‹ Histoire de la dîme ecclésiastique en France au XVI siècle [microform]Chapitre 32 sur 51 · JoLuiiRT, Baronnie de Craon, p. 17,). n. i, i5;o · texte numérisé non relu

JoLuiiRT, Baronnie de Craon, p. 17,). n. i, i5;o

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vcur institué par Lesclii,^uières centralise les recettes et contrôle la perception au lien de lever directement la dîme. Le Roi afferme également ses dîmes'. Au xvr siècle, il existe d'ailleurs une tendanc e marquée vers lalfermage de l'ensemble des revenus d'un bénéfice, d'une cure ou d'une seigneurie : tout naturellement, les dîmes se trouvent comprises dans un contrat de ce genre '.

Le droit canonique et la législation royale ont réglementé ces conventions. L'évêque de Coutances astreint les curés de son diocèse et les autres décimateurs à procéder à une adjudication sur enchères et devant son tribunal. Un concile de Reims limite ces baux à un an : un autre de Rouen ne les permet qu'en faveui- de fermiers catholiciues. Cette dernière règle est considérée comme capitale par le clergé normand qui, en i.-)G8, demande au roi d'en faire une loi générale. Claude Ilaton témoigne qu'en Champagne les amodiations se faisaient « à la chandelle ». Le droit civil ecclésiastique se préoccupa surtout d'assurer la liberté des décimateurs et d'éviter autant que possible que l'amodiation de l'impôt ecclésiasti(iue ne soit pas un moyen, détourné mais elïïcace, de le séculariser*.

11 reconnut d'abord aux curés un droit de préférence contre toute autre personne désireuse de prendre à ferme une dîme. Par là s'affîrmait le caractère ecclésiastique de

1. Arch. dèp. Côle-d'Or, G i35, f» aSa v% i55y. G iiu5, ir)Ki. Bourdks, I, p. 44, 154^: 25i, i5Si. CnKNON, Sainte-Sévère, p. 3(55, i5i8. Hist. Languedoc, XII, c. 590, i56i. Alliot, Xotre-Dame d' Verres, p. 191. Mktais, Vendôme. III, p. 836. 1095. Cf. Desilve, Protestantisme... Saint-Amand. p. 36, 168, 169. Benoit, Saint-Claude, II, p. 5o4, n. 2. Pkrou«<e, p. i3:. Actes de Lesdiguières, I, n" 80, 1589. Lesthade. Huguenots... liieux, p. 216, i.Vo

2. MÉTAis, Archives diocèse Chartres. I, p. 3i2, 1586. Mktais, Vendôme, III, n' 836, 159.5 : labbe aiVermc pour (i ans à un receveur du domaine royal '< tous les fruictz. .. et èmolueniens temporels.. . de lad.... abbaye... assavoir la terre et seigneurie... dixmes, terrages, moulins... >'. Pébouse, 139. ¥EK\f{E, Fnanche-Comtè, p. 187.

3. Hôtel-Dieu de Coutances, I, p. 233, i584. Concile de Reims i583 (Gorssel. 111. I). 540). Concile de Rouen i58i (Odespin, p. 199). De BK.\i:HErAihK, Etats... Charles IX, p. 27. Haton, Mrrnoires. II. p. 716.

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