que de la [)ropagation des idées hétérodoxes et des fraudes des décimabies. Les moines dauphinois de Saint-Antoine disent : « les dismes de la présente ville... ont diminué de la moitié... eslans aux uns estainte la dévotion... aux autres à cause de leur pauvreté » ; en Auvergne « les terres ne peuvent produire que bien peu de fruitz et les dismes ecclésiastiques... en sont d'autant diminuez ». D'autres décimateurs encore constatent et explicjuent ainsi la iliunnulion de leurs recettes'.

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I. Cabié, Guerres Religion Sud-Ouest, c. 599, i58o; Lkstrade, Huguenots... Rieux, i>, 5:, i59<); L)ijon, Saint-Anthoine, p. lyO, 1597. ^^'^^^ ^'oc. Lozère. XXX\ III. p. 53i. 1084. Ct DAvknel, 1, p 336, 34 1, 343.

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CHAPn RK V

Perception.

Les dt^^riiiiateurs s'eiTorcent pai' ral)aissement du taux et la reslriction de l'assiette d'obtenir chez les déciniablcB ])lus de loyauté et de bonne volonté dans Taequittement de l'iniixH ecclésiastique. En cela, ils s'illusionnent fort. Non contents des concessions déjà laites les redevables de la dîme s'inii^énient à en retarder, à en éluder, à en diminuer le paiement. L'étude de la perception de dîmes est l'histoire de cette lutte entre créanciers et débiteurs \